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Procès Verbal - C.M. du 17.10.2019
Procès Verbal - C.M. du 05.07.2018
Procès Verbal - C.M. du 17.05.2019
Procès Verbal - C.M. du 02.08.2019
Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 02.08.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2019/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
août
2019
L’an
2019,
le
02
août
2019
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Thanvillé
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
ADRIAN,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 25 juillet
2019.
Conseillers
élus
: 15
Présents
Mesdames
Monique
AUBRY,
Sandra
DURAND
Conseillers
en
fonction
: 14
et
Anne
Marie
BALTHAZARD
|
Conseillers
présents
: 8
Messieurs,
Patrick
BUHL,
Claude
GARRE,
Denis
MESCHBERGER,
Patrick
PFEIFFER.
Excusés
M.
Clément
WENDLING
qui
donne
procuration
à
M.
Patrick
BUHL,
M.
Armand
BAUER,
M.
Alain
BIEHLER
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
AUBRY,
M.
Michel
HISSLER
qui
donne
procuration
à M.
Francis
ADRIAN,
M.
Hubert
JAEGER
qui
donne
procuration
à
M.
Patrick
PFEIFFER,
M.
Sylvain
SCHMITT
qui
donne
procuration
à M.
Claude
GARRÉ.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour,
concernant
-
le choix
des
prestataires
à la suite
de
l’appel
d’offres
concernant
les travaux
de
création
de
deux
logements
dans
le bâtiment
de
la Mairie.
-
La
participation
financière
de
l’ALCS
pour
la balançoire
nid
d’oiseaux
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification.
L’ordre
du jour
s’établit
alors
comme
suit :
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2019
2)
Redéfinition
de
la composition
du
conseil
communautaire
3)
Tarifs
location
salle
des
fêtes
4)
Décision
modificative
N°1
5)
Réalisation
de
deux
logements
: attribution
des
marchés
de
travaux
6)
Participation
financière
de
l’ALCS
7)
Divers 2019-4-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2019
Les
conseillers
approuvent
et signent
le procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2019.
2019-4-2.
Redéfinition
de
la composition
du
conseil
communautaire
Les
dispositions
de
l'article
LS211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulent
que
le nombre
des
sièges
de
conseiller
communautaire
sont
établis :
Soit,
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Dans
ce
cas,
la
répartition
des
sièges
effectuée
doit
respecter
les
modalités
suivantes
:
a)
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
de
la
règle
de
droit
commun
;
b)
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité ;
c)
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège ;
d) Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
e)
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf exception.
Soit,
à défaut
d’accord
selon
les
principes
suivants :
1°
L'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
fonction
de
la population
municipale
;
2°
L'attribution
d'un
siège
à chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
assure
la représentation
de l'ensemble
des
communes.
Chaque
organe
délibérant
est
composé
de
conseillers
communautaires
dont
le
nombre
est établi
à partir
du
tableau
ci-dessous : 2019/feuillet
n°
Population
Municipale
de
l’Etablissement
Public
de
coopération
|
Nombre
de
intercommunale
à
fiscalité
propre
sièges
De
moins
de
3.500
habitants
16
De
3.500
à 4.999
habitants
18
De
5.000
à 9.999
habitants
22
De
10.000
à
19.999
habitants
26
De
20.000
à 29.999
habitants
30
De
30.000
à 39.999
habitants
34
De
40.000
à 49.999
habitants
38
De
50.000
à 74.999
habitants
40
De
75.000
à 99.999
habitants
42
De
100.000
à
149.999
habitants
48
De
150.000
à
199.999
habitants
56
De
200.000
à 249.999
habitants
64
De
250.000
à 349.999
habitants
72
De
350.000
à 499.999
habitants
80
De
500.000
à 699.999
habitants
90
De
700.000
à
1.000.000
habitants
100
Plus
de
1.000.000
habitants
130
Cette
répartition
doit
