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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2025 12 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 04 décembre 2025
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N° délibération Libellé Décision
2025-12-D-01 Convention de mise à disposition d’un minibus Approuvée
2025-12-D-02 Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Houssay – Année scolaire 2024/2025 Approuvée
2025-12-D-03
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
Approuvée
2025-12-D-04 Argent de poche : renouvellement 2026 Approuvée
2025-12-D-05 Dossier Pass citoyen – renouvellement 2026 Approuvée