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Procès Verbal - PV 11 04 2024
Ordre du Jour - ODJ 11 04 2024 Modif
Conseil Municipal - CM 11 05 2023
Conseil Municipal - CM 22 02 2024
Ordre du Jour - 2024 04 11 CM odj
Conseil Municipal - CM 10 10 2024
Conseil Municipal - CM 11 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
k
SEANCE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
7, LE
DE
10Ÿ
A
20H
00
Le
jeudi
11
avril
2024
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le
vendredi
5
avril
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance. PRESENTS
: M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
Alain
GÉRAY,
M.
François
CLOUET,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
Mme
Christine
ANFRIE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Nathalie
VALENTIN,
Mme
Chrystelle
MARY,
M.
Franck
BACHIMONT,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Adrien
PRUNET,
Mme
Séverine
CHAMAND.
ABSENT
: Mme
Catherine
PETIT,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
Conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
: Mme
Nathalie
VALENTIN
à Mme
Delphine
BRETON,
Mme
Chrystelle
MARY
à Mme
Carole
CARRÉ,
M.
Franck
BACHIMONT
à M.
François
CLOUET,
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
Antoine
HAMEZ
à
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
M.
Adrien
PRUNET
à
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
Mme
Séverine
CHAMAND
à
Mme
Joëlle
POMPON.
Madame
Karine
NOLL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.2541-
6 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Approbation
des
comptes
rendus
du
conseil
municipal
du
22
février
et
du
14
mars
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
et
du
14
mars
2024,
tels
qu'ils
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni
de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ces
derniers
sont
approuvés
à l’unanimité.
2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-022
du
14
mars
2024
«
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Médiathèque
464,60
€
Technique
/ Voirie/
Espaces
verts
28
084,57
€
Administratif
12
475,81
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
126,51
€
Fêtes
et
cérémonie
0€
Entretien
/ Logistique
629,12
€
TOTAL
en
€T.T.C.
41
780,60
€
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le conseil
municipal
du
22
février
2024
pour
un
montant
cumulé
de
41
780,60
euros
T.T.C.,
réparties
de
la
manière
suivante
:
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/15 °
Décisions
non
financières
et décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNÉES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEH
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2023-067
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T,
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
Ressources
humaines
— Adaptation
poste
agent
municipal
- Société
ERGOSANTE
- pour
un
montant
de
14
789,92
€
2024-0058
À HT
Soit 17 747,90
€ T.T.C
2024-006
|
Cimetière
- Renouvellement
d'une
concession
au
cimetière
de
Toury
pour
un
montant
de
200
euros.
3.
Finances
/
Budget
- Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
-— Délibération
n°
2024-023
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
de
Toury.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
le receveur,
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
préalablement
à
l'approbation
du
compte
administratif,
il
convient
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur,
document
de
synthèse
rassemblant
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2023.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(21
votants) :
-
APPROUVE
et
ARRETE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
du
budget
principal
de
la
commune,
établi
comme
suit
pour
l'exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
1585521,
71€
Recettes
2
382
556,92€
Résultat
de
l’année
(excédent)
797
035,
21
€
Clôture
2022
(excédent)
2830575,62€
Résultat
de
la section
(excédent)
:
3 627
610,
83
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
875
180,
50€
Recettes
:
1
123
550,
01
€
Résultat
de
l’année
(excédent) :
248
369,
51€
Clôture
2022
{déficit} :
- 721
799,
01
€
Résultat
de
la section
(déficit)
- 473
425,
50
€
Résultat
global
de
clôture
3
154
181,
33
€
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
4.
