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Conseil Municipal - Délib CM 2023 01 17
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM 2023 01 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 001-BF
Reçu le 18/01/2023 T 20230117D_001
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers L'an deux mille vingt-rols
en exerclce : — 27 — le dix-sept Janvier à 20 heures 30
Présents : —19- le Consell Municipal de la commune de BRESSOLS Votants : — 24 - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinalre Quorum'! —14- à la malrle, sous la présidence de M, IBRES, Maire
Date de convocatlon du Consell Municipal : 11 Janvier 2023
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture Présents : S. BARRAU, À. BODERIOU, H. CAMINEL, S. DALMAU, D. et publication ou notation DONADIO, P. DUPONT, C, ESNAULT, J. FORTIER, A, GRANIER, J-L IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C. MADUENO), S, OLIVE, F, QUERCY,
du 1 9 JAN. 2023 K, QUERCY, C, RIQUELME, N-E SAIDI.
Représentés : JL ETERNOT par C. RIQUELME, S. FERRANDI par J-L IBRES, T. FOURCADE par C, MADUENO, V, FRAILE par S, OLIVE, J, SUAZO GRAU par M, LACAILLE,
Absents excusés : L. FARRUGIA, F, LEROU GOUGET, S. MICHEL D'HUREL,
Le Maire,
Mme Sandy DALMAU a été élue secrétalre de séance,
OBJET : Décision modificative n°4 - Budget 2022
Finances locales / décisions budgétaires / documents budgétaires
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
Lors de la séance du 04 avril 2022, le budget primitif de la commune a été adopté pour l'année 2022
à hauteur de 4 364 577,91 € en fonctionnement et 3 380 288,53 € en Investissement.
Suite aux décisions budgétaires prises lors de la dernière réunion de la CLECT (Commission Locale
d'Evaluatlon des Charges Transférées), modiflant les montants des atirlbutlons de compensation des
communes ayant transféré la compétence petite enfance, il est proposé d'ajuster les crédits ouveris
lors du budget 2022 : |
Budget Commune 2022
- 204 - fonction 020 - c/2046 ; + 25 365,00 € Atrlbutlon de compensation d'investissement
Section d'investissement
Dépenses - réel
-21-fonctlon 020 - c/2113: - 25 365,00 € Terrains aménagés autres que volrle
Section d'investissement
Dépenses - réel AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 001-BF Reçu le 18/01/2023 20230117D_001
ll est proposé aux membres du consell municipal :
— d'adopter la décision modiflcative n° 4 pour l'exercice 2022 dans les conditions Indiquées ci-
dessus
— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer fout acte consécutif à cette décision.
Après en avoir déllbéré, le Consell municlpal adopte les propositions.
Pour (24): S, BARRAU, À. BODERIOU, H. CAMINEL, S, DALMAU, D. DONADIO, P. DUPONT, C, ESNAULT, J. FORTIER, À. GRANIER, J-L IBRES (+ pouvolr), M. LACAILLE (+ pouvoir), M. LEBLON, J, LEPELLETIER, C. MADUENO (+ pouvoir), $8, OLIVE (+ pouvoir), F. QUERCY, K. QUERCY, C, RIQUELME (+ pouvolr), N-E SAIDI
Contre (0)
Abstention (0)
Ans! falt et déllbéré les Jour mols et an que dessus
Pour extralt certifié conforme
Bressols, le 18 Janvier 2023
Le Maire Le secrétaire de séance Sandy DALMAU
Le maire ceriifle sous sa responsabliité le caractère
exéculolre de cet acte, La présente délibération peut
falre l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le
trlbunal administratif de Toulouse dans un délal de deux
mols à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Efat.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 002B-DE Reçu le 14/02/2023 20230117D_002
MAIRIE DE BRESSOLS
82710
Nombre de conselllers
en exercice : - 27 -
Présents : — 19-
Votants : — 24 -
Quorum: —14-
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
et publication ou notation
du 15 FEV. 2023
L Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingtrols
le dix-sept janvier à 20 heures 30
le Consell Municipal de la commune de BRESSOLS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinalre
à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Dafe de convocatlon du Consell Munlclpal : 11 janvier 2023
Présents : S. BARRAU, À. BODERIOU, H. CAMINEL, S. DALMAU, D.
