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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Déliberation - 20240304 délib enligne compressed)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 001-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_001
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : - 27 -— le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20- le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : 23 - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Quorum : -- 14-- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette et publication ou notation ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON,
Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour
Eddine SAÏDI.
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Création de poste
Fonction publique/Personnel titulaire et stagiaire de la FPT/ créations de poste
Rapporteur : Stéphanie OLIVE
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-58 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant,
les grades correspondant à l'emploi créé;
Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent ;
l'adjointe au Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° mai 2024 :
Nature des fonctions Temps de travail
Nombre d'emplois Grade
Niveau de recrutement hebdomadaire
Responsable de l'équipe
L Agent de maîtrise 35 heures des espaces verts AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 001-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_G01
Les membres du conseil après avoir délibéré :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées;
Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans cet emploi
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en
cours.
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LEBLON (pouvoir), Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY {pouvoir}, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
te Maire à Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Ts ts Colette ESNAUET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Toulouse dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transrnission en préfecture :
Date de sa publication en ligne: AR EFrefecture
082-218200251-20240304-20240304D 002-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_ 002
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -- le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20- le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : 23 - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum: --14-— à la mairie, sous fa présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette
et publication ou notation | ESNAULT Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON, du 9 6 MARS 2074
Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Le Maire, Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par
Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents ; Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Compétence éclairage public — transfert de la compétence optionnelle « éclairage public »
maintenance au SDE 82 (Syndicat Départemental d'Energie)
Institutions et vie politique / Délégation de fonction / De l'assemblée au maire
Rapporteur : Jean-Louis IBRES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental d'énergie du Tarn et Garonne, a
modifié ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022, pour se doter de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC.
Conformément à l'article 15211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil
Municipal, s'il le souhaite, doit défibérer sur ce transfert,
Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières
d'exercice de la compétence Eclairage Public pour [es travaux d'investissement et de maintenance telles
qu'adoptées par le Comité Syndical du 15 décembre 2022 et du 14 février 2023,
Considérant que l'article 2-2 ter des statuts permets au SDE 82, en matière d'éclairage public :
- d'exercer seulement la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d'installations existantes (Option 01}
- d'assurer globalement la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux
renouvellements d'installations, et la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces
installations (Option 02) AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 002-DE Reçu le 06/03/2024
Sancichéront-cnetecpneonepnnE té tu
202305090 016 en date du 13 mai 2023.
2602403040 002
Éré la compétence maîtrise d'ouvrage (Option 1) par délibération
Considérant que la commune a réalisé un audit des installations d'éclairage public de la commune afin de
déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, Considérant qu'il est opportun de transférer au SDE 82 la compétence globale comprenant également l'exploitation et la maintenance,
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d'éclairage public.
Après avoir délibéré, le Conseil :
prend acte et valide les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d'éclairage public, contenues dans le document présenté,
décide de transférer au SDE 82 l'option 2 de la compétence éclairage public, conformément à Farticle 2-2ter des statuts du SDE 82 dans les termes suivants :
«Le syndicat exerce aux Éeu et place des collectivités membres, sur leur demande expresse, la
compétence relative au développement, au renouvellement et à l'exploitation des installations et réseaux d'éclairage public, comprenant :
* fa maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, d'extension et de renouvellement des
réseaux d'éclairage public ;
+ la maintenance préventive et curative de ces installations ;
“la passation et l'exécution de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et réseaux.
- décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandant à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82,
- précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SDE 82 pour information au Comité Syndical.
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LÉBLON {pouvoir}, Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAÏDI, Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour maïs et an que dessus
Le Maire
Jean-Louis IBRES
Pour extrait certifié conforme
Bressois, le O5 mars 2024
La secrétaire de séance
Colette ESNAULT
Date de sa transmission'en préfecture :
Date de sa publication en Higne :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 003-DE Reçu le 06/03/2024 20240304D_003
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -— le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20- le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : -—23-— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : - 14-— à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIQU, Daniel DONADIO, Colette
et publication ou notation ESNAUILT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON,
du Ô 6 MARS 2024 Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO, Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour
Eddine SAIDI.
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par
Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DAEMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Le Maire,
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2024 - Rapport
Finances locales / décisions budgétaires / débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les
orientations générales du budget, dans les deux mois précédant son adoption. Un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, a pour
objectif de cadrer la préparation du budget par l'exécutif et les services, voire de définir les grands axes à court et moyen terme de la stratégie financière de la Commune.
Après une intervention introductive de Monsieur le Maire et l'exposé de l'adjointe en charge des finances, le
conseil municipal a procédé à un large échange sur les orientations budgétaires 2024 en fonction de l'évolution des investissements envisagés par l'Assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport présenté et ci-annexé.
