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Procès Verbal - 1 PV CM du 28.01.2025 signe
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 28.01.2025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Changement climatique,
République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 28 Janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Villemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Excusés avec Délégation de vote : Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M.
GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusée : Mme DOUCET Denise
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Excusés avec Délégation de vote : 4
Excusée : 1
Votants : 28
Date de la convocation : 21/01/2025 et Date d'affichage : 04/02/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 04/02/2028 et publication du 04/02/2025
Mme DE MEDTS Michelle est désignée comme Secrétaire de Séance.
— Installation d’un nouveau membre au conseil municipal :
Mme SERRANO explique que le 19 décembre dernier, Monsieur Daniel LOMBARD 2 fait savoir par écrit qu'il souhaitait se retirer de ses fonctions de conseiller municipal.
Le suivant de liste est Madame Véronique DESCHAMPS ici présente.
Mme SERRANO souhaite la bienvenue à Mme DESCHAMPS.
Page 1126 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
M. PRIGENT formule deux remarques sur le compte rendu de la réunion du 10 décembre dernier. Il indique
que son observation dans le règlement des surfaces publiques, concerne la facturation des échafaudages
installés en façade.
La deuxième remarque concerne un commentaire sur AME et indique effectivement avoir proposé de former
un groupe de travail ad hoc entre les conseillers communautaires de l'AME de chaque commune, afin de discuter sur les positions à prendre concernant la commune.
M. DEPOND (pour M. Massonneau absent) revient sur la page 7 du compte rendu concernant la fermeture du portail des écoles et rappelle que la France est toujours en posture Vigipirate sur l’ensemble du territoire au niveau « urgence attentat ».
Mme SERRANO explique que c'est un portail qui se ferme automatiquement, doucement, et a rappelé au personnel qu'il doit effectivement observer la fermeture complète de ce portail.
Le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Décembre 2024.
Adopté à l'unanimité.
Madame Le MAIRE demande à l'assistance l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour à la séance, concernant « l'ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES »
Avec l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Madame DESCHAMPS, une délibération doit être prise pour actualisation la composition des commissions.
Madame le Maire procède au vote.
Le conseil municipal autorise l’ajout à l’ordre du jour :
« ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ».
OBJET : 2025-001 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
+ DÉCISION N° 2024-19 : REPRISE SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article n° L.2321-2 relatif aux dépenses obligatoires des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1008 du 15/07/2022 et notamment son article 11, qui met fin à l'obligation de produire une délibération de l'assemblée délibérante à l'appui de la constitution, de l'ajustement, de la reprise des provisions et dépréciations, et le cas échéant de leur étalement sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque ou la perte de valeur significative d'un actif, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052 du 04/07/2020 donnant diverses délégations au Maire pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune,
Depuis 2023, la commune de Villemandeur constitue une provision pour dépréciation des actifs
circulants et l'abonde, si nécessaire, chaque année.
Au 31 décembre 2024, le solde des créances non recouvrées depuis plus de deux ans nécessite un ajustement de la provision,
Vu le budget 2024,
Considérant les états présentés par le comptable public,
Le Maire décide :
> L’ajustement de la provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 5 743.01 €, pour tenir compte des créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses
Page 2126 + DÉCISION N° 2025-01: VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE EXERCICE
BUDGETAIRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales n° L.5217-10-6 précisant le cadre des virements de crédits entre chapitres en M57,
Vu la délibération d'approbation du budget primitif 2024 par laquelle le Conseil Municipal autorise le
Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant qu'il convient d'alimenter le chapitre 041 en procédant à un virement de crédits de chapitres à chapitres, afin de permettre les opérations d'intégration des frais d'études, et d'intégration de la valeur vénale d'un bien,
Le Maire décide :
> De procéder au virement de crédits sur l'exercice budgétaire 2024 comme suit :
Dépenses(1} Recettes(1)
Désignation iminuti ; Diminuion de Augmentation de | Diminution de Augmentatio Creûre crédits crédits AE crédits
INVESTISSEMENT
D-2112-845 : Terrains de voirie 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-851 : Réseaux de voirie 0,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1328-845 : Autres subv. d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € rattachées aux actifs non amort.
R-2031-851 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 2 300,00 €
R-10222-01 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 0,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 0,00 €
D-27638-581 : Créances sur autres établissements 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € publics
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €
Total Général 0,00€! 0,00€
+ DÉCISION N° _ 2025-02: Demande de subvention Appel À Projet _Départemental_2025 -
extension espace de santé et parking
Vu la loi NOTRE n° 1015-991 du 07/08/2015 et notamment son article L127 étendant la liste des compétences pouvant être déléguées à l'exécutif par l'assemblée délibérante, à la demande d'attribution de subventions à l'État ou autres collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052 du 04/07/2020 donnant diverses délégations au Maire pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune, notamment son article 28, Considérant le projet d'extension de l'espace de santé et de son parking, rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour un coût estimé de 375 000,00 € HT,
Vu la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret, pour un montant de 112 500,00 € représentant 30 % de la dépense éligible HT,
Le Maire décide :
> D'autoriser le projet dans son principe et son enveloppe budgétaire fixée à 375 000,00 € HT Page 3]|26 > De déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental du Loiret > De solliciter le Conseil Départemental du Loiret pour une subvention d'un montant de 112 500,00 €, représentant 30 % de la dépense éligible HT pour le projet d'extension de l'espace de santé et son parking.
Æ DÉCISION N° 2025-03 : DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJET 2025 - TRAVAUX DE
REFECTION rue JODON - 1ère TRANCHE
Vu la loi NOTRE n° 1015-991 du 07/08/2015 et notamment son article L127 étendant la liste des compétences pouvant être déléguées à l'exécutif par l'assemblée délibérante, à la demande d'attribution de subventions à l'État ou autres collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052 du 04/07/2020 donnant diverses délégations au Maire pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune, notamment son article 28, Considérant le projet de réfection de la rue Jodon - 1ere tranche à Villemandeur, pour un coût estimé de 79 000,00 € HT,
Vu la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret, pour un
montant de 35 550,00 € HT représentant 45% de la dépense éligible HT,
Le Maire décide :
> D'autoriser le projet dans son principe et son enveloppe budgétaire fixée à 79 000,00 € HT > De déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental du Loiret > De solliciter le Conseil Départemental du Loiret pour une subvention d'un montant de 35 550,00 €, représentant 45 % de la dépense éligible HT pour le projet de réfection de la rue Jodon 1ère tranche à Villemandeur.
% DÉCISION N° 2025-04: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSEILLER DE
PREVENTION - RENOUVELLEMENT AVEC COMMUNE DE MORMANT SUR VERNISSON
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents
territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité”, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,
Considérant la volonté de la collectivité de Mormant sur Vernisson de renouveler la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et
de sécurité,
Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les
modalités suivantes :
+ Contribution financière : 33 €/heure
e Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie tacite
Le Maire décide :
> De conventionner avec la collectivité de Mormant sur Vernisson pour le renouvellement de la mise
à disposition du conseiller de prévention pour un nombre d'heures estimatif de 4 par an, pour la
période du 1Ëf janvier 2025 au 31 décembre 2025
> De permettre la reconduction par voie tacite pour une durée identique, 3 fois maximum
% DÉCISION N°_2025-05: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSEILLER DE
PREVENTION - RENOUVELLEMENT COMMUNE DE LOMBREUIL
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité", Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées
avec les collectivités,
Considérant la volonté de la collectivité de Lombreuil de renouveler la mise à disposition d'un
Page 4]26 conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité, Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes :
+ Contribution financière : 33 €/heure
+ Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse
Le Maire décide :
> De conventionner avec la collectivité de Lombreuil pour la mise à disposition du conseiller de
prévention pour un nombre d'heures estimatif de 4 par trimestre, pour la période du 1€ janvier 2025
au 31 décembre 2025
> De permettre la reconduction par voie tacite pour une durée identique, 3 fois maximum
+ DÉCISION N° _ 2025-06: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSEILLER DE
PREVENTION - RENOUVELLEMENT COMMUNE DE ST MAURICE SUR FESSARD
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité", Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,
Considérant la volonté de la collectivité de St Maurice sur Fessard de renouveler la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité,
Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes :
+ Contribution financière : 33 €/heure
e Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse
Le Maire décide :
> De conventionner avec la collectivité de St Maurice sur Fessard pour la mise à disposition du
conseiller de prévention pour un nombre d'heures estimatif de 3,5 par mois, pour la période du 1€T
janvier 2025 au 31 décembre 2025
> De permettre la reconduction par voie tacite pour une durée identique, 3 fois maximum
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
OBJET : 2025-002 ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions municipales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 Juillet 2020 portant installation du nouveau Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 Juillet 2020 portant sur la création des Commissions
Municipales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Juillet 2022 portant sur la composition des Commissions Municipales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022 portant sur la modification de la composition des Commissions Municipales,
Vu les articles 7 et 8 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Considérant la démission de Monsieur LOMBARD Daniel et l'installation de Madame DESCHAMPS Véronique, en sa qualité de Conseillère Municipale, il convient de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.
Page 5126 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D’adopter la modification des commissions municipales de la manière suivante :
| Commission Finances et Ressources Humaines
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Brigitte GADAT-KULIGOWSKI
Alexandra SALIS
Alain LINARD
Josiane CANGE
Jean-Claude LEMAIRE
Elisabeth BELLOT
Adeline DUCHESNE
Denise DOUCET
Catherine ADRIEN-CAMUS
Commission Travaux
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Claude TOURATIER
Jean-Michel DEPOND
Brigitte GADAT-KULIGOWSKI
Jean-Claude LEMAIRE
Jean-François DUPORT
Audrey CHARLET
Laurent GUIRAUD
André PRIGENT
Commission Évènementiel
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Fanny GANNAT
Brigitte GADAT-KULIGOWSKI
Jean-François DUPORT
Jean-Michel DEPOND
Bernard MAHE
Elisabeth BELLOT
Denise DOUCET
Eric PRIOU
Catherine ADRIEN-CAMUS
Commission Monde Associatif
Modification le 13/09/2022
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Patrice SIMON
Michelle DE MEDTS
Sylvie MEUNIER
Fanny GANNAT
Bernard MAHE
Philippe MASSONNEAU
Nicole BALOCHE
André PRIGENT
Catherine ADRIEN-CAMUS
Page 6126 Commission Enfance
Modification le 13/09/2022
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Jean-François DUPORT
François COULON
Audrey CHARLET
Alexandra SALIS
Jean-François MICHELAT
Fanny GANNAT
Nicole BALOCHE
Adeline DUCHESNE
Catherine ADRIEN-CAMUS
Commission Urbanisme
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
François COULON
Jean-Michel DEPOND
Josiane CANGE
Bernard MAHE
Ciaude TOURATIER
Jean-Claude LEMAIRE
Laurent GUIRAUD
André PRIGENT
Commission Sécurité
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
François COULON
Alain LINARD
Catherine LECONTE
Philippe MASSONNEAU
Jean-Michel DEPOND
Michelle DE MEDTS
Eric PRIOU
André PRIGENT
Commission Environnement
Modifications les 3/11/2020, 13/09/2022
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Claude TOURATIER
Bernard MAHE
Fanny GANNAT
Jean-Michel DEPOND
Philippe MASSONNEAU
Jean-Claude LEMAIRE
Nicole BALOCHE
Eric PRIOU
Véronique DESCHAMPS
Page 7126 Commission Économique
Modification le 13/09/2022
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Patrice SIMON
Josiane CANGE
Fanny GANNAT
Bernard MAHE
Christine PASQUET
François COULON
Nicole BALOCHE
Denise DOUCET
Catherine ADRIEN-CAMUS
