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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
21-B-0376
Séance du Bureau du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83479) / mardi 28 septembre 2021 à 11:33 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
ROUBAIX -
NPRU - ALMA - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
De par sa compétence politique de la ville prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le contrat de ville impulsé par la loi Lamy. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles.
Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes. La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés.
I. Rappel du contexte
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnés à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur de l’Alma à Roubaix a été ainsi identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015 du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Par délibération n° 16 C 1008 du 2 décembre 2016, il a été engagé un accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine. Pour ce faire, la MEL, la ville de Roubaix et les bailleurs LMH, Vilogia, Ina 3F et Partenord habitat ont décidé de faire appel à un groupement de prestataires, en groupement de commande. 21-B-0376
Séance du Bureau du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83479) / mardi 28 septembre 2021 à 11:33 2 / 3
Ainsi, par délibération n° 16 C 1008 du 2 décembre 2016, une convention de groupement de commande entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Roubaix et les bailleurs sociaux LMH, Vilogia, Ina 3F et Partenord habitat a été mise en place afin de mettre en œuvre un accord-cadre de maitrise d’œuvre urbaine pour réaliser des études urbaines, des missions d’urbaniste en chef ( fiches de lot) et des missions de maitrise d’œuvre.
II. Objet de la délibération
Il s’avère indispensable de procéder à des ajustements de la convention de groupement de commande, afin de permettre la mise en œuvre de marchés subséquents relatifs au lancement des études de maitrise d'œuvre, qui ne concernent pas les bailleurs sociaux, pourtant membres du groupement. L'avenant à la convention de groupement de commande permet ainsi à la MEL et la Ville de passer les marchés subséquents sans associer les bailleurs sociaux.
Le projet de renouvellement urbain de l’Alma à Roubaix est une opération d'aménagement. Ainsi, la MEL reste le coordonnateur des études de maitrise d’œuvre au vu de sa compétence aménagement, et cela afin de garantir une cohérence d’ensemble sur les aménagements d’espaces publics à terme.
Les études de maitrise d’œuvre sont calculées sur la base d’un taux appliqué au coût de travaux. Le financement des marchés subséquents se répartira sur le reste à charge (déduction faite des subventions attendues) par la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Roubaix, en fonction du pourcentage de compétence de chacune sur les espaces publics.
La MEL, en tant que pilote du NPRU continue à notifier et exécuter les marchés subséquents relatifs aux études de maitrise d’œuvre et assure le paiement des prestations au titulaire, et refacture sur appel de fonds à la Ville de Roubaix.
Concernant la procédure de sélection pour les marchés en cofinancement Ville/ MEL dont le montant est supérieur au seuil des procédures formalisées, ils seront soumis, pour avis à la commission d’appel d’offres ad'hoc aux représentants de la MEL et de la Ville du groupement.
Enfin, il convient de modifier les montants des procédures formalisées qui ne sont plus à jour dans la convention de groupement de commandes et d’indiquer que « les marchés subséquents dont le montant est supérieur aux seuils des procédures formalisées seront soumis pour avis à la CAO du groupement ».
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1, dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative à l’accord de maitrise d’œuvre urbaine de l’Alma à Roubaix, ayant pour objet la possibilité de lancer des marchés subséquents d'études de 21-B-0376
Séance du Bureau du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
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maitrise d'œuvre en co-financement entre la Ville de Roubaix et la MEL, et procéder à l’actualisation des seuils des procédures formalisées.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#