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Procès Verbal - C.M. du 17.10.2019
Procès Verbal - C.M. du 05.07.2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 05.07.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2018/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
juillet
2018
L’an
2018,
le 05 juillet
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Thanvillé
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ADRIAN,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre du jour ont été transmis
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 28 juin
2018.
Conseillers
élus
: 15
Présents
:
Madame
Sandra
DURAND.
Conseillers
en
fonction
: 14
Messieurs
Alain
BIEHLER,
Patrick
BUHL,
Conseillers
présents
: 11
Claude
GARRÉ,
Michel
HISSLER,
Hubert
JAEGER,
Denis
MESCHBERGER,
Patrick
PFEIFFER,
Sylvain
SCHMITT,
Clément
WENDLING.
Excusés
:
Madame
Monique
AUBRY
qui
donne
procuration
à M.
Hubert
JAEGER,
Madame
Anne-Marie
BALTHAZARD
qui
donne
procuration
à M.
Francis
ADRIAN,
Monsieur
Armand
BAUER.
Absents
:
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2018
2)
Réfection
de
la toiture
de
l’école
: choix
de
l’entreprise
3)
Travaux
sur
les
berges
du
Kientzelgottbach
: choix
de
l’entreprise
4)
Travaux
sur
le chemin
communal
du
cimetière
: choix
de
l’entreprise
5)
Avenant
du
marché
TP
Transport
Schmitt
(Travaux
d'aménagement
de
la voirie)
6)
Décision
modificative
n°2
7)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activité)
8)
Médiation
préalable
obligatoire
9)
Cession
du
bail
de
chasse
10)
Divers
| 2018-4-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2018
Les
conseillers
approuvent
et signent
le procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2018.
2018-4-2.
Réfection
de
la toiture
de
l’école
: choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
sur
l’étanchéité
du
bâtiment
de
l’école.
IL
s’agit
d’une
étanchéité
réalisée
en
2004.
La
membrane
utilisée
1 est
du
Sarnafil
(PVC
Plastifié).
Des
prélèvements
ont
été
analysés
et
il s’avère
que
Pon
constate
des
microfissures,
probablement
dues
à un
épisode
de
grêle
violent.
La
fonction
d’étanchéité
de
la
membrane
n’est
plus
assurée.
Monsieur
le
Maire
Propose
de
débuter
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école
Propose
le
devis
Rappelle
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au
budget
au
compte
21311
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
-
Prends
acte
- _
Décide
de
confier
les travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’école
à l’entreprise
de
SVEN
O’GREEN
/ ZIMMERMANN
Étanchéité
de
Geispolsheim,
pour
un
montant
de
20
000,00€
HT.
-
Autorise
le Maire
à signer
le devis.
2018-4-3.
Travaux
sur
les
berges
du
Kientzelgottbach
: choix
de
l’entreprise
Des
travaux
de
protection
de
berge
sur
le
Kientzelgottbach
au
droit
de
l’abri
bus
sont
nécessaires.
Après
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
Approuve
les
travaux,
Décide
de
confier
les
travaux
à
l’entreprise
NATURE
ET
TECHNIQUES
de
Muttersholtz,
pour
un
montant
de
805,20€
HT,
Autorise
le
Maire
à signer
le
devis.
2018-4-4.
Travaux
sur
le
chemin
communal
du
cimetière
:choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
des
travaux
d’aménagement
des
terrains
constituant
le
lotissement
À
l’Orée
des
Bois,
il
a été
constaté
que
le
chemin
empiétait
sur
une
partie
des
parcelles
appartenant
à Monsieur
Hubert
SIFFER.
Aussi,
il
s’avère
nécessaire
de
redessiner
le
tracé
du
chemin
communal.
Monsieur
le Maire
Propose
les
devis,
Rappelle
que
la somme
nécessaire
est
inscrite
au
budget
sur
le
compte
2152.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
-
Prends
acte
- _
Décide
de
confier
les travaux
sur
le chemin
du
cimetière
à l’entreprise
de
SARL
PAYSAGES
Alexis
Chavant
de
Fouchy,
pour
un
montant
de
1500€
HT.
-
Autorise
le
Maire
à signer
le
devis.
2018-4-5.
Avenant
du
marché
TP
Transport
Schmitt
(Travaux
d’aménagement
de
la
voirie)
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
TRANSPORTS
SCHMITT
de
Saint-Hippolyte
concernant
une
plus-value
pour
divers
travaux
se
montant
à +
16
469.57€
HT.
Cet
avenant
fait
passer
le
montant
du
marché
à 87
172.87EHT
€ 2018/feuillet
n°
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
cet
avenant
d’un
montant
de
+
16
469.57€HT
pour
le marché
passé
avec
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
TRANSPORTS
SCHMITT
de
Saint-
Hippolyte
relatif à des
travaux
complémentaires.