Comité Technique - CT
Présidente :
Denise SERRANO
Membres titulaires :
Jean-François DUPORT
Philippe MASSONNEAU
Eric PRIOU
Membres suppléants :
Jean-Claude LEMAIRE
Alain LINARD
Michelle DE MEDTS
Commission CHSCT (Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail)
Membres titulaires :
Denise SERRANO
Jean-François DUPORT
Philippe MASSONNEAU
Eric PRIOU
Membres suppléants :
Christine PASQUET
Alain LINARD
Michelle DE MEDTS
Laurent GUIRAUD
|Commission CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges)
Membre titulaire :
Denise SERRANO
Membre suppléante :
Adeline DUCHESNE
Commission CCSPL (Commission Communale des Services Publics Locaux)
Membre titulaire :
Denise SERRANO
Membre suppléante :
Adeline DUCHESNE
Page 8126 Commission CAO (Commission Appel d'Offres)
Modifications 01/06/2021, et 13/09/2022
Membres titulaires :
Denise SERRANO
Josiane CANGE
Denise DOUCET
Véronique DESCHAMPS Membres suppléants :
Alain LINARD
Audrey CHARLET
Catherine LECONTE
Nicole BALOCHE
Délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du collège Lucie AUBRAC Modification 13/09/2022
Membre titulaire :
Jean-François DUPORT
Membre suppléant :
Nicole BALOCHE
| Représentant APPROLYS
Modification 13/09/2022
Membre titulaire :
Nicole BALOCHE
Membre suppléant :
Alain LINARD
Représentant du Conseil Municipal au lycée DURZY
Membre titulaire :
Jean-François DUPORT
Membre suppléant :
Eric PRIOU
Représentant du Conseil Municipal au CNAS {Comité National d'Action Sociale)
Membre titulaire :
Adeline DUCHESNE
Conseiller Municipal en charge des questions Défense au sein du Conseil Municipal
Membre titulaire :
Philippe MASSONNEAU
Page 9]26 Représentants au Conseil Administration de l'Association AMIVILLE
Membres titulaires :
Denise SERRANO
François COULON
Fanny GANNAT
André PRIGENT
Membres suppléants :
Sylvie MEUNIER
Jean-François DUPORT
Jean-Claude LEMAIRE |
Catherine ADRIEN-CAMUS |
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-003 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le projet de budget primitif 2025 a été établi conformément au débat d'orientations budgétaires du 10 décembre 2024.
L'exercice comptable 2024 n'étant pas encore clos, les restes à réaliser et les résultats de l'exercice 2024 n'ont pu être reportés.
Le budget primitif 2025 n'intègre donc pas les projets d'investissement ni leurs recettes (en dehors
du projet de réseau de chaleur financé par l'emprunt), ni les opérations d'ordre ; toutes ces prévisions seront
inscrites au budget supplémentaire, après intégration des résultats de l'exercice précédent.
Le budget primitif 2025 s’équilibre de la manière suivante, sans restes à réaliser et sans affectation
des résultats de l'exercice 2024 :
SECTION BP 2024 (pour mémoire) BP 2025
Fonctionnement 7 628 360,00 € 7 787 800,00 €
Investissement 832 000,00 € 3 331 500,00 €
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Le capital restant dû au 1er janvier 2025 s'élève à 4 599 666,00 €.
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 2025,
Mme Duchesne demande des précisions sur la non-correspondance entre ce qui est « retiré » de certains comptes (crédits 2024) pour être retracé aux comptes 623* (relations publiques) (crédits 2025) :
M. Mahé demande des informations sur le taux d'endettement de la commune.
Mme Racamier prend note des questions et les réponses seront apportées au prochain Conseil Municipal.
Mme Gannat ne comprend pas qu'un budget censé être préparé en tenant compte du résultat de l'exercice précédent, soit en augmentation pour certains comptes alors que sur l'exercice précédent, la réalisation était
moins importante que la prévision.
Mme Gannat estime que la commune dégage trop de réserve et souhaiterait que les adjoints soient associés avec le maire pour construire le budget. Mme Gannat explique avoir suivi des formations et 20% de réserve serait suffisant, car généralement une réserve communale est de 5 et 10 %. Page 10]26 Mme Serrano explique qu'il est nécessaire de maintenir une réserve pour ne pas être difficulté de
non-paiement en cas d’imprévu. C'est une réserve pour le chapitre « fonctionnement » de la commune, et qui pourrait aussi être utilisé pour de l'autofinancement.
Mme Duchesne voit que le capital restant dû de la dette s'élève à 4 600 000 € au 1* janvier 2025, et demande si la réalisation du réseau de chaleur, qui est de 2 500 000 €, sera à rajouter au capital restant dû.
Mme Serrano répond que le montant de l'emprunt pour la réalisation du réseau de chaleur sera ajouté au capital restant dû. Ce montant sera ajusté en fonction du besoin réel de financement. Il pourrait être de
2 000 000 € selon la part de l'autofinancement injecté dans ce projet. Étant donné que les retours sur les subventions attribuées pour ce projet seront connus qu’à l'horizon 2026, voire 2027, il est nécessaire de recouvrir à un emprunt à court terme. Mme Serrano complète en indiquant que l'extinction de l'emprunt toxique de la commune prendra fin en 2029.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’adopter le Budget Primitif 2025 et ses annexes, avec vote par chapitres et sans vote formel sur
chacun des chapitres, conformément aux montants proposés dans le projet de budget,
> D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Adopté à la Majorité
Pour: 19/
Contre : 6 (MMES GANNAT, BALOCHE, DUCHESNE, MM. PRIOU PRIGENT avec le pouvoir de M.
GUIRAUD)/
Abstention : 3 (M. MAHE, M. DEPOND avec le pouvoir de M. MASSONNEAU)
OBJET : 2025-004 ATTRIBUTION SUBVENTION - CCAS 2025
Les ressources du C.C.A.S sont composées principalement de la subvention communale.
Le CCAS vote son budget le 3 février 2025.
Depuis plusieurs années, la subvention annuelle allouée est de 15 000 €.
Le budget du CCAS constate à ce jour un résultat excédentaire important, ne nécessitant plus un montant aussi élevé de subventionnement par le budget communal.
Ainsi, même si l'engagement de la commune à soutenir une action sociale de qualité demeure, il est proposé
d’allouer pour 2025 une aide de 10 000 € au CCAS.
