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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=52881)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 19 / 08 / 2024
Date de la Convocation : 12 / 08 / 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 10 Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à l’ancienne mairie de Cully – 21 Rue de Verdun à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 12
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire),
Olivier CHAUVIN, Alain DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Patrice
RENAUD, Grace RUFIN, Nicolas SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés : Jean-Daniel LECOURT (pouvoir donné à Grace RUFIN), Josette
GUILBERT, Jean-François COLLIN (pouvoir donné à Véronique GAUMERD), Noémie
LECOMTE, Séverine LENOEL, Catherine MICHEL (pouvoir donné à Hervé
GUIMBRETIERE).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame Grace RUFIN est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Juin 2024
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 10 Juin 2024 A 12 VOIX POUR
est approuvé par les conseillers municipaux.
DEL 2024-32 - Rapport sur la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers pour la période de 2021-2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
- a pris acte du débat relatif au rapport de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, réalisé autour du rapport en annexe à la présente délibération ;
- confirme que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera transmise 2
au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI et au président de Ter’Bessin porteur du SCoT.
DEL 2024-33 – Emprunt – Ligne de Trésorerie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
- Décide de retenir la ligne de trésorerie sur un an auprès de la Caisse d’Epargne.
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportent.
DEL 2024-34 – Décision Modificative : section de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à procéder aux mouvements de crédits comme énoncés ci- dessous :
Section de fonctionnement :
Chapitre 011 Compte 611 : - 2500€
Chapitre 66 Compte 66111 : + 2500€
DEL 2024-35 – Achat mobilier Mairie et Logement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à engager les dépenses de mobilier pour la mairie et le logement
à hauteur de 40 000 € TTC.
DEL 2024-36 – Eclairage public : travaux supplémentaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
- Autorise Madame la Maire à signer le devis du SDEC ENERGIE de 7625.63€ TTC dont 4448.28€ TTC sont à charge de la commune.
- La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
DEL 2024-37 – SDEC ENERGIE – Parcelle 548AB0102 à Rucqueville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à l'extension du réseau public d’électricité Basse Tension du lot communal en zone protégée, à partir du réseau existant Rue du Chemin Creux à Rucqueville.
- Autorise Madame la Maire à voter les crédits nécessaires :
• paiement en 1 fois à la réception des travaux avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement – compte 65 54
- le conseil municipal prend note :
• que le SDEC ENERGIE est seul bénéficiaire du remboursement de la TVA • des imputations budgétaires à transcrire sur le budget communal 3
DEL 2024-38 – Contrat Modularis Evolution Web
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire a signer le contrat « Modularis Evolution Web » pour un montant de
2478.00€ TTC, à compter du 1er Janvier 2025.
DEL 2024-39 – Gardiennage des églises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
Décide d’attribuer un montant total de 800 € pour le gardiennage des églises au titre de
l’année 2024 selon le tableau de répartition ci-dessous :
Eglise Personne à indemniser Montant
Coulombs Carmen SOREL 100 €
Cully Romain de SEZE 100 €
Martragny Michel DUBOIS 500 €
Rucqueville Abbé Florent KAWANE 100 €
DEL 2024-40 – Modification des bureaux de vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
Valide la mise en place d’un seul bureau de vote au RPI de Coulombs – Moulins en Bessin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30