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Procès Verbal - 747 view
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 747 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs,
2022/
NM NX
E“*ERCY
PTE REN 1 NICIPAL N° 2022-06
Séance Publique du jeudi 15 septembre 2022
La séance est ouverte à 20 heures 30 par Monsieur Patrick BASTIAN, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Patrick BASTIAN, Maire - Mmes Caroline BELLON, Françoise DUVERNET, Sophie GERACI, Sophie LEBRUN, Patricia MIEGE-PETELAT, MM. Dominique BOURLÈS, Florent DUMAS, Guillaume SERVETTAZ.
Étaient absents représentés : pouvoir de M. Manuel NEVES à M. le Maire, de Mme Elisabeth NOBLET à Mme DUVERNET, de Mme Vanessa CAP à Mme GERACI, de Mme Claire MUGNIER à Mme MIEGE- PETELAT.
Madame Caroline BELLON a été élue secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 2022/05 du 23 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire propose ensuite à l’assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : « BP 2022, Décision Modificative n° 1 ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Arrivée de M. SERVETTAZ
En préambule de la séance, M. François RAVOIRE, Maire de Vallières-sur-Fier et 5°" vice-Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présente à l’assemblée le Rapport d’Activités 2021 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
1) 2022-06/46 Renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Suite à la réforme des rythmes scolaires, la Commune d’Etercy s’est engagée en 2014 à mettre en place un Projet Educatif Territorial (PEDT).
Celui-ci consiste à organiser des activités périscolaires pour les élèves maternelles et élémentaires.
La convention est arrivée à échéance le 31 août 2021 mais a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale propose à la commune d’Etercy de renouveler ce partenariat.
Cette convention PEDT permet à la Commune d’Etercy de bénéficier de taux d’encadrement assouplis, une prise en compte d’intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement ainsi que pouvoir déposer une déclaration à partir d’une durée minimale d’une heure de fonctionnement au lieu de deux heures.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité, 2022/
APPROUVE le renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT),
DIT que ladite convention sera renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023.
2) 2022-06/47 réfection de l’aire de jeux pour enfants, secteur des Luches
Plusieurs jeux de l’aire de jeux pour enfants située secteur des Luches sont délabrés et il convient d’envisager
leur remise en état.
La société Quali-Cité sise 8, chemin des Tard-venus 69530 BRIGNAIS a été sollicitée et propose plusieurs
solutions :
1) Remplacement des jeux abîmés ainsi que remplacement d’un jeu à l’école pour un coût de 7 673,68 €
HT soit 9 208,42 € TIC ;
2) Démontage de tous les jeux et remplacement du sol souple pour un coût de 4025,00 € HT soit
4 830,00 € TTC puis soit :
A- Fourniture et pose de 2 nouveaux jeux « structures MAXI et BABY » + sol souple pour un coût de
30 049,88 € HT soit 36 059,86 € TTC ou
B- Fourniture et pose de 2 nouveaux jeux « structure COOL » + sol souple pour un coût de 23 033,36 € HT soit 27 640,03 € TIC,
3) Démontage et évacuation d’un carrousel et deux ressorts et fourniture et pose d’un jeu « Structure COOL » sur sol souple, repose d’un des ressorts dans la cour de l’école, pour un coût de 7 955,34 €
HT soit 9 546,41 € TTC.
La société VACHOUX sise 346, route de Chevrier 74930 PERS-JUSSY a également été sollicitée mais n’a
pas rendu de devis dans les temps.
M. le Maire propose d’enlever le tourniquet abîmé et de faire réparer le cheval à bascule par un menuisier. L'intérêt étant d’intervenir à moindre coût afin de rouvrir l’aire de jeux au plus tôt. Il rappelle également le projet de création d’un skate parc, réclamé par les jeunes habitants de la commune, et la nécessité de conserver
des crédits pour le prochain budget communal.
Mme BELLON regrette qu’avec cette solution les jeux pour enfants, les seuls sur la commune, perdent en qualité. Elle évoque les 9 000 € de crédits prévus au Budget 2022 qui permettraient de changer certains jeux.
M. le Maire propose donc de retenir l’option n° 3 de Quali-Cité comme présentée ci-avant, incluant l’un des deux tobogans dans le remplacement total des jeux et correspondant pour partie au projet global initial, non
envisagé pour l'instant.
Il précise qu'avec cette option, un délai minimum de 5 semaines devra être respecté avant l’intervention de l’entreprise et que les jeux resteront donc fermés pendant ce laps de temps.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 11 voix pour et 2 abstentions (M. le Maire, Mme Sophie LEBRUN),
DECIDE de remettre en état l’aire de jeux pour enfants, secteur des Luches, DECIDE de retenir l’option n° 3 comme présentée ci-avant,
ACCEPTE la proposition de la société Quali-Cité sise 8, chemin des Tard-venus 69530 BRIGNAIS pour un
coût de 7 955,34 € HT soit 9 546,41 € TTC,
AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toute pièce afférente. 2022/
3) 2022-06/48 Bâtiments communaux, remplacement de batteries blocs secours
La société Bouvier Sécurité/Savoie Incendie est intervenue en juillet dernier afin d’effectuer la maintenance et le contrôle des BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité), des systèmes de désenfumage pour les bâtiments communaux, ainsi que le bon fonctionnement de l’alarme pour l’école. Il en résulte la nécessité de remplacer des BAES défectueux pour un coût de 766,62 € HT soit 919,94 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le remplacement des BAES défectueux pour les bâtiments mairie, école et salle communale, ACCEPTE la proposition de la société Bouvier Sécurité/Savoie Incendie, sise 95 rue du Rhône 74800 Saint- Pierre-en-Faucigny pour un coût de 766,62 € HT soit 919,94 € TTC,
AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant et toutes pièces afférentes.
4) 2022-06/49 Mise en place du Document Unique des Risques Professionnels pour les agents communaux
Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique des Risques Professionnels ».
Celui-ci doit permettre d’identifier et de classer les risques qui peuvent être présents dans les collectivités, afin de mettre en place des actions de prévention adaptées.
A ce jour, la Commune d’Etercy n’a pas encore mis en place son Document Unique des Risques Professionnels.
Afin d’y remédier, la société APAVE Conseil Chambéry, sise PA Alpespace, 497 avenue Léonard de Vinci 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC a été sollicitée.
Celle-ci propose une offre pour un conseil évaluation des risques professionnels pour un coût de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.
Le Document Unique sera ainsi réalisé par un intervenant APAVE par le biais d’observations du travail réel et d’échanges avec les agents.
Sont concernés le secrétaire de mairie, l’agent technique et les 2 agents ATSEM à l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE mis en place du Document Unique des Risques Professionnels pour la Commune d’Etercy, ACCEPTE la proposition de la société APAVE Conseil Chambéry, sise PA Alpespace, 497 avenue Léonard de Vinci 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC pour un coût de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC, AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant et toutes pièces afférentes.
5) 2022-06/50 Reliure des actes administratifs, choix d’une entreprise
Le décret n° 2010-783 du 11 juillet 2010 applicable à la tenue des actes administratifs des collectivités territoriales vise à simplifier les procédures administratives, à permettre une meilleure préservation des registres en interdisant le collage et en supprimant l’usage des registres à feuillets mobiles.
Les actes délibérations et arrêtés du Maire sont rédigés sur du papier permanant et doivent être reliés régulièrement.
Les actes d’Etat-Civil sont quant à eux établis sur du papier spécial « Etat-Civil ». Dans tous les cas, la reliure des registres est obligatoire. 2022/
La société Reliure Kai-Zen FB sise 136, rue du Muscat 17700 BREUIL LA REORTE propose un devis pour la reliure de ces actes pour un coût de 1 280,00 € TTC et concernant un total estimatif de 7 registres. Cette société a déjà réalisé des travaux de reliure pour la mairie d’Etercy en 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la reliure estimée de 7 registres de délibérations, arrêtés et Etat-Civil,
ACCEPTE la proposition de la société Reliure Kai-Zen FB sise 136, rue du Muscat 17700 BREUIL LA
REORTE pour un coût de 1 280,00 € TTC.
AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant et toutes pièces afférentes.
6) 2022-06/51 Réorganisation des Commissions municipales permanentes
M. le Maire rappelle que, lors de sa séance du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a constitué plusieurs commissions municipales, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, modifiées lors de la séance du 21 octobre 2021 suite aux démissions de MM. Jean-Claude RICHARD et Julien
STORTI.
M. le Maire propose de réajuster ces commissions en mutant Mme Claire MUGNIER de la commission Vie scolaire-Vie sociale-Vie associative à celle de Numérique et Communication avec l’accord des vice-
Présidents.
Etant entendu que Mme Claire MUGNIER continuera à participer aux réunions de la commission Travaux et Urbanisme.
M. le Maire propose également aux élus qui le souhaitent la possibilité de changer de commissions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 12 voix pour et 1 abstention (Mme CAP),
RETIRE Mme MUGNIER de la commission Vie scolaire-Vie sociale-Vie associative NOMME Mme MUGNIER à la commission Numérique et Communication, DIT que les commissions municipales sont désormais composées comme suit :
Commission Travaux et Urbanisme
Vice-président M. NEVES, Mmes et MM. DUMAS, MUGNIER, SERVETTAZ. Commission Vie Scolaire, Vie Sociale, Vie Associative
Vice-présidente Mme MIEGE-PETELAT, Mmes BELLON, CAP, GERACI, LEBRUN.
Commission Développement Durable et Environnement
Vice-présidente Mme DUVERNET, Mmes et MM. LEBRUN, NEVES, NOBLET.
Commission Numérique et Communication
Vice-président M. BOURLÈS, Mmes et MM. CAP, DUMAS, NOBLET, MUGNIER.
Commission Finances
Vice-présidente Mme DUVERNET, Mmes et MM. BOURLÈS, MIEGE-PETELAT.
7) 2022-06/52 BP 2022, Décision Modificative n° 1
Par courrier reçu en mairie le 22 août dernier, la Direction Régionale des Finances Publiques sollicite la Commune d’Etercy afin de restituer la somme de 310,43 € correspondant à un trop perçu au titre de la taxe d'aménagement de M. Charles BRUNET, titre de perception n° 2600024625/RALP/2016.
M. le Maire propose d’utiliser la ligne budgétaire 2031 « Frais d’études » afin de créer la ligne budgétaire 10226 « Taxe d’Aménagement » et ainsi restituer ladite somme trop perçue comme suit : 2022/
DEPENSES
s Lei ï MONTANTS Articles Désignations BP 2022 DM1 ACTUALISES
10226 Taxe d'Aménagement 0 310,43 € 310,43 €
2031 Frais d’études 70 000,00 € -310,43 € 69 689,57 €
TOTAL entre les sections 70 000,00 € 0€ 70 000,00 €
TOTAL dépense Investissement 1 209 647,00 € 0€ 1 209 647,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications des écritures comptables ci-avant indiquées au Budget Principal 2022 de la Commune d’ETERCY.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Patrick BASTIAN
Le Secrétaire de séance
Caroline BELLON