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Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 228 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Eau et assainissement,
ÉTERC
Séance Publique du jeudi 22 juin 2017.
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Monsieur Jacques
COPPIER, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Jacques COPPIER, Maire
Mme Laurence RICARD, MM. Florent BELLEVILLE,
Eric BOUSSY, Alain MORET-DAVOINE, Sylvain POLLIEN, S, Lionel SALSON, Marc TARDY.
Monsieur Sylvain POLLIENS a été élu secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 35 du 18 mai
2017 est approuvé à l’unanimité.
En préambule de la séance, M. le Maire demande s’il
peut rajouter 5 points non prévus à l’ordre du jour :
2017-36/45 Recette exceptionnelle frais de scolarité
2017-36/46 SYANE 74, plan de financement opération
aménagement route des Fontaines 2017-36/47 SYANE 74, plan
de financement Opération aménagement traversée du
Bioley VVVY
> 2017-36/49 Marché de travaux, aménagement
de la route des Fontaines, avenant n° 1 aux lots
2 et 3
Le Conseil Municipal, à lPunanimité, accepte de rajouter
ces 5 points non prévus à l’ordre du jour.
SEANCE PUBLIQUE
1) 2017-36/40 Restauration scolaire, attribution du
marché pour la livraison de repas
Aussi, une nouvelle consultation a été faite sur le
site « MP 74 » de l'association des Maires avec pour Principaux critères du cahier
des charges :
Une livraison journalière de repas en liaison chaude obligatoire,
Une durée de marché de 36 mois, à compter du 01/09/201
7 jusqu’au 01/09/2020, Une quantité de 55 repas par
jour en moyenne,
Un « repas bio » par semaine,
Une commande de repas le jour même par téléphone,
Une facturation mensuelle. VVYVVYVYVYYV
Un seul prestataire a répondu à la date d’échéance de
la consultation, le 15 juin dernier : - La
société ELIOR restauration 2017/
La proposition de la société ELIOR restauration respecte les critères demandés et propose la fourniture de repas en liaison chaude à compter de la rentrée 2017/2018 moyennant un prix unitaire de 3.47 € HT soit 3.66 € TIC:
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le principe d’une seule offre au marché,
ACCEPTE la proposition de la société ELIOR restauration pour la livraison journalière de repas en liaison chaude, pour un prix unitaire des repas de 3.47 € HT soit 3.66 € TTC,
AUTORISE M. le Maire à signer ce nouveau marché pour une durée de 3 ans, soit du 1° septembre 2017 au 1°" septembre 2020.
2) 2017-36/41 Fixation du loyer logement communal, 29 route d’ Annecy
Les travaux de rénovation du logement sis 29, route d’ Annecy, se sont achevés en mai dernier. Pour mémoire,
le coût de la rénovation s’élève à 66 117,47 € TTC.
Afin de tenir compte de la rénovation de l’appartement et pour pouvoir le louer, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le nouveau montant du loyer.
Pour rappel, ce logement est net de charges locatives.
Le cabinet Cédric DAVIET a récemment réalisé les mesures de surface conformément à la règlementation en vigueur.
La surface réelle habitable est de 62,89 m°?, avec un balcon de 6,41 m°.
Pour information, le loyer actuellement réclamé à Mme AIDINIAN est de 503,52 €.
Le nouveau tarif doit donc prendre en compte cette nouvelle surface habitable.
M. le Maire propose un loyer de 573,00 €, à compter du 1“ juillet prochain.
Ce coût prend en compte les nuisances occasionnées par les mises à dispositions et locations de la salle communale au-dessous.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACTE ce nouveau montant,
FIXE le montant du loyer pour l’appartement sis 29, route d’ Annecy, à 573,00 € à compter du 1° juillet 2017.
3) 2017-36/42 Fixation du loyer logement communal, 3 route d’Annecy, « Presbytère », ler étage
Des travaux de rénovation du logement « Presbytère » sis 3, route d'Annecy, 1° étage, sont en cours d’achèvement.
Afin de tenir compte de la rénovation de l’appartement et pour pouvoir le louer, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le nouveau montant du loyer.
Pour rappel, ce logement est net de charges locatives.
Pour mémoire, le Conseil Municipal a attribué ce logement à Mme Elodie DELEVACQ lors de sa séance du 14 mai dernier, délibération n° 2017-35/39.
Le loyer réclamé aux anciens locataires, M. et Mme CAP, était de 660,11 €.
