Conseil Municipal - acte 20075265 D

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Conseil Municipal - acte 20075265 D Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075265 D)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 05/06/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 4 juin 2007

D - 2 0 0 7 0 2 7 6

Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,

Excusés :

M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD,Budget de l´exercice 2007. Décision Modificative n°1

M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2007 les résultats et reports de l’exercice 2006, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :

I - Les résultats et reports de l’exercice 2006 pour intégration

II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2007I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2006

Conformément à la délibération du 4 juin 2007 ayant approuvé le compte administratif 2006 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2007 comme suit :

1 - Budget VILLE

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2006 : 40 555 441.62 euros (compte 001)

Restes à réaliser 2006 : 63 456 816.82 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 40 200 701.65 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2006 : 63 811 556.79 euros

Dépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2006 : 2 974 534.57 euros

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté : 10 091 582.00 euros (compte 002)

Soit un solde positif de 7 117 047.43 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2007.

2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS

Compte tenu d’un écart constaté lors de la reprise du résultat d’investissement 2004 dans les comptes du receveur municipal, il convient de modifier d’un centime le résultat d’investissement 2006 repris en 2007.

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2006 (D001) 554 645.73 euros

Restes à réaliser 2006 206 032.48 euros

Recettes d’investissement

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 554 645.73 euros

Restes à réaliser 2006 206 032.48 euros

Dépenses de fonctionnement

Restes à réaliser 2006 0 euro

Recettes de fonctionnement

Excédent reporté 2006 (R002) 117 163.80 euros

Soit un solde positif de 117 163.80 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2007.II- DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.

Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,

VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.

VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2007.

Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

¾ En recettes à la somme de 131 840 241.70 Euros

dont : 130 858 608.69 Euros pour la Ville

dont : 981 633.01 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

¾ en Dépenses à la somme de 131 840 241.70 Euros

dont : 130 858 608.69 Euros pour la Ville

dont : 981 633.01 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

Cette décision modificative permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.

Il existe cependant des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2006 ou de nouvelles recettes.S u b v e n t i o n s

Subvention au CCAS 0,15 M€

Subventions diverses 1 M€

C r é d i t s c o m p l é m e n t a i r e s

Maintenance éclairage public 1,48 M€

Fluides 1,1 M€

Evénementiels (coupe du monde, expo Berna Venet, patrimoine

mondial de l’unesco)

0,54 M€

Non valeurs 0,15 M€

Formation 0,15 M€

Crédits de fonctionnement divers 0,85 M€

A c q u i s i t i o n s e t f o n d s d e c o n c o u r s

Terrain Port Autonome (solde) 5,50 M€

Claveau, frais d’actes et de commercialisation 0,45 M€

Immeuble Dupaty, Chantecrit 0,14 M€

Fonds de concours CUB – Aménagement des quais 2,03 M€

Fonds de concours CUB (Chapeau Rouge, P.Doumer, Victoire, etc.) 1,49 M€ Auditorium -0,23 M€

Divers 0,01 M€

T r a v a u x e t é t u d e s

Vidéo surveillance - Paludate 0,69 M€

Aménagement Cours Victor Hugo 0.5 M€

Crèche C.Vernet – Travaux complémentaires 0,3 M€

Musée d’Aquitaine - Désenfumage 0,26 M€

Aménagement des quais pour festivités 0,25 M€

Marché des Grands Hommes - Aménagements 0,25 M€

Aire d’accueil des gens du voyage (panneaux solaires) 0,26 M€

Pose de potelets 0,2 M€

Sonorisation Salle du Conseil 0,15 M€

Jardins familiaux (clôture et nouvelles parcelles) 0,15 M€

Frais d’études urbanisme et logement 0,1 M€

Frais d’études divers 0,24 M€

Ateliers Schinazi -Travaux 0,15 M€

Signalétique - Installation 0,1 M€

Jardin Botanique – Travaux divers 0,12 M€

Contrôles d’accès et vidéo interphone 0,16 M€

Travaux divers 0,41 M€

Total 19,10 M€Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :

- Excédent 2006 : 7,12 M€

- Augmentation bases et compensations fiscales 1,43 M€

- Cessions (claveau + divers) 6,05 M€

- T.L.E. 0,21 M€

- Participation CUB (Loi SRU + compensations) 0,6 M€

- DGF et Dotations 0,37 M€

- Fonds Sastre - Solde 0,34 M€

- Piscine du Grand Parc – Subventions CNDS 0,85 M€

- Monuments Historiques – Subventions DRAC 0,38 M€

- Cours Victor Hugo – Participation FEDER 0,39 M€

- Stade JCD – Ecran géant – Participations Girondins 0,2 M€

- Square Vinet – Participation FNADT 0,24 M€

- Subventions et partivipations diverses 0,92 M€

_______

19,10 M€

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

ABSTENTION DE M. COLOMBIER

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Jean-Paul JAUFFRET

Adjoint au Maire