AUTORISE
le Maire
à signer
cet
avenant.
| 2018-4-6. Décision modificative n°2 1.
Vu
la délibération
du
06
avril
2018
décidant
de
passer
un
nouveau
contrat
de
fourniture
de
gaz
avec
la
société
VITOGAZ,
avec
mise
en
place
de
citernes
de
gaz
au presbytère
et à la mairie
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
paiement
des
consignes
de
ces
réservoirs
de
gaz,
soit
2 x 240€
TTC
;
Monsieur
le Maire
propose
un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
480€,
du
compte
2131-65
(bâtiment)
vers
le
compte
275
(dépôts
et
cautionnements
versés). Vu
la délibération
du
17
février
2015,
décidant
d’accorder
chaque
année
une
subvention
à
l’association
L’Aspérule
(épicerie
solidaire)
d’un
montant
d’1€/habitant
(selon
la population
légale
au
1° janvier
de
chaque
année)
;
Considérant
que
cette
subvention
n’a
pas
été
prévue
au
budget
en
2017
et
2018 ; Afin
de
pouvoir
verser
cette
subvention
pour
2017
ainsi
que
pour
2018,
Monsieur
le Maire
propose
un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
1 000€
du
compte
6241
(Transport
de
biens)
vers
le
compte
6574
(Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres).
Le
Maire
propose
un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
6 000€
du
compte
21311-65
(bâtiments)
vers
le compte
2152-62
(voirie)
pour
divers
travaux
de
voirie. La
décision
modificative
est récapitulée
dans
le tableau
ci-dessous : DECISION
MODIFICATIVE
N
2
Dépenses
@}
Recettes
«)
Désignation
crédits
* de
crédits
D-6241
: Transports
de
biens
1 000.00
€
0.00
€
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de
| Augmentation
NN
0.00 €
D-21311-65
: BATIMENTS
6 480.00
€]
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
1000.00
€
0.00
€
0.09
€|
0.00
€
D-6574
:Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
0.09
€
1000.00
€
0.00
q
0.00
€
et
autres
…
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
|...
:0,00
€]
:
4.000,00
€
0.0D
€]
D-2152-62
: DIVERS
VOIRIE
0.00 €
6 000.00
€
TOTAL
D
21:
immobilisations
corporelles
6 480.00 él
6 000.00
€
D-275
: Dépôts
et cautionnements
versés
0.00
€
480.00
€
TOTAL D
27.: Autres immobilisations f
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
Autorise
les virements
et écritures
d’ordre
budgétaire
tels
que
définis
ci-dessus
2018-4-7.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activité)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
en
qualité
de
non
titulaire.
Les
attributions
consisteront
à
l’arrosage
des
fleurs
et
aux
diverses
tâches
liées
au
fleurissement. La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 4/35e.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’indice
brut
:347,
indice
majoré
:325
(décret
n°2016-604
du
12
mai
2016)
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
:
Accroissement
saisonnier
d'activité
:6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Adopté
à l’unanimité
2018-4-8.
Médiation
préalable
obligatoire
Vu
le code
de
la justice
administrative
;
Vu
la loi n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle,
notamment
son
article
5 ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2018-101
du
6 février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
SOCIAUX
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
mars
2018
déterminant
les
départements
dans
lesquels
le
Centre
de
Gestion
peut
proposer
la médiation
préalable
obligatoire
au
nombre
desquels
figure
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
; 2018/feuillet
n°
Vu
la
délibération
n°05/18
du
4
avril
2018
du
Conseil
d’administration
du
CDG67
autorisant
le
président
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
la
convention
avec
les
collectivités
et
établissements
candidats
à la
médiation
préalable
obligatoire
et
ses
avenants,
et
fixant
notamment,
au
titre
de
la
participation
financière
des
collectivités,
un
tarif
à
100
euros
de
l’heure
d’intervention
du
médiateur
;
Considérant
que
la
médiation
préalable
obligatoire
constitue
un
des
moyens
de
règlement
à l’amiable
des
litiges
et
permet
notamment
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
-
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
;
-
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l’échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
apaisée,
plus
rapide
et
moins
onéreuse
;
Considérant
que
les
collectivité
et
établissements
situés
dans
le
ressort
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
devront
conclure,
pour
avoir
recours
à
la
médiation
préalable
obligatoire
au
titre
de
la
mission
facultative
de
conseil
juridique
prévue
à Particle
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
afin
de
lui
confier
cette
mission. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
participer
à l’expérimentation
de
la
procédure
préalable
obligatoire
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
la
Convention
et
pour
toute
la
durée
de
l’expérimentation
fixée
par
la
loi
du
18
novembre
2016
susvisée
;
-
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
afin
de
lui
confier
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
toutes
les
décisions
relevant
du
dispositif
;
- _
s’engage
à respecter
les
termes
de
la
convention
et
notamment
à informer
tous
leurs
agents,
titulaires
et
non
titulaires,
de
l’existence
de
cette
médiation
préalable
obligatoire,
notamment
en
indiquant
sur
la
décision
litigieuse
les
conditions
dans
lesquelles
le
médiateur
doit
être
saisi
(délais,
coordonnées
du
médiateur),
à défaut
de
quoi
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas
;
-
de
participer
au
frais
d’intervention
du
médiateur
sur
la
base
d’un
tarif
fixé
à
100
euros/heure,
sans
demander
de
contrepartie
financière
à l’agent
pour
lequel
le
service
est
entièrement
gratuit.