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’allouer au CCAS une subvention d'un montant de 10 000€ pour l’année 2025,
> D'’inscrire les crédits correspondants en dépenses au BP 2025, au compte 657363.
Adopté à l’unanimité.
Page 11126 OBJET : 2025-005 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - 2025
À ce jour, les bases des taxes de fiscalité directe locale 2025 ne sont pas notifiées.
Conformément au débat d'orientations budgétaires du 10 décembre 2024, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2025.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 20286,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2025, à savoir :
o Taxe d'habitation : 17.58 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.05 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.78 %
Adopté à l’unanimité.
OBJET : 2025-006 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'AME - MISE EN CONFORMITÉ DÉFENSE
INCENDIE - rue des FLEURS
La commune de Vilemandeur, compétente en matière de défense incendie, doit metire en conformité la défense incendie de la rue des Fleurs. En effet, la capacité du réseau actuel ne permet pas de respecter les prescriptions du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie du Loiret
{(RDDECI45).
Ces travaux peuvent être réalisés à l’occasion des travaux de renouvellement des branchements du réseau d'eau potable engagés par l'AME. La mutualisation des moyens et le recours à un seul et même
prestataire permettra de réaliser des économies substantielles.
En lien avec l'AME, la commune de Villemandeur a donc planifié le renouvellement de la conduite
d'eau potable et des branchements associés, au 1€T trimestre 2025.
Un groupement de commandes est nécessaire pour formaliser les modalités de prise en charge par Villemandeur du coût associé au renouvellement de la canalisation pour les besoins de la compétence
incendie.
Le montant total de l'opération est estimé à 52 923,38 € HT dont 28 701,48 € HT liés au surdimensionnement de la canalisation d'eau potable pour les besoins de la compétence de défense incendie.
La répartition de la prise en charge des dépenses sera la suivante :
e 45.77 % à charge de l'AME
+ 54.23 % à charge de la commune de Villemandeur (28 701,48 € HT soit 34 441,78 € TTC).
Les travaux de renouvellement de réseau d’eau potable sont éligibles aux aides de l’État; ainsi, dans le cas où l'attribution d'aide(s) serait confirmée, son montant sera réparti entre les deux collectivités. La répartition sera basée sur le même pourcentage que celui déterminé par le(s) organisme(s) financeur(s) pour le montant total de l'opération, et ledit pourcentage sera appliqué pour chaque collectivité au montant HT de travaux qui la concernent.
Le paiement de la totalité de la dépense sera effectué par l'AME, mandataire du groupement. Villemandeur remboursera la somme finale due (après déduction des aides éventuelles) à réception de l'avis
des sommes à payer établi par l'AME.
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 2028,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
Page 12126 > De conventionner avec l'AME pour définir les modalités de prise en charge des travaux de mise en
conformité de la défense incendie de la rue des Fleurs
> D'autoriser le Maire à signer la convention
> D’imputer la dépense correspondante au budget 2025.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-007 RENOUVELLEMENT CONVENTION - INTERVENTION AGENT EN CHARGE DE LA
FONCTION D'INSPECTION (ACFI)
La commune de Villemandeur a souhaité confier au Centre Départemental de Gestion du Loiret la mission d'inspection en santé et sécurité au travail en passant convention pour l'intervention d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI).
La convention actuelle est arrivée à son terme le 31 décembre 2024, et une nouvelle convention est proposée par le CDG, qui prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans. Le nouveau document comporte quelques modifications permettant d'intégrer les éléments relatifs à la déontologie, à la confidentialité et à la règlementation pour la protection des données. La contribution financière de la commune de Villemandeur s’élèvera à 2 700 € (tarif forfaitaire annuel), incluant tous les temps d'intervention de l'ACFI (estimés à 7 jours par an, compte-tenu de la strate d'effectifs à Vilemandeur).
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 5 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De renouveler la convention avec le CDG du Loiret pour confier la mission d'inspection en santé et
sécurité au travail à l'Agent Chargé de la Fonction d'inspection, à compter du 1€f janvier 2025 et
pour une durée de 6 ans
> D’autoriser le Maire à signer la convention
> D’imputer la dépense correspondante aux budgets 2025 et suivants.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-008 CRÉATION POSTE - INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GÉNÉRAUX
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement
public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité Social Territorial est requis seulement pour les modifications de temps de
travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Le service de la halte-garderie rencontre depuis plusieurs mois des difficultés à assurer de manière
confortable les missions qui lui incombent.
En effet, la directrice, chargée depuis 2023 de l'encadrement de deux services (halte-garderie et relais petite enfance) n'est plus aussi disponible qu'auparavant pour la partie « halte-garderie » et ne peut mener à bien les dossiers administratifs complexes et indispensables au bon fonctionnement du service.
De plus, les problèmes de santé de l’un des agents du service, agent placée dans la filière médico-sociale, l’obligent à s'orienter vers une reconversion professionnelle dans le domaine administratif. Il
Page 13126 ne restera donc plus assez d'agents qualifiés (diplômes) dans la petite enfance, certains agents relevant de la filière technique.
En outre, le médecin généraliste intervenant ponctuellement comme « médecin référent » auprès
des enfants de la structure n'assurera plus cette mission à compter de septembre prochain. Or, la présence d'un référent santé et accueil inclusif est obligatoire dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans (article R2324-39 du code de la santé publique).
Pour ces trois raisons, un poste supplémentaire est nécessaire à la halte-garderie, pour assurer les fonctions de directeur-adjoint. Ce dernier assistera la directrice dans la gestion administrative de la halte-garderie, assurera la direction par délégation en son absence, assurera la gestion sanitaire de l'établissement ainsi que les fonctions de référent santé.
Cet emploi prendra la forme d'un poste permanent à temps non complet de 21,00 (en centièmes
d'heures), au 1®7 avril 2025 sur le grade d'infirmier territorial en soins généraux (filière médico-sociale — cadre d'emploi des infirmiers territoriaux - catégorie A).