DONADIO, P. DUPONT, C, ESNAULT, J. FORTIER, À. GRANIER, J-L IBRES, M, LACAILEE, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C. MADUENO, $, OLIVE, F, QUERCY, K, QUERCY, C, RIQUELME, N-E SAIDI,
Représentés : J-L ETERNOT par C. RIQUELME, S, FERRANDI par J-L IBRES, T.
FOURCADE par C. MADUENO, V. FRAILE par $. OLIVE, J, SUAZO GRAU par M, LACAILLE.
Absents excusés : L. FARRUGIA, F. LEROU GOUGET, S, MICHEL D'HUREL.
Mme Sandy DALMAU a été élue secrétalre de séance.
OBJET : Ouverture de crédits d'investissements
Finances locales / décision budgétalre / documents budgétaires
Rapporteur ; Joanne LEPELLETIER
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au
More jusqu'à l'adoption du budget, ef, sur autorisation du Consell Municipal, d'engager, de
lquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de
permettre à Monsieur le Maire d'engager, de llquider et de mandaïer des dépenses
d'investissement avant l'adoption du budget de l'exercice 2093 ;
Le Majlre rappelle les crédits concernés et votés par le conseil en 2022 ;
Chapitre / Imputatlon Crédits ouverts en 2022 Quart des crédits ouverts
2051 39 000 € 9750 €
2313 opération 91601 400 000 & 100 000 € AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 002B-DE Reçu le 14/02/2023 20230117D_002
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal,
Autorlse Monsieur le Maire à engager, llquider et mandater des dépenses aux articles sulvants
et pour les montants suivants :
Total chapitre 20 :
- c/2051 - Concesslons et droits similaires + 500,00 €
Règlement des licences logiciels oo
Total chapitre 23 :
- C/2313 opératlon 91601 (créatlon atellers municipaux) + 100.000,00 €
S'engage à inscrire les crédits ci-dessus réalisés au budget primitif 2028,
Pour (24) : $. BARRAU, À. BODERIOU, H. CAMINEL, $, DALMAU, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT, J. FORTIER, À, GRANIER, J-L IBRES {+ pouvoir), M, LACAILLE (+ pouvolr}, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C, MADUENO (+ pouvotr), S. OLIVE (+ pouvoir), F QUERCY, K, QUERCY, C, RIQUELME (+ pouvoir, N-E SAIDI Contre (0)
Abstentlon (0)
Alns! falt et déllbéré les Jour mois et an que dessus
Pour extralt certifié conforme
Bressols, le T8 janvier 2023
Le Maire Le secrétalre de séance Jean-Louls IBRES Sandy
Le male cerilfle sous sa responsabliité le caractère
exécutolre de cet acte. La présente délibération peut
falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
trlbunal administratif de Toulouse dans un délal de deux
mols à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfeciure
Date de sa publication en flgne : AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 003-DE Reçu le 18/01/2023 20230117D_003
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers L'an deux mille Vingttrols
en exercice : — 27 — le dix-sept Janvier à 20 heures 30
Présents : -19- le Consell Munlclpal de la commune de BRESSOLS Votants : —24- dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinalre Quorum: —14- à la marie, sous la présidence de M, IBRES, Maire
Date de convocation du Consell Municipal : 11 Janvier 2023
| Présents : S. BARRAU, A BODERIOU, H. CAMINEL, S. DALMAU, D. Rendu exécutoire après dépôt DONADIO, P. DUPONT, C, ESNAULT, J. FORTIER, A. GRANIER, J-L IBRES, M. et publication Qu nôtation LACAILLE, M. LEBLON, J, LEPELLETIER, C, MADUENO, S. OLIVE, F. QUERCY, K, QUERCY, C. RIQUELME, N-E SAIDI,
du 19 JAN 273 Représentés : JL ETERNOT par C, RIQUELME, S. FERRANDI par J-L IBRES, T. FOURCADE par C. MADUENO, V. FRAILE par $. OLIVE, J, SUAZO GRAU par
M, LACAILLE,
Le Maire, Absents excusés : L. FARRUGIA, F, LEROU GOUGET, S, MICHEL D'HUREL.