se
faire
avant
le
31
Août
de
l’année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
La
conférence
des
maires
de
la
vallée
de
Villé
qui
s’est
réunie
le
3
Juin
2019
a
étudié
les
2 possibilités
qui
s’offrent
à la Communauté
de
Communes
:
-
soit
une
composition
en
application
de
la
règle
de
droit
commun:
28
délégués
(S
titulaires
pour
Villé,
2
titulaires
pour
les
6
communes
les
plus
importantes
démographiquement
et
1
titulaire
pour
les
autres
communes)
selon
la
répartition
suivante :
Communes
Nombre
de
délégués
Albé Bassemberg Breitenau Breitenbach Dieffenbach-au-Val Fouchy Lalaye Maisonsgoutte Neubois Neuve-Eglise
IN [D D le low ne ble ln ln
Saint-Martin Saint-Maurice Saint-Pierre-Bois Steige Thanvillé Triembach-au-Val Urbeis Villé TOTAL
28 D » nn nm [ne IN |
-
soit une
composition
avec
accord
local
: 35
délégués
+ 4 suppléants
(S titulaires
pour
Villé,
2
titulaires
pour
les
autres
communes
sauf
pour
les
4
plus
petites
démographiquement
qui
disposent
d’un
siège
de
titulaire
et
d’un
siège
de
suppléant)
selon
la répartition
suivant :
Communes
Nombre
de
délégués
Albé
2
Bassemberg
1 +
1 suppléant
Breitenau
1 +
1 suppléant
Breitenbach
2
Dieffenbach-au-Val
2
Fouchy
2
Lalaye
2
Maisonsgoutte
2
Neubois
2
Neuve-Eglise
2
Saint-Martin
1 +
1 suppléant
Saint-Maurice
2
Saint-Pierre-Bois
2
Steige
2
Thanvillé
2
Triembach-au-Val
2
Urbeis
1+
1 suppléant
Villé
5
TOTAL
35
+
4 suppléants
Sur
avis
de
la
conférence
des
maires,
le
conseil
communautaire
qui
s’est
réuni
le
20
Juin
2019
a
décidé
de
proposer
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Villé
la
mise
en
place
d’un
accord
local
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
l’article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; 2019/feuillet
n°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
vallée
de
Villé
du
20
Juin
2019
proposant
aux
communes
de
la
vallée
de
Villé
d’approuver
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
pour
la
mandature
2020-2026
sur
la
base
d’un
accord
local
avec
35
délégués
titulaires
et
4
suppléants
;
Considérant
qu’il
revient
aux
communes
membres
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
déterminer
avant
le
31
Août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
sur
la
base
des
données
les
plus
récentes
sur
la
population
municipale,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Considérant
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
prévu
en
mars
2020
;
décide
d’approuver
à
l’unanimité
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
pour
la
mandature
2020-2026
sur
la
base
d’un
accord
local
avec
35
délégués
titulaires
et
4
suppléants
qui
se
caractérise
comme
suit
:
Communes
Nombre
de
délégués
Albé
2
Bassemberg
1
+
1 suppléant
Breitenau
1
+
1 suppléant
Breitenbach
2
Dieffenbach-au-Val
2
Fouchy
2
Lalaye
2
Maisonsgoutte
2
Neubois
2
Neuve-Eglise
2
Saint-Martin
1
+
1 suppléant
Saint-Maurice
2
Saint-Pierre-Bois
2
Steige
2
Thanvillé
2
Triembach-au-Val
2
Urbeis
Î1+
1 suppléant
Villé
5
TOTAL
35
+ 4 suppléants 2019-4-3.
Tarifs
location
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
présente
l’association
ET
SI
ON
BOUGEAIT,
ayant
son
siège
à
Neuve-Eglise,
inscrite
au
registre
du
Tribunal
d’Instance
de
Sélestat
sous
les
références
:volume
46
Folio
n°23.Cette
association
labellisée
« sport
santé
bien
être
»
est
affiliée
à la
Fédération
Française
Sport
pour
Tous.
L'association
a
sollicité
le
Maire
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
afin
d’y
organiser
des
séances
de
sport.
Ainsi
5 créneaux
horaires
seront
proposés
:lundi,
9h15
à
10h15
—
20h30
à 21h30,
mercredi,
9h15
à
10h15
et
jeudi,
9h15
à
10h15
—
19h30
à 20h30.
Par
délibération
du
21
mai
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Le
Maire
propose
une
modification
au
tarif de
location
en
vigueur
en
rajoutant
un
tarif
horaire
de
5,00€/heure
pour
la
grande
salle
pour
les
associations
extérieures.