Le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant sur ce grade, il convient de créer le poste.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 1€ avril 2025, un poste permanent à temps non complet de 21,00 (en
centièmes d'heures) sur le grade d'infirmier territorial en soins généraux (filière médico-sociale — cadre d'emploi des infirmiers territoriaux - catégorie À), avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter des fonctionnaires,
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-009 AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE DE GESTION (CTG) - CAISSE
D'ALLOCATION FAMILIALE (CAF)
Par délibération N°2022-103 du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d'approuver la signature de la Convention Territoriale de Gestion (CTG) avec la Caisse d’'Allocation Familiale (CAF).
Pour rappel, cette convention est une démarche contractuelle qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles.
Les champs d'action couvertes par la CTG sont :
* Petite enfance,
* Enfance,
* Jeunesse,
* Soutien à la parentalité,
* Logement et cadre de vie des familles,
* Solidarité et animation de la vie sociale,
* Accès aux droits et inclusion numérique.
Cette convention permet à la commune de Villemandeur de percevoir des Prestations de Services par la CAF. Des avenants relatifs au conventionnements de financement sont validés et ou renouvelés périodiquement. Ceux-ci peuvent donner lieu à des conventions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre d'un service.
Au cas présent la CAF souhaite renouveler la convention de prestation de service du centre de loisirs.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 16 janvier 2025,
Page 14]26 En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'autoriser Madame le Maire à signer tout avenant relatif à la convention territoriale de gestion,
> Signer les conventions annuelles ou leurs avenants relatives aux prestations de services.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-010 AVENANT N°2 MODIFICATIF DU SERVICE UNIFIÉ DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
VILLEMANDEUR-PANNES
Par délibération N° 2022-105 du 13 décembre 2022, le conseil municipal, avait approuvé la constitution d'un service unifié entre les communes de Pannes et Villemandeur pour la coordination de gestion d'un accueil de loisirs commun. Cet accueil de loisirs commun est organisé avec du personnel Pannois et mandorais en proportion des enfants de chaque commune accueillis.
Le centre de loisirs Joelle Kinuck accueille donc les enfants mandorais aux conditions de tarifs et de priorité
d'inscription communaux les mercredis et les petites vacances scolaires.
Par délibération 2023-033, le conseil municipal avait décidé d'étendre cet accueil commun pour la dernière semaine d'août.
Une nouvelle réflexion est engagée pour les centres de loisirs de Pannes et Villemandeur du mois d'août. Compte tenu de la faible fréquentation du Centre de Pannes sur le mois d'août, il est proposé d'étendre le service unifié de Centre de loisirs à cette période en lorganisant au sein du centre de Villemandeur situé dans l’école du Buisson pour les 3 premières semaines d'août.
La convention jointe précise les modalités d'organisation de cette gestion unifiée.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 16 janvier 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’approuver l'avenant N°2 modificatif du service unifié d’accueil de loisirs,
> D’autoriser Madame le Maire à signer ledit Avenant,
> D'’autoriser les modifications éventuelles du règlement intérieur du Centre de loisirs pour le mettre
en adéquation avec cet avenant.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-011 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS POUR L'EXERCICE 2025
Chaque année, le Conseil Municipal décide de l'attribution de subventions aux associations et organismes divers.
Vu les demandes de subventions,
Vu l'avis favorable de la Commission de la vie associative qui s'est réunie le 20 janvier 2028,
Associations Mandoraises :
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Suspendue en MANDORAIS 5 000,00 € 3 000,00 € 5 nr 8 000 € attente budget A l'unanimité
prévisionnel et
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officielle de
l'évènement -
rencontre le 16/12
Entretien 1 500€ pour le
demoussage fonctionnement
750€/an projet de
Refection 2 couverture
terrains ext - photovoltaïque
7500€ Ht en Association
TENNIS régénération rencontrée le : CLUB 1 500,00 € 2 000 € -| 2000€ 16/12 À l'unanimité MUNICIPAL 35 000€ en La question de la réfection serrure, et de la
complète réfection des
Reégénératio terrains extérieurs
n ‘terrain sera revue en
int - 7000€ commission
HT travaux
SQUASH 700,00 |} ei leu 900 € 700 € À l'unanimité
Subvention
de 12000
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+ 1000 petits équipements - _. 14 690€
é msn abonnements (+ 8 OOOE€ livres MJC Deere bibliothèque pris en charge en ) + 900 direct par B. GADAT À l'unanimité VILLEMAND animations commune) E. BELLOT EUR . bibliothèque
Piseen | +; 540 tir à Association charge 5 x . l'arc et 850 rencontrée le directe par la re escalade } 16/12
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TOTAL :
23 000
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Association
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DES re DEPOND COMBATTA communication du
NTS budget de l'évènement
association
rencontrée le
16/12
Page 18126 Mme Serrano explique que la bibliothèque de la MJC fonctionne en réseau avec l'ÂME mais il n’y a pas
d'achats de livres, c'est pourquoi Villemandeur donne chaque année 8 000 €.
Associations HORS COMMUNE :
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Organismes accordée demandée pour ET ee" 2024 2025 STE js He PE salle
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(Anciens Combattants À Prisonniers de Guerre - 100 € 150 € 100 € À l'unanimité Combatants Algérie Tunisie
Maroc}
EME ne 50 € 100 € 50 € À l'unanimité
DONNEES PA UAUS 200 € 200 € 200 € À l'unanimité
TOTAL 8 350 €
Le Conseil Municipal décide :
> D’accorder les subventions et aides indirectes suivantes aux associations tel que figurant dans les tableaux joints.
Adopté à la Majorité.
