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Déliberation - DCM 12 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L Or
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO1-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIFAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE,
Maire, après convocation adressée le 28 novembre 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Philippe
HOUDU, Nicole PLANCHENAULT., Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL,
Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Julie
MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Nathalie CHARTIER donne pouvoir à Christophe DELOGE.
Membres absents excusés : Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Pascal PAILLARD.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Convention de mise à disposition d'un minibus
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu la DCM 2025-09-D-02 portant acquisition d’un nouveau minibus mutualisé avec les
communes de Houssay et d’Origné.
Considérant qu’il convient d’établir une convention entre les communes de La Roche-Neuville, Houssay et Origné afin de définir les modalités de mise à disposition du matériel et les conditions financières
entre lesdites communes.
-- Convention en pièce jointe--
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
-_ D’'APPROUVER la convention à intervenir entre les communes de La Roche-Neuville,
Houssay et Origné ;
DCM 2025-12-D-01 [ Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
. . ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO1-DE
- _ D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer, au nom éT pour IE Compte de la COMMUNE
de La Roche-Neuville, la convention de mise à disposition d’un minibus jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Pascal PAILLARD
e-
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 65 SEC. 202
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-12-D-01 D Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO02-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE,
Maire, après convocation adressée le 28 novembre 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Philippe
HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL,
Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Julie
MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Nathalie CHARTIER donne pouvoir à Christophe DELOGE.
Membres absents excusés : Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Pascal PAILLARD.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Houssay — Année scolaire 2024/2025
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal l’état des frais de participation de la commune de
Saint-Sulpice, commune déléguée de la Roche-Neuville, aux frais de fonctionnement du RPI/Ecole
publique de Houssay, établi pour l’année scolaire 2024/2025 suivant la convention validée le 10 mai
2019.
Compte tenu que 15 enfants fréquentent le RPI/Ecole publique de Houssay, le montant des charges
intercommunales dues par la commune de Saint-Sulpice, commune déléguée de La Roche-Neuville,
s’élève à 16 746.51.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de verser
à la commune de Houssay la somme de 16 746.51 € représentant le montant de la participation de la commune déléguée de Saint-Sulpice aux charges du RPI/Ecole publique de Houssay pour l’année
scolaire 2024/2025.
DCM 2025-12-D-02 1 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO02-DE
DECISION : À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Pascal PAILLARD
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 65 DEC. 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-12-D-02 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO03-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICITAT
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE,
Maire, après convocation adressée le 28 novembre 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Philippe
HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL,
Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Julie
MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Nathalie CHARTIER donne pouvoir à Christophe DELOGE. Membres absents excusés : Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Pascal PAILLARD.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD)
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 Janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
DCM 2025-12-D-03 1 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L G
: | | | : ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025_12_D03-DE L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'afTectatIon des credits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits
de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- De l’autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
- Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») = 478 600,81 €
- Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur maximale de 119 650,20 €, soit 25% de 478 600,81 €
- Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitres Opérations Articles Montants (€)
103 — Réserve foncière 2111 - Achat terrains 4 000.00 €
re el ms Re onda 5 000.00 €
530 - Amélioration Cadre vie LRN | 2111 - Parking à Neuville 2 000.00 €
545 — Travaux école élémentaire | 2138 Autres constructions 5 000.00 €
Total 16 000.00 €
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Pascal PAILLARD
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le G5 HEC, 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-12-D-03 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO04-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNTTAT
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE,
Maire, après convocation adressée le 28 novembre 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Philippe
HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL,
Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Julie
MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Nathalie CHARTIER donne pouvoir à Christophe DELOGE. Membres absents excusés : Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Pascal PAILLARD.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Argent de poche : renouvellement 2026
RAPPORTEUR : C COTTEREAU
EXPOSE : Mme Cottereau propose au Conseil municipal la reconduction pour l’année 2026 de
l'opération « Argent de poche » à l'attention des jeunes de La Roche-Neuville âgés de 14 à 18 ans (L'âge
des bénéficiaires doit être compris entre 14 et 26 ans à la date de démarrage du chantier).
Ce dispositif crée la possibilité pour des adolescents d'effectuer des petits chantiers de proximité (3h
maximum par jour) participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l'occasion des congés scolaires et
de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par jour).
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- _ De reconduire l’opération « argent de poche » pendant les vacances scolaires 2026, à l'attention des jeunes de La Roche-Neuville âgés de 14 à 18 ans ;
- D’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 5 €/heure ;
- De solliciter auprès de l'URSSAF l'exonération des charges sociales ;
DCM 2025-12-D-04 1 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L OT
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO04-DE
- __ De souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de notre compagnie d’assurance afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers ;
- De le charger d'adresser un projet écrit à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations).
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Paul FORVEILL Pascal PAILLARD
A
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 65 DEC. 705
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-12-D-04 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO5-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNTTrAT
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neurville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 28 novembre 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Philippe
HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL,
Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Nathalie CHARTIER donne pouvoir à Christophe DELOGE.
Membres absents excusés : Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Pascal PAILLARD.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Dossier Pass citoyen — renouvellement 2026
RAPPORTEUR : C COTTEREAU
EXPOSE: Mme Cottereau propose au Conseil municipal de maintenir en 2026 l’opération « Pass Citoyen » instaurée par délibération du Conseil municipal du 23 janvier 2020.
Elle rappelle que ce dispositif consiste à permettre aux jeunes Rocheneuvilloises et Rocheneuvillois en
formation pour l’obtention du permis de conduire exclusivement, âgés de 20 ans maximum, qui en font
la demande, de bénéficier d’une aide financière de 180 € en échange d’une ou plusieurs missions
citoyennes d’une durée de 20 heures au profit de la commune et/ou d’une association communale.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de
maintenir l’opération « Pass citoyen » en 2026, aux conditions stipulées dans la délibération référencée DCM 2020-01-D-04 prise en séance du 23 janvier 2020.
DCM 2025-12-D-05 1 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L OT
ID : 053-200084689-20251204-DCM 2025 12 DO5-DE
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Pascal PAILLARD
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le G5 EE, 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-12-D-05 2