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Arrêté - Arrete 2023 142 mousse party Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 142 mousse party)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0

POLICE LOCALE

N°2023/142

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes, Considérant qu'en raison de l'organisation d’une mousse party effectuée par la commune, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La production d’une animation, avec scène est autorisée : - sur la place du Bicentenaire, le mercredi 12 juillet 2023 et lundi 07 août 2023 de 21h00 à 24h00, - sur le parking du Front de Mer, le lundi 24 juillet 2023 de 19h30 à 22h00, - sur le parking du Front de Mer, le mercredi 16 août 2023 de 21h00 à 24h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et des panneaux de signalisation seront mis en place par le service de la police municipale.

ARTICLE 3 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit et notamment les animations musicales, devront être respectées.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police

Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Publié le: oY [+] & TS Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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