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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 12 Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
N° 2025/12
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le Lieu
habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
date du 27 mars 2025.
Membres présents 12
Pouvoirs 4
Membres absents
Membres Présents :
Michel CAUSSE: Geneviève ABRANTES: Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pierre
:Vot
à l'unanimité
Pour: 15 GRIMAL ; Claudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE, Contre : 0 Vincent NICOULEAU,
Abstention : 0 Procurations :
Fabienne VERGNES à Ciaudine GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES
à Pierre GRIMAL ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Josette
VAYSSE à Elian BOUZAT,
Absents excusés : Angélique MASSOL Martine ALBUCHER
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE.
VU : Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 Janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 À du Code Général des Impôts.
VU : le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement chap. 78 par un produit de la
fiscalité directe locale de : 1 436 500.00 €,
CONSIDERANT: La nécessité de se prononcer sur Les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2025: taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE12_12-DE
Reçu le 11/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE : A l’unanimité,
De voter les taux d'imposition pour l'exercice 2025 comme suit :
* Taxe d'habitation : 11.41 %
* Foncier bâti : 35,06%
* Foncier non bâti: 71,05 %
- de charger Monsieur le Maire de REQUISTA, de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE12_12-DE
Reçu le 11/04/2025