Procès Verbal - C.M. 11 04 20141

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Procès Verbal - C.M. 11 04 20141 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Thanvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. 11 04 20141)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE THANVILLE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT

DE SELESTAT-ERSTEIN

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 11 avril 2014

Convocation du samedi 29 mars 2014

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15 Sous la présidence de M. Francis ADRIAN, Maire

Conseillers présents :

14

Membres présents : MME : Monique AUBRY , Anne-Marie

BALTHAZARD, Sandra DURAND,

MM. Armand BAUER, Alain BIEHLER, Patrick BUHL, Claude

GARRE, Michel HISSLER, Hubert JAEGER, Denis MESCHBERGER,

Patrick PFEIFFER, Sylvain SCHMITT, Clément WENDLING.

Membre excusée : Carmen KIENTZ qui donne procuration à

Madame Monique AUBRY.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2014

2) Indemnités du Maire et des Adjoints

3) Indemnité de Conseil du percepteur

4) Constitution des commissions communales.

5) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

6) Election du Conseil d’Administration du C.C.A.S

7) Délégation au Maire de certaines attributions

8) Délégation au maire pour les dépenses sans formalités

9) Désignation du délégué local, collège des élus, auprès du CNAS

10) Délégués EPFL

11) Fiscalité 2014 vote des taxes directes

12) Budget primitif 2014

13) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe non titulaire

« Accroissement saisonnier d’activité »

14) Horaire (personnel communal)

15) Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel de 1ère classe

16) Achat de nouveaux bacs floraux

17) Création d’un site internet

18) Désignation des délégués au SDEA

19) Achat d’un toboggan aire de jeuxAvant l’ouverture de la séance, une minute de silence a été respectée en hommage

à Monsieur Jean Marie ERNST

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2014

Les conseillers approuvent et signent le procès-verbal de la dernière séance du 29 mars 2014.

2) Indemnités du Maire et des Adjoints

1. INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré,

le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er avril de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

 à 31 % de l’indice brut 1015 (catégorie des communes de plus de 500 habitants : taux

maximal 31 %)

2. INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au

Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré,

le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er avril de fixer le montant

des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

 à 8,25 % de l’indice brut 1015 (catégorie des communes de plus de 500 habitants : taux maximal 8,25 %)3) Indemnité de Conseil du percepteur

Le CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de

l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Nicole DESCHAMPS,

Receveur municipal.

4) Constitution des commissions communales

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à désigner les membres des diverses

commissions communales.

FINANCE ECONOMIE :

Président : Mr Claude GARRE

Mmes MM : Monique AUBRY , Anne-Marie BALTHAZARD, Sandra DURAND, Carmen KIENTZ,

Armand BAUER, Alain BIEHLER, Patrick BUHL, Michel HISSLER, Hubert JAEGER, Denis

MESCHBERGER, Patrick PFEIFFER, Sylvain SCHMITT, Clément WENDLING et Francis ADRIAN

BATIMENTS CIMETIERE

Président: Mr Patrick BUHL

Membres: MM. Denis MESCHBERGER, Patrick PFEIFFER, Armand BAUER, Alain BIEHLER et

Francis ADRIAN

ASSAINISSEMENT - VOIRIE - RESEAUX - SECURITE - CIRCULATION :

Président : Mr Francis ADRIAN

Membres : MM. Denis MESCHBERGER, Sylvain SCHMITT, Patrick PFEIFFER, Patrick BUHL,

Clément WENDLINGAFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRE :

Président : Mr Claude GARRE

Membres : Mmes Anne-Marie BALTHAZARD, Sandra DURAND

MM., Hubert JAEGER, Francis ADRIAN

URBANISME CARTE COMMUNALE- PATRIMOINE - RESPONSABLES SALLE DES FÊTES :

Président : Mr Francis ADRIAN

Membres : Mmes MM : Sandra DURAND, Patrick BUHL, Claude GARRE, Patrick PFEIFFER,

Sylvain SCHMITT, Armand BAUER, Michel HISSLER, Hubert JAEGER, Clément WENDLING.

FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT :

Président : Mr Patrick BUHL

Membres : Mmes MM. Anne-Marie BALTHAZARD, Sandra DURAND, Monique AUBRY

Carmen KIENTZ, Astrid SIEGEL Evelyne RIOTTO, Régine PFLEGER, Hubert JAEGER, Claude

GARRE, Francis ADRIAN, SPIEGEL René, Robert DOLLE.

COMMUNICATION - ANIMATION

Président : Mme Sandra DURAND

Membres : Mmes MM. Monique AUBRY, Claude GARRE, Francis ADRIAN, Michel HISSLER,

Hubert JAEGER, Armand BAUER

Pour permettre à la Direction des Services Fiscaux de constituer la

commission communale des impôts directs une liste de 12 membres titulaires

ainsi que 12 membres suppléants est proposée auxdits services.

Mmes MM.

Membres titulaires Membres suppléants

Francis ADRIAN Henri MEYER

Jean- Pierre SIEGEL Armand BAUER

Denis MESCHBERGER Hubert WALTZ

Patrick PFEIFFER Richard ERNST (extérieur)

Patrick BUHL Robert DOLLE

Sandra DURAND Sylvain SCHMITT

Anne-Marie BALTHAZARD Michel RISCH

Jean-Marc EHRHART Bertrand THIEBAUT

René SPIEGEL Camille VISENTIN

Bertrand KOENIG Claude EHRHART

THIRION-PAULUS (extérieur) Emmanuel GUTIEREZ

Stéphane ADRIAN Michel HISSLER5) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.

Décide : de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la commission d'appel d'offres :

Le Conseil Municipal nomme

Président : Mr : Francis ADRIAN maire

Sont élus membres titulaires : MM Sylvain SCHMITT, Denis MESCHBERGER, Claude GARRE

Sont élus membres suppléants : MM Michel HISSLER, Patrick PFEIFFER, Patrick BUHL.

6) Election du Conseil d’Administration du C.C.A.S

Le Maire informe les conseillers qu’en sa qualité de président du Conseil d’Administration du

CCAS, il a nommé

Mmes MM. Astrid SIEGEL, Roland ERNST, Yves AUBRY, Jean Marc EHRHART, René SPIEGEL

comme membres dudit conseil.

Il demande au Conseil Municipal de désigner parmi eux cinq autres représentants.

Membres élus :

Mmes MM Monique AUBRY, Anne-Marie BALTHAZARD, Sandra DURAND, Carmen KIENTZ,

Claude GARRE

7) Délégation au Maire de certaines attributions (Article L 2122-22 CGCT)

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsique de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant les avenant au Marché qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

8) Délégation au maire pour les dépenses sans formalités

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne délégation au Maire de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de

fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant.

9) Désignation du délégué local, collège des élus, auprès du CNAS

La commune ayant adhérée au CNAS (comité national d'action sociale) par délibération en date

du 27 novembre 2007 et suite au renouvellement des conseils municipaux il convient de désigner

les délégués locaux du CNAS dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal.

Conformément à l'article L191, L225 ou L335 du code électoral,

Le conseil municipal à l'unanimité et après vote a désigné Patrick BUHL 2ème adjoint au Maire en

qualité de délégué local du collège des élus pour la période 2014-2020.

10) Délégués EPFL (Etablissement Public Foncier Local du département du

Bas-Rhin pour la commune).

Vu que la commune de Thanvillé est membre de l’EPFL et conformément aux

statuts Monsieur le Maire propose à ses conseillers de désigner deux délégués.

