Procès Verbal - C.M. du 08.07.2016

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Procès Verbal - C.M. du 08.07.2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Thanvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 08.07.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE THANVILLE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT

DE SELESTAT-ERSTEIN

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 08 juillet 2016

Convocation du samedi 02 juillet 2016

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

14 Sous la présidence de M. Francis ADRIAN, Maire

Conseillers présents :

10

Membres présents : Mmes Sandra DURAND,

MM. Claude GARRE, Sylvain SCHMITT, Patrick BUHL, Patrick

PFEIFFER, Michel HISSLER, Denis MESCHBERGER, Mr Armand

BAUER, Mr Clément WENDLING

Membres excusés : Mmes Monique AUBRY, Anne-Marie

BALTHAZARD

Mr Alain BIEHLER qui donne procuration à Claude GARRE

Mr Hubert JAEGER qui donne procuration à Francis ADRIAN

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2016

2) Subvention Société d’histoire de la Vallée de Villé

3) DICRIM et Plan Communal de Sauvegarde

4) Travaux Eglise catholique de Thanvillé

5) Divers

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2016

Les conseillers approuvent et signent le procès-verbal de la séance du 12 mai

2016.2) Subvention Société d’histoire de la Vallée de Villé

Monsieur le Maire, propose une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Décide d’attribuer une subvention de 200.00 € (deux cents euros) à la Société d’histoire

de la Vallée de Villé

3) DICRIM et Plan Communal de Sauvegarde

3A – D.I.C.R.I.M

Monsieur Le Maire présente au Conseillers le projet de D.I.C.R.I.M.

C’est un document d’information destiné aux concitoyens qui présente l’ensemble

des risques majeurs recensés par les services préfectoraux pour la commune. Il

est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

A Thanvillé, plusieurs risques ont été établis :

• RISQUES NATURELS :

- Coulées d’eaux boueuses

- Mouvement de terrain

- Risque sismique

• RISQUES TECHNOLIGIQUES

- Transport de matières dangereuses

Après délibération, Le Conseil Municipal, n’ayant aucune observation

particulière à émettre, se déclare à l’unanimité, favorable au D.I.C.R.I.M. tel

que présenté.

3B - Plan Communal de sauvegarde

Selon l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs de police du

Maire impliquent le « soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les

incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas,

l’intervention de l’administrations supérieure ».

Il doit également, de par l’article L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « en

cas de danger grave ou imminent, prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les

circonstances. Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait

connaître les mesures qu’il a prescrites ».Après réalisation du D.I.C.R.I.M, chaque commune est dans l’obligation de mettre en place un Plan

Communal de Sauvegarde.

Le PCS est un document opérationnel, interne à la Mairie, qui a pour objectif de définir les

premières mesures conservatoires à mettre en œuvre par le maire, en cas de crise, en vue de la

protection des populations et des biens. Il doit permettre d’assurer l’information à la population

et organiser si nécessaire son évacuation ou son confinement.

Vu le rapport de Madame de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE DE VALIDER le Plan Communal de Sauvegarde proposé. Il fera l’objet d’un arrêté

municipal

4) Travaux Eglise catholique de Thanvillé

Monsieur Le Maire rappelle les différents travaux à réaliser et les entreprises

retenues

- pour la rénovation du plancher, des escaliers et le remplacement de certaines

poutres défectueuses ; (entreprises ANGST d’Albé et KELLERER de Sélestat)

- pour l’installation d’un paratonnerre sur le clocher ;

- pour l’achat du coq, le démontage, montage, sécurisation du coq du clocher ;

( l’ entreprise HERRGOTT de FELDKIRCH )

- pour les travaux sur le beffroi et les cloches ; (l’entreprise VOEGELE de

Strasbourg)

- Rappelle le coût des travaux selon les devis

- Rappelle le montant des subventions :

Fonds parlementaire 12 500 €, fabrique de l’église 7 500 € et

autofinancement pour le solde.

Les travaux débuteront au mois de septembre pour une durée env. de 2 mois.

Après délibération, Le Conseil Municipal,

- Prend acte

- Donne son accord pour les travaux et les entreprises retenues

- Autorise le maire de solliciter les subventions auprès de l’état ou tout autre

organisme susceptible de financer le projet

- donne tous pouvoirs au Maire à signer tous les documents et faire les

démarches nécessaires pour mener à bien le dossier.

POUR COPIE CONFORME

Thanvillé, le 11 juillet 2016

Le Maire : Francis ADRIAN