Après
discussions
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour,
1 voix
contre
et
3
abstentions
-
Autorise
le
maire
à signer
la
convention
pour
la
mise
à disposition
de
la
grande
salle
à l’association
ET
SI
ON
BOUGEAIT.
-
Demande
à
ce
que
la
convention
soit
signée
pour
1 an
révisable,
à
savoir
du
1%
septembre
2019
au
30
juin
2020,
et
que
toute
séance
supplémentaire
soit
également
facturée
à l’association
au
tarif
en
vigueur.
| 2019-4-4. Décision modificative N°1 L'installation
de
la
balançoire
« nid
d’oiseaux
» à
l’aire
de
jeux
des
petits
a nécessité
des
travaux
de
terrassement
pour
sa
mise
en
place,
non
prévus
sur
le
budget
2019.
Afin
de
régulariser
les
factures
attenantes,
le
Maire
propose
un
virement
de
crédit
de
1100€
du
compte
21311-65
(bâtiment)
au
compte
2128
(autre
agencements
et
aménagements
de
terrains),
conformément
au
tableau
figurant
ci-dessous
DECISION
MDIFICATIVE
N1
Dépenses
()
Recettes
(1)
Désignation
NE
_
ne
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2128
: Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
€
1
100,00
€
0,00
€.
0,00
€
D-21311-65
: BATIMENTS
1 100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
100,00
€
1
100,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
1 100,00
€
1 100,00
€
0,00
€
0,00
€
Total Général
|
0,00 €|
0,00 €
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Autorise
les virements
et écritures
d’ordre
budgétaire
tels
que
définis
ci-dessus 2019/feuillet
n°
2019-4-5.
Réalisation
de
deux
logements
:
attribution
des
marchés
de
travaux
|
Concernant
le
projet
de
réalisation
de
2
logements
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
effectuée
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée,
lancée
le
1°
juillet.
Après
ouverture
des
plis
le
25
juillet
2019,
la
commission
technique
s’est
réunie
le
31
juillet
2019
pour
attribuer
les
lots
après
analyse
des
offres
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l’avis
de
publicité
et
renégociations
effectuées
auprès
des
entreprises
ayant
déposé
une
offre.
Les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes
: Lot
- Intitulé
Entreprise
Montant
HT.
1 - Electricité
RDC Breitenbach
9373,00 €
2 - Chauffage-ventilation
RE
7
28 556,22 €
3 - Sanitaire
On TU
D en Qu
9 201,42 €
4 - Démolition-Gros-oeuvre
a 60 Sainte-Croïx-aux-Mincs
8 733,86
€
5 - Menuiserie
extérieure
bois
Es
a
au
Val
14
600,00
€
6 - Plâtrerie — Isolation
RO
ar
28 388,10 €
7— Chape — Carrelage
CE
Michel
7 697,00 €
8 - Menuiserie intérieure
CR
Jean-Yves
14 203,14 €
9 — Revêtements de sols
É 1200 StaDRRE
5 106,00 €
10 — Peinture
ERA
Schiphsin
6 259,41 €
TOTAL
132 118,15€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
-
Prend
acte
de
l’attribution
des
travaux
de
réalisation
des
2 logements
auprès
des
différentes
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
132
118,15
€ H.T.
-
Autorise
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues,
les
éventuels
avenants,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ces
décisions. | 2019-4-6.
Participation
financière
de
l’ALCS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’achat
de
la
balançoire
« nid
d’oiseaux
» pour
l’aire
de
jeux
des
petits.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
et
après
avoir
délibéré :
-
accepte
la
participation
financière
d’un
montant
de
2000€
de
l’association
ALCS
pour
l’achat
de
la balançoire.
|2019-4-7. Divers
e
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le démarrage
du
tri biodéchets
à
compter
du
1‘
septembre.
e
Il signale
la fin de
l’enquête
publique
du
PLUI.
e
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
commune
a
obtenu
les
encouragements
du
jury
pour
le
concours
régional
des
Villes
et
Villages
Fleuris.
POUR
COPIE
CONFORME
/:
Thanvillé, le 05 août 2019
LE
Le
Maire,
Francis
ADRIAN