Mme Sandy DALMAU a été élue secrétalre de séance,
OBJET : Subvention dans le cadre du rallye des super héros
Finances locales / Subventions / Subventions attrlbuées
Rapporteur : Catherine MADUENO
Madame Catherine MADUENO, adjoint au malre en charge des affalres soclales, présente aux membres du consell municipal le projet de participation de l'équipage San & Ro - 100 héros au Rallye des Super Héros (Rallye dont l'objectif est de réaliser un tour de France des hôpitaux afin de distribuer des jouets aux enfants hospitalisés),
Afin de soutenir ce projet humanitaire, Il propose qu consell municipal de participer en atirlbuant une subvention de 500 euros,
Le conseil munlclpal, après avolr déllbéré, décide d'attrlbuer une subvention de 500 euros pour soutenir l'équipage San & Ro- 100 Héros (équipage 1),
Pour (24) : $, BARRAU, A. BODERIOU, H, CAMINEL, 8, DALMAU, D. DONADIO, P, DUPONT, C, ESNAUET, J, FORTIER, À, GRANIER, JL IBRES (+ pouvolr), M. LACAILLE (+ pouvolr}, M. LEBLON, J, LÉPELLETIER, C, MADUENO (+ pouvoir}, S, OLIVE (+ pouvoir), F QUERCY, K. QUERCY, C, RIQUELME (+ pouvoir), N-E SAIDI Contre (0)
Abstentlon (0) AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 003-DE
Reçu le 18/01/2023 20230117D_003
Alnsi fait et délibéré les Jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 18 Janvier 2023
Le secrétalre de séance
Sandy DALMAU
Le male cerlifle sous sa responsabilité le caractère
exécuiolre de cet acte. La présente déllbératlon peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délal de deux
mols à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne : _AR Prefecture
082-21820
Reçu le 1
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Rendu exécutoire après sn en Préfecture Foi
et publication ou no
19 JAN. 2023
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Le Maire,
SAN & RO
100 HEROS SAN & RO
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Le Rallye des Super Héros
Lù où tout a conunencé
La Tène édition : mars 2022
La Tène édition : Pani néussoi !
Le Budget de participation
Notre équipage
Notre asscciation
Devenii partenaire.
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100 HEROS
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Jour de France des Visite de 12 CHU
fiépitourx = 8000 Rmo
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Piste hospitabis® “ogie Loncafan- Dons aux: associatians PÉiatiigue Cgte
de recheiche cantre le cancer
Une aventure unique !
Ce Un pantimanmal ane. Les aareciations
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Le Rallage des Super Héron - Pasaciation Cage Road rip
SAN & RO
100 HEROS
. 40 atplemhne 7071 -
4 J'ai décidé de créer le Rallye des Super Héros lors d'une nuit
d'insoemnie en pensant à tous ces super héns.
Ce n'est pas un simple nallye, il eiote pour nendue hommage à taus
Les super fiéses qui se battent au quatidien contre ce cancer qui Les
affaiblit chaque jour et leur famille qui vivent ce cauchemar en se
sentant impuissants.
Je sais de quoi je pale puisque je ouis passée pan là avec mon
super héros du haut de es 3 ans. Nous avons toujours cette épée de
Dumaclès au dessus de la tête malgré sa némisoien.
C'est d'ailleurs face à sou courage, sa fonce et sa déteunination que
l'Association Les Super Héns Cuntue Le Carcer est née.
Πtiavens note parcous. et Les 12 Centres Hospitaliens
Universitaires nous Les mettrons à l'hanneur d& offrons nos
| meer pour leur apponter un petit peu de lonheux.
D 77 pour existe au ouel fui le@rallye des super héncs.
PS: Si vous y désiner devenir spunson a. partenaire de ce rallye
n'hésitez pas à nous contacter et monts la Fuühcé:que ous
sautenez ces super héros et la lutte contre Le cancer. Péliatriquésà
” “Soraya
Présidente de l'association « Les Super Héros Contre le Cuncer » : 4
Fondatrice du Rallye 7 082-21820
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Abitclanen cle éèras di Efanty Cantiréut Obubset
La médiatiantion fe amine da Super Hénna
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Reçu le 14
‘ 100 HEROS Originaire du So et Garonne, 46 ans, maman d'un garçon,
infrunière puéricultuice.
