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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=52798)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de THUE ET MUE
COMMUNE de MOULINS EN BESSIN Mentinsen Bassin, le 12/08/2082
14740 À
Mesdames, Messieurs les
Conseillers (ères) Municipaux
Chers(es) Collègues,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil Municipal de la commune de Moulins-en-
Bessin se réunira dans la salle du rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie de Cully - 21 Rue de
Verdun, le:
Lundi 19 Août 2024 à 19 heures 30
et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juin 2024
hp Rapport triennal sur la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers pour la période
2021-2023
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Décision modificative : section de fonctionnement
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SDEC - Extension de réseau public d'électricité : Parcelle 548AB0102 à Rucqueville
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Gardiennage des églises ©
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10. Modification du périmètre et les lieux de vote
11. Questions et informations diverses
Veuillez agréer, Chers(es) Collègues, l'assurance de ma considération distinguée.
Véronique GAUMERD