Pour : 26
Contre : 2 (M DEPOND et le pouvoir M. MASSONNEAU)
Abstention :
OBJET : 2025-012 ACQUISITION PARCELLE BL 341
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants
concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Messieurs David et Josué
BAUMGARTEN, à Mesdames Nathalie et Ester BAUMGARTEN, BL341 (28m?), située rue des Déportés, classée en zone Ub2 du PLUiÏHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 4 juillet 2023,
Considérant que lesdites parcelles sont utilisées comme voie publique et affectée à l'usage public,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de cette parcelle, en vue de l'intégrer à la voirie communale,
Considérant que cette acquisition est indispensable pour garantir la sécurité publique,Page 19126 Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m2, soit Un montant de 56 euros pour la parcelle BL341,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître DUBOIS, notaire à Château-Renard,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BL341 (28m?) située rue des Déportés, appartenant à Messieurs David et Josué BAUMGARTEN, à Mesdames Nathalie et Ester BAUMGART EN, pour un montant de 56 euros ;
2. De décider de classer la parcelle, dans le domaine public communal ;
3. D'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
4. De dire que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et
inscrits au budget ;
5. De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l'unanimité
OBJET : 2025-013 ACQUISITION PARCELLE BL 348
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Monsieur LOMBARD Daniel et
Madame JOLY Martine, BL348 (1 m2) située à l'angle de la rue Clément Baudeau et la rue Jodon, classée en zone Ub? du PLUIHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 23 janvier 2028,
Considérant que lesdites parcelles sont utilisées comme voie publique et affectée à l'usage public,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de cette parcelle, en vue de l'intégrer à la voirie communale,
Considérant que cette acquisition est indispensable pour garantir la sécurité publique,
Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m?, soit un montant de 2 euros pour la
parcelle BL348,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître LEMOINE, notaire à Montargis,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BL348 (1 m?) située à l'angle de la rue Clément
Baudeau et la rue Jodon, appartenant à Monsieur LOMBARD Daniel et Madame JOLY Martine, pour
un montant de 2 euros ;
2. De décider de classer la parcelle, dans le domaine public communal ;
3. D'autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
Page 20]|26 4. De dire que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et
inscrits au budget :
5. De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2025-014 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE - PROJET D'IMPLANTATION DES OMBRIÈRES
PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA COMMUNE POUR TROIS PROJETS : LE PARKING DES ENSEIGNANTS
DE L'ÉCOLE DU BUISSON, LE BOULODROME, LE TERRAIN DE TENNIS
Vu Les articles L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux compétences du Conseil Municipal,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu l'avis favorable exprimé par les conseillers municipaux lors de la séance du Conseil Municipal en
date du mardi 10 décembre 2024, concernant le projet d'implantation des ombrières photovoltaïques,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 19 novembre 2024,
Considérant la volonté de la commune de Villemandeur de promouvoir les énergies renouvelables et de réduire son empreinte carbone,
Considérant l'intérêt de couvrir certains espaces publics par des ombrières photovoltaïques afin de produire de l'électricité tout en apportant des améliorations aux infrastructures existantes,
Question de M. MAHÉ :
« Lors de la dernière commission Environnement concernant les ombrières il n'a jamais été évoqué de lier
les 3 sites dans un seul et même projet, les 3 sites n'étaient que des hypothèses de travail à valider après études.
Mme GANNAT avait même proposé une autre possibilité (hypothèse qui d'ailleurs n'apparait pas dans le CR 7??? } et qui lui avait aussi l'avantage d'augmenter l'offre sportive sur notre commune , suggestion à priori écartée arbitrairement
Une fois encore les souhaits et avis de la commission ne sont ni entendus ni suivis !
D'autre part, lors de la commission de la Vie Associative nous avons appris que le club de Tennis avait été consulté directement par vous Mme le Maire (courrier) sur la possibilité de couvrir les 2 terrains extérieurs : quel est leur retour et quel est leur position ?
Demander l'avis c'est bien en tenir compte c'est mieux. Pour ma part je ne suis pas opposé à l'implantation d'ombrières sur la commune, par contre sur les tennis j'y suis opposé et ce pour 3 raisons :
1/ comme joueur tout d'abord jouer en extérieur est un plaisir et sous une ” ombrelle " ce plaisir serait gâché : le tennis est d'abord un sport d'extérieur (pendant que nous y sommes pourquoi ne pas couvrir les
terrains de foot ou "le jardin à la Française ” par ex !!!)
2/avoir des panneaux perchés à 9 / 10m du sol (afin de permettre la pratique de ce sport correctement) va poser un vrai pb d'entretien et donc à terme une sérieuse augmentation des coûts relatifs à cet entretien, mais il est vrai que ce sera après 2026 !
3/ concernant les riverains je ne suis pas sûr qu'ils apprécieront l'esthétique (pas plus d'ailleurs qu'un grand nombre de Mandorais en se promenant dans la commune), aussi il serait bien de prendre au moins
l'avis des riverains et ne pas faire n'importe quoi !
Votre rôle Mme le maire ainsi que celui de la commission est de s'assurer de la bonne intégration de nos projets concernant l'impact de ceux-ci sur l'esthétique et urbain de notre commune Nous vendre ce Page 21]|26 projet comme ayant comme objectif de réduire notre empreinte carbone manque d'éléments vérifiés et vérifiables (Mme le maire pouvez nous dire selon votre calcul de combien allons-nous baisser notre
empreinte carbone avec la mise en place d'ombrières sur les tennis ? ) :
Restons sérieux curieusement on vous ne nous parlez pas d'empreinte carbone avec la mise en place d'un réseau de chaleur où par contre là nous allons très légèrement l'augmenter car comme vous le savez certainement ce sont les usines de transformation, entre autres bien sûr, qui influent directement notre empreinte carbone ; mais si vous souhaitez je suis à votre disposition pour en parler
Je demande que ce projet soit revu et revalidé en commission sur la base d'éléments objectifs présentés par la ou les sociétés à qui l'étude de faisabilité ont été confiées et que seulement ensuite soit décidé quels sont les sites retenus et non pas comme actuellement à priori mis en œuvre de manière autocratique.
Je demande que ce point soit mis à l'ordre du jour lors du prochain CM »
Réponse de Mme SERRANO :
« En effet, la commune a reçu lors d'un entretien la coordinatrice et la présidente du club de tennis. À l'issue de cette rencontre, toutes deux ont exprimé un avis parfaitement favorable à l'installation d'une ombrière sur les deux terrains, sous réserve que celle-ci respecte la réglementation de la Fédération française de tennis. Ainsi, l'ombrière sera positionnée à un minimum de 7 mètres de hauteur, conformément aux règles imposées par la Fédération.
En ce qui concerne l'entretien et les réparations des panneaux solaires, comme cela a déjà été expliqué lors des précédentes réunions, il ne s’agit pas d'un investissement direct de la commune. Une convention d'occupation du domaine public sera conclue avec la société en charge du projet. Les ombrières
photovoltaïques resteront la propriété de cette société, et non de la commune.
Par conséquent, tous les coûts liés à leur entretien, à leurs réparations ou à leur remplacement seront
entièrement à la charge de la société exploitante.
Enfin, sur le plan de l'empreinte carbone, voici les informations partagées par la société ayant déposée la manifestation d'intérêt spontanée : « Contrairement à certaines idées reçues, les panneaux solaires sont recyclables à hauteur de 94,7 %. En outre, leur utilisation contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sur une durée de 30 ans, un projet d'une puissance de 300 kWc permet d'éviter l'émission de 14,7 tonnes de CO2, en comparaison avec la moyenne des moyens de production d'énergie en France. »
Il est également important de rappeler que ce type de projet s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique, visant à favoriser les énergies renouvelables et à prioriser l'énergie verte.
Pour terminer, il est important de souligner qu'aucune décision n'a été prise de manière unilatérale ou autocratique, comme affirmé par certains. En effet, le projet a été présenté en Commission travaux le 19 novembre 2024 (dont l'avis est ressorti unanimement favorable), puis abordé en question diverse lors du
Conseil Municipal du 10 décembre 2024.
À cette occasion, chaque personne présente a été sollicitée pour donner son avis sur les projets d'ombrières photovoltaïques prévus dans la commune. La majorité s'est exprimée en faveur des trois projets proposés. Les clubs du boulodrome et du tennis ont également été consultés afin de recueillir leur avis, et tous deux ont répondu favorablement à ces propositions.
C’est sur la base de ces retours positifs que la délibération visant à lancer la procédure pour ces projets
figure à l'ordre du jour de ce soir ».
M. MAHÉ remercie Mme SERRANO pour les explications et indique ne pas être convaincu
Mme ADRIEN-CAMUS indique avoir sondé des joueurs de tennis et ces derniers sont favorables, avec l’idée qu'ils seront protégés de la pluie.
M. COULON précise que la température sous les panneaux sera élevée pour pratiquer une activité sportive
et il y aura un éclairage artificiel.
Page 22]|26 Question de Mme GANNAT :
« Je suis très embêtée avec le projet des ombrières car il a l'air d’être déjà « fixé ». En effet, nous n'avons reçu qu’une proposition de photovoltaïque sur notre commune via des ombrières par la société SeeYouSun. Aucune autre proposition de photovoltaïque via d'autres solutions ne nous ai proposé (toiture de nos bâtiments municipaux par exemple).
Si nous faisons un appel d'offre sur la base de la proposition d’une entreprise est-ce vraiment un appel d'offre ?
Pourrions-nous avoir d'autres propositions car plusieurs entreprises proposent ce genre de solutions gratuites en France et même localement (je vous avais déposé des documents à ce sujet à mon retour du salon des maires 2023 !)
Pourrions-nous avoir les informations concernant le service après-vente de ces panneaux car j'ai bien regardé et nous n'avons que les informations concernant le montage et le démontage mais je pense que les réparations et l'entretien de ces panneaux peuvent couter très cher.
Avez-vous ces documents en votre possession ?
D'autre part, vous nous annoncez une extension de la maison de santé pour 375000€ pour 4 bureaux alors qu'en commission associative vous nous annonciez 500000€ pour l'agrandissement de la salle de boxe !
Pourrions-nous avoir une vraie estimation de l'extension de la salle de boxe promise à l'association depuis longtemps. »
Réponse de Mme SERRANO :
« Le vote de ce soir vise uniquement à valider la mise en place de trois projets d'ombrières photovoltaïques sur la commune de Villemandeur :
e Parking des enseignants de l'École du Buisson,
e Boulodrome,
+ Tennis.
La faisabilité des trois projets a été validée à l'unanimité par la Commission travaux lors de sa séance du 19 novembre 2024 et validée par le Conseil Municipal le 10 décembre 2024, au cours de la présentation d'une question diverse. Le nombre exact d'ombrières à installer sur chaque site reste encore à déterminer.
Le 27 janvier 2025, la société See You Sun a déposé en mairie une manifestation d'intérêt spontanée pour le développement de centrales photovoltaïques sur ces trois sites.
Si le Conseil Municipal donne son accord, un appel à manifestation d'intérêt concurrentiel (AMIC) sera lancé conformément à la réglementation. Cet appel permettra à d’autres entreprises intéressées de soumettre leurs propositions, garantissant ainsi le respect de la procédure de mise en concurrence.
Une fois l'AMIC clôturé, le Conseil Municipal sélectionnera l'entreprise retenue selon les critères définis dans le cadre de cet appel.
Concernant les bâtiments municipaux, il a déjà été évoqué en réunion que la structure des charpentes des bâtiments ne peut pas supporter le poids des panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, il n’est pas possible d'installer de tels équipements sur des toitures en ardoise, comme c’est le cas pour le gymnase Daudet. Sur le point de l'entretien et les réparations des ombrières, comme cela a déjà été abordé lors des précédentes réunions, il s’agit d'une convention d'occupation du domaine public conclue entre l'entreprise retenue et la Commune.
Les ombrières photovoltaïques resteront la propriété de cette entreprise, qui assumera donc les coûts
d'entretien et de réparation, inclus dans les charges liées à leur exploitation. »
Mme DUCHESNE votera contre car le site du tennis est intégré.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. De lancer la procédure pour la réalisation d’un projet d'implantation d'ombrières photovoltaïques sur les trois sites suivants :
Page 23|26 o Le parking des enseignants de l’école du Buisson situé rue Maurice Prévost, parcelle
cadastrée AS101 ;
o Le boulodrome situé rue du Stade, parcelle cadastrée B1121 ;
o Le terrain de tennis situé rue Alphonse Daudet, parcelle cadastrée AS47.
