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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210053
Document publié le Vendredi 12 février 2021
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Thèmes du document : Banque, Outre-mer, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit février, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 février 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h20 à 19h30 (dossiers n° 54 à 60). Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h55 (dossier n° 11) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT à partir de 18h50 (dossier n° 34) ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; David LAURENT ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ;Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Didier SANSON ; Etienne PLANCHON, Christian GRANCHER, Membres titulaires; Marie-Christine LAS ; Noëlle LEVEAU ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etait absent :
Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Noëlle LEVEAU ; Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Cindy EVRARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Nicolas SIMON ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON jusqu’à son arrivée ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210053
AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - REMISE GRACIEUSE DE DETTE - VALIDATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ; VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20170226 du Conseil communautaire du 29 juin 2017 adoptant la tarification applicable aux aires d’accueil des gens du voyage ;
CONSIDERANT :
- que des usagers ont fait part de leurs difficultés à régler leurs factures relatives à leur occupation d’un emplacement sur les aires d’accueil de la Communauté Urbaine, du fait d’une baisse de leur activité (commerce ambulant) pendant la période du deuxième confinement liée à la pandémie de covid-19 ; - que les usagers concernés ont sollicité une exonération de la dette relative à la redevance d’occupation (3,20 € par nuitée) pour la période du deuxième confinement, soit du 30 octobre 2020 au 27 novembre 2020, date de la réouverture des commerces dits non-essentiels.
Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’accorder la remise gracieuse de la dette relative à la redevance d’occupation aux usagers des aires d’accueil des gens du voyage suivants :
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Mandy DONIER
2648 22,40 €
2618 22,40 €
2588 22,40 €
2558 22,40 €
Total 89,60 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Sandra ZIEGLER
2643 22,40 €
2613 22,40 €
2583 22,40 €
2553 22,40 €
Total 89,60 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Régis
JEANBACH
2606 22,40 €
2576 22,40 €
2546 22,40 €
Total 67,20 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Ramona
JEANBACH
2635 22,40 €
2605 22,40 €
2575 22,40 €
Total 67,20 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupationPhilippe WEISS
2625 22,40 €
2595 22,40 €
2565 22,40 €
Total 67,20 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Jackson
DELANGE
2638 22,40 €
2608 22,40 €
Total 44,80 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Kévin
FAUCHART
2647 22,40 €
2617 22,40 €
2587 22,40 €
2557 22,40 €
Total 89,60 €
Nom et prénom N° de facture Montant de la redevance d’occupation
Michel WISS
2645 22,40 €
2615 22,40 €
2585 22,40 €
2555 6,40 €
Total 73,60 €
Imputation Budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous-fonction 542.08 : aire permanente du Havre
Nature 673 : Annulation de titres sur exercices antérieurs
Code Mission ID221GV : aire permanente des gens du voyage
Montant estimé des dépenses : 588,80 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 122 voix « pour » et 7 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/03/2021
Publié le 03/03/2021