| 2018-4-9.
Cession
du
bail de chasse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2014
définissant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif
à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2015
au
1% février
2024,
Vu
la convention
de
gré
à gré
en
date
du
31
octobre
2014,
conclu
entre
la commune
et
Monsieur
Georges
WEBER,
Vu
la demande
en
date
du
26
mars
2018
de
Monsieur
Georges
WEBER
locataire
chasse,
de
céder
sa
convention
de
gré
à
gré
à
l’Association
de
chasse
de
DIEFFENBACH,
représentée
par
M.
Pascal
PETER,
5 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse
,
Exposé
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1°
février
2015.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
soit
du
2
février
2015
au
1
février
2024.
Il
résulte
de
l'article
21
du
cahier
des
charges
type
2015-2024
que
le
locataire
peut
céder
son
bail
à
tout
moment.
Cependant,
la
cession
n’est
pas
automatique
mais
doit
être
autorisée
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
locataire
désirant
céder
son
bail
doit
préalablement
solliciter
l’agrément
du
conseil
municipal.
Pour
ce
faire,
il
doit
joindre
à
sa
demande
d’agrément
une
déclaration,
semblable
à celle
requise
pour
être
admis
à participer
à la
location,
émanant
du
candidat
cessionnaire
et
mentionnant
son
souhait
de
reprendre
le
lot
de
chasse
cédé.
En
effet,
seules
sont
admises
à
acquérir
une
chasse
par
voie
de
cession
les
personnes
réunissant
les
conditions
générales
fixées
par
le
cahier
des
charges
notamment
en
matière
de
caution,
permis
de
chasse
et
garanties
cynégétiques,
conformément
aux
exigences
de
l’article
16
du
cahier
des
charges
type.
Ces
règles
relatives
à
la
cession
s’appliquent
également
pour
les
propriétaires
réservataires,
personnes
physiques
ou
personnes
morales
de
droit
privé
qui
louent,
leur
propriété
ainsi
que
l’enclave
dont
ils
sont
locataire,
à un
tiers.
Une
convention
de
gré
à
gré,
a
été
conclue
entre
la
commune
et
Monsieur
Georges
WEBER. Monsieur
Georges
WEBER
a
adressé
à
la
commune
une
demande
de
cession
de
la
convention
de
gré
à
gré,
à
l’Association
de
chasse
de
Dieffenbach
représentée
par
M.
Pascal
PETER.
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la commission
consultative
:
-
approuve
la
demande
de
cession
de
Monsieur
Georges
WEBER
pour
le
lot
unique
de
chasse
dont
la
contenance
est
de
102
hectares
à
l’Association
de
chasse
de
Dieffenbach,
représentée
par
Monsieur
Pascal
PETER
;
-
indique
que
la
cession
n’a
pas
pour
effet
de
modifier
les
éléments
de
la
convention
de
gré
à
gré,
notamment
le
prix,
la
durée,
l’objet,
les
conditions
d’exécution.
-
décide
d’agréer
la
candidature
de
l’Association
de
chasse
de
Dieffenbach,
représentée
par
Monsieur
Pascal
PETER
;
-
autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
de
cession.
2018-4-10.
Divers
°
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
Municipaux
de
la
lettre
du
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires,
qui
confirme
que
la
commune
de
Thanvillé
a
été
retenue
pour
2018
parmi
les
600
sites
inscrits
pour
la
couverture
4G
de
bonne
qualité
dans
notre
commune. 2018/feuillet
n°
Il
informe
aussi
le
Conseil
Municipal
de
la réunion
de
sécurité
qui
s’est
tenue
le
26
juin
2018
en
présence
du
Maire
de
Saint-Maurice
et
du
responsable
de
l’'UT
de
Villé
pour
envisager
des
solutions
à l’entrée
du
quartier
Saint-Maurice
à Thanvillé
suite
à de
nombreux
accidents.
Il informe
aussi
le Conseil
Municipal
du
projet
de
fermeture
de
la Trésorerie
de
Villé
au
31/12/2018.
POUR
COPIE
CONFORME
Thanvillé,
le 6 Rs”