Le conseil municipal décide

 De désigner dans les organes représentatifs de l’EPFL un délégué titulaire et un délégué suppléant soit :

Délégué(e) titulaire : M. Claude GARRE…………………

Délégué(e) suppléant(e) : M. Michel HISSLER……………….11) – Fiscalité 2014 vote des taxes directes

Le Maire soumet au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition des taxes directes locales notifiées

par les services fiscaux pour 2014. Il lui communique le produit attendu de ces taxes directes nécessaires

à équilibrer le Budget et l’informe qu’il lui appartient de fixer les taux applicables en 2014 à chacune d’elle.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité

- décide de maintenir pour 2014 les mêmes taux des taxes directes que pour l’année écoulée et

ce conformément au tableau ci-dessous :

Taxe d'habitation : 9.20 %

Taxe sur le foncier bâti : 5.93 %

Taxe sur le foncier non bâti : 37.01 %

Taxe de la CFE : 13.20 %

Produit fiscal attendu : 113 790,00 €

Total des allocations compensatrices : + 5 833,00 €

Prélèvement GIR : - 20 042,00 €

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget : 99 581,00 €

12) Budget primitif 2014

Le Maire fait part des propositions budgétaires pour l’exercice 2014 faites par la

Commission des Finances.

Il soumet au Conseil Municipal des propositions de crédits et de recettes retenues pour

la réalisation des projets d’investissements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- adopte à l’unanimité le budget primitif 2014 proposé qui s’établit comme suit :

- Section Fonctionnement : 307 772,77 €

- Section Investissement : 288 088,53 €

13) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe non titulaire

Accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un

emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet en qualité de non

titulaire.Les attributions consisteront à : l’arrosage des fleurs et aux diverses tâches

liées au fleurissement.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 4/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 330, indice majoré : 316.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,

2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12

mois.

Adopté à l’unanimité.

14) Horaire (personnel communal)

Modification de la durée hebdomadaire de service de l’agent

(adjoint technique de 2ème classe non titulaire)

Vu la demande de l’agent pour une réduction de la durée hebdomadaire de

service

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

-Prend acte

-décide de porter la durée hebdomadaire de l’agent adjoint technique de 2ème

classe non titulaire

de 14 heures à 13 heures et ce à partir du 1er juin 2014.

15) Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe contractuel

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi

d’adjoint administratif de 1ère classe contractuel à temps non complet, en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront à : assurer toutes les fonctions administratives (secrétariat-Etat Civil-Comptabilité liées au secrétariat de mairie

La durée hebdomadaire de service est fixée à 04/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 298, indice majoré : 310Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 3°de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil;

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Adopté à l’unanimité.

16) Achat de nouveaux bacs floraux

Sur avis de la commission fleurissement Monsieur Le Maire propose un effort

supplémentaire par la mise en place de 18 bacs à fleurs végétalisés et de la

création d’un ensemble paysager.

-rappelle que la somme nécessaire à ces travaux est inscrite au budget 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

- Prend acte

- Décide du projet

- Autorise le maire à signer le devis

17) Création d’un site internet

Monsieur Le Maire présente le projet de l’entreprise GREEN CUBE pour la

création d’un nouveau site internet actif.

-rappelle que la somme nécessaire à ces travaux est inscrite au budget 2014

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

Par 10 voix pour,3 abstentions,2 contre

- Prend acte

- Décide du projet

- autorise le maire à signer le devis18) Désignation des délégués au SDEA

Sont désignés comme représentants à la Commission Géographique de l’eau et de

l’assainissement du SDEA :

Mr Francis ADRIAN

Mr Claude GARRE

19) Achat d’un toboggan aire de jeux

Monsieur le Maire propose à ses conseillers d’installer un toboggan

sur l’aire de jeux des petits

- présente les devis.

- rappelle que la somme nécessaire à ces travaux est inscrite au budget 2014

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

- approuve l’installation d’un toboggan sur l’aire de jeux pour les petits

- décide de la réalisation des travaux

- donne tous pouvoirs au Maire à signer tous les documents et faire les démarches

nécessaires pour mener à bien le dossier.

Divers

Monsieur Le Maire rappelle à ses conseillers les diverses manifestations en cours et à

venir.

POUR COPIE CONFORME

Thanvillé, le 11 avril 2014

Le Maire : Francis ADRIAN