Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 09
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 28
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 27
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 30
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 29
Déliberation - incm 2024 2s daj 09
Déliberation - incm 2024 2s daj 10
Déliberation - incm 2024 2s daj 07
Déliberation - incm 2024 2s daj 06
Déliberation - incm 2024 2s daj 05
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L’An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Vingt-trois
du
mois
de
Juillet
à
Seize
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Louis
ANDRE
-—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
—
Marie-
Renée
ADELAIDE
-— MM.
Jimmy
DAMO
-— Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI
—-
Mmes
Nadia
CELINI
—-
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nanouchka
LOUIS
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
M.
David
LUTIN.
Monsieur
Lucas
ALBERI
a été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
CM-2020-2S-DAJ-24
DE
RÉNOVATION
DU
HALL
DE
LA
MAIRIE
ET
DES
BUREAUX
DE
L'ÉTAT
CIVIL
SIGNATURE
DES
AVENANTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
le
marché
de
travaux
de
rénovation
du
Hall
de
la
Mairie
et
des
bureaux
de
l'état
civil
notifié
le
9
décembre
2019
aux
entreprises
pour
les
lots
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7et8; Considérant
que
les
travaux
d'amélioration
du
Hall
de
la
Mairie
et
du
service
état
civil
répondent
à
la
démarche
de
certification
Qualiville
initiée
par
la
ville,
pour
améliorer
la
performance
et
la
satisfaction
des
usagers
; Considérant
que
des
avenants
sont
nécessaires
pour
ajuster
le
marché
de
rénovation
du
Hall
de
la
mairie
et
des
bureaux
de
l'état
civil ;
Considérant
que
le
programme
initial
a
été
complété
pour
des
raisons
techniques
(reprise
éclat
béton,
portes
validées
(option)
pour
les
rangements
de
l’état
civil,
pose
d'un
spot
supplémentaire
….)
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D'adopter
les
avenants
portant
sur
les
lots
n°
03,
04,
05,
08
du
marché
de
travaux,
comme
suit
:
Montant
initial
| Nouveau
Montant
Lot
n°3
3
202,50
€
4
901,75
€
Lot
n°4
51
635
55
€
54
258,77
€
Lot
n°5
15
459,00
€
16
586,00
€
Lot
n°
8
11
413,00
€
13
412,00
€
Article
2 :
D'imputer
la
dépense
au
chapitre
21
article
21-35
du
budget
de
la
Ville.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
procéder
à
la
signature
des
quatre
avenants.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0 6
AOUT
2020
Et
publication
ou
notification
0 6
AOÛT
2020
Fait
et
délibéré
à Gosier,
le
23
juillet
2020 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Marché
de
travaux
de
rénovation
du
hall
de
la
Mairie
et
des
bureaux
de
l'état
civil
- Signature
des
avenants.
Date
de
transmission
de
l'acte
:
06/08/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
06/08/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20202SDAJ24
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20200723-CM20202SDAJ24-DE
Date
de
décision
:
23/07/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants