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Arrêté - Arrete 2024 119 Mousse Party
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 119 Mousse Party)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/119
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L2213-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes, Considérant qu'en raison de l'organisation d’une mousse party effectuée par la commune, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La production d’une animation, avec scène est autorisée : - sur la place du Bicentenaire, le lundi 08 juillet 2024 de 19h00 à 24h00, - sur la place du Bicentenaire le lundi 12 août 2024 de 19h00 à 24h00, - sur le parking du Front de Mer, le lundi 22 juillet 2024 de 19h00 à 24h00, - sur le parking du Front de Mer, le mercredi 31 juillet 2024 de 19h00 à 24h00, - sur le parking du Front de Mer, le mercredi 21 août 2024 de 19h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et des panneaux de signalisation seront mis en place par le service de la police municipale.
ARTICLE 3 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit et notamment les animations musicales, devront être respectées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: © 44 [to ès Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr