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Conseil Municipal - cm 2023 2s dgs 18
Conseil Municipal - cm 2023 2s dcpa 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 2s dcpa 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
41
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mardi
Onze
du
mois
d'Avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Miche!
HOTIN
-
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Jimmy
DAMO
— Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
MM.
David
LUTIN
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ETAIENT
ABSENTS
:MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
— Josy
LAQUITAINE
(excusé
*pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mme
Sylvia
HENRY
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Lucas
ALBERI
{excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Nadia
CELINI
-
Yane
BEZIAT
—
MM,
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée,
pouvoir
donné
à Mme
MURAT)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
avril
2023
Date
d'affichage
: 5
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procurations
: 4
Appelés
à voter
:26
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
:Madame
France-Enne
URBINO
AVENANT
À
L'ACCORD-CADRE
CM-2023-2S-DCPA-27
N°202206022235
: MARCHÉ
NÉGOCIÉ
DE
PRESTATION
D'ACCUEIL
ET
D'ENCADREMENT
PÉRISCOLAIRE
ET
PAUSE
MÉRIDIENNE
À L'ATTENTION
DES
ÉLÈVES
DE
3 À
12
ANS
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DU
GOSIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
971-2197
1 1
132-202804
14-CM20232SDCPA27-DE
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023 Vu
l'avis
n°
405
540
du
conseil
d'état
du
15/09/2022
:
Vu
la
fiche
technique
du
21/09/2022
établie
par
la
DAJ
de
Bercy
:
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
avenant
pour
Permettre
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat
5
Gonsidérant
l'accord
du
titulaire
retracé
dans
l'avenant
(annexe
1)
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
; 1
abstention
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
l'avenant
pour
les
[lots
suivants
:
-
Lot
n°1
—
école
du
secteur
1
(ASSOCIATION
DES
JEUNES
DE
SAINT
FÉLIX)
Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot
est
de
198
980,00
€
HT,
soit
49,16
%
de
plus
par
rapport
au
montant
maximum
du
marché
initial.
-__
Lot
n°3
—
école
du
secteur
3
{ASSOCIATION
BIK
AN
NOU
CHEZ
DANY)
Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot
est
de
70
860,00
€
HT,
soit
18,49
%
de
Plus
par
rapport
au
montant
maximum
du
marché
initial.
-
Lotn°4
—
école
du
secteur
4
(MAISON
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER)
Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot
est
de
150
210,00
€
HT,
soit
14,58
%
de
plus
par
rapport
au
montant
maximum
du
marché
initial.
*
Lotn°7-
école
du
secteur
7 (ASSOCIATION
DES
JEUNES
DE
SAINT
FÉLIX)
Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lof
est
de
107
580,00
€
HT,
soit
23,09
%
de
Plus
par
rapport
au
montant
maximum
du
marché
initial.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
à
l'accord-cadre
n°
202206022235.
Article
3:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
sur
le
chapitre
011
- Charge
à
caractère
général,
Accusé de réception en préfecture 81-2107 11192-20280
1 -CM2022SDCPA2-DE
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023 Article 4
:
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
qui
le
concerne,
de
l'e
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
14 AR
2073
Et
publication
ou
notification
Re
17AR
207
Sont
chargés,
chacun
en
ce
xécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
11
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
- France-Enna
URBINO
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-202304 14-CM20232SDCPA27-DE Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023 GOSIER VILLE
PHARE
MAIRIE
DU
GOSIER
M. Cédric CORNET
- Maire
67,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
97190
Le Gosier
Tél
: 0590
84
86
86
Courriel
: depa@viliedugosier.fr
SIRET
21971113200015
URL
: htips:mww.villedugosier.fr
Profil acheteur
: hüips://www marches-publics info/
ASSOCIATION
DES
JEUNES
DE
SAINT
FÉLIX
{AJSF)
Route
de
la plage
de saint
félix
97190
Le Gosier
Tél:
0690
54
38
39
Courriel
: espace.ajsf@gmail.com
SIRET:
79499641300017
“
Objet
de
l'accord-cadre:
202206022235:
Marché
négocié
de
prestation
d'accueil
et d'encadrement
périscolaire
et pause
méridienne
à l'attention
des
élèves
03 à 12 ans
dans
les établissements
scolaires
de
la collectivité du
Gosier.
-
Lot n°1: école du
secteur
1
-
Lot n°7:
école
du
secteur
7
«
Date
de
la nofffitation
de
l'éccord-cadre
: Le
14
septembre
2022.
«
Durée
d'exécution
de
l'accord-cadre
:
12
mois.
»
Montant
maximum
HT:
=
Lotn°
1: 133 400,00€
-
Lotn°7:87
400,00 €
ide
féfecture
de
ann
es2encPazr.DE
g
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur le site du
ministé:
Date de réception préfecture : 14/04/2023 D
ARRETE » Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Le
présent
avenant
vise
à
assurer
fa
continuité
du
service
public
en
assurant
les
prestations
objet
de
l'accord-cadre,
visant
à
maintenir
le
taux
d'encadrement
réglementaire
dans
les
activités
péri
et
para.
scolaires.
Le
présent
avenant
vise
à
augmenter
le
montant
maximum
affecté
aux
lots
1 et
?
de
l'accord-cadre:
Durant
la
phase
d'exécution
de
cet
accord-catre,
i
est
a
été
observé
que
le
montant
initial
du
lot
n°1
et
du
lot
n°7
ne
permettra
pas
d'assurer
uné
couverture
convenable
de
l'année
scolaire
2022-2023,
En
effet,
le
montant
restant
pour
c8
lot
est
insuffisant
pour
satisfaire
la
durée
du
contrat.
Compte
tenu
de
cette
difficulté,
et
en
vue
de
respecter
le
taux
d'encadrement
réglementaire
dans
les
écoles,
la
ville
ne
pouvant
intérrompre
la
réalisation
de
ces
prestations,
une
modification
par
cet
avenant
en
augmentation
est
proposé,
en
application
des
dispositions
réglementaires
ci-dessous
:
-
Arlicle
R.
2194-
3
du
code
de
la
commande
publique:
"Lorsque
le
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
ls
montant
de
la
modification
prévue
à
l'article
R.
2194.
2
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
du marché
initial,
»
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
l'accord-cadre
:
O
Non
Œ
Oui
Montant
de
l'avenant : “ Taux dela
TVA:0
%
»*
Montant
HT:
-
Lotn°
1:65
580,00€
(49,16%)
-
Lotn°7:20
180,00
€
(23,09%)
»*
Montant
TIC:
-
_
Lotn°
1:65 580,00€
-
Lotn°7:20
18000 €
Nouveau
montant
de
Faccord-cadre
:
+“
Taux
de
la TVA:0%
*
Montant
HT:
-
Loin
1: 188
980,00
€
=
Lotn°7:107
580,00
€
*
Montant
TTC:
-
Lotn°
1:200
100,00
€
-
Lotn°7:107
580,00
€
Accusé de réception en 871-219711132-20230
20232S0CPA27-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
{*)
Lieu
et
date de
signature
Re
PES
Press cal
{*}
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
la direction
des
affaires financières:
{Visa
ou
avis de l'autorité chargée
du contrôle
financier.)
Pour
la direction
général
des
services:
(Visa ou avis)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-202304
14.CM20232SDCPA27-DE
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023 16
-Nothation
de
avenant
au tulaire
de
l'accord
cadre
[|
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçus
à
titre
de
notification
Copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
[l
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
posfal,
daté
et
signé Parle
fftulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
[
En
cas
de
notification
par
vole
électronique
:
{indiquer
la
date
et
Fheure
d'accusé
de
réception
de
la
Présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord
caüre.)