Lonsque Rose m'a parlé du projet je n'ai pas hésité une seule
seconde, comme oi c'était une évidence.
De Chumain, du partage, des émations, des rencontres, de "
l'aide, un néel défi, un cochtail détonnant qui nous promet une "
Belle histoire. u
Dynamique, engagée, spoutive, sapeur-pompier uolontaire, Le nallye est
pour mai une auenture extracrdinaie : un sacré chalenge à neleuer ! "
J'ai 38 ans, je sus tfomibre puéucathuice.… Mariée et maman de 2 enfants : ure fille de 11 ans el un
gaiçon de 7 ans. rs
oi . RETOR
Πla fois douce ct dynamique, j'aime me rendue utile et EN
À sn faire plaisi aux autres. EE
PT #f » Æ
AS CT n Je ouis investie au oein d'associations culturelles. ” Te
"Jaime m'inuestin dans de nouveaux puojets et neleuen des défis : ce
ï i 4 ù age eot un ai chatlenge pour ma ré "
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LL HT 082-21820
Reçu le 14%
SAN & RO
100 HEROS É
infrunièries puéricultrices passionnées 8
mamans déveuées "
". -: femmes au grand cœur \
“Une profession qui nous a réunies et Le souhait de donner le sourine !
"aux Super Héres qui se battent au quotidien. "
Nous avons cuéé cette asoaciatian :
: - Poux récolter des fonds et des jouets pour Les enfants hospitalisés
È atteints d'un cancer. "
! - Pour peunettie d'alléger l’espace d'un instant, le quatidien de ces
: enfants et eux famille qui affrontent Le pire. n. - Jour soutenir la lutte contre Le cancer pédiatrique. "
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100 HEROS
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© @sondrinoctrose - Organisation à but non lucsatif
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Reng en Préfecture
et publication ou notation
19 JAN. 2023 AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 004-DE
Reçu le 18/01/2023 _ 20230117D_004
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers L'an deux nille vingtrols
en exercice : - 27 - le dix-sept Janvier à 20 heures 30
Présents : — 19- le Consell Municlpal de la commune de BRESSOLS Votants : -24- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinalre Quorum: —14- à la malrle, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Daïe de convocaïlon du Consell Municipal : 11 Janvier 2023
Rendu exécutoire après dépôt bésents : S. BARRAU, A BODERIOU, H. CAMINEL, S. DALMAU, D. et publication ou notation DONADIO. P. DUPONT, C. ESNAULT, J, FORTIER, A. GRANIER, JL IBRES, M. LACAILLE, M, LEBLON, J. LEPELLETIER, C. MADUENO, $. OLIVE, F, QUERCY,
du 1 ÿ JAN. 2073 K, QUERCY, C. RIQUELME, N-E SAIDI,
Représentés : JL ETERNOT par C, RIQUELME, S, FERRANDI par JL IBRES, T.
FOURCADE par C. MADUENO, V, FRAILE par S. OLIVE, J. SUAZO GRAU par
Le Maire, M, LACAILLE,
Absents excusés : L FARRUGIA, F, LEROU GOUGET, S, MICHEL D'HUREL,
Mme Sandy DALMAU a été élue secrétalre de séance,
OBJET : Rapport d'activité 2021 du GMCA
institutions ef vie politique / Intercommunalité / autres
Rapporteur : Jean-Louls IBRES
Le rapport d'activité 2021 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) a été présenté lors du consell communautaire du 14 décembre 2022.
Conformément à l'article L5211-39 du CGCT, ce rapport est transmis aux communes membres pour communlcatlon à leur consell munlclpal,
Ce rapport, complet et détalllé, qui retrace les activités des services du GMCA au cours de l'année 2021 a été porté à connalssance des membres du consell munlclpal et est présenté par Monsleur le Malre.
Il est demandé aux membres du consell munlclpal de prendre acte du rapport d'activité 2021 du GMCA.