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération va faire l'objet des formalités de
transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 107 de la loi NOTRe. AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 003-DE Reçu le 06/03/2024
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-touis IBRES Colette ESNAULT
20240304D_003
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa AR Préfecture
082-218200251-20249304-20240304D 004-DE
Reçu le 96/03/2024 20240304D_004
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS PU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 — le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : -—23-— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum: --14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt
enPréfecture Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette et publication ou notation ESNAUILT, Jean-touis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON,
au D6 MARS 2024 Joanne LÉPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO, >> Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Le Maire. Eddine SAIDI,
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par
Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Rénovation de l'éclairage du Stade Municipal
Demande de subvention Conseil Départemental et de la Fédération Française de Foot
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
l'adjointe au Maire en charge des finances rappelle à l'Assemblée le projet de rénovation de l'éclairage du
Stade Municipal, dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 81 795,00 € KT.
H rappelle que ces travaux ont déjà fait l'objet d’une demande de fonds vert auprès de l'Etat, et indique qu’ils peuvent également prétendre à une subvention du Conseil Départemental.
fl indique également que l'éclairage du terrain de foot honneur, dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 29 630,00 € HT, peut prétendre à une subvention de la Fédération Française de Foot.
Suite à l'exposé de l'adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les dispositions du dossier de demande de subventions présenté par l’adjointe au Maire, dont l'enveloppe globale prévisionnelle est estimée à 81 795,00 € AT,
Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental et de la Fédération AR Prefecture
982-218200251-20240304-20240304D 004-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_004
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et la bonne exécution de l'opération,
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LEBLON (pouvoir), ioanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI. Contre : O0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Colette ESNAULT
Le maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D_00S-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D 005
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -— le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20- le Conseil Municipal de ta commune de BRESSOLS
Votants : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum: —14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette
Rendu exécutoire après dépôt ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie en Préfecture ji ï ; 2 ot : FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON blication ou notation ? ? 7 # e st publicati Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour
du O6 MAR 2024 Eddine SAIDI,
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par Le Maire, Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET: Construction d’un nouveau cimetière, chemin des Rigauds — Demande de subventions DETR 2024
et Conseil Départemental
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
L'adjointe au maire rappelle à l'assemblée municipale le projet d'aménagement d’un nouveau cimetière situé
chemin des Rigauds. Le montant de l'opération est estimé à 189 782,50 € HT. Elle indique que ces travaux
peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, ainsi que du Conseil
Départemental.
Suite à l'exposé de l'adjointe au maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les dispositions du dossier de demande de subvention présenté par l'adjointe au maire, dont
l'estimation prévisionnelle s'élève à 189 782,50 € HT.
Sollicite auprès de l'Etat et du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible.
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et la bonne exécution de l'opération.
Pour {21}: Sonia BARRAU, Alain BODERIOU {pouvoir}, Colette ESNAULT, Jean-Louis EFERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 005-DE
Rèçu le 06/03/2024
>
Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Contre (1) : Daniel DONADIO.
Abstention:(1) : Fabienne LEROU GOUGET.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Colette ESNAULT
20240304D_005
herine MADUENO, Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir),
publication.et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de su transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès.de pouvoir devant le fribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa AR Prefecture
082-Z18200251-29240304-20240304D 011-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D. 011
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -- le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20-— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum: --14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette en Préfecture ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie et publication ou notation FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON, Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO, du D 6 MARS 2024 Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAÏDI.
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par
Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Le Maire.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBIET : Extension de la couverture du hboulodrome- Demandes de subventions auprès de l'Etat, de la
Région, du Conseil départemental et du GMCA.
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
L'adjointe au Maire en charge des finances rappelle à l'assemblée municipale le projet d’une extension de la
couverture du houlodrome (Brial}, dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 58 804,87 € HT.
Elle indique que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subventions auprès de l'Etat, de la
Région, du Département, et de la communauté d'agglomération du Grand Montauban,
Suite à l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les dispositions du dossier de demande de subventions présenté, dont l'estimation prévisionnelle
s'élève à 58 804,87€ HT.
Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat.
Sallicite une subvention la plus élevée possible auprès de la Région.
Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental. AR Prefecture
087-218200251-20240304-20240304D 011-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_011
Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand
Montauban.
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et ta bonne exécution de l'opération.
Charge Monsieur le Maite des formalités nécessaires à la poursuite et la bonne exécution de l'opération.
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, SylVie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LEBLON (pouvoir), Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Contre : 0
Abstention : D
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le O5 rmars 2024
La secrétaire de séance
Colette ESNAULT
Le Maire
Jean-Louis IBRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 010-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_ 010
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -- le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20- le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : —23-— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : -- 14 - à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
nn Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette
Rendu exécutoire après dépôi ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
et publie ation ou notation FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON, Joanne LEPEELETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
du 0.6 MARS 2024 Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par Le aire, Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Rénovation énergétique de l'école élémentaire Jacques Prévert - Demande de subventions Fonds
Vert, Région et Conseil Départemental
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
L'adjainte au maire rappelle à l'assemblée municipale le projet de rénovation énergétique de l'école
élémentaire Jacques Prévert dont l'enveloppe prévisionnelle de fa première phase est estimée à
789 500,00 € HT. Elle indique que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de fonds vert auprès de l'Etat, d’une subvention de la Région dans le cadre du contrat Bourg Centre, ainsi que d’une subvention du
Conseil Départemental.
Suite à l'exposé de l'adjointe au maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les dispositions du dossier de demande de subvention présenté par l’adjointe au maire, dont l'estimation prévisionnelle s'élève à 789 950, 00 € HT.
Sollicite auprès de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible.
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et la bonne exécution de l'opération, AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 010-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_010
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FÉRRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LEBLON {pouvoir}, Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI. Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le OS mars 2024
La secrétaire de séance
Colette ESNAULT
Le Maire
Jean-Louis (BRES
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa AR Prefecture
082-218200251-20240204-20240304D D06-DE Reçu le 06/03/2024 20240304D_G06
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 — le quatre mars à 20 heures 30
Présents: --20-— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : —23-— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum: -—14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette en Préfecture ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
et publication ou notation FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON,
Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MAPUENO, du 06 MARS
2024 Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour
> Eddine SAIDI.
‘ Le Maire. Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, taurent FARRUGIA par
Alain BODERIQU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été éiue secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de pouvoir au Maire — Conventions de servitude TEREGA
Institutions et vie politique / Délégation de fonction / De l'assemblée au maire
Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT
Le Maire informe que pour alimenter des distributions publiques et des clients directs, la société TEREGA
est amenée à établir des canalisations de transport de gaz naturel avec leurs accessoires techniques
nécessaires à leur exploitation ou leur protection et empruntant des propriétés privées ;
Il présente le tracé de la canalisation de transport de gaz naturel DN 80 BRESSOLS OUEST- MONTECH GrDF, qui traverse la commune, et notamment:
- Le chemin rural dit de Roubertoune. Traversée située entre les parcelles ZB 11 et ZB 234
- La voie Communale n°13 dite Chemin de Montagné. Traversée située entre les parcelles ZX 29 et ZX 52
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de lui accorder tous pouvoirs pour signer la convention de servitude et tout document nécessaire à l'implantation de la canalisation ci-dessus désignée.
Le Conseil, après avoir délibéré, accorde tous pouvoirs et en particulier délégation de signature à Monsieur
Jean-Louis IBRES, Maire de BRESSOLS, pour signer la convention de servitude et tout document nécessaire.
Pour (23}: Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FERRANDH, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis [BRES, Marc ZAR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 006-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D 006
Len *e LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI. Contre: 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Fe Colette ESNAULT
Æ
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recaurs paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 007-DE Reçu le
06/03/2024 20240304) _007
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -- le quatre mars à 20 heures 30
Présents: 20 - le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : —23- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : --14-— à la rnairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
: se Héné Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfectiire
et publication où tation Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Coiette ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie du ÿ 6 MARS 2024 FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON, Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO, Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDE.
Beprésentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Le Maire.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Convention de servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales {nstitutions et vie politique / délégation de fonctions de l'assembiée au maire
Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT
Par délibération n°20220919D_006 en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la
désatfectation et la cession de la parcelle AD164, au profit de là SCM HAMON PASSERIEUX VAZZOLER
(société BRESSDENT), en vue de l’implantation d’un nouveau cabinet. L'acte de vente a été signé le 10
février 2023. Hors, celui-ci n'a pas pris en considération la présence sur le terrain cédé d’une canalisation
permettant l'évacuation des eaux pluviales d'un bâtiment municipal.
1 convient donc de compléter l'acte de vente par un nouvel acte à signer avec la société BRESSDENT,
incluant la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle ci-dessus désignée au profit de la commune de Bressols pour:
- constituer une servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle AD164, au profit de la commune de Bressais (celle-ci concernant uniquement les eaux pluviales},
- instaurer un droit de passage sur une bande d’une targeur de 50 centimètres et une longueur d'environ 30 mètres, selon plan joint à la présente délibération et au projet de convention.
La constitution de cette servitude est consentie sans aucune indemnité.