Finances
/
Budget
- Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Délibération
n°
2024-024
Exposé
de
: Madame
Delphine
BRETON,
2è"®
adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Madame
Breton
présente
aux
conseillers
le compte
administratif 2023
devant
être
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Conseil
municipal
du
11
avrit
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/15 Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
la
délibération
n°
2024-0723
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
et
arrêtant
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Générale
» du
04
avrii
2024,
Considérant
que
Madame
Delphine
BRETON
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Messieurs
Laurent
LECLERCQ
et
Bruno
GUITTARD,
Maires
lors
du
précédent
exercice,
se
sont
retirés
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Delphine
BRETON
pour
le vote
du
compte
administratif,
Considérant
le Compte
Administratif
qui
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice,
Considérant
que
son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2023,
Considérant
enfin
la stricte
concordance
entre
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
pour
l’exercice
2023,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Madame
Delphine
BRETON,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
(19
votants)
(Monsieur
le Maire
et Monsieur
Guittard
n'ayant
pas
pris
part
au
vote}:
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune;
- _
ADOPTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la Commune
dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
1585
521,71€
Recettes
2382
556,92€
Résultat
de
l’année
(excédent)
797
035,
21
€
Clôture
2022
(excédent)
2830575,62€
Résultat
de
la
section
(excédent) :
3 627
610,
83
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
875
180,
50€
Recettes
:
1123
550,01 €
Résultat
de
l’année
(excédent)
:
248
369,
51
€
Clôture
2022
(déficit) :
- 721
799,
01
€
Résultat
de
la section
{déficit}
- 473
429,
50
€
Résuitat
globai
de
clôture
3
154
181,
33
€
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
5.
Finances
/ Budget
— Budget
principal
— Affectation
des
résultats
- Délibération
n°
2024-025
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de statuer
sur l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-024
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
suite
à
l’approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/15 Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Considérant
enfin
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le Compte
Administratif
2023
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
3 627
610.83
€
Déficit
d'investissement
- 473
429,50
€
Restes
à réaliser
(dépenses)
2023
- 289
918.60
€
Restes
à réaliser
(recettes)
2023
289
918.60
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(21
votants) :
-
AFFÉCTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
473
429,50
€
{Cornpte
R1068}
Report
à
nouveau
créditeur
en
Fonctionnement
sur
l'exercice
2023
:
3
154
181.33
€
(Compte
ROO2)
Déficit
d'investissement
reporté
sur
2023
:
- 473
429,50
€
{Compte
D001}
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'obiet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
6.
Finances
/
Budget
— Budget
principal
- Vote
des
taxes
directes
locaies
2024-
Délibération
n°
2024-026
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d'adopter
pour
l'année
2024
les
taux
de
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
fiscal
1259
notifié
par
l'Etat
à la commune
de
Toury
précisant
les
bases
nettes
prévisionnelles
d'imposition
pour
les
deux
taxes
directes
locales
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Générale
» du
4 avril
2024
de
maintenir
les
taux
votés
en
2023,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation,
en
2022,
il a été
prévu
au
bénéfice
des
communes,
au
niveau
de
la taxe
foncière
sur
le bâti,
le transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
d'habitation,
soit
20,22%,
Considérant
que
depuis
2022,
le
taux
communal
de
la
taxe
foncière
bâti
est
de
17,74%,
le taux
consolidé,
après
intégration
des
20,22%
précités,
sera
pour
l’année
2024
de
37,96%.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
fe Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à lunanimité
(21
votants)
:
-
APPROUVE
les taux
des
taxes
directes
locales
établis
comme
suit
au
titre
de
l’exercice
2024
:
Taxes
Taux
d'imposition
2024
Taxe
d’habitation
8,53%
Taxe
sur
le foncier
bâti
37,96
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
19,38
%
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/15 -
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7.
Finances
/
Budget
- Budget
principal
— Vote
du
Budget
Primitif
2024-
Délibération
n°
2024-027
Exposé
: Monsieur
Laurent
LECLERCOQ,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à lapprobation
des
conseillers
le budget
primitif 2024
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du 1° janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-025
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la Ville
de
Toury,
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
la
Ville
de
Toury,
dont
la
population
municipale
est
inférieure
à
3 500
habitants,
n'est
pas
assujettie
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
Considérant
que
le budget
primitif
2024
sera
voté
par
chapitre,
Considérant
que
le budget
primitif
2024
de
la Ville
de
Toury
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
5 265
661.33
€
Recettes
5
265
661.33
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
4 505
945.43
€
Recettes
4
505
945.43
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(21
votants) :
-
ADOPTE,
par
un
vote
par
chapitre,
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
dont
la
balance
générale
s’équilibre,
en
dépenses
et en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
5
265
661.33
€
Recettes
5
265
661.33
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
4 505
945.43
€
Recettes
4
505
945.43
€
Total
du
Budget
Primitif
2024
:
Dépenses
9 771
606,76€
Recettes
9 771
606,76€
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
un
tableau
qui
recense
l'ensemble
des
emprunts
en
cours
et qui
viennent
impacter
le
budget
communal.
