Conseil Municipal - municipal 10 du 03 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 3 octobre 2023

Séance - dl.php?ddl=seance du 03 octobre 2023

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 08 du 04 octobre 2022

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 13052025

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 10 du 06 decembre 202

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 08 du 10 decembre 202

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 01 du 10 janvier 2023

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 10 du 05 dcembre 2023

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 03 du 07 mars 2023

Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 04 du 04 avril 2023 2

Conseil Municipal - municipal 10 du 03 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 10 du 03 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023

SYNTHESE

Le trois octobre deux mil vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,

Maire.

PRÉSENTS : Mesdames, BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, LAUTRU Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès, Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Philippe.

EXCUSÉS : PARAIS Bruno.

ABSENT : ECOMARD Paulin, GEORGET Nicolas.

Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2024

Les services de la SAUR souhaitent savoir si la commune envisage une modification tarifaire de la redevance assainissement pour l’année 2024.

Monsieur Philippe PARAIS informe le conseil qu’il n’y aura pas d’engagement de travaux sur la station dans l’immédiat et qu’il n’y a donc pas d’obligation d’une augmentation tarifaire. Il propose le maintien des tarifs. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs 2023, soit une redevance d’assainissement à 1,15 € par m3 d’eau consommé, l’abonnement à 19 € et le forfait sur la base de 30 m3 pour les non raccordés sur le réseau d’eau potable pour l’année 2024.

TE44 – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – TRANCHE 4

Monsieur Philippe PARAIS informe que la tranche n°2 (rues des Vallées et Falleron) est en cours

d’achèvement. L’étude approfondie de la tranche n°3 (rue de Nantes) a débuté.

Monsieur PARAIS présente l’estimation financière maximale pour la tranche n°4 (rue des Landes)

proposée par Territoire d’Énergie 44 d’un montant de 76 048,73 € HT dont 45 629,24 € reste à

charge pour la commune.

Il précise que la validation de cette première estimation engage l’établissement d’un devis

détaillé pour une étude plus approfondie qui permettra de déterminer s’il est nécessaire ou non

de changer des mâts et/ou de prévoir d’éventuelles modifications au niveau des branchements.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à signer cette estimation financière.CONVENTION D’OCCUPATION POUR LA POSE DU SHELTER AVEC FIBRE 44

Monsieur PARAIS informe que dans le cadre du déploiement de la fibre, la commune a été

sollicitée à autoriser FIBRE 44 pour occuper une partie du domaine public afin de permettre

l’installation et l’exploitation d’un shelter (abri) de 15m² et d’une chambre de tirage type L4T.

Une convention a été établie pour préciser les conditions dans lesquelles la commune autorise

FIBRE 44 à occuper l’emplacement choisi (parking du cimetière) afin de lui permettre d’implanter

les équipements. Sont compris : l’installation, la mise en service, l’exploitation et la maintenance

des équipements.

Tous les membres du conseil municipal valident la convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques précités avec FIBRE 44.

SOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 2022 POUR L’ASSOCIATION GRAINE D’ENVIES

Dans le cadre de la convention avec Graines d’Envies (Paulx), Madame la Maire informe les élus

que suite à la réunion du 2 septembre dernier, l’association a transmis les éléments

complémentaires réclamés tels que les comptes financiers et la liste des 82 enfants stéphanois

inscrits au centre aéré.

Elle rappelle aux élus la délibération prise précédemment permettant de procéder au premier

versement de la participation financière d’un montant 4 800 € à l’association, correspondant à

60 % des 8 000 € pour l’année 2022. Madame la Maire propose aux élus de verser le solde de la

participation financière d’un montant de 3 200 € pour l’année 2022.

Les élus valident à l’unanimité le versement du solde.

DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DÉCOUVERTE

Madame la Maire présente aux élus la demande de subvention exceptionnelle faite par l’APEL dans le cadre d’un voyage scolaire de découverte à l’Abbaye de Saint Maur au Thoureil pour les classes de CM1 et CM2 de l’école Sainte Marie, du 25 au 29 mars 2024, à hauteur de 110 € par élève. Cette année le nombre d’élève stéphanois s’élève à 44. Elle rappelle également que la commune accorde cette subvention pour chaque élève stéphanois au cours de sa scolarité en primaire. Le conseil municipal autorise le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 4 840 €.

Dans le même esprit, afin de financer une partie de la classe découverte des élèves de CM1 et

CM2 se déroulant du 2 au 6 octobre 2023 à la Turmelière à l’Orée d’Anjou, l’OGEC de Paulx

sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 130 € par enfant. Elle concerne 4

élèves stéphanois scolarisés à l’école Père Ceyrac. Le conseil municipal décide à l’unanimité

d’appliquer le même montant que celui accordé à l’APEL de l’école Sainte-Marie (110 € par

élève), soit une subvention exceptionnelle de 440 €.

PLAN GUIDE OPÉRATIONNEL

La démarche d’élaboration de la stratégie d’aménagement de cœur de bourg se poursuit afin

d’établir un Plan Guide Opérationnel pour cette fin d’année.Après bilan de la réunion du 12 septembre dernier, Madame la Maire propose de solliciter une

aide financière à hauteur de 40 % du coût des études auprès du Département dans le cadre de

l’Appel à Manifestation d’Intérêt « cœur de bourg ».

Elle présente le plan de financement correspondant :

DEPENSES RECETTES

MONTANT MONTANT

ETUDE CAUE 4 725 € AMI CŒUR DE BOURG 40% 16 720 €

ETUDE SINOPIA 37 075 €

RESTE A CHARGE COLLECTIVITE 25 080 €

TOTAL HT 41 800 € TOTAL HT 41 800 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer la demande de subvention.

Madame la Maire précise également qu’une estafette du cabinet SINOPIA servant d’outil mobile

de concertation et de communication, sera présente sur la commune une journée pendant les

vacances scolaires de la Toussaint. Elle ira à la rencontre des Stéphanois afin de leur permettre

d’exprimer leurs idées, leurs souhaits et ainsi nous permettre de continuer à écrire le Saint-

Étienne de demain.

RÉVISION DU PLU – DEVIS ACCETE SONDAGE ZH SUR LES OAP EN EXTENSION

Dans le cadre de la révision du PLU, des surfaces à urbaniser sont à l’étude pour une extension

de l’enveloppe urbaine. Elles feront l’objet d’Opérations d’Aménagement Programmé.

Madame la Maire précise qu’il serait opportun de réaliser une identification des zones humides

en amont sur les parcelles concernées. Elle présente les secteurs préssentis et le devis de

l’entreprise ACCETE permettant les détections et délimitations sur les critères « flore » et « sol ».

Le montant s’élève à 4 000 € HT, auquel s’ajoute une option de 1 000 € HT permettant d’évaluer

également le potentiel biologique des sites.

Compte tenu que ces diagnostics auront un impact sur le choix des nouvelles parcelles à

urbaniser, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise ACCETE.

DOSSIERS POUR INFORMATION

POTELETS ANTI-INTRUSION

Suite au vandalisme subi par la supérette « CHEZ POLY » et dans l’objectif de soutien au

commerce de proximité un moyen complémentaire de dissuasion est nécessaire afin de mieux

sécuriser le site. Madame la Maire présente une estimation faite par l’entreprise SIGNAPOSE

ATLANTIQUE d’un montant de 3 684 € HT correspondant à six potelets amovibles. Le conseil

propose que le devis soit actualisé pour remplacer deux potelets amovibles par des potelets

repose vélos.

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Madame la Maire à signer le devis

relatif à la mise en place de ces potelets.TRAVAUX LYCÉE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND LIEU – MESURES COMPENSATOIRES

Sujet abrogé, la commune n’étant plus concernée.

POINT SUR LE RADAR PÉDAGOGIQUE

Madame Sabrina JAUNET présente le relevé des mesures du radar pédagogique placé à l’entrée

du village de la Plissonnière. Deux semaines ½ de données sont ainsi été projetées aux élus

présentant une moyenne journalière de 78 véhicules (tous véhicules confondus), très peu

d’excès de vitesse sont constatés. La vitesse moyenne relevée est de 45 km/h.

Ce radar pédagogique est amené à être déplacé sur différents secteurs de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

CIMETIÈRE

Madame la Maire informe le conseil que l’entreprise MORIO PAYSAGE a déjà réalisé les 3/5 ème

du nettoyage qui lui a été confié (allées, entre-tombes, concessions de soldats, concessions des

enfants, concessions rétrocédées à la commune). La météo de cet été a favorisé la pousse des

mauvaises herbes nécessitant un désherbage plus précoce. Deux artisans paysagistes de la

commune ont été sollicités dont un ayant décliné l’offre.

En parallèle, un travail a été effectué sur le terrain afin de relever les concessions privées

nécessitant également un entretien. Des courriers ont été envoyés aux ayants-droits.

La journée citoyenne pour l’entretien du cimetière a été programmée au 21 octobre à 9h00.

« FESTIVAL ALIMENTERRE » – CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL

A l’initiative du conseil de développement, un film intitulé « l’Usine des animaux » sera projeté à

20 heures le mardi 24 octobre 2023 à la salle des Vallées. Cette séance est gratuite et ouverte à

tous. A l’issue de la projection la mairie offrira un verre de l’amitié.

SALLE DES VALLÉES

La table chauffante dans la cuisine ne fonctionne plus correctement. Etant donné son

ancienneté, les pièces nécessaires à sa réparation ne se trouvent plus sur le marché. Madame la

Maire informe que des devis vont être demandés pour son remplacement.

BRIGADE MOBILE DE GENDARMERIE

Madame la Maire informe les membres du conseil que le dossier de demande d’implantation

d’une brigade mobile sur les communes de La Marne, Paulx et Saint-Étienne de Mer Morte n’a

malheureusement pas été retenu.

🙢🙠

Madame la Maire lève la séance.