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Déliberation - incm 2024 2s daj 05
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
MARS
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mardi
Trente
du
mois
de
Mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
distance
par
téléconférence,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
PAR
VISIOCONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-— Sylvia
HENRY
-— Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
— MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Louis
ANDRE
(excusé
; pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
-
Jules
FRAIR
(s'est
définitivement
déconnecté)
—-
Mmes
Marguerite
MURAT
(s'est
définitivement
déconnectée)
—
France-Enna
URBINO
—
MM.
Michel
HOTIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
Marcellin
ZAMI
(excusé;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Nina
PAULON)
—
David
LUTIN
—
Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mévice
VERITE)
-
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(s'est
définitivement
déconnectée)
—
Ghylaine
JEANNE
(s’est
définitivement
déconnectée).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2021-2S-DAJ-28
PRISE
EN
CHARGE
DES
AIDES
AUX
LOYERS
OPÉRATION
RHI
GRAND
BAIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.521-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
avril
1994
déclarant
la
zone
de
Grand
Baie
insalubre ; Vu
la
délibération
n°6
du
Conseil
municipal
du
Gosier,
en
date
du
9
mars
1990,
relative
à
la
résorption
de
l'habitat
insalubre
; Vu
la
délibération
n°
17
en
date
du
30
octobre
1990
portant
résorption
de
l'habitat
insalubre
de
Grand
Baie
-
Convention
de
mandat
d'étude
(SEMAG)
initiant
le
projet
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
(RHI)
de
Grand
Baie
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2017-5S-DAU-85
du
3
octobre
2017
relative
au
lancement
de
la
démarche
d'urbanisme
durable
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2018-6S-DAU-92
du
18
décembre
2018,
relative
à
la
prise
en
charge
des
aides
aux
loyers
des
relogements
provisoires
de
la
SEMAG
-
Opération
RHI
Grand-Baie
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
26
mars
2021
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
les
loyers
pour
le
relogement
des
familles
dans
le
cadre
de
l'opération
RHI
Grand
Baie
;
Considérant
que
l’avenant
passé
avec
la
SEMSAMAR
pour
la
prise
en
charge
du
relogement
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2019 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
en
charge
les
aides
aux
loyers
des
bénéficiaires
de
relogement
provisoire,
à
compter
du
1*
janvier
2021,
pour
un
montant
mensuel
des
loyers
s'élevant
au
total
à
trois
mille
trois
cent
quatre-vingt-six
euros
et
trente-trois
cents
(3
386,33
€).
Article
2 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
Ville.
Article
3
:
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
l'application
pratique
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0 8
AVR.
2021
Et
publication
ou
notification
O8
AVR.
2021
Pour
extrait
certifiéléénforme VD
NE
\
eY
2
\
af
.
:
Ve
ae
\2
Le
Maire
NO.
LR
- Cédric
CO
NET:
or a rN* LOT Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Prise
en
charge
des
aides
aux
loyers
- Opération
RHI
Grand-Baie
ESS
:
<
Ÿ
a
f\
pu
NE,
Î<
ñ
a
RU
QU
e
ki
Date
de
transmission
de
l'acte
:
09/04/2021
C
Rasa
Le
Où
(Où
(%
2
AR*SD
\
Lou
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/04/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20212SDAJ28
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20210330-CM20212SDAJ28-DE
Date
de
décision
:
30/03/2021
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres