Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 137 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 126 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 130 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 035 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 125 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 123 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 128 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 27 2025
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 32 2025
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 122 2
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 129 2025 tampon
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 129 2025 tampon)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Sport,
Communauté de Communes
Roumois Seine;
en Normondie
DÉCISION DU
PRÉSIDENT
N°
Marchés publics
CONSTRUCTION D'UN
GYMNASE ET
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS EXTÉRIEURS À
BOURG-ACHARD
N°2024-08-BGBAT-PA-06
LOT N°6 « CARRELAGE -
FAIENCE »
AVENANT N°2
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 7
Publié le S L
ID : 027-200066405-20251209-D P_129 2025-AR
Le Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la
Communauté de Communes Roumois Seine ;
Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29/12/2023 portant
modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération n° CC/DG/147-2023 du 27/11/2023, portant élection du
président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu la délibération n° CC/AG/86-2025 du 26/05/2025 portant délégation
d’attributions du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la décision N° D-P-40-2024 du 03/06/2024 ayant pour objet d’attribuer
le marché à l’entreprise BONAUD pour une durée courant de la
notification du marché jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait
achèvement, pour un montant total de 52 936,98 € HT soit 63 524,38 €
TTE ;
Vu l’avenant n°1 en date du 22 octobre 2024 ayant pour objet de corriger
la formulation de l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) en remplaçant « La durée prévisionnelle du marché
est de 11 mois » par « La durée prévisionnelle du chantier est de 11 mois
» ,
Considérant qu’à la suite de la fourniture et la pose de siphons de sols
supplémentaires prévue au lot n°9 « CVC — PLOMBERIE », la prestation
de scellement des siphons de sols supplémentaires doit être chiffrée ;
Considérant que cette incidence financière représente une plus-value de 3
500,18 € HT, soit 4 200,22 € TTC, conformément au devis et à la fiche de
travaux modificatifs n°1 annexés ;
Considérant que cette incidence financière entraîne une augmentation de
6,61% par rapport au montant du marché initial ;
Considérant l’avenant joint en annexe ;
DÉCIDE
> DE SIGNER l'avenant n°2 du lot n°6 « CARRELAGE - FAIENCE »
de l’opération de construction d’un gymnase et d’équipements sportifs
extérieurs à Bourg-Achard avec l’entreprise BONAUD, ayant pour objet
de chiffrer la prestation de scellement des siphons de sols supplémentaires
au cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire représentant une
plus-value de 3 500,18 € HT, soit 4 200,22 € TIC.
Sylvain BONENFANT
Président
Fait le
A Bourg-Achard
D-P-129-2025
09/12/2025
09/12/2025 Ma
Rae
Pers
Envoyé en préfecture le 09/12/2125
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Eublié le
se
SX
1) : 027-200065405-20251209-0 P_ 128 2025-AR
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal
Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35
58 35 03, Courriel : greffeta-rouen@iuradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-
pratiques/Acces-et-coordannees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article
L.521-1 du CIA);
- ou d’un récours gracieux et/ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois
Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de là Communauté
de Communes Rourmois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté
de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard
Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant Fexpiration d’un délai de
deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur Le fondement d’un recours pour excès
de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-courdonnées). Ce recours pourra être assorti
le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CIA).
Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de
celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mais à compter de la présente, et ladite décision pourra être
attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa
notification devant lé Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02
35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-
administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant
d'un référé suspension (article L. 521-: du CJA).
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CIA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les Lois
spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les
arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en
Guadeloupe, Guyane, à là Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-
Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes
et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.
09/12/2025