Le cabinet Cédric DAVIET a récemment réalisé les mesures de surface conformément à la règlementation en vigueur.
La surface réelle habitable est de 91,42 m°?, avec un balcon de 8,78 m°.
2 Le nouveau tarif doit donc prendre en compte cette nouvelle surface
habitable. M. le Maire propose un loyer de
860,57 € à compter du 1“ juillet prochain.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACTE ce nouveau montant,
FIXE le montant du loyer pour l’appartement sis « Presbytère
» 3, route d'Annecy, 1° étage à 860,57 € à compter du 1‘ juillet 2017.
4) 2017-36/43 Avenant n° 1 à la convention de déneigement
de la commune avec l’entreprise agricole André BERTHET
Lors de sa séance du 25 avril 2013, le Conseil Municipal a attribué
le marché de déneigement de la commune à M. André BERTHET Pour une
durée de 6 ans, soit jusqu’au 24 avril 2019.
Le déneigement de la commune par le service de l’exploitant agricole
est à ce jour satisfaisant.
M. le Maire propose de conclure un avenant n° 1 à la convention
et d’ajuster le forfait d’immobilisation du véhicule et des locaux et de réviser
le tarif horaire en actualisant la convention de déneigement de l’opérateur
de l’entreprise sous astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7.
M. le Maire propose donc la tarification suivante :
- prix horaires de la prestation de 40,00 € HT à 50,00 € HT,
- forfait de l’immobilisation annuelle comprenant l'aire de stockage
du sel, l'aire de stockage du matériel, le nettoyage du matériel après chaque
intervention et l’entretien et la réparation du matériel : de 650,00
€ HT à 800,00 € HT.
La fourniture de chaînes de déneigement pour le tracteur sera
à la charge de la commune ainsi que leur remplacement après usures.
M. le Maire donne ensuite lecture de l’avenant n° 1 à la convention
de déneigement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 8 voix pour et 1 voix contre (M. BELLEVILLE),
APPROUVE l'avenant n°1 à Ja convention de déneigement,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant n° 1.
S) 2017-36/44 Aménagement route des Fontaines, convention
d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil Départemental
Les travaux d’aménagement de la route des Fontaines vont débuter
le 17 juillet prochain. Une partie de ces travaux impacte
l’intersection avec la route d’Annecy, et donc la route départementale
RD 238.
Dans le cadre de cet aménagement, une partie de la RD 238 et son
intersection avec la route communale des Fontaines est concernée afin de
procéder à l’extension du réseau d'eaux usées pour le service gestionnaire
Communauté de Communes de Rumilly, optimisant ainsi les
frais du chantier.
Dans ces conditions, et afin de déterminer notamment les caractéristiques
de l’ouvrage et son financement, la maîtrise d’ouvrage et la répartition des
charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service entre
le Département et la commune d’Etercy, le Conseil Départemental de Haute-Savoie
soumet à la commune une Convention d’autorisation de voirie et d’entretien. 2017/
Cette convention stipule entre autres que la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération sont assurés par la commune d’Etercy.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE la convention d’autorisation de voirie et d’entretien pour les travaux route des Fontaines,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
6) 2017-36/45 Recette exceptionnelle frais de scolarité
M. le Maire a accordé l’an dernier une demande de dérogation scolaire pour l’enfant Evan PERRILLAT- CHARLAZ afin que celui-ci puisse fréquenter l’école primaire d’Alby-sur-Chéran à la rentrée 2016. Cet avis favorable a été émis sous réserve que les parents de l’enfant supportent les frais de scolarité.
En cette fin d’année scolaire, la commune d’Alby-sur-Chéran réclame des frais de scolarité d’un montant de
90,00 € pour l’année scolaire 2016-2017 écoulée. Une demande de remboursement avec facture a été adressée
à M. et Mme PERRILLAT-CHARLAZ.
Un chèque de M. et Mme PERRILLAT-CHARLAZ ayant été reçu le 19 juin dernier en mairie, il convient d’accepter cette recette exceptionnelle sur le Budget Principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE une recette exceptionnelle d’un montant de 90,00 € correspondant au remboursement des frais de
scolarité de l’enfant Evan PERRILLAT-CHARLAZ pour l’année scolaire 2016-2017. DIT que cette recette sera perçue au compte 7788 « autres produits exceptionnels » du Budget Principal.
