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Déliberation - download.php?id=52246
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=52246)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 19/02 / 2024
Date de la Convocation : 12 / 02 / 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 Février 2024 à 19h30, les membres du conseil
municipal de Moulins en Bessin se sont réunis à la mairie - 21 Rue de Verdun - Cully à
Moulins en Bessin.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 14
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE, Jean-Daniel LECOURT
(Adjoints au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain DAIREAUX, Julie
FOUVILLE, Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE, Patrice RENAUD, Grace RUFIN
(Conseillers).
Absents excusés: Josette GUILBERT, Séverine LENOEL (pouvoir donné à Patrice
RENAUD), Catherine MICHEL (pouvoir donné à Hervé GUIMBRETIERE), Nicolas SOYEZ
(pouvoir donné à Véronique GAUMERD).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Monsieur Patrice RENAUD est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
DEL 2024-01 Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Adopte le compte de gestion 2023 pour le budget communal.
DEL 2024-02 Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Adopte le compte de gestion 2023 pour le budget Assainissement. DEL 2024-03 Approbation du compte administratif 2023 pour le budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR
Adopte le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget communal.
DEL 2024-04 Approbation du compte administratif 2023 pour le budget assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR
Adopte le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget assainissement.
DEL 2024-05 Affectation des résultats 2023 du budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Adopte l'affectation des résultats du compte administratif du budget communal.
DEL 2024-06 Affectation des résultats 2023 du budget assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Adopte l'affectation des résultats du compte administratif du budget assainissement.
DEL 2024-07 Taxes communales 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Vote les taux des taxes communales pour l'année 2024 comme précisés dans le tableau ci- dessous.
Taxe d'habitation (%) * | Foncier bâti (%) ** Foncier non bâti (%)
2023 2024 2023 2024 2023 2024
Coulombs 4.21 4.30 27.56 27.70 9,95 10.29
Cully 4,77 4.80 28.47 28.46 12.77 12.64
Martragny 4.92 4,94 28.50 28.49 12,05 12,04
Rucqueville 6.24 6.11 29.62 29.42 13.73 13.43
DEL 2024-08 Durée amortissement Fonds de concours du SDEC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Valide la durée de reprise des subventions concernant les fonds de concours du SDEC : - 80 ans pour les subventions qui concernent les travaux d'éclairage public, - 40 ans pour les subventions qui concernent les effacements de réseaux.
DEL 2024-09 Approbation du budget primitif 2024 communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Adopte le budget primitif communal 2024
Autorise Madame la Maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (sauf dépenses de personnel) à hauteur de 7.5% maximum. DEL 2024-10 Durée amortissement Budget Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Valide la durée de reprise des subventions concernant la station d'épuration et le réseau d'assainissement collectif :
- 40 ans pour les subventions station d'épuration,
- 50 ans pour les subventions réseaux.
DEL 2024-11 Approbation du budget primitif 2024 pour l'assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Adopte le budget primitif pour l'assainissement 2024.
DEL 2024-12 Délibération pour autoriser Madame la Maire à demander une simulation d'emprunts auprès d'établissements bancaires pour les travaux de rénovation de la mairie et de ses abords
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à demander des simulations auprès d'organismes financiers pour
des montants de 300 000 € et 400 000 € et pour des durées de remboursement s’étalant sur 20
et25 ans.
DEL 2024-13 Devis pour la rénovation de la toiture de la mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer un devis d’un montant maximal de 40 078.40€.
DEL 2024-14 Devis ENEDIS pour la rénovation de la mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer Le devis d'ENEDIS de 7 836.90€/TTC.
DEL 2024-15 Convention de rétrocession des voies et des espaces communs pour le lotissement Impasse Beethoven
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Auütorise Madame la Maire à signer la convention de rétrocession des voies et des espaces communs pour le lotissement Impasse Beethoven.
DEL 2024-16 Vente d’une bande de terrain appartenant au GFA du château d’Esquay sur Seulles (chemin banquet - Martragny)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer les documents d'acquisition de la bande de terrain B309
Chemin Banquet à Martragny - Moulins en Bessin, à titre gracieux et à régler Les frais de
notaire y afférant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30