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-202304
14.CM20232SDCPA27-DE
Date
de
réception préfecture
:14/04/2023 f
GOSIER VILLE
PHARE
MAIRIE
DU
GOSIER
M. Cédric
CORNET
- Maire
67,
Boulevard
du Général
de
Gaulle
97190
Le
Gosier
Tél: 0590
84 86 86
Courriel
: depa@villedugosier.fr
SIRET
21971113200015
URL
: tips /www.villeduaosier.
fr
Profil acheteur
: https:/vww.marches-publics.info/
(8
-lüentiflestion
du'titulaire
de
Paccordeadre
ASSOCIATION
BIK
AN
NOU
CHEZ
DANY
Face
au
terrain
de
foot
Lieu
dit
Montauban
97190
Le
Gosier
Tél:
0590
59
12
23
Courriel
:
SIRET:
79408265300017
MObjet de l'accard-cadre: 202206022235:
Marché
négocié
de
prestation
d'accueil
et
d'encadrement
périscolaire
et
pause
méridienne
à l'attention
des
élèves
03 à 12 ans
dans
les établissements
scolaires
de
la collectivité du
Gosier.
-
Lotn‘3:
école
du
secteur
3
BDate
de
la
notification
de
l'accord-cadre
: Le 14
septembre
2022.
BDurés
d'exécution
de
l'accord-cadre
:12
mois.
BiMontant
maximum
HT:
-
_
Lotn®
3:59
800,00
€
Accusé
de
réception
en préfecture
crarmérieléconeio2szencparr.pe
'ate
Ge réceptian
préfecture
: 14/04/2023
!
Fornulalre
non obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère = Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Le
présent
avenant
vise
à
assurer
la
continuité
du
Service
public
en
assurant
les
Prestations
objet
de
l'accord-
cadre,
visant
à
maintenir
te
taux
d'encadrement
réglementaire
dans
les
activités
péri
et
para-
scolaires.
Le
présent
averant
vise
à augmenter
l&
montant
maximum
affecté
aux
lots
1 et
7
de
l'accord-cadre:
Durant
la
phase
d'exécution
de
cet
accord-cadre,
il est
a
êté
observé
que
ie
montant
initiai
du
Jot
n°1
et
du
lot
n°7
ne
permettra
pas
d'assurer
yne
Couverlure
convenable
de
l'année
Scolaire
2022-2023,
En
effet,
le
montant
restant
Pour
ce
lot
est
insuffisant
Pour
satisfaire
la
durée
du
contrat.
-
Atticie
R.
2194.
3
qu
code
de
la
commande
publique:
‘Lorsque
le
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
ls
montant
de
la
modification
prévue
à
l'article
R.
2194-
2
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial.”
Bincidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenent
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
de
laccord-cadre
:
O
Non
Œ
Oui
Montant
de
l'avenant
:
D
Tauxdela
TVA:0%
D
Montant
HT
:
+
Lotn®
3:
11
060,00
€
(18,49%)
D
Montant
TTC
: +
Lotn°
3:
11
060,00
€
Nouveau
montant
de
l'accord-cadre
:
U
Tauxdela
TVA:0%
D
Montant
HT :
+
Lotn°
3:70
860,00
€
Ü
Montant
TTC
: -
Lotn*
3:70
860,00€
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-21971t
132-20230414-CM20232SDCPA27-DE
Date
de
réception
préfecture
:14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 971-218711132-20230414.CM20232SDCPA27-DE Date de réception préfecture : 14/04/2023 SR
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
LA
HÉEAU
Nue.
Louues
Le
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
la
direction
des
affaires
financières:
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
francier.
)
Pour
la
direction
général
des
Services:
{Visa
ou
avis
}
Signature
freprésentant
du
Pouvoir adjudicateur
ou
de
l'entité edjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 971218711132-202204
14 CM20232SDCPA27.DE
Date de réception préfecture : 14/04/2023
(CAVEN
AN GOSIER VHÈLE
FHARE
MAIRIE
DU
GOSIER
M.
Cédric
CORNET
—
Maire
67, Boulevard du
Général
de Gaulle
87180
Le
Gosier
Tél
: 0590
84
86
86
Courriel
: depa@bvilledugosier.fr
SIRET
21971113200015
URL
: hitps:/www villedugosier.fr
Profil acheteur
: htips:/fwww,.marches-publics.info/
MAISON JEUNES ET DE LA CULTURE DU GOSIER (MJCG) Lieu
dit montauban
97180
Le
Gosier
Tél: 0590
84
07 83
Courriel
: mjcg@wanadoo.fr
SIRET:
39903921300018
# Objet de
l'accord-cadre:
202206022235:
Marché
négocié
de
prestation
d'aecueil
et d'encadrement
périscolaire
at pause
méridienne
à l'attention
des élèves
03à
12 ans dans les établissements
scolaires de la collectivité du Gosier.
“Lot
n°
école
du
secteur
4
#
Date de la notification de l'accord-cadre : Le 14 septembre 2022.
W
Durée
d'exécution
de
l'accord-cadre
:
12
mois.
#
Montant
maximum
HT:
-__
Lotn°
4:
131
100,00
€
Agçcusé
de
ré
on
en
préfecture
leiarat:
de)
denno/nleotea2S0cPA27-DE
3
je
ns
QT!
non
obfigato!
isponible,
avec
otice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
Et
Date de réception préfecture : 14/04/2023 m
Modifications
introduites
par
le présent
avenant :
Le
présent
avenant
vise
à
assurer
la
continuité
du
service
public
en
assurant
les
prestations
objet
de
l'accord-cadre,
visant
à maintenir
le taux
d'encadrement
réglementaire
dans
les
activités
péri
et para-
scolaires.
Le
présent
avenant
vise
à
augmenter
le
montant
maximum
affecté
aux
lots
1 et
7 de
l'accord-cadre:
Durant
la
phase
d'exécution
de
cet
accord-cadre,
il
est
a
été
observé
que
le
montant
initial
du
lot
n°1
et
du
lot
n°7
ne
permettra
pas
d'assurer
une
couverture
convenable
de
l'année
scolaire
2022-2023.
En
effet,
le
montant
restant
pour
ce
lot est insuffisant
pour
satisfaire
la durée
du
contrat.
Compte
tenu
de
cette
difficulté,
et
en
vue
de
respecter
le
taux
d'encadrement
réglementaire
dans
les
écoles,
la
ville
ne
pouvant
interrompre
la
réalisation
de
ces
prestations,
une
modification
par
cet
avenant
en
augmentation
est
proposé,
en
application
des
dispositions
réglementaires
ci-dessous
:
-
Arücle
R.
2194-
3
du
code
de
la
commande
publique:
“Lorsque
le
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le
montant
de
la
modification
prévue
à
l'article
R.
2194-
2
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial.”
M
incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
de
l'accord-cadre:
EC
Non
5
Oui
Montant
de
l'avenant
:
=
Taux
de
ia TVA:0%
"Montant
HT:
-
Lotn°
4:19
110,00
€
(14,58%)
=
Montant
TTC:
- _
Lotn®
4:19
110,00
€
Nouveau
montant
de
l’accord-cadre
:
«
Taux dela
TVA:0%
“
Montant
HT:
-
Lot
n° 4:
160
210,00
€
"Montant
TTC:
-
Lot n° 4:150
210,00
€
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20230414-CM20232SDCPA27-DE Date de réception préfecture : 14/04/2023 IE
- Signature
du
ifulaire
de
lacordadre
|
Nom,
prénom
et qualité
du si nataire {*)
Lieu
et date
de
signature
RAC
29
7
I
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
pérsonne
qu'il
représente.
Pour
la
direction
des
affaires
financières:
{Visa ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Pour
là
direction
général
des
services:
{Visa
ou
avis
}
Signature
{représentant
du pouvoir adjudicateur ou de
l'entité ecjudicatrica)
Accusé de réception en préfecture 871-219711132-202304 14-CM20232SDCPA27-DE Date de réception préfecture: 14/04/2023 (6
- Notification
de l'avenant
au titulaire
de
l'accord-cadre
D
En cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
A Signature
du
titulaire,
[
Encas
d'envol
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cactre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
tilulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Îl
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
téceplion
de
la
présente
notification
bar
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
accord
cadre.)
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-202380414-CM20232SDCPA27-DE Date
de
réception préfecture
:14/04/2023