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Conseil Municipal - acte 00125531 D
Conseil Municipal - acte 00067716 D
Conseil Municipal - acte 00119789 D
Conseil Municipal - acte 00038279 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038279 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/16
Reçu en Préfecture le : 31/03/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mars 2016
D - 2 0 1 6 / 1 0 2
Aujourd'hui 29 mars 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie- José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Vincent FELTESSE Musée d'Aquitaine. Partenariat avec l'Association du
Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS), le Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Gironde
(SPIP) et le Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d'actions favorisant l'accessibilité de la culture aux personnes placées sous main de justice et le maintien du lien familial pour les personnes détenues, le musée d'Aquitaine, l'association ALIFS, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde et le Centre pénitentiaire ont souhaité mettre en œuvre un partenariat pour la réalisation d'un projet de médiation destiné aux personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
A compter du 12 avril et jusqu’au 27 mai 2016, des ateliers seront menés au Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan et permettront dans un premier temps, de découvrir les missions et fonctions d'un musée puis, à partir d'œuvres du musée de composer un propos collectif sous la conduite d'un(e) médiateur(trice), d'un plasticien et d’un écrivain. Les travaux réalisés à cette occasion feront l'objet d'une exposition présentée à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan puis au musée d'Aquitaine en septembre 2016.
Le budget prévisionnel de ce projet s'élève à 16 800 €, le portage du projet étant assuré par l’ALIFS.
La Ville de Bordeaux participe à hauteur de 6 000 €, incluant la valorisation du temps dédié, l’ALIFS à hauteur de 1 800 €, et le SPIP à hauteur de 3 000 €.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles soutient l’opération, à hauteur de 6 000 €, versés à l’ALIFS.
Toutefois, les partenaires s'engagent à rechercher des financements complémentaires pour amplifier ce projet et permettre l'itinérance de cette exposition, la réalisation d'un catalogue, l’organisation d’une table ronde et la prolongation des contrats des intervenants extérieurs sur ce projet. Une convention de partenariat a été établie déterminant les interventions et apports respectifs de chacun des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
La
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine),
l'Association
du
Lien
interculturel
familial
et social
{ALIFS),
le Service
pénitentiaire
d'insertion
et de
probation
de
la Gironde
et
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Alain
JUPPÉ,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
reçue
en
Préfecture
le
ci-après
dénommée
« Ville
de
Bordeaux
»,
,
d'une
part
Et: L'association
ALIFS
{Association
du
Lien
interculturel
Familial
et
Social)
—
9,
cours
Pasteur
—
33000
Bordeaux,
représentée
par
son
directeur
M.
Taoufik
KARBIA,
ci-après
dénommée
« ALIFS
»,
Et: Le
Service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
de
la
Gironde
-1
rue
des
Treuils-
33000
Bordeaux
,
représenté
par
Monsieur
Philippe
MONSCAVOIR,
Directeur,
ci-après
dénommé
« SPIP
»,
Et: Le
Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
-36,
rue
du
Bourdillat
-
BP
109-
33173
Gradignan
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Philippe
AUDOUARD,
Directeur,
ci-après
dénommé
« Centre
pénitentiaire
»,
d'autre
part,
IL EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
— Objectif
commun
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine},
l’association
ALIFS,
le
SPIP
et
le
Centre
pénitentiaire
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
un
partenariat
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
médiation
destiné
aux
personnes
incarcérées
à
la
maison
d'arrêt
de
Gradignan.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'actions
favorisant
l’accessibilité
de
la
culture
pour
les
personnes
placées
sous
main
de
justice
et
le
maintien
du
lien
familial
pour
les
personnes
détenues. Article
1 — Objet
de
la convention
Ce
projet
de
médiation
prend
la
forme
de
deux
sessions
de
six
séances
d'atelier
au
centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan,
menée
chacune
sur
deux
semaines
avec
huit
à
dix
personnes
détenues,
à
compter
du
12
avril
2016.
Les
participants
seront
invités
à
découvrir
les
fonctions
et
missions
du
musée,
puis
à
composer
un
propos
collectif
à
partir
d'œuvres
du
musée,
avec
l’appui
d’un(e)
auteur(e)
et
d'un(e)
plasticien(ne).
Des
prises
de
vues
et
enregistrements
sonores
pourront
également
être
réalisés
à
cette
occasion.
Les
travaux
réalisés
en
atelier
feront
l’objet
d’une
exposition,
d’abord
présentée
à
la
maison
d'arrêt
puis
au
musée
d’Aquitaine,
en
septembre
2016.
La
présente
convention
de
partenariat
détermine
les
interventions
et
apports
respectifs
de
chacun
des
deux
partenaires
dans
le cadre
de
ce
projet.
p.1/5 Article
2 - Budget
prévisionnel
et
recherche
de
financements
Le
budget
prévisionnel
du
projet
(cf.
annexe}
s'élève
à
16
800
euros
TTC,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention.
La
Ville de
Bordeaux
participe
à hauteur
de
6 000
€,
l’ALIFS
à hauteur
de
1 800
€,
et
le SPIP
à hauteur
de
3000
€.
La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Aquitaine
a
par
ailleurs
notifié
une
subvention
de
6
000
€
à
l'ALIFS
pour
la mise
en
œuvre
du
projet.
Les
partenaires
s'engagent
à mener
ensemble
la
recherche
de
financements
complémentaires,
publics
et
privés,
sur
la
base
d’un
dossier
commun
de
présentation
du
projet,
qui
valorisera
les
apports
respectifs
de
chaque
partie.
L'ensemble
des
financements
acquis,
en
cours
d'acquisition
ou
en
demande
seront
versés
à
l'ALIFS
et
gérés
conjointement
par
les
partenaires.
La
recherche
de
financements
complémentaires
vise
à
amplifier
le
projet
et
à
permettre
: l'organisation
d'une
itinérance
de
l'exposition
après
sa
présentation
au
musée
d'Aquitaine,
la réalisation
d’un
livrable
(publication),
là
programmation
de
conférences,
la
poursuite
de
l'implication
des
intervenants
extérieurs
(auteure),
plasticien(ne},
médiateur/trice).
Pour
le financement
du SPIP,
l'opérateur
culturel
établira
la facture
suivante
:
- la somme
de
3000
€ à
l'attention
du
SPIP
33.
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif à
réception
de facture. Pour
la facturation
auprès
du
SPIP,
à
la
réalisation
de
la prestation,
l'association
devra
communiquer
par
envoi
postal
l'original
de
sa
facture
à
la
plate
forme
interrégionale,
dont
l'adresse
de
facturation
est
mentionnée
ci-
dessous.
La
facture
devra
impérativement
mentionner
le
numéro
du
bon
« chorus
»
transmis
par
le
SPIP
(«n°
d’EJ
») pour permettre
son
paiement.
A
la fin
de
l'exécution
des
prestations
et pour
permettre
la
mise
en
paiement
des factures,
le SPIP
réalisera
un
procès
verbal
de
service fait au
vu
des
éléments
ci-dessus
transmis
par l'opérateur
culturel.
Adresse
de
facturation
:
L'original
de
la facture
et le mémoire
doivent
être
transmis
à l'adresse
du
service facturier suivant
:
PFI
Bordeaux
Département
d'exécution
budgétaire
et comptable
(DEBC)
33
rue
de
Saget
— CS91813
33080
BORDEAUX
CEDEX
Après
vérification
et sous
réserve
de
validation
par
la
DDFIP
de
Pau,
le règlement
se fera
par
virement
Banque
de
France
sur le compte
de
la structure.
Article
3 - Obligations
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
:
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
:
-
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le projet
de
médiation
au
centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
;
-
organiser
le calendrier
du
projet
;
-
réaliser
l'exposition
temporaire
au
centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan,
suivant
les
modalités
décidées
par
le chef
d'établissement,
ainsi
que
dans
ses
murs
;
-
assurer
des
visites
commentées
de
l’exposition
au
musée
d'Aquitaine
;
-
accueillir
une
conférence
grand
public
pendant
la
période
de
présentation
de
l'exposition
au
musée
d'Aquitaine.
Article
4 — Obligations
de
l’ALIFS
:
L'Association
ALIFS
s'engage
à
:
-
assurer
le
pilotage
administratif
et
financier
du
projet,
en
concertation
avec
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d’Aquitaine)
et
le SPIP
;
- __
rémunérer
les
intervenants
du
projet
dans
le
respect
du
code
du
travail
et
assurer
les
dépenses
à
hauteur
des
financements
obtenus
;
p.2/5 -
respecter
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
dans
l'établissement
et
prévenir
un
membre
de
la direction
ou
du
SPIP
en
cas
de
difficultés
;
-
obtenir
de
la
direction
du
Centre
Pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan,
l'accès
des
intervenants
extérieurs
au
centre
pénitentiaire
pour
la bonne
conduite
du
projet,
et
la mise
à disposition
d’une
salle
d'atelier
et
d'espaces
propres
à
l'exposition
des
travaux
réalisés
en
lien
avec
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
;
-
obtenir
de
la
Direction
interrégionale
des
services
de
l'administration
pénitentiaire
toutes
les
autorisations
nécessaires
relatives
aux
prises
de
vues
et
de
son
dans
l'enceinte
de
la maison
d'arrêt,
au
droit
à l’image
et à la présentation
des
travaux
réalisés
en
atelier
à l’extérieur
de
la maison
d'arrêt
;
-
apporter
son
expertise
en
matière
d'intervention
en
milieu
carcéral
en
lien
avec
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
;
-
co-animer,
avec
le
personnel
du
musée
d'Aquitaine,
les
ateliers
programmés
au
centre
pénitentiaire
;
-
informer
la
Bibliothèque
départementale
de
prêt
du
projet.