2. De mandater Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires, notamment :
o L'étude technique et financière du projet ;
o La consultation des prestataires compétents (appels d'offres) ;
o Les demandes d'autorisation administrative et urbanistique nécessaires à la réalisation des travaux.
3. De transmettre la présente délibération à toutes les parties prenantes pour exécution et d'en
assurer la publication conformément à la réglementation en vigueur.
Adopté à la Majorité.
Pour : 23
Contre : 4 (Mmes GANNAT et DUCHESNE, MM. COULON — MAHÉ)
Abstention : 1 (Mme PASQUET)
QUESTIONS DIVERSES
1- La serrure du Tennis
M. PRIGENT : Lors d'une commission Travaux, qui faisait suite à une commission Associative, je me suis déplacé sur le site du Tennis pour constater qu'effectivement il existe Un problème à la serrure. Une nouvelle serrure aurait été commandée et souhaite savoir par qui.
Mme SERRANO répond qu’elle va rechercher qui a commandé une serrure pour le site du Tennis.
2- Réfection des surfaces extérieures
M. PRIGENT : « J'ai constaté 2 fissures en dehors de la surface de jeux qui ne gênent pas, alors qu'il avait été demandé un nettoyage complet de la surface »
3- Rue du Vieux Bourg (au niveau des priorités —- panneaux) :
M.PRIGENT : « où en sommes-nous dans les panneaux rue du VIEUX BOURG. Le Maire a le droit de prendre des décisions et de mettre des panneaux et rappelle qu'il en va de sa responsabilité.
Mme SERRANO précise attendre la décision du DEPARTEMENT dans l'objectif de sécuriser toute la voie du Vieux Bourg.
4. Lotissement France Loire à côté de la caserne des pompiers
M. PRIGENT : « Je voudrais vous alerter sur un projet que Nexity semble mener. Il y a un risque de
reproduire les mêmes situations qu'à Courtil cabot. Si futures constructions il y a, elles vont détruire les voies communales puis un afflux de véhicules serait néfaste.
Page 24]|26 Mme SERRANO répond que Francelots souhaite vendre à NEXITY et se renseigne si une DIA est possible
pour préempter.
5. Villinfos - photographies
M. PRIGENT soulève que le journal communal pourrait être assimilé à un journal de propagande de la majorité car à chacune manifestation, il y a une photo que du groupe de la majorité.
6. Commissions de l’'AME
M. PRIGENT souligne la volonté de recevoir chaque convocation des commissions de l’Agglomération.
7. PARC ÉOLIEN: travaux Énedis — raccordement d’un producteur sur GONDREVILLE ET
COURTEMPIERE
Mme SERRANO communique le projet reçu par ENEDIS pour l'aménagement de lignes électriques dans le cadre de la distribution d'électricité du réseau public, lié au raccordement d’un parc éolien.
Boulevard John F. Kennedy
AUTORISATION de l’'AGGLO-MONTARGOISE pour passer sous voirie (Réfection voie entière).
Les Services de VILLEMANDEUR ne sont pas favorables à cette solution en raison d'une circulation importante pour déposer des enfants / étudiants dans les établissements scolaires à proximités.
La commission des Travaux communale a émis un avis défavorable et à l'ÂAME a répondu favorablement.
> Avis défavorable de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
8. Sécurisation — circulation Jean Mermoz / rue Maryse Bastié
Question de Mme ADRIEN-CAMUS :
« Un nouvel accident de la circulation a eu lieu mercredi 15 janvier aux abords du collège, une élève circulant à vélo a été renversée par une voiture, heureusement sans trop de mal. Cela fait plusieurs fois que nous alertons sur les problèmes de sécurité récurrents aux abords des écoles, du collège et du lycée au moment des heures d'entrée et de sortie.
Que ce soit les automobilistes trop pressés, les enfants qui ne regardent pas en traversant ou qui font un peu n'importe quoi en deux-roues, pas grand monde ne respecte le code de la route et la sécurité des
autres.
Pouvez-vous intensifier les contrôles de la police municipale devant les établissements, de façon aléatoire afin de surprendre les contrevenants sur le fait ? Est-il également possible de prévoir des actions de sécurité routière dans les deux écoles menées conjointement par la police municipale et les enseignants, afin de
rappeler encore et encore les bonnes pratiques 7?
Pouvez-vous également insister auprès de l’agglo pour que la signalisation rue Jean Mermoz, au croisement avec la rue Maryse Bastié soit intensifiée ? Les quelques panneaux installés récemment sont un premier pas mais ne sont pas suffisants.
4 accidents dont 2 graves, rien que pour les élèves du collège en 5 mois, c'est un triste record. Nous devons tout faire pour que cela ne se reproduise pas. »
Réponse de Mme SERRANO :
« Concernant le carrefour rue Jean Mermoz / rue Maryse Bastié, dans le cadre du déploiement des lignes du
schéma directeur cyclable de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing et notamment la ligne N°17 Amilly/Antibes-Villemandeur, il est prévu la sécurisation de cette traversée tant en termes de signalisations qu'en termes de ralentissement des véhicules.
Page 25]26 Un grand plateau ralentisseur est prévu, il comprendra une traversée piétonne de 3 m de largeur jouxtant une traversée vélos de 3 m de largeur également. Plateau qui aura un aplat de 12 m de longueur et des rampants de 7% maximum, permettant de respecter la norme au vu des trafics de la voie Mermoz
notamment et de la présence de lignes de transports de bus.
Cette zone verra sa vitesse abaissée à 30km/h aux abords du futur plateau sur l'axe Jean Mermoz, avec des
signaux lumineux ou éclairages différentiels pour renforcer la visibilité des traversées. Nous ne maitrisons pas les dates de réalisation de l’entièreté de cette ligne cyclable mais nous nous
efforçons de programmer la réalisation du plateau en sécurisation de ce carrefour en priorité »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire,
Denise SERRANO Michelle DE MEDTS 7238
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