Arrêté - Arrete 2023 07 SOGETREL

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Arrêté - Arrete 2023 07 SOGETREL Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 07 SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N°2023/07

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,

L2212-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise SOGETREL, en date du 20 décembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de remplacement de poteaux télécom, en occupant temporairement le domaine public, à Portiragnes

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mardi 10 janvier 2023 au mardi 24 janvier 2023, l'entreprise SOGETREL, sis 2 Bd du Languedoc 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, pour des travaux de remplacement de poteaux télécom, sur l’ensemble du domaine public communal à Portiragnes.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux et une circulation alternée se fera de façon manuelle.

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 29 décembre 2022

Publiéle: © à [o4| 2 3 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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