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Document publié le Dimanche 9 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP comp com recensement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Bié Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY lité fa Tél. : 02 37 27 70 54 Mèl :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 2024-017 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT
EUROPÉEN DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
Hervé JONATHAN
Préfet d'Eure et Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R. 107 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profit
de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'ordonnance n° 97/2024 du 5 mars 2024 de Monsieur le Premier Président de la Cour
d'Appel de VERSAILLES désignant les magistrats appelés à présider la commission ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1* : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, la
commission locale de recensement des votes du département d'Eure-et-Loir est composée
comme suit :
Présidente :
Titulaire : Madame Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire de Chartres.
Suppléante : Madame Florence HENOUX, Juge au Tribunal Judiciaire de Chartres.
Membres :
Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller départemental du canton de Dreux 2, représentant
Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Madame Françoise TOLLIER, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales à la
Préfecture d'Eure-et-Loir.
Suppléante : Madame Marie GAILLARD, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Élections, à la
Préfecture d’Eure-et-Loir.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivement | fl Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" = Article 2 : La commission siégera à la Préfecture, place de la République, 28000 Chartres.
Article 3 : Les travaux commenceront le lundi 10 juin 2024 à 8 h 00. Ils devront être achevés
au plus tard le même jour à minuit.
Article 4 :: Les travaux de la commission ne sont pas publics. Toutefois, les candidats têtes de
liste ou leurs représentants peuvent y assister.
Article 5 : La commission centralise les résultats adressés par les maires, les vérifie, en fait la
totalisation. Aussitôt après l'achèvement de ses travaux, la commission enverra, sans délai et
au plus tard le lundi 10 juin 2024 à minuit, les résultats au président de la commission
nationale de recensement général des votes. Les procès-verbaux portant mention de
réclamations présentées par les électeurs ou concernant des bureaux dans lesquels des
difficultés se sont présentées seront joints au procès-verbal de recensement des votes établi
par la commission locale de recensement.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Madame la
Présidente de la commission locale de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Chartres, le 2 AVR. 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
€.
Yann GÉRARD