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Procès Verbal - pv du cm du 28.01.2025 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28.01.2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 28 JANVIER 2025
PROCES VERBAL
Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 22 janvier 2025 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 28 janvier 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.
1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs
Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à
x LUBET Marie Philippe
RICHARD Jérôme
BELLAIS Laurence X Véronique SERVAIS
BOUDON Gérard
GAULT Monique
BOISSAY Bruno
SERVAIS Véronique
JAVOY Denis
FRÉMONDIÈRE Jocelyne
PARAGOT Bruno
POPINEAU Marie José X Monique GAULT
BROU Jérôme
ROCHE Brigitte
COUTELLIER Didier
PRAGNON Aline
PANZANI Pierre X
MAUCLAIR Stéphanie X
NEVEU Michel X
HOCQUET Aurélie X Sylvie CHEVALLIER VERZEAUX Grégory
CALLIBET Christophe
CHEVALLIER Sylvie
DELANDE Amaud X Frédéric KOONMAN KOOIJMAN Frédéric
VAUXION guillaume
PORTUGUES Yann
MARCON DAROUSSIN Catherine
MOUAK Prosper
DELAVEAU Martine X
x
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Désignation des secrétaires de séance : Christophe CALLIBET et Prosper MOUAK
Approbation du PV de la séance du 28 janvier 2025 :
Adopté à l'Unanimité L'ordre du jour porlie :
Marie-Philippe LUBET Convention relative au renouvellement du partenariat avec la commune de Sandillon pour la maintenance et l'utilisation partagée
d'un cinémomètre {LASER TRUSPEED)
Christophe CALLIBET Actions de prévention routière animées par la Police Municipale sur les
nouveaux modes de mobilités dites douces proposées aux administrés — Demande de subvention au titre du PDASR 2025
Gérard BOUDON Installation d'un self au restaurant scolaire des groupes scolaires Les Bruyères et Bourgneuf - Actualisation du dossier de subvention au titre du volet 3 - Appel à projet 2024
Gérard BOUDON Installation d'un self aux restaurants scolaires du groupe scolaire Champdoux et du centre d'animation Les Chênes - Demande de subvention au titre du volet 3 - Appel à projet 2025
Gérard BOUDON Aménagement et végétalisation d'une aire de jeux inclusive pour les 0-3 ans - Demande de subvention au titre du volet 3 - Appel à projet 2025
Gérard BOUDON Installation d'un dispositif de récupération des eaux de pluie sur le bâtiment des services techniques - Demande de subvention au titre du volet u préservation de la ressource en eau à - Appel à projet 2025
Gérard BOUDON Construction d'une extension et réaménagement intérieur des services techniques avec rénovation énergétique - Demande de subvention au
titre de la DSIL/DETR 2025
Gérard BOUDON Gratuité accordée pour la mise à disposition d'une salle communale à l'association « Des rêves pour Yanis »
Monique GAULT Prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général
des Services — Adoption
Monique GAULT Mise à disposition gracieuse de locaux et autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de mise à disposition de locaux avec
l'association « profession sport et loisirs 45 »
Véronique SERVAIS Achat mutualisé du BASC-3 matériel complet mixte - Convention de partenariat avec les communes de Saint-Jeane-Blanc et Sandillon
Bruno BOISSAY Cession de la parcelle cadastrée section AT n° 147 le long de la route de
Sandillon COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le Maire,
Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations
d'attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions ° 2024.D.049 à 2024. D.052 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :
1/ Décision n° 2024.D.053 du 09.12.2024 :
Considérant qu'il y a lieu de conclure un marché pour la réalisation du Schéma directeur
Immobilier et énergétique,
Vu la consultation d'entreprises lancée à cet effet,
Vu l'offre proposée par la société METTRY,
DECIDE
Article 1e : DE CONCLURE un marché pour la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et énergétique - avec la société METTRY dont le siège est situé 15, rue des Halles — 75001 PARIS (SIRET : 899 490 841 00017), et représentée par Monsieur Tristan RAGUSA.
Article 2 : Le montant du marché est de 49 020 € HT soit 58 824 €TTC.
Aïrlicle 3 : Le marché prend effet à compter de la date de notification.
Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investissement
du budget principal.
2/ Décision n° 2024.D.054 du 17.12.2024 :
Vu le projet de contrat proposé par la société CITEOS pour la maintenance annuelle du
système de vidéoprotection,
DECIDE
Article 1: DE CONCLURE Un contrat avec la société CITEOS - dont le siège social est situé Cenire Electrique Entreprise, Z.I. rue de la Brasserie, BP 125 18204 Saint Amand Montrond Cedex (RCS Bourges B603720236 / Code AEP: 42227), pour la maintenance annuelle du système de vidéoprotection,
Article 2 : Le contrat de maintenance court à partir de sa signature pour une durée d'un an.
Article 3 : Le contrat prévoit une maintenance préventive et évolutive du système en place,
une mise à disposition d'un serveur de supervision du réseau et d'un stock de maintenance, moyennant le prix global de 4975 € HT {le détail est indiqué au contrat}.
Article 4: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6156 « Maintenance
vidéoprotection » de la section de fonctionnement. 1- CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SANDILLON POUR LA MAINTENANCE ET L'UTILISATION PARTAGÉE D'UN CINÉMOMÈTRE {LASER TRUSPEED)
Dans le cadre de leurs efforts pour renforcer la sécurité routière, les communes de Saint-Denis-en-Val et de Sandillon ont acquis conjointement en 2021 un cinémomètre. Afin de partager équitablement
les coûts liés à cet équipement, les deux communes se sont rapprochées et ont convenu d'en
supporter chacun la moitié.
Ce partenariat s'inscrit dans la continuité d'une première convention, arrivée à son terme en 2024,
qui avait établi les modalités d'utilisation partagée de cet équipement. Compie tenu des avantages constatés et de l'efficacité de la gestion conjointe, il est proposé de renouveler et d'ajuster ce partenariat à travers une nouvelle convention.
La présente convention vise à définir les droits et obligations de chaque commune, à établir un calendrier trimestriel pour une utilisation équitable du cinémomètre, et à préciser les modalités de gestion des frais d'entretien, de maintenance, et des éventuels coûts supplémentaires.
Pour la commune de Saint-Denis-en-Vai, les coûts s'élèvent à :
-__ Maintenance pour 3 ans : 971,40 € TTC
Une convention règle les parties, les droits et obligations des communes partenaires.
Vu le budget principal de la commune,
Vu le projet de convention de partenariat concernant la maintenance et l'Uilisation partagé d'un
cinémomètre afin de contrôler la vitesse,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- APPROUVE la convention de partenariat pour la maintenance et l'utilisation partagée d'un cinémomètre,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y
rapportant.
2- ACTIONS DE PRÉVENTION ROUTIÈRE ANIMÉES PAR LA POLICE MUNICIPALE SUR LES NOUVEAUX MODES DE MOBILITÉS DITES DOUCES PROPOSÉES AUX ADMINISTRÉS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PDASR 2025
La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet de proposer des actions de sensibilisation sur
les nouveaux modes de mobilités dites douces, pour les administrés, afin de répondre aux
objectifs suivants :
Enjeux : Les nouveaux modes de mobilités dites « douces»: vélo [y compris les Vélos _à Assistance Electrique), les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés} et la marche
Rappel de la règlementation et sensibilisation du partage de la route,
Éducation routière des jeunes,
Réalisation de contrôles préventifs,
Intervention auprès du grand public et des structures accueillant des jeunes sur les mobiltés
douces.
Ce projet étant éligible au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) pour l'année 2095, il est proposé de présenter une demande de subvention.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant : RECETTES DEPENSES
Taux | hontant HT Montant HT | Montant TTC estimé
PDASR 80% 580,00 € | | Brassard 467 € 560,40 € réfléchissant led
Autofinancement | 20% 145,00 €| | Gilet réfléchissant 258 € 309,60 €
TOTAL 725,00 € TOTAL 725,00 € 870,00 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre du Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2025 à hauteur de 580 €,
-_ AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
3- INSTALLATION D'UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE DES GROUPES SCOLAIRES LES BRUYÈRES ET BOURGNEUF - ACTUALISATION DU DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 - APPEL À PROJET 2024
Par délibération n°2024-004 en date 23 janvier 2024, le Conseil municipal a validé le dépôt d'un dossier de subvention au litre du Volet 3 - Appel à projet 2024 pour l'aménagement de selfs au groupe scolaire Champdoux et au Centre d'animation des Chênes.
Ce projet s'inscrit dans une opération globale découpée en deux phases d'installation de selfs sur
l'ensemble des groupes scolaires de la Commune, avec une première phase d'expérimentation
avant de poursuivre ou non sur les deux autres.
La première phase d'expérimentation devait initialement concerner le groupe scolaire Champdoux
et le Centre d'animation Les Chênes, mais lors de la rédaction du marché, il a été privilégié de démarrer plutôt par les groupes scolaire Bourgneuf et Les Bruyères. Cette évolution en termes de localisation «à été validée par les services départementaux.
Le phasage est donc le suivant :
1) Phase 1: appel à projet 2024 [dossier 24-SV-2110j: Installation d'un self aux restaurants
scolaires Bourgneuf et les Bruyères
2) Phose 2 : appel à projet 2025 : Installation d'un self aux restaurants scolaires Champdoux et
Les Chênes
Vu la délibération n°2024-004 en date du 23 janvier 2024 relative à la demande de subvention au
titre du volet 3 - appel à projet 2024 ;
Vu la notification d'attribution de subvention n°24-SV-2110 à hauteur de 39 993 € ;
Vu l'accord des services instructeurs départementaux du changement de localisation du dossier susmentionné ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- VALIDE l'actualisation du dossier 2024 pour un changement de localisation aux groupes
scolaires Les Bruyères et Bourgneuf.
4- INSTALLATION D'UN SELF AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX ET DU CENTRE D'ANIMATION DES CHÊNES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 - APPEL À PROJET 2025 Dans un contexte marqué par la réforme de l'organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de maintenir sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
Le volet 3, intitulé « projets d'intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations
d'investissement d'intérêt local portées par les communes. L'appel à projets a été lancé pour 2025 :
Dans le cadre du volet 3 départemental, il est proposé de présenter sur cette catégorie d'opérations le projet d'aménagement de self au sein des restaurants scolaires du groupe scolaire de Champdoux et du centre d'animation les Chênes.
Ce projet s'inscrit dans la continuité de la demande de subvention déposée au titre du volet 3 appel à projet déposé en 2024. Le projet se décompose en deux phases :
3) Phase 1: appel à projet 2024 (dossier 24-$SV-2110) : Installation d'un self aux restaurants
scolaires Bourgneuf et les Bruyères
4) Phase 2 : appel à projet 2025 : Installation d'un self aux restaurants scolaires Champdoux et
Les Chênes
A noter que la phase 1 devait initialement concerner Champdoux et Les Chênes, mais lors de la
rédaction du marché, il a été privilégié de démarrer plutôt par Bourgneuf et Les Bruyères. Cetie évolution en termes de localisation a été validée par les services départementaux.
Le groupe scolaire de Champdoux (comme auparavant les deux groupes Bourgneuf et Bruyères) et
le centre de Loisirs des Chênes ont un fonctionnement, s'agissant de la restauration scolaire, de
service à table.
Dans un souci d'amélioration du cadre de vie des enfants mais également de l'environnement de travail du personnel communal, la commune de Saint Denis-en-Val a donc pour projet d'aménager des selfs en lieu et place du système actuel.
Ce nouvel aménagement s'inscrit également dans le cadre des travaux énergétique du groupe
scolaire de Champdoux.
Pour ces aménagements, il est nécessaire en outre d'acquérir de la vaisselle et des plateaux
individuels.
Objectifs poursuivis :
- Mieux fluidifier la pause méridienne
- Liberté pour l'enfant de s'installer là où il le souhaite
- Enfant acteur du menu
- Autonomie de l'enfant renforcée
- Lutte conire le bruit et l'agitation de l'enfant
- Lutte contre le gaspillage alimentaire Plan de financement prévisionnel :
RECETTES DEPENSES
Taux Montant HT Montant HT | Montant TTC estimé
Fourniture et pose
d'un self à 24769,73€ | 29723,68 €
Volet 3 2025 - Champdoux DEPARTEMENT 80,007 | 42 068,44 €
Fourniture ei pose
d'un self aux Chênes 2391446 € 28 697,35 €
Achaît de plateaux
et vaisselle 901,36 € 1 081,63 €
. individuelle
Autofinancement 20,007 1051711 € = Installation
électrique des deux 3 000,00 € 3 600,00 €
selfs
TOTAL 52 585,55 € TOTAL 52 585,55 € | 63 102,66 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ADOPTE le projet ci-avant exposé,
- AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention pour l'appel à projet d'intérêt communal auprès du Département au titre du volet 3,
- SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 42 068,44 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant.
5- AMÉNAGEMENT ET VÉGÉTALISATION D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE POUR LES 0-3 ANS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 - APPEL À PROJET 2025
A ce jour, il existe sur la Commune de Saint Denis-en-Val un square appelé Square Pandino, sur lequel sont présents des équipements pour les enfants d'élémentaire et de maternelle.
Néanmoins, actuellement, il n'existe pas sur la commune de structure adaptée aux jeunes enfants
de 0 à 3 ans ou aux enfants en situation de handicap offrant une sécurité satisfaisante, quel que soit leur âge.
Par ailleurs, dans le cadre du premier budget participatif de la commune, une proposition
d'installation d'une structure inclusive a été formulée.
Enfin, la situation géographique du square est centrale, avec des possibilités de stationnement, mais
offre peu de végétalisation favorisant la sensibilisation des jeunes enfants à l'environnement et son
importance.
Il apparait donc opportun d'aménager une aire de jeux inclusive avec l'ajout des éléments
suivants aux structures existantes :
+ Une structure de jeux
e__Un portique siège simple et inclusif
+ Trois panneaux ludiques permettant de développer la motricité fine et l'imagination De la végétalisation pour renforcer l'effet «ilot de fraicheur » du square
Les objectifs de ce projet sont donc multiples :
Accessibilité pour tous: concevoir un espace de jeux où les enfants, ndépendamment de
leurs capacité physiques ou mentales, puissent participer à travers la diversité des
équipements proposés (balançoires adaptées, toboggans accessibles, jeux sensoriels, etc.} : Stimuler la cohésion sociale et l'interaction : créer des jeux qui encouragent la coopération entre enfants, qu'ils soient en situation de handicap ou non, pour favoriser l'inclusion et
l'entraide ;
Renforcer le lien communautaire en permettant aux familles et leurs enfants de se
rencontrer;
Sécurité et confort: assurer que l'aire de jeux soit sécurisée et offre un environnement confortable pour les enfants, et les familles à travers notamment la végétalisation de
l'espace.
Plan de financement prévisionnel :
RECETTES DEPENSES
Taux | Hontant HT Montant HT | Montant TTC estimé
Fourniture et pose
de jeux et 3682300 €| 44187,60€
Volet 3 2025 - Peneeux 0 80.00% 3222000 €| [ludiques Département
Végétalisation 452,00 € 542,40 €
Autotinancement | 20,00% 805500€| |Clôiure et2 3000,00€| 3600,00 € portillons
TOTAL 40 275,00 € TOTAL 40275,00€| 48 330,00 €
Yann PORTUGUES voudrait savoir si le projet d'aménagement et végétalisation d'une aire de jeux inclusive serait réalisé si les subventions demandées par la commune n'étaient pas obtenues.
Madame le Maire répond que sans subvention le projet pourrait quand même être réalisé, mais pas
intégralement
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
ADOPTE le projet ci-avant exposé,
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention pour l'appel à projet d'intérêt communal auprès du Département au titre du volet 3.
SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 32 220 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant.
6- INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE SUR LE BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET « PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU » - APPEL À PROJET 2025
Le projet est issu d'une proposition lauréate du premier budget participatif de la commune. I consiste à raccorder les gouttières des bâtiments des services techniques vers un dispositif de
récupération des eaux pluviales constitué d'une citerne souple de 240 m3. L'eau qui sera stockée en période pluvieuse pourra être utilisée pour alimenter les citernes
d'arrosage du service des espaces verts.
L'objectif est de disposer d'une réserve conséquente d'eau pour pouvoir arroser les végétaux des espaces verts communaux qui en ont besoin, surtout lors d'épisodes de restriction d'usage de l'eau domestique et de forage.
Constatant que les épisodes de sècheresse sont de plus en plus nombreux du fait des dérèglements climatiques, cette action permettra au territoire de mieux s'adapter aux aléas environnementaux. Plan de financement prévisionnel :
RECETTES DEPENSES
Taux Montant HT Montant HT | Montant TTC estimé
Volet EAU 2025 - Département 32.07% 8 000,00 € Fourniture du
matériel [cuves, 994700€| 11936,40 € pompes, tuyaux,
……)
Aultofinancement 67,93% 16 947,00 €
Dalle béton pour 15 000,00 €| 18 000,00 € pose cuve
TOTAL 24 947,00 € TOTAL 24 947,00 € | 29 936,40 €
Madame le Maire apporte une précision sur le changement du format du dispositif de récupération
des eaux de pluie sur le bâtiment des services techniques. La commune adopte donc plutôt une citerne souple de 150 m3 av lieu de 240 m3. Le dernier format était surdimensionné.
Bruno BOISSAY précise que les coûts de cette acquisition ont été réduits, mais que le nouveau projet est meilleur
Yann PORTUGUES pose la question de l'éventuel rejet du dossier de demande de subventions pour
ce projet
Jérôme RICHARD précise que ce projet se fera avec ou sans subventions, parce qu'il a un sens
Madame le Maire précise que le projet initial avait été chiffré avec les seuls coûts de fournitures, or il
faut y ajouter le coût des travaux
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ADOPTE le projet ci-avant exposé :
- AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Département
au titre de l'appel à projet « Investissement des collectivités en faveur de la préservation de la ressource en eau »:
- SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 8 000 € soit 32,07 % du coût prévisionnel du projet ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant. 7- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES TECHNIQUES AVEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL/DETR 2025
Dans le cadre de la réorganisation de la Direction des services techniques regroupant les services techniques, les espaces verts et les gardiens du village sportif, une cellule administrative est créée. Le bâtiment existant nécessite donc des réaménagements intérieurs, une extension pour la création d'espaces de travail supplémentaires ainsi qu'une isolation sur les parties concernées.
Le projet présenté consiste en :
- La construction d'une extension sur la façade Est du bâtiment pour prévoir la création de 4
bureaux.
- Le réaménagement et la rénovation intérieure partielle du bâtiment existant: l'extension
nécessite de réorganiser la disposition de l'espace intérieur, ce réaménagement partiel des locaux intérieurs correspond à environ 140 r?.
Les locaux modifiés sont l'accueil, le local peinture, le local stockage, les vestiaires-sanitaires hommes et femmes et enfin la circulation principale.
L'aménagement plus conséquent consiste à changer de destination l'atelier en salle de repos pour
le personnel, clôturer et isoler cet espace de l'extérieur [actuellement ouvert sur l'extérieur et sans
isolation).
Les objectifs sont les suivants :
- Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail en assurant des espaces de travail ergonomiques, sécurisés, et adaptés au besoin des agents. - Meilleure isolation permettant une diminution des consommations énergétiques et un confort thermique des utilisateurs
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la dotation des
territoires ruraux (DETR} ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Madame le Maire précise que tous les dossiers déposés cette année pour les demandes de
subventions DSIL/DETR sont en attente, du fait du contexte national de non vote du budget de l'Etat
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ADOPTE le projet de construction d'une extension et réaménagement intérieur des
services techniques avec rénovation énergétique partielle pour un montant de 307 278 € TTC :
- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
RECETTES DEPENSES
Taux | Montant HT Montant HT | Montant TTC estimé
Maitrise d'œuvre -
Mission de
conception
DSIL/DETR 2025 80,00% |! 204 852,00 € architecturale
Maitrise d'œuvre -
Mission de suivi de 12 000,00 € 14 400,00 €
chantier
7 000,00 € 8 400,00 €
Travaux 225 000,00 €! 270 000,00 €
Autofinancement 20,00% | 51 213,00 € Frais divers (étude de sol, contrôle 12 065,00 € 14 478,00 €
technique, CSPS)
TOTAL 256 065,00 € TOTAL 256 065,00 €| 307 278,00 €
10 - SOLLICITE une subvention de 204 852 € auprès de l'Etat au titre de la DETR ov de la DSIL,
correspondant à 80 % du montant du projet :
- CHARGE Mme le Maire de toutes les formalités.
8- GRATUITÉ ACCORDÉE POUR LA MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE COMMUNALE À L'ASSOCIATION « DES RÊVES POUR YANIS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024/115 en date du 10 décembre 2024 portant adoption des tarifs
communaux à compter du 1e' janvier 2025,
La délibération du Conseil Municipal n° 2024/115 fixe les conditions générales de location des salles
communales et prévoit notamment que ces infrastructures puissent être mises à disposition
d'associations.
Pour les cas prévus dans ladite délibération, cette mise à disposition peut se faire à titre gratuit.
En dehors de ce cadre, la mise à disposition gratuite doit faire l'objet d'un vote du conseil municipal.
Considérant la demande reçue d'une association dont le siège est situé sur la commune de Saint
Jean le Blanc, il est proposé la mise à disposition gratuite suivante :
- Espace Pierre Lanson: Association « Des rêves pour Yanis» - Carnaval - le 02/02/2025 à
l'Espace Pierre Lanson
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition de l'Espace Pierre Lanson à l'Association
« Des rêves pour Yanis » pour la journée « carnaval » le 02.02.2025.
9- PRIME DE RESPONSABILITÉ POUR L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES - ADOPTION
Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents
créés par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique,
Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés sont limitativement énumérés par l'article L.412-6
du Code général de la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de directeur
général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques.
Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d'emplois soumis à un statut particulier
comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles
spécifiques. S'agissant du directeur général des services, ce dernier relève du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le
statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé saut
exceptions prévues par l'article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.
Il peut également bénéficier d'une prime spécifique, dite prime de responsabilité, prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 qui lient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions.
Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour
pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15%. Cette prime est
compatible avec l'attribution du régime indemnitaire de la collectivité et d'éventuels avantages en
nature liés à la fonction (logement, voiture, frais de représentation).
11 Par délibération n° 2024-105 du 05 novembre 2024, le Conseil Municipal a créé un emploi fonctionnel de Directeur Général des services,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LTETI-1, LT1 11-2 + L.2122-18,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1, L.343-5, L.412-5 à L.412-
7,1.721-1 et L.721-3,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article |,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires temitoriaux et à l'intégration,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
assimilés,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1e' alinéa de l'article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu la délibération n° 2024-105 du 05 novembre 2024 portant création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu
justifient l'octroi d'une prime de responsabilité à l'emploi de Directeur Général des services - DGS,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ADOPTE la prise de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
- AUTORISE Mme le Maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis à retenve pour pension,
- PRECISE que l'attribution de cette prime est compatible avec l'attribution de toute autre prime et indemnité prévus par délibération,
- PRECISE que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-
temps, de maladie ordinaire, de maternité, de paternité ou de congé d'invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
10- MISE À DISPOSITION GRACÇIEUSE DE LOCAUX ET AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION « PROFESSION SPORT ET LOISIRS 45 »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de profession sport Loisirs 45 pour des activités de sport adapté aux séniors,
12 11-
La commune de Saint Denis-en-Val propose aux personnes de 60 ans et plus des séances de sport
adapté en partenariat avec l'association « Profession Sport et Loisirs 45 ». Deux sessions de 12 séances
auront lieu de mars à juillet 2025 et de septembre à décembre 2025. Diverses activités {gym douce, équilibre, renforcement musculaire, marche...} seront proposées à Un groupe de 10 à 12 personnes.
Par le moyen d'une convention, la commune de Saint Denis-en-Val met à disposition l'association
« Profession Sport et Loisirs 45 », la salle de la Gaiïté, située 113 rue de Saint Denis à Denis-en-Val, pour ces séances d'activité physique adaptée.
Les ateliers auront lieu aux dates et horaires indiqués dans la convention.
Ladite convention est conclue pour la période allant du 6 mars 2025 au 11 décembre 2025.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse de locaux appartenant à la commune de Saint Denis-en-Val, au profit de l'association « Profession Sport et Loisirs 45 », dans les conditions précitées.
Monique GAULT précise que cette activité ne coûte rien car elle est subventionnée par la Conférence des Financeurs
ACHAT MUTUALISÉ DU BASC-3 MATÉRIEL COMPLET MIXTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE SAINT-JEAN-LE-BLANC ET SANDILEON
Dans le cadre de leur parcours scolaire, certains enfanis du primaire présentant des troubles
émotionnels ou comportementaux sont accompagnés par la psychologue du RASED (Réseau
d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).
Le BASC-3 est un outil de référence, il permet l'identification et apporte Un soutien à la gestion de ces troubles.
Ce système exhaustif permet également d'évaluer les troubles au niveau des fonctions exécutives et les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité {IDAH).
Considérant la demande du RASED œuvrant sur les communes de Saint-Jean-le-Blanc et Sandillon pour l'acquisition mutualisée du BASC-3 matériel complet mixte dont le coût s'élève à 469,14€ soit 156,38 € par commune.
La commune de Saint-Jean-le-Blanc se chargera de l'achat et émettra un titre de recette auprès dés communes de Sandillon et Saint-Denis-en-Val.
Dans le cadre du budget primitif 2025 les crédits nécessaires ont été inscrits au titre de la participation à l'achat du BASC-3 matériel complet mixte.
Vu l'avis favorable de la commission scolaire du 28 novembre 2024,
Il'est proposé au Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec les communes de
Saint-Jean-le-Blanc et Sandillon permettant le co-financement du BASC-3 matériel complet
mixte à hauteur de 156,38 € par commune :
-__ DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 62875 « Remboursement de frais
aux communes membres du GFP » - Fonction 2015.
CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AT N° 147 LE LONG DE LA ROUTE DE SANDILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22,
VU la proposition écrite de cession de la parcelle cadastrée section AT n°147 d'une contenance
totale de 292 m°, datée du 02.12.2024 et adressée à : - Contrôle Technique Automobile représenté Messieurs SENÉE pour la SCI FLO sise 611 route de Sandillon — 45560 Saint Denis en Val
- L'Automobile Orléans représenté par Monsieur Alexis HELLEU sise 653 route de Sandillon — 45560 Saint Denis en Val
Vu l'avis des domaines en date du 13.04.2023 prorogé le 04.04.2024 fixant la Valeur vénale de la
parcelle cadastrée section AT n°147 d'une superficie de 292 m°, à 1974 € soit 6.76 € le m° arrondi
à 7 €.
Vu le plan de bornage établi par le cabinet de Géomètres - Experts Associés PERRONNET-LUCAS en date du 11.09.2024,
Vu les accords écrits reçus respectivement le 10.12.2024 de L'Automobile Orléans et le 10.01.2025 de la SCI FLO pour acquérir chacun en ce qui le concerne une partie de la parcelle cadastrée section AT n°147 au prix du m? estimé à 7 €.
Considérant que cette bande de terrain est déjà utilisée en tant qu'accès aux deux sociétés, il
convient de régulariser une situation de fait par cette cession.
Madame le Maire espère que ce ne sera plus un parking sauvage
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- DÉCIDE de vendre pour un montant total de 1 974 € HT la parcelle ci-dessus pour une
surface totale de 292 m°,
- DIT que les frais liés à cette vente seront à la charge des deux sociétés acquéreurs,
- DÉSIGNE Me Anne LARRE, nofaire sis 22 rue des Ecoles à Saint Denis en Val (45560) pour rédiger l'acte nécessaire à cette vente,
- AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des actes notariés se rapportant à cette
vente.
INFORMATIONS DIVERSES :
NEANT
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h13
À Saint-Denis-en-Val, le 29 janvier 2025
Les secrétaires de séance Le Maire
Chi CALLIBET 7 Prosp} r MOUAK Marie-Philippe LUBET
7
/ a