La
BDP
pourrait
souhaiter
s’y
associer,
en
proposant
notamment
une
sélection
d'ouvrages
au
sein
de
l'espace
qu’elle
anime
au
Centre
Pénitentiaire.
Article
5 — Obligations
du
SPIP
:
Le SPIP
s'engage
à :
-
participer
à la coordination
des
interventions
au
Centre
Pénitentiaire
de
Bordeaux-
Gradignan
;
-
s'assurer
de
l'inscription
des
personnes
détenues
aux
ateliers
;
-
accompagner
la mise
en
place
des
ateliers
dans
le respect
de
la législation
en
vigueur.
Article
6 — Obligations
du
Centre
pénitentiaire
:
Le
Centre
pénitentiaire
s'engage
à :
-
proposer
une
salle
pour
les
ateliers
et
un
espace
dans
le
Centre
Pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
pour
la présentation
de
l'exposition,
et s'assurer
de
sa
bonne
tenue
jusqu’au
démontage
;
-
assurer
les
mouvements
des
personnes
détenues
pour
les
ateliers
et
l'exposition.
Article
7 - Communication
sur
le projet
et
l'exposition
il appartient
à
chaque
partenaire
d'informer
ses
propres
relais
en
mentionnant
le
partenariat
entre
le
musée
d'Aquitaine,
l'ALIFS,
le SPIP
et
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan.
Toute
proposition
de
communication
devra
être
validée
par
la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaire
de
Bordeaux,
qui
s’assurera
notamment
du
respect
du
droit
à l’image.
La
production
de
documents
de
communication
spécifiques
à
l'exposition
au
musée
d'Aquitaine
respectera
par
ailleurs
la
charte
graphique
du
musée
d'Aquitaine
(Ville
de
Bordeaux).
Les
logos
du
musée
d'Aquitaine,
de
V'ALIFS,
du
SPIP
et
du
Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
figureront
sur
les
documents
et
seront
nécessairement
validés
par
les
quatre
partenaires.
Les
logos
des
différents
soutiens
financiers
obtenus
pour
ce
projet
devront
également
apparaître
sur
tous
les
supports
de
communication.
Article
8 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
projet,
jusqu'à
la
clôture
de
l'exposition
au
musée
d'Aquitaine. L'itinérance
ultérieure
de
l'exposition
fera
l’objet
de
conventions
spécifiques
entre
les
partenaires
et
chaque
emprunteur. Article
9 — Dénonciation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
des
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
à l’autre
contractant,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
La
dénonciation
n'ouvre
droit
à aucun
dédommagement.
Article
10
- Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à l’application
de
la présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
p.3/5 Article
11 — Élection
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
Pour
le Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Pey-Berland
— 33077
Bordeaux
Pour
l'association
ALIFS
—9,
cours
Pasteur
- 33000
Bordeaux
Pour
le SPIP
de
la Gironde
—
1 rue
des
Treuils-
33000
Bordeaux
Pour
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
-36
rue
du
Bourdillat-
33173
Gradignan
Fait
à
Bordeaux,
le
en
quatre
exemplaires
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l'association
ALIFS
Po/
Le
Maire
Le
Directeur
Fabien
ROBERT
Taoufik
KARBIA
Pour
le SPIP
de
la Gironde
Pour
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan
Le
Directeur
Le
Directeur
Philippe
MONSCAVOIR
Philippe
AUDOUARD
p.4/5 Annexe
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
l’ALIFS,
le
SPIP
de
la
Gironde
et
le Centre
pénitentiaire
de
Bordeaux-Gradignan.
Budget
prévisionnel
du
projet
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Pilotage
(MAC,
P.
Chauveau)
:
,:
20 jours
ETP,
base
rémunération
indiciaire
2300°
|
ALIFS
1800
Pilotage
(ALIFS,
A-C.
Godard)
, | Ville de
Bordeaux
"
20 jours ETP, base rémunération
indiciaire
en
(musée
d'Aquitaine)
Son
Médiation
(intervenant
extérieur)
3 000
ue
.
RUES
2 000
{musée
d'Aquitaine)
Auteur - forfait
6 HenGiQuEneEs
d'atelier
2 000 | DRAC
Aquitaine
6000
et participation
à l'expo
Lo
2
à
Service
pénitentiaire
AEREEU
S none
.
2 000 |
d'insertion
et
de
probation
de
3 000
participation
à l'expo
=
la Gironde
Graphisme
&
signalétique
expo
(MAQ)}
600*
5 jours
ETP,
base
rémunération
indiciaire
Scénographie
et
accrochage
(MAQ)
600*
S jours
ETP,
base
rémunération
indiciaire
Impressions,
tirages
photo,
1500
audiovisuels... Matériel,
fournitures
1700
Vernissage,
communication
500
Médiations
dans
l'exposition
MAQ*
500*
Conférence
MAQ
300
Total
dépenses
16
800
€ | Total
recettes
16
800
€
* : valorisation
temps
dédié
p.5/5