JEconvient d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude. AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 007-DE
Reçu le 06/03/2024
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
20240304D_007
Autorise le maire à signer la convention de servitude avec la société BRESSDENT, telle qu'elle est jointe en annexe de la présente délibération
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU {pouvoir}, Daniel DONADIO, Colette ESNAUIT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILEE, Mickaël LEBLON (pouvoir), Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADU£ENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY {pouvair), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI. Contre : O
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
Le Mairé La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Colette ESNAUET
&
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :
Le maire. certifie Sous so responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 008-DE
Reçu le ©6/03/2024 20240304D_ 008
MAIRIE DE BRESSOLS
82710
Nombre de conseillers
en exercice : -- 27 —
Présents: --20
Votants: —23-
Quorum: --14-
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
et publication où rotaf
au O6 MARS 2024
T7 Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt-quatre
le quatre mars à 20 heures 30
le Conseil Municipal de {a commune de BRESSOLS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette ESNAUIT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAIILE, Mickaël LEBLON,
Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour
Eddine SAIDI.
Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par
Alain BODERIQU, Patrick DUPONT par Mickaë] LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance,
OBJET : Ouverture de crédits d'investissements
Finances locales / décision budgétaire / documents budgétaires
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire
jusqu’à l'adoption du budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, no. n compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de
permettre à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement
avant l’adoption du bud get de l'exercice 2024;
Le Maire rappelle les crédits concernés et votés par le conseil en 2023 :
Chapitre / imputation Crédits ouverts en 2023 Quart des crédits ouverts
202 11640 € 2910€
2313
, . en 3 546 615,18€ 886 653,80 € fimputation + opérations) AR Prefecture
082-218290251-20240304-20240304D OD8-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_008
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses aux articles suivants et
pour les montants suivants :
Total chapitre 20 : 1 000 €
- c/202 — frais d'élaboration documents urbanisme + 1 000,00 €
Total chapitre 23 : 15 500 €
- c/2313 — opération 91601 (nouveaux ateliers municipaux) +15 400,00 €
- c/2313- opération 92102 (nouveau dojo) + 100,00 €
S'engage à inscrire les crédits ci-dessus réalisés au budget primitif 2024,
Pour (23): Sonia BARRAU, Alain BODERIOU (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAUIT, Jean-Louis
ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LEBLON (pouvoir), Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY {pouvoir}, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
La secrétaire de séance
Colette ESNAULT
Le Maire
Jean-Louis IBRES
LÉ
Le maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibéfation peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en Hgne : AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 009-DE
Reçu le 06/03/2024 202403040009
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice : -- 27 -— le quatre mars à 20 heures 30
Présents: -20— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : —14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Rendu exécutoire après dépit Présents : Sonia BARRAU, Alain BODERIOU, Daniel DONADIO, Colette en Préfecture ESNAULT, Jean-Louis ETERNOT, Sylvie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie
et publication ou notation FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc LACAILLE, Mickaël LEBLON,
Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
du 8 6 MAR 2024 Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY, Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour
Eddine SAIDE,
Le Maire Représentés : Hervé CAMINEL par Fabienne QUERCY, Laurent FARRUGIA par
Alain BODERIOU, Patrick DUPONT par Mickaël LEBLON.
Absents : Sandy DALMAU, Jérôme FORTIER, Serge MICHEL D'HUREL.
Colette ESNAULT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Rénovation de l'éclairage des terrains de ia Plaine des Jeux
Demande de subvention Fonds Vert et Conseil Départemental
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
L'adjointe au Maire en charge des finances rappelle à l'Assemblée le projet de rénovation de l'éclairage des
terrains de sport, de la Plaine des Jeux dont l'enveloppe prévisionnelle est de 55 865.00 € HT
l'indique que ces travaux peuvent faire l'objet de subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert, ainsi que du
Conseil Département,
Suite à l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal :
Approuve les dispositions du dossier de demande de subventions présenté par l’adjointe au Maire, dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 55 865.00 € RT,
Sallicite auprès de l'Etat et du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible,
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à {a poursuite et la bonne exécution de l'opération. AR Prefecture
082-218200251-20240304-20240304D 009-DE
Reçu le 06/03/2024 20240304D_009
OÙ (pouvoir), Daniel DONADIO, Colette ESNAULT, Jean-Louis
ETERNOT, Syie FERRANDI, Thierry FOURCADE, Virginie FRAILE, Alice GRANIER, Jean-Louis IBRES, Marc
LACAILLE, Mickaël LEBLON (pouvoir), Joanne LEPELLETIER, Fabienne LEROU GOUGET, Catherine MADUENO,
Stéphanie OLIVE, Fabienne QUERCY (pouvoir), Katia QUERCY, Céline RIQUELME, Nour Eddine SAIDI.
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 05 mars 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Colette ESNAULT
Le maire certifie saus sq responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmissian en préfecture :
Date de sa publication en ligne :