Conseil
municipal
du
11
avrif
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/15 8.
Finances
/ Budget
-
Budget
annexe
de
l'Eau
potable
-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
- Délibération
n°
2024-
028
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
l’eau potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
» de
la commune
dressé
par
le receveur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
préalablement
à
l'approbation
du
compte
administratif,
il
convient
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur,
document
de
synthèse
rassemblant
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2023.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(20
votes
pour,
1 vote
contre
: Mme
Florence
PINEL,
0 abstention)
:
-
APPROUVE
et
ARRETE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»
de
la
commune,
établi
comme
suit
pour
l'exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
73
332.95
€
Recettes
120
418.30
€
Résultat
de
l’année
(excédent)
47
085.35
€
Clôture
2022
(excédent)
38
945,66
€
Résultat
de
la section
(excédent) :
86
032.01
€
Section
d'investissement :
Dépenses
284
278.75
€
Recettes
:
1
221
650,49
€
Résultat
de
l’année
(excédent) :
937
371.47
€
Clôture
2022
{déficit} :
-
9926.51€
Résultat
de
la section
(excédent)
927
445.23
€
Résultat
global
de
clôture
1013
447.24
€
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
9.
Finances
/
Budget
-
Budget
annexe
de
l'Eau
potable
- Approbation
du
Compte
Administratif
2023-
Délibération
n°
2024-
029
Exposé
de
: Madame
Delphine
BRETON,
2!"*
adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Madame
Breton
présente
aux
conseillers
le compte
administratif 2023
devant
être
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-44,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
la
délibération
n°
2024-028
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
et
arrétant
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
Généraie
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
Madame
Delphine
BRETON
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Messieurs
Laurent
LECLERCQ
et
Bruno
GUITTARD,
Maires
lors
du
précédent
exercice,
se
sont
retirés
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Delphine
BRETON
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Considérant
le
Compte
Administratif
qui
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Considérant
que
son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
de
la
commune
pour
l'exercice
2023.
Conseil
municipal
du
414 avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/15 Considérant
enfin
la
stricte
concordance
entre
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
Delphine
BRETON,
Adjointe
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(19
votants)
(Monsieur
le Maire
et Monsieur
Guittard
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Maire,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
» de
la
commune;
-__
ADOPTE
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»
de
la
commune
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
73
332.95
€
Recettes
120
418.30
€
Résultat
de
l’année
{excédent)
47
085.35
€
Clôture
2022
(excédent)
38
945.66
€
Résultat
de
la
section
(excédent) :
86
032.01
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
284
278.75
€
Recettes
:
1221
650.49
€
Résultat
de
l’année
(excédent) :
937
371.47
€
Clôture
2022
(déficit) :
-
9926.51€
Résultat
de
la section
{excédent}
927
445,23
€
Résultat
global
de
clôture
1 013
447.24
€
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
10.
Finances
/
Budget
- Budget
annexe
de
l’Eau
potable
- Affectation
des
résultats
- Délibération
n°
2024-0630
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
statuer
sur l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-030
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
de
l’Eau
potable,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
suite
à
lapprobation
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
l’Eau
potable
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
Paffectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Considérant
enfin
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le Compte
Administratif
2023
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
86
032.01€
Excédent
d'investissement
2023
927
445.23€
Restes
à réaliser
(dépenses)
2023
606
000.00€
Restes
à
réaliser
(recettes)
2023
0€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(21
votants) :
-
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
de
l'Eau
potable
de
la
commune
comme
suit :
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/15 Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
0€
(Compte
R1068)
Report
à
nouveau
créditeur
en
Investissement
sur
l'exercice
2024:
927
445,23
€
(Compte
ROO2)
Report
du
déficit
d’Investissement
sur
l’exercice
2024
:
0€
(Compte
D001)
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
[a
Finances
/
Budget
— Budget
annexe
de
l’Eau
potable
— Vote
du
Budget
Primitif
2024 -
Délibération
n°
2024-031
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
des
conseillers
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
de
l’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
délibération
n°
2024-030
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
» de
la
commune
de
Toury,
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
le budget
annexe
de
l’Eau
potable
2024
sera
voté
par
chapitre,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l’Eau
potable
2024
de
la Ville
de
Toury
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
192
333.01
€
Recettes
192
333.01
€
Section
d'investissement
Dépenses
1 249
762.49
€
Recettes
1
249
762.49
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(21
votants) :
-
ADOPTE,
par
un
vote
par
chapitre,
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
» de
la commune,
dont
la
balance
générale
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
192
333.01
€
Recettes
192
333.01
€
Section
d'investissement
Dépenses
1 249
762.49
€
Recettes
1
249
762.49
€
Total
du
Budget
primitif
2024
Dépenses
1 442
095,50
€
Recettes
1
442
095,50
€
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/15 -
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
un
tableau
qui
recense
l’ensemble
des
emprunts
en
cours
et
qui
viennent
impacter
le
budget
annexe
de
l’eau
potable.
12.
Finances
/
Budget
—
Budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
-
Délibération
n°
2024-032
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» de
la commune
dressé
par
le receveur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
préalablement
à
l'approbation
du
compte
administratif,
il
convient
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur,
document
de
synthèse
rassemblant
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2023,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(21
votants) :
-
APPROUVE
et ARRETE
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» de
la
commune,
établi
comme
suit
pour
l'exercice
2023 : Sectian
de
fonctionnement
:
Dépenses
50
621.50
€
Recettes
73211.01€
Résultat
de
l’année
(excédent)
22
589.51
€
Clôture
2022
{excédent}
65
489.49
€
Résultat
de
la section
(excédent) :
88
079.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
13
680.26
€
Recettes
:
27
466,78€
Résultat
de
l’année
(excédent) :
13
786.52
€
Clôture
2021
(excédent)
:
152
817.49
€
Résultat
de
la section
(excédent)
166
604.01
€
Résultat
giobai
de
clôture
254
683.01
€
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
13.
Finances
/
Budget
—
Budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
—
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
-
Délibération
n°
2024-033
Exposé
de
: Madame
Delphine
BRETON,
2*°*
adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Madame
Breton
présente
aux
conseillers
le compte
administratif 2023
devant
être
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
1.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/15 Vu
la
délibération
n°
2024-033
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
et
arrétant
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
Madame
Delphine
BRETON
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Messieurs
Laurent
LECLERCQ
et
Bruno
GUITTARD,
Maires
lors
du
précédent
exercice,
se
sont
retirés
pour
laisser
la
présidence
à Mme
Delphine
BRETON
pour
le vote
du
compte
administratif,
Considérant
le Compte
Administratif
qui
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Considérant
que
son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023.
Considérant
enfin
la
stricte
concordance
entre
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif de
la Commune
pour
l’exercice
2023,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Madame
Delphine
BRETON,
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(19
votants)
(Monsieur
le Maire
et Monsieur
Guittard n'ayant
pas
pris
part
au
vote):
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Maire,
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» de
la
commune
;
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» de
la
commune
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
50
621.50
€
Recettes
7321101€
Résultat
de
l’année
(excédent)
22
589.51
€
Clôture
2022
(excédent)
65
489.49
€
Résultat
de
la section
(excédent) :
88
079.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
13
680.26
€
Recettes
:
27
466.78
€
Résultat
de
l’année
(excédent)
:
13
786.52
€
Clôture
2021
(excédent) :
152
817.49
€
Résultat
de
la section
(excédent)
166
604.01
€
Résultat
giobal
de
clôture
254
683.01
€
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
14,
Finances
/ Budget
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
— Affectation
des
résultats
- Délibération
n°
2024-034
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
statuer
sur l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-034
du
Conseil
Municipal
du
114
avril
2024
approuvant
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
suite
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Considérant
enfin
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le Compte
Administratif
2023
présente
les
résultats
de
clôture
suivants :
Excédent
de
fonctionnement
88
079.00
€
Excédent
d'investissement
166
604.01
€
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
10/15 Restes
à réaliser
(dépenses)
2023
0€
Restes
à réaliser
(recettes)
2023
0€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(21
votants)
:
-_
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif de
la commune
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
0€
(Compte
R1068)
Report
à
nouveau
créditeur
en
Investissement
sur
l'exercice
2024:
166
604.01€
(Compte
ROO1)
Report
du
déficit
d'investissement
sur
l'exercice
2024
:
0€
(Compte
D001)
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
15.
Finances
/
Budget
— Budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
- Délibération
n°
2024-
035
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
des
conseillers
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
délibération
n°
2024-034
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
» de
la commune
de
Toury,
Vu
la maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
2024
sera
voté
par
chapitre,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
2024
de
la Ville
de
Toury
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
160
010.26
€
Recettes
160
010.26
€
Section
d'investissement
Dépenses
255
914.27
€
Recettes
255
914.27
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(21
votants) :
-
ADOPTE,
par
un
vote
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» de
la commune,
dont
la
balance
générale
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
160
010.26
€
Recettes
160
010.26
€
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
11/15 Section
d'investissement
Dépenses
255
914.27
€
Recettes
255
914.27
€
Total
du
Budget
primitif
2024
Dépenses
415
924,53
€
Recettes
415
924,53
€
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
16.
Administration
générale
-— Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
- Délibération
n°
2024-036
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Suite
à un
recours
gracieux
de
la Préfecture,
Monsieur
le Maire
présente
à nouveau
la délibération fixant le montant
des
indemnités
de fonction
du
Maire
et des
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.
2123-20,
L.
2123-20-1
et
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoient
la
possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l’intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximums
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
n°
2024-018
du
14
mars
2024
fixant
à 5
le nombre
d’adjoints,
Vu
la
délibération
n°2024-021
du
14
mars
2024
fixant
l'indemnité
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le recours
gracieux
de
Monsieur
le Sous-Préfet
exercé
à l'encontre
de
la délibération
n°2024-021,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
qu’une
commune
de
la strate
de
Toury,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(référence
: 4
110,52)
ne
peut
dépasser
19,8
%
; celui
du
Maire
étant
fixé
à
51,60
%
depuis
la
loi
«
Engagement
et
Proximité
»,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
propose
un
aménagement
du
taux
d’indemnités
des
adjoints
tel
que
suit :
-
1%
adjoint
: 19,80
%
de
l'indice
1027
-
2"
adjoint
: 19,80
% de l'indice 1027
-
3ème adjoint
: 19,80 % de l'indice
1027
-
4"
adjoint
: 19,80 % de l'indice
1027
-
5ème
adjoint
: 19,80
% de
l'indice
1027
Considérant
qu'avec
cette
proposition,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
serait
de
6
190,44
euros
bruts
/
mensuel,
Considérant
que
cette
proposition
n’aura
qu’un
impact
mineur
sur
le budget
de
la
Collectivité
Considérant
que
la
délibération
n°2024-021
comportait
une
erreur
matérielle
en
cela
que
l'indice
brut
terminal
est
de
4
110,52
depuis
le 1°’
janvier
2024
et
non
de
4
085,91,
Considérant
que
la délibération
n°2024-021
doit
être
retirée
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité
(21
votants) :
-
RETIRE
la délibération
n°2024-021
et
INFORME
que
l'indice
de
référence
4
1110,52
s'applique
depuis
le
1° janvier
2024
à l'enveloppe
indemnitaire
du
Maire
et des
adjoints
;
-
INFORME
que
des
rappels
pourront
être
prévus
en
avril
2024,
calculés
depuis
le 1° janvier
2024
;
-
FIXE
avec
effet
au
11
avril
2024,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
(élu)
:
e
Maire
: 51,60
%
de
l'indice
1027
-
FIXE,
avec
effet
au
11
avril
2024,
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
:
e
1°
adjoint
: 19,80
%
de
l'indice
1027
e
2?"
adjoint
: 19,80 % de l'indice
1027
e
3°"
adjoint
: 19,80
%
de
l'indice
1027
e
__4è"e
adjoint
: 19,80
%
de
l'indice
1027
e
5ème
adjoint
: 19,80%
de
l'indice
1027
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
12/15 -
INSCRIT
les crédits
correspondants
aux
budgets
communaux
de
la mandature
2020
/ 2026
;
-__
TRANSMET
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
acte
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
17.
Foncier
— Acquisition
à
l'amiable
d’un
terrain
sis
9,
rue
Arthur
Lambert
(cadastré
AB
52)
- Vente
SEVESTRE
/ Commune
de
Toury
- Délibération
n°
2024-037
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
des
conseillers
l'acquisition
de
la parcelle
AB
52.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
approuvé
le 9 mai
2022
;
Vu
le plan
de
zonage
et
le règlement
du
PLUi
s'y
afférant,
identifiant
la
parcelle
susmentionnée,
ci-annexé
;
Considérant
que
la
parcelle,
sise
9
rue
Arthur
Lambert
(cadastrée
AB
52}
est
située
en
zone
UA
du
PLUI,
Considérant
que
cette
parcelle
comprend
une
partie
bâtie
de
1078
m?
ainsi
qu’un
jardin
de
698
m° ;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
n’acquérir
que
la partie
jardin
pour
un
montant
n’excédant
pas
40
000
€ ;
Considérant
que
le
prix
d'achat
final
fera
l’objet
d’une
négociation
avec
le
propriétaire
mais
restera
en-dessous
du
montant
de
consultation
obligatoire
du
service
des
domaines
(180
000
€) ;
Considérant
alors
qu'il y a lieu
de se
prononcer
sur
l'opportunité
d'achat
de
la partie
« jardin
» de
la parcelle
AB
52,
sis 9 rue
Arthur
Lambert
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(20
votes
pour,
1 vote
contre
: Mme
Florence
PINEL,
0 abstention):
-
DECIDE
D'ACQUÉRIR
à l’amiable
la
partie
jardin
de
la
parcelle
cadastrée
AB
52
; terrain
appartenant
à Monsieur
Maurice
SEVESTRE
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à négocier
le prix
d'acquisition
du
bien,
dans
la limite
de
40
000
€
; les
honoraires
du
Notaire
resteront
à définir
; quant
aux
frais
d’acte
et
d'enregistrement,
ils seront
à
la charge
de
la commune
de
Toury
;
- _
DESIGNE
pour
la
Collectivité,
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
(4
rue
de
l'Abbaye
Saint
Denis
—
28310
TOURY)
pour
formaliser
ces
mutations
immobilières
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
organismes
bancaires
pour
obtenir
l'emprunt
nécessaire
à la
réalisation
de
la
présente
acquisition
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
18.
Fêtes
/ Sports
/
Culture
/ Vie
Locale
— Vote
des
subventions
aux
associations
communales
- Année
2024
- Délibération
n°
2024-038
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
les
propositions
de
subventions
aux
associations
communales
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
« Générale
» du
04
avril
2024,
Vu
la délibération
n°2024-27
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
approuvant
le budget
primitif
2024,
Vu
le tableau
récapitulatif
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
la
vie
associative
locale,
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
13/15 Considérant
que
pour
le vote
de
la subvention
du
Comité
des
Fêtes
de Toury,
Monsieur
Jean-François
DARGERE,
Adjoint
aux
Fêtes,
Sports
et Culture
membre
du
bureau
du
Comité
des
Fêtes
ne
prend
pas
part
au
vote,
Considérant
que
pour
le vote
de
la subvention
de
l'Association
Chœur
Belsia,
Madame
Séverine
CHAMAND
ne
prend
pas
part
au
vote, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Jean-François
DARGERE,
Adjoint
délégué
aux
Fêtes,
Sports,
Culture
et
Vie
Locale, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(19
votants)
{Monsieur
Jean-François
DARGERE
et Madame
Séverine
CHAMAND
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) : PECIDE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024
telle
que
présenté
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2024
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
DARGERE
tient
à remercier
les
associations
communales
qui font
vivre
la Commune.
19.
Ressources
humaines
Désignation
d’un
délégué
agent
au
CNAS
- Délibération
n°
2024-039
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
la nécessité
de
désigner
un
délégué
représentant
les
agents
au
sein
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
fa
délibération
n°2020-099
du
27
mai
2020
relative
à
la
désignation
d'un
prestataire
pour
l’action
sociale
à
destination
des
agents
de
la
Municipalité.
Considérant
alors
qu'il
a y lieu
procéder
à la désignation
d’un
délégué
au
sein
des
agents
de
la
municipalité,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
nommer
les
élus
suivants
:
Madame
Cécile
HENCHOUR,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(21
votants)
:
DÉSIGNE
comme
délégué
agent
de
la commune
de
Toury
au
CNAS,
:
o
Madame
Cécile
HENCHOUR,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Tour
de
table : Madame
ANFRIE
signale
qu'il n’y
a plus
d'éclairage
public
rue Jean
Monnet,
depuis
plusieurs
semaines
;
+
Monsieur
le
Maire
lui
indique
ne
pas
être
au
courant
de
cette
coupure
et
demande
aux
services
de
prendre
attache
avec
le prestataire
pour
solutionner
au
plus
vite
cette
panne.
Madame
PINEL
informe
de
la
présence
de
jeunes
qui
essayent
de
pêcher
des
grenouilles
au
sein
du
parc
du
bois
de
la
perche. Monsieur
DUFRESNE
informe
de
l'absence
de
panneau
de
signalisation
de
la société
Alliance
Négoce
au sein
de
la ZAC
de
la Haute
Borne.
e
Monsieur
le
Maire
demande
aux
services
de
bien
vouloir
prendre
attache
dans
les
meilleurs
délais
avec
les
services
de
la CCCB.
Monsieur
PINCELOUP
informe
de
la
dangerosité
de
l'intersection
entre
la
rue
du
Vert
Galant
et
la
rue
Nationale,
notamment
lors
du
ramassage
des
ordures
ménagères.
I! demande,
s'il serait
possible
d'interdire
une
ou
plusieurs
places
de
stationnement
pour
améliorer
la
visibilité
ou
rendre
la rue
du
Vert
Galant
à sens
unique
;
e
Monsieur
GUITTARD
informe
que
des
tests
seront
effectués
prochainement
avec
les
conducteurs.
+
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
propositions
de
sécurisation
de
cette
intersection
seront
présentées
en
commission.
Monsieur
PINCELOUP
souhaite
relayer
l'information
donnée
par
Madame
MADELEINE
lors
du
dernier
CCAS
concernant
l'intérêt de
recourir
à l'UDAF
pour
améliorer
l'accessibilité
d'aménagements
urbains
réalisés
par
la
Collectivité
;
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
Page
14/15 e
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
PINCELOUP
pour
l'information.
Il tient
également
à
remercier
Madame
MADELEINE
(déléguée
de
l’UDAF
au
sein
du
CCAS)
pour
sa
participation
au
sein
du
CCAS
depuis
2020
ainsi
que
pour
ses
conseils.
La
Ville
prendra
contact
avec
l’APF
ainsi
que
l’UDAF
prochainement,
pour
avis,
dans
le
cadre
des futurs
projets
communaux.
-
Madame
CARRE
demande
quand
le dispositif de
vidéoprotection
sera
déployé
au
sein
des
hameaux.
e
Monsieur
le Maire
confirme
que
la tranche
2 sera
opérationnelle
d'ici la fin
d'année
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
annonce
à 23
h
10
la fin
de
la séance.
Pour
Extrait
Conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Kb Karine NOLL
Le
Maire,
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
- Compte-rendu
de
séance
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