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Arrêté - Arr Marche puces 20240901
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Marche puces 20240901)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française HAUT-RHIN Liberté — Egalité Fraternité ARRETE DU MAIRE N°486/2024 Relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un marché aux puces. (Rue Clemenceau, rue du Lieutenant Capelle, avenue De Lattre De Tassigny, place du Général De Gaulle, place de l'Hôtel de ville, parking rue Castelnau) LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM, VU les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière ; VU le Code du Commerce et notamment l’article L 310-2 ; VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1 VU le Code Pénal ; VU la posture VIGIPIRATE "été - automne 2024" mise à jourle07 mai 2024 maintenant l'ensemble du territoire national au niveau sommital "urgence attentat" ; VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît FREYBURGER — Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ; VU la demande formulée par M. Christian SCHWEITZER, président du «Tarot Club de Wintzenheim » en le 09 avril 2024 ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique, CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs, festifs et/ou culturels ; CONSIDÉRANT qu’un marché aux puces est un événement organisé dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant l’organisation du marché aux puces ; CONSIDÉRANT que les ventes au déballage sont organisées sur des emplacements non-destinés à la vente au public de marchandises ; CONSIDÉRANT que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu à autorisation précaire et révocable moyennant paiement d’une redevance ou consenti à titre gratuit, de manière dérogatoire, aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ; CONSIDÉRANT que pour permettre la mise en place et le bon déroulement du Marché aux Puces organisé par le « Tarot Club de Wintzenheim » le dimanche 01 septembre 2024 ; 284 ARRETE ARTICLE 1er : Christian SCHWEITZER, président du Tarot Club de Wintzenheim est autorisé à occuper : - La rue Clemenceau (entre la rue Doumer et le rue de Logelbach) - L’avenue De Lattre De Tassigny - La place du Général De Gaulle - La place de l’Hôtel de Ville - La rue du Lieutenant Capelle (entre la rue Clémenceau et la rue des Martyrs) - Le parking rue Castelnau En vue d’y organiser un marché aux puces le 01 septembre 2024. ARTICLE 2 : L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et de le restituer dans l’état dans lequel il lui a été confié. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de WINTZENHEIM fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée, pour la journée du dimanche 01 septembre 2024 entre 06h00 et 19h00, à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. ARTICLE 4 : Pour permettre au « Tarot Club de Wintzenheim » d'organiser un marché aux puces le dimanche 01 septembre 2024, la circulation sera réglementée de la manière suivante : La circulation des véhicules sera interdite: rue Clemenceau entre la rue Doumer et la rue de Logelbach, avenue De Lattre De Tassigny, place du Général De Gaulle, place de l'Hôtel de ville, parking rue Castelnau, rue du Lieutenant Capelle entre la rue Clemenceau et la rue des Martyrs Le dimanche 01 septembre 2024, à partir de 05 h 30 et jusqu’à la fin de la manifestation. Seuls les exposants seront autorisés à circuler sur les axes ci-dessus avant le début du marché aux puces à 07 heures 00. ARTICLE 5 : La circulation routière sera déviée par les rues suivantes : 1) Sens COLMAR — MUNSTER : rue des Trois-Epis, Rue de la Vallée, rue de la Chapelle 2) Sens MUNSTER — COLMAR : rue Poincaré, rue du Maréchal Joffre, rue des Trois Châteaux. ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant : rue Clemenceau entre la rue Doumer et la rue de Logelbach, avenue De Lattre De Tassigny, place du Général De Gaulle, place de l’Hôtel de ville, parking rue Castelnau, rue du Lieutenant Capelle entre la rue Clemenceau et la rue des Martyrs Du samedi 31 août 2024 à partir de 20 heures et jusqu’à la fin de la manifestation le dimanche 01 septembre 2024. ARTICLE 7 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route. ARTICLE 8 : Un accès aux services de secours sera réservé à la zone concernée par la rue Clemenceau et l’avenue De Lattre De Tassigny (véhicules à déplacer par les organisateurs) ARTICLE 9 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés par les agents de la Police Municipale. ARTICLE 10 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la manifestation et être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. ARTICLE 11 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 12 : La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’organisation du marché aux puces. ARTICLE 13 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 14 : Monsieur le maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 15 : Conformément à l’ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du présent arrêté sera adressée à : “ Monsieur le Procureur de la République de Colmar; " Monsieur le Préfet du Haut-Rhin; “ Majore Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ; “ SDIS - Monsieur le chef du Groupement Nord ; “ M.le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ; “ Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ; “ Les agents de la Brigade Verte de Soultz; “ M.le Directeur de la TRACE à Colmar; “ PRESSE; “” M.Schweitzer, Président du Tarot Club Wintzenheim Fait à Wintzenheim, le 24 juillet 2024 Saxo Conseiller icipal Délégué 7 Aux chemins ruraux et à la sécurité