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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0446)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Justice et droit,
21-B-0446
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83616) / lundi 18 octobre 2021 à 15:20 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
TOURCOING - MOUVAUX - RONCQ - HALLUIN -
AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FERRAIN - MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE - AVENANT N° 1 DE FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF
I. Rappel du contexte
Dans le cadre de l'aménagement de la voie verte du Ferrain, en application de la délibération n° 17 C 0270 du 10 février 2017, un marché de maitrise d'œuvre a été notifié le 23 novembre 2017 au groupement DEVILLERS et ASSOCIES et OGI, dont le mandataire est DEVILLERS et ASSOCIES, pour un montant toutes tranches comprises de 373 203,48 € H.T. (tranche ferme + 3 tranches conditionnelles)
II. Objet de la délibération
Le coût prévisionnel des travaux estimé dans le marché est de 7 500 000 € H.T. sur les bases de l'étude pré-opérationnelle. Le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre est de 4,97604 % et non de 4.98% comme indiqué dans l'acte d'engagement.
Le forfait provisoire de rémunération s'élevait donc à 373 203,48 HT.
Aussi, conformément à l'article 12 de l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières, le forfait définitif de la rémunération doit être fixé à l'issue de l'AVP par voie d'avenant. Suite à la remise de l'AVP, le montant des travaux n'a pas été modifié, le forfait de rémunération définitif est donc de 373 203,48 € HT.
Suite à la consultation des services de l'Etat dans le cadre de la démarche "cas par cas" exonérant le projet d'étude d'impact, la tranche conditionnelle correspondant aux études réglementaires n° 1 n'a pas été affermie. Par ailleurs, la non réalisation d'étude réglementaire a entrainé la non réalisation d'un certain nombre de prestations contenues dans la tranche ferme et dans les tranches conditionnelles affermies par le co-traitant Rainette pour un montant de 2 787,62€ HT.
Aussi, le montant de l'avenant n°1 est donc de -2 787,62€ HT portant le montant du marché à 370 415,86 €HT soit une incidence financière de -0.75%. 21-B-0446
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83616) / lundi 18 octobre 2021 à 15:20 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#