7) 2017-36/46 SYANE 74, plan de financement opération aménagement route des Fontaines
M. le Maire expose que, dans le cadre de son programme 2017, l’ensemble des travaux réalisés par le SYANE 74 relatifs à l'opération «aménagement de la route des Fontaines » d’un montant global estimé à 155 340,00 € TTC, la participation de la commune s’élève à 86 766,00 € TTC, ainsi que 4 660,00 € TTC de frais généraux.
Il convient d’approuver le plan de financement de cette opération et de s’engager à verser au SYANE 74 la participation financière communale susnommée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 5 voix pour et 4 voix contre (Mme RICARD, MM. BELLEVILLE, MORET-DAVOINE, TARDY),
APPROUVE le plan de financement du SYANE 74 pour l'opération «aménagement de la route des Fontaines »,
S’ENGAGE à verser au SYANE 74 les montants demandés sous forme d’annuités, AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents.
8) 2017-36/47 SYANE 74, plan de financement opération aménagement traversée du Bioley
M. le Maire expose que, dans le cadre de son programme 2017, l’ensemble des travaux réalisés par le SYANE 74 relatifs à l’opération «aménagement de la traversée du Bioley » d’un montant global estimé à 177 670,00 € TTC, la participation de la commune s’élève à 100 411,00 € TTC, ainsi que 5 330,00 € TTC de frais généraux.
Il convient d’approuver le plan de financement de cette opération et de s’engager à verser au SYANE 74 la participation financière communale susnommée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré 2017/
Par 5 voix pour et 4 voix contre (Mme RICARD, MM. BELLEVILLE, MORET-DAVOINE, TARDY),
APPROUVE le plan de financement du SYANE 74 pour l’opération «aménagement de la traversée du Bioley »,
S’ENGAGE à verser au SYANE 74 les montants demandés sous forme d’annuités,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents.
9) 2017-36/48 Etude de définition ayant pour objet l’aménagement de la route d’Hauteville, section 1 route de la Fruitière-Frasses et section 2,
route des Frasses/Rutioz 2 LL ASSES/ KUIOZ
Le Cabinet LONGERAY a entreprit en début d’année une étude afin d’établir un avant-projet sur la requalification de la RD 238 sur la partie route
d’Hauteville.
Le projet initial, consistant à créer un chemin piétonnier le long de la voie et protégé par une barrière, n’est pas réalisable avec le gabarit de voie actuel sans
acquisition foncière.
En effet, la route ne serait alors plus assez large, soit 4 mètres, pour le croisement de 2 véhicules.
Aussi, afin de poursuivre et finaliser ce projet de sécurisation de la route d’Hauteville, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre du Cabinet
LONGERAY pour une nouvelle étude afin de prévoir une
reprise des ouvrages existant (plateaux, bordures, ..), le recalibrage de la chaussée, la création d’un cheminement piéton continu et la mise en place
d’éléments réducteurs de vitesse et de soutènement.
La mission se décompose en 2 sections :
- Section 1 : route d’Hauteville comprise entre la route de la Fruitière et la route des
Frasses, pour un coût de 6 480,00 € TTC
- Section 2 : route d’Hauteville comprise entre la route des Frasses et la route des Rutioz pour un coût
de 3 168,00 € TTC
Cette mission ne prend pas en compte les réseaux secs et les réseaux humides.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE de retenir le Cabinet LONGERAY, sis les Darmands, 73410 SAINT-GIROD pour des montants de 6 480,00 € TTC (section 1) et 3 168,00 € TTC
(section 2) afin de réaliser les études d’aménagement route
d’Hauteville comme proposées ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
10) 2017-36/49 Marché de travaux, aménagement de la route des Fontaines, avenant n° 1 aux lots 2 et 3
M. le Maire expose à l’assemblée que, suite à une réunion de chantier avec le Cabinet Longeray, Maître d’Œuvre du projet d’aménagement de la route des Fontaines, il s’avère nécessaire et opportun de profiter des travaux prévus au marché pour entreprendre la
réfection des plateaux surélevés route d’Annecy.
Ceux-ci sont situés au niveau des intersections avec la RD 238 suivantes : route des Evrats, route des Luches, route des Tennis et route de l’Ecole.
Les travaux, qui seraient alors rattachés au marché, auraient lieu dès le mois de juillet prochain, de nuit.
Il convient pour cela de conclure un avenant n° 1 au marché de travaux «aménagement de la route des Fontaines » pour le lot n° 2 « travaux de revêtements
bitumeux » pour un montant de 27 397,12 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de travaux « aménagement de la route des Fontaines » pour un montant de 27 397,12 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant. 2017/
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Maire,
Jacques COPP