Les membres du consell municipal, après avolr déllbéré, prennent acte du rapport d'activité 2021 du GMCA,. AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 004-DE
Reçu le 18/01/2023 20230117D. 004
Alnsi falt et déllbéré les Jour mols et an que dessus
Pour extralt certifié conforme
Bressols, le 18 janvier 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Sandy DALMAU
dE LES
Le malre cerlifle sous sa responsablilfé le caractère
exécutolre de cet acte. La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le
trlbunal administratif de Toulouse dans un délal de deux
mols à compter dé sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture
Daïe de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 005-DE
Reçu le 18/01/2023 _ 20230117D_005
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers L'an deux mille Vingtrois
en exercice :- 27 - le dix-sept Janvier à 20 heures 30
Présents: —19- le Consell Municipal de la commune de BRESSOLS Votants : — 24 — dûment convoqué, s'est réunl en sesslon ordinaire Quorum: —14- à la mairle, sous la présidence de M, IBRES, Maire
Date de convocatïlon du Consell Municipal : 11 Janvier 2023
Rendu exécutoire après dépôt Présents : S. BARRAU, A. BODERIOU, H, CAMINEL, S$. DALMAU, D, en Préfecture DONADIO, P. DUPONT, C, ESNAULT, J, FORTIER, À. GRANIER, J-L IBRES, M. et publication ou notation | ACAILLE, M. LEBLON, J, LEPELLETIER, C, MADUENO, S. OLIVE, F QUERCY.
K, QUERCY, C. RIQUELME, N-E SAIDI,
du 1 3 JAN, 2073 Représentés : JL ETERNOT par C. RIQUELME, 8, FERRANDI par J-L IBRES, T, FOURCADE par €, MADUENO, V, FRAILE par $. OLIVE, J, SUAZO GRAU par
Le Maire M. LACAILLE,
Absents excusés : L. FARRUGIA, FE. LEROU GOUGET, S, MICHEL D'HUREL.
Mme Sandy DALMAU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Grand Montauban Communauté d'Agglomération : compte administratif 2021 — Information des communes membres.
Institutions et vle politique / Intercommunalité / autres
Rapporteur ; Jean-Louls IBRES
En sa séance du 21 Juin 2021, le consell communautaire a validé le compte administratif du GMCA
concernant le budget principal et les budgets annexes.
Budget principal :
- dépenses de fonctionnement : 51 498,512,66 €
-__ recettes de fonctionnement : 62 142.792,24 €
-__ dépenses d'investissement : 30 078,714,78 €
-_ _recetes d'investissement : 17 208,772,58 €
Budget annexe transports urbains :
- dépenses d'exploltatlon : 5 891,509,08 €
recettes d'exploltation : 6 986,955,39 €
-__ dépenses d'investissement : 418,026,60 €
recettes d'investissement : 1 000.,551,93 € AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 005-DE
Reçu le 18/01/2023 20230117D_005
Budget annexe ZAC mulirsites quartiers Est :
-__ dépenses de fonctionnement : 560.848,60 €
- recettes de fonctlonnement : 221,837,93 €
-__ dépenses d'investissement : 114.847,46 €
- recettes d'investissement : O €
Budget annexe pépinière d'entreprises :
-__ dépenses de fonctionnement : 108.323,81 €
- recettes de fonctionnement : 108,323,81 €
- dépenses d'investissement : 751,00 €
-__recetes d'Investissement : 2.317,00 €
Budget annexe ZAC Bas-Pays :
-__ dépenses de fonctionnement : 2 342.656,32 €
-__ recettes de fonctlonnement : 2 328.282,47 €
-__ dépenses d'investissement : 1 543,812,73 €
-__ recettes d'investissement : 890.638,00 €
Budget annexe Assalnissement collectif :
-__ dépenses de fonctionnement : 2 674.657,72 €
-__ recettes de fonctionnement : 3 409.716,16£€
- dépenses d'investissement : 3 056.702,87 €
- recettes d'investissement : 2 507,401,35 €
Budgeï annexe Assainissement non collectif :
-__ dépenses de fonctionnement : 51.758,46 €
- recettes de fonctionnement : 57.039,98 €
- dépenses d'investissement : 25.200,00 €
- recettes d'investissement : 25.200,00 €
Budget annexe Eau :
-__ dépenses de fonctionnement : 1 768,668,31 €
- recettes de foncilonnement : 2 929.083,35 €
-_ dépenses d'investissement : 2 126.989,60 €
-__ recettes d'investissement : 6 305.393,90 €
il est demandé aux membres du consell municipal de prendre acte du compte administratif du GMCA pour l'exercice budgétaire de l'année 2021.
Les membres du consell municipal, après déllbératlon, prennent acte du compte administratif du GMCA pour l'exercice budgétaire de l'année 2021. AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 005-DE Reçu le 18/01/2023 20230117D_005
Alnsl falt et délibéré les Jour mols et an que dessus
Pour extralt certifié conforme
Bressols, le 18 Janvier 2023
Le Maire
Le malre cerlifle sous sa responsablité le caractère
exécutolre de cef acte. La présente délibération peut
falre l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le
trlbunal administratif de Toulouse dans un délal de deux
mols à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etaï.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa pubilcatlon en ligne :
Le secrétaire de séance
Sandy DALMAU
1Pr — —— — —
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
et publication ou notation
du 19 JAN, 2073
iv aire, AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 005-DE
Reçu le 18/01/2023 AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 006-DE
Reçu le 18/01/2023 — : 20230117D_006
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers L'an deux mille vingt-rols
en exercice : - 27 - le dix-sept Janvier à 20 heures 30
Présents : — 19- le Consell Municipal de la commune de BRESSOLS Votants ; —24- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Quorum: —14- à la malrie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Consell Munlclpal : 11 Janvier 2023
Présents : S. BARRAU, A. BODERIOU, H. CAMINEL, S. DALMAU, D.
DONADIO, P, DUPONT, C, ESNAULT, J, FORTIER, A. GRANIER, J-L IBRES, M,
Rendu exécutoire après dépôt LACAILLE, M. LEBLON, J, LEPELLETIER, C, MADUENO, S, OLIVE, F. QUERCY, en Préfecture K, QUERCY, C, RIQUELME, N-E SAIDI.
et publication ou notation Représentés : J-L FTERNOT par C, RIQUELME, S. FERRANDI par J-L IBRES, T. FOURCADE par C. MADUENO, V. FRAILE par S, OLIVF, J, SUAZO GRAU par
du 1 9 JAN. 2073 M. LACAILLE,
Absents excusés : L. FARRUGIA, F, LEROU GOUGET, S, MICHEL D'HUREL.
-e Maire, Mme Sandy DALMAU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Déclaration d'intention pour la créatlon d'un ensemble locatif : annulation de première intentlon
Domaine et patrimoine / autres actes de gestlon du domaine privé / autre
Rapporteur : Jean-Louls IBRES
Monsieur le Malre rappelle que, par délibération n°20210313D_004 en date du 13 mars 2021, le consell munlclpal a déclaré son Intentlon d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un ensemble
locaïif : Un besoin avait été exprimé par le commandant de groupement de gendarmerle départementale de Tarn-et-Garonne pour la construction de logements et de garages de service
pour les effectifs du peloton d'autoroute de Montauban.
I propose à l'assemblée d'annuler la première intention de porter le projet en vertu du décret 93-130,
Les membres du consell municipal, après délibération, décident d'annuler la première Intentlon de porter le projet en vertu du décret 93-130.
Pour (24) : S$, BARRAU, À. BODERIOU, H, CAMINEL, S, DALMAU, D, DONADIO, P, DUPONT, C. ESNAULT, J,
FORTIER, À. GRANIER, J-L IBRES (+ pouvolr), M. LACAILLE (+ pouvoir), M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C. MADUENO (+ pouvoir), S, OLIVE (+ pouvoir), F, QUERCY, K, QUERCY, C, RIQUELME (+ pouvoir), N-E SAIDI Contre (0)
Abstention (0) AR Prefecture
082-218200251-20230117-20230117D 006-DE
Reçu le 18/01/2023 20230117D_006
Alnsl fait et déllbéré les jour mols et an que dessus
Pour extralt certlflé conforme
Bressols, le 18 Janvier 2023
Le Maire Le secrétalre de séance Sandy DALMAU
Le malre cerlifle sous sa. responsabilité le caractère
exécutolre de cet acte. La présente déllbération peut
falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
trlbunal administratif de Toulouse dans un délal de deux
mols à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne :