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Procès Verbal - PV CM 12.09.2023 signe
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.09.2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 12 Septembre 2023
L'an Deux mil vingt-trois et le douze Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
Vilemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON François, M. SIMON
Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés avec Délégation de vote : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme BALOCHE Nicole à M. PRIGENT André, M. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absent : M. LINARD Alain
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Excusés avec Délégation de vote : 5
Excusé : 1
Absent : 1
Date de la convocation : 05/09/2023 et Date d'affichage : 19/09/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 19/09/2023 et publication du 19/09/2023
M. PRIOU Éric est désigné comme Secrétaire de Séance.
OBJET : 2023-052 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2023.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2023-053 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
> DÉCISION N° 2023-05 : Maintenance et Assistance Informatique Considérant la nécessité de confier à un prestataire la maintenance et l'assistance informatique pour la commune de Villemandeur ;
1120 Considérant la consultation lancée sur la plateforme de dématérialisation AWS ;
Considérant les propositions reçues des entreprises Didier MARTIAS, Apogea, Infopro45, Astek Technology,
Info Maintenance et Koesio Corporate IT pour les montants respectifs de 12 500 HT, 31 200 HT, 16 000 HT, 9 660 HT, 25 721HT et 32 460 HT ;
Considérant que la proposition d'Astek Technology est la mieux disante, au regard des critères énoncés
dans la consultation ;
Le Maire décide :
— De retenir la proposition d'Astek Technology, pour un montant HT de 9 660 euros et qui prend effet le 23 juin 2023 (date de notification) jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement par période d'un an, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, jusqu'au 31 décembre 2026.
> DECISION N° 2023-06 : Convention de mise à disposition du conseiller de prévention avec commune de Solterre
Considérant la volonté de la commune de Solterre de recourir à la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité,
Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes : e Contribution financière : 33 €/heure
e Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse
Le Maire décide :
- De conventionner avec la commune de Solterre pour la mise à disposition du conseiller de
prévention pour un nombre d'heures annuelles estimatif de 12 (4h par trimestre). - Que la mise à disposition débutera sur une année incomplète, du 1er septembre au 31 décembre 2023, et que les reconductions se feront sur une année civile à compter du 1er janvier 2024.
> DÉCISION N° 2023-07 : BAIL PROFESSIONNEL Docteur ESSAKO Considérant la demande du Docteur Georges ESSAKO, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de Oto-rhino- laryngologie, à compter du 1er septembre 2023,
Le Maire décide :
- de conventionner avec le Docteur Georges ESSAKO, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 42,50 m° à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de Oto-rhino-laryngologie.
- Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er septembre 2023, sur la base d'un prix au m? de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 850,00 € TTC (708,33 € HT).
Monsieur LOMBARD expose des faits qui lui ont été rapportés concernant une incompréhension de la part des professionnels de santé sur la tarification appliquée de leur location à la Maison de Santé. Madame SERRANO explique qu'il s'agit de la taxe foncière qui s'applique aux professionnels, comme mis en place à La Poste, dans les baux commerciaux.
> DÉCISION N° 2023-08 : Marché établi selon la procédure adaptée : travaux d'aménagement de
voirie rue de la Flamanderie
Considérant le projet d'aménagement de voirie rue de la Flamanderie, dont les crédits sont inscrits au budget 2023,
Vu la consultation lancée sur lé portail acheteur de la commune, Vu les offres reçues des entreprises Tinet (238 045,25 € HT), Vauvelle (248 321,00 € HT), Colas (195
246,00 € HT) et Eurovia (230 317,10 € HT),
Vu la proposition de la Commission d'Appel d'Offres pour attribuer le marché à l'entreprise Colas,
Le Maire décide :
— De retenir l'offre de l'entreprise Colas, d'un montant de 195 246,00 € HT, pour les travaux d'aménagement de voirie rue de la Flamanderie.
Page 2120 > DÉCISION N° 2023-09 : BAIL PROFESSIONNEL Madame COSCAS Considérant la demande de Madame Jessica COSCAS, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité d'ostéopathie, à compter du 1er septembre 2023,
Le Maire décide :
- De conventionner avec Madame Jessica COSCAS, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 16,85 m? à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité d'ostéopathie.
— Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er septembre 2023, sur la base d'un prix au m? de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 337,00 € TTC (280,83 € HT).
> DECISION N° 202310 : BAIL PROFESSIONNEL Docteur HERNANDEZ Considérant la demande du Docteur Nelly HERNANDEZ, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité d'endocrinologie, à compter du 1er septembre 2023,
Le Maire décide :
— De conventionner avec le Docteur Nelly HERNANDEZ, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 25,40 m? à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité d'endocrinologie.
— Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er septembre 2023, sur la base d'un prix au m? de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 508,00 € TTC (423,33 € HT).
> DÉCISION N° 202311 : BAIL PROFESSIONNEL Docteur ROGER Considérant la demande du Docteur Anne ROGER, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de médecine générale, à compter du 1er octobre 2023,
Le Maire décide :
_ De conventionner avec le Docteur Anne ROGER, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 35,84 m° à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de médecine générale.
— Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er octobre 2023, sur la base d'un prix au m° de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 716,80 € TTC (597,33 € HT).
> DÉCISION N° 202312 : BAIL PROFESSIONNEL Docteur BOUVEAU Considérant la demande du Docteur Stéphane BOUVEAU, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de chirurgie dentaire, à compter du 1er septembre 2023,
Le Maire décide :
_ De conventionner avec le Docteur Stéphane BOUVEAU, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 79,60 m2 à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de chirurgie dentaire.
_ Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er septembre 2023., sur la base d'un prix au m? de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 1 592,00 € TTC (1 326,67 € HT).
> DÉCISION N° 202313 : BAIL PROFESSIONNEL Docteur MASSIOT Considérant la demande du Docteur Isabelle MASSIOT, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de médecine générale, à compter du 1er septembre 2023,
3120 Le Maire décide :
— De conventionner avec le Docteur Isabelle MASSIOT, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 33,93 m2 à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de médecine générale.
— Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er septembre 2023, sur la base d'un prix au m°? de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 678,60 € TTC (565,50 € HT).
> DÉCISION N° 202314 : BAIL PROFESSIONNEL Docteur ROCHE Considérant la demande du Docteur Anne-Sophie ROCHE, pour louer un local professionnel au sein de l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de médecine générale, à compter du 1er septembre 2023,
Le Maire décide :
— De conventionner avec le Docteur Anne-Sophie ROCHE, pour lui louer un local professionnel d'une superficie de 37,23 m? à l'espace de santé situé 1 rue Maurice Prévost à Villemandeur, pour y exercer une activité de médecine générale.
— Cette location prendra la forme d'un bail professionnel d'une durée de 6 années reconductibles, à compter du 1er septembre 2023, sur la base d'un prix au m? de 20,00 € TTC (16,67 € HT), soit un montant mensuel de 744,60 € TTC (620,50 € HT).
Monsieur LOMBARD indique que des Mandorais sont mécontents car les médecins ne prennent
plus de nouveaux patients.
Madame SERRANO répond qu'elle est consciente de la situation mais ne voudrait pas regretter d'avoir installé des nouveaux médecins au centre culturel en septembre 2022, qui ont donc fait leur patientèle lors de cette installation.
Madame DUCHESNE demande s’il existe un texte de loi permettant d'imposer à des médecins de prendre des patients de la commune en priorité.
Madame SERRANO répond par la négative. Le manque de médecins généralistes n’est pas un fléau localisé qu’à Villemandeur. Des échanges ont été lancés avec les candidats aux Sénatoriales.
> DÉCISION N° 202315 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BL341 Considérant que la parcelle cadastrée BL341 d'une superficie de 28m2, située sur la voirie au 62 rue des Déportés, classée en zone Ub2 du PLUiHD de l'Agglomération Montargoise est située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain ;
Considérant qu'il importe que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de ladite parcelle en vue
de l'intégrer à la voirie communale ;
Le Maire décide :
- D'exercer au nom du Conseil Municipal et en vertu d'une délégation, le droit de préemption urbain
sur la parcelle cadastrée BL341.
— De proposer au vendeur le prix de 56 euros, ainsi que la prise en charge des frais d'acte. — Que l'acte de vente sera rédigé par un notaire.
— Que toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition seront réalisées par le Maire au nom et pour le compte de la Commune de Villemandeur.
> DÉCISION N° 202316 : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AS26 Considérant que la parcelle cadastrée AS26, classée en zone Ub2 du PLUÏHD de l'Agglomération Montargoise est située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain ; Considérant qu'il importe que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire d'une partie de ladite parcelle (4m?) en vue de faciliter l'accès des camions aux services techniques municipaux jouxtant cette propriété ;
Le Maire décide :
- D'exercer au nom du Conseil Municipal et en vertu d'une délégation, le droit de préemption urbain sur 4 m? de la parcelle cadastrée AS26.
— De proposer aux acheteurs une cession à titre gratuit en échange de la réfection de la clôture, ainsi
que la prise en charge des frais d'acte.
Page 4120 - Que l'acte de vente sera rédigé par Maître COSTA, Notaire à Ferrières en Gâtinais (Loiret).
— Que toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition seront réalisées par le Maire au nom et pour le compte de la Commune de Villemandeur.
> DÉCISION N° 202317 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AT204 Considérant que le fond de la parcelle cadastrée AT204, situé en zone N (zone naturelle à protéger) du PLUÏiHD de l'Agglomération Montargoise, est compris dans l'emplacement réservé ERVI11 ; Considérant qu'il importe que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de ce fond de parcelle en vue de créer une voie nouvelle reliant la rue Léonard de Vinci à l'avenue Henri Barbusse ;
Le Maire décide :
- D'exercer, au nom du Conseil Municipal et en vertu d'une délégation, le droit de préemption sur le fond de la parcelle cadastrée AT204 d'une superficie de 82 m° sis rue du Général de Salles. — De proposer au vendeur le prix de 164€ correspondant au prix de vente, ainsi que la prise en charge des frais d'acte.
— Que l'acte de vente sera rédigé par Maître Eric LEMOINE, Notaire à Montargis (Loiret) ; — Que toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition seront réalisées par le Maire au nom et pour le compte de la Commune de Villemandeur.
> DÉCISION N° 202318 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BC48 Considérant que la parcelle cadastrée BC48 est située en zone Np du PLUÏHD de l'Agglomération Montargoise, zone naturelle à protéger en raison de son caractère d'espace naturel ; Considérant qu'il importe que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de cette parcelle, dans l'intérêt général, afin de conserver cet espace vert dans le cadre de continuités écologiques ;
Le Maire décide :
- D'exercer au nom du Conseil Municipal et en vertu d'une délégation, le droit de préemption sur la parcelle cadastrée BC 48 d'une superficie de 532 m° ;
— De proposer au vendeur le prix de 5 000 € correspondant au prix de vente, ainsi que la prise en
charge des frais d’actie.
— Que l'acte de vente sera rédigé par Maître Jacques DUCHESNE, Notaire à Villemandeur (Loiret) ;
— Que toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition seront réalisées par le Maire au nom et pour le compte de la Commune de Villemandeur.
OBJET : 2023-054 AUTORISATION DU PROJET RESEAU DE CHALEUR- AJUSTEMENT ENVELOPPE
Par délibération du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé le projet de réseau de chaleur, pour une enveloppe budgétaire fixée à 2 500 000 € TTC maximum et le lancement de toutes les procédures liées à ce dernier.
Cette enveloppe avait été déterminée à partir d'une analyse d'opportunité réalisée par Fibois Centre Val de Loire et financée par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).
Une étude de faisabilité a ensuite été réalisée par le cabinet CDC Conseil et financée par la
commune, ce qui a permis d'affiner le besoin en la matière et de dégager un montant plus réaliste.
Une restitution de l'étude a été faite aux membres de la commission de travaux, qui ont validé
la construction d’une chaudière biomasse et mise en place d’un réseau de chaleur. Ils ont également convenu que le projet ne sera réalisé que si les subventions sont accordées à hauteur de 65 % minimum.
Tous les financeurs éligibles ont été sollicités pour ce projet (fonds de chaleur ADEME-COT
ENR 45 %, FEDER-COT ENR 20 %, Fonds Vert 15 %), pour une recette attendue d'environ 1 978 745,60 €,
mais les réponses aux demandes de subventionnements ne pourront être apportées par les financeurs
qu'une fois les offres de la consultation travaux reçues.
La consultation de maîtrise d'œuvre va être lancée en septembre 2023, la consultation pour les travaux fin d'année 2023 : par conséquent, le subventionnement ne sera fixé que courant 2024.
5 | 20 Les aides étant suspensives de nombreux critères, un emprunt est envisagé pour financer dans
un premier temps cette dépense conséquente, emprunt qui sera remboursé en fonction du versement des
diverses subventions.
Le Conseil Municipal décide :
— D'autoriser le projet dans sa nouvelle enveloppe définie à 2 473 432,00 € HT, soit 2 968 118,40 € TTC
— De décider que la dépense ne sera budgétée en 2024 que si les subventionnements sont accordés
— D'autoriser le maire à souscrire un emprunt pour un montant adapté au nouveau besoin, emprunt qui sera remboursé en fonction du versement des diverses subventions
— D'autoriser le maire à lancer une consultation pour le financement par l'emprunt de ce projet.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2023-055 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - CONTRACTUALISATION AVEC LA POSTE
La commune de Villemandeur est concernée par le recensement de la population en 2024, dont l'enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
Dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, les communes peuvent désormais confier la mission d'agent recenseur à une entreprise prestataire. Cette initiative permet de donner aux communes un choix supplémentaire pour recruter leurs agents recenseurs.
La Poste expérimente cette mission depuis 2022 avec de nombreuses communes et dans ce cadre,
a proposé ses services à la commune de Villemandeur.
Villemandeur s’est donc portée candidate pour participer à cette expérimentation d’externalisation, déléguant ainsi le recrutement et l'acte de recensement.
La Poste représente un atout majeur, celui d'être un acteur de proximité 6 jours sur 7, disposant ainsi d'agents recenseurs connaissant le territoire communal. Le taux de collecte serait donc optimisé pour Vilemandeur.
Pour ce faire, il convient de contractualiser avec la Poste avant le 30 septembre 2023.
La prestation représente un montant de 30 940,00 € HT, soir 37 128,00 € TTC, pour 14 agents recenseurs sur Villemandeur.
Monsieur LOMBARD précise que la fonction de recenseur est un travail délicat et souvent mal perçu par les administrés.
Monsieur DUPORT demande si cette dépense de prestation aurait été similaire en employant les
agents de la collectivité.
Madame SERRANO répond par l'affimative.
Monsieur LOMBARD demande si la commune va recevoir une dotation.
Madame SERRANO répond que la commune devra recevoir une dotation à hauteur de 30 % de la
dépense.
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser de confier la mission de recensement 2024 de la population de la commune de Villemandeur à la Poste
- D'autoriser le Maire à signer le contrat ou la convention nécessaire à la mise en place de la mission ge 6/20 -__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Adopté à l'unanimité.
OBJET _: _2023-056 AVIS SUR LE TRANSFERT__DE_ LA COMPÉTENCE EN __ MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) A L'AME
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de recharges de véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à son article L. 2224-31,
Vu le transfert de compétence IRVE intervenant par délibération de l'organe délibérant du membre concerné,
Considérant que l'Agglomération Montargoise engage un programme de déploiement d'infrastructures de recharges de véhicules électriques installées en voie publique, selon un schéma directeur d'implantation coordonné à l'échelle des communes membres et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant le Conseil Communautaire du 26 septembre 2023 et le recueil des avis des communes concernées de l'AME par les infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu l'avis favorable de la Commission des Maires du 20 juin 2023,
Monsieur PRIOU demande qui règle les factures.
Madame SERRANO répond que les bornes recharges et les consommations pour véhicules électriques sont à la charge de l'AME. Celle du centre bourg est peu fréquentée.
Monsieur MASSONNEAU demande combien de bornes électriques sont sur l’agglomération montargoise.
Madame SERRANO explique que l'AME va compter 20 bornes, dont 2 à Villemandeur, une au centre bourg et l'autre à la Maison de Santé
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- D'émettre un avis favorable au transfert de compétence d'infrastructure de recharge pour véhicule électrique adressé par le président de la Communauté d'Agglomération,
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Adopté à l'unanimité.
OBJET : 2023-057 RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL DU DELEGATAIRE - SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE FRANCE POUR LA DELÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DE L'AME - EXERCICE 2022
L'Agglomération Montargoise et Rives du Loing a confié l'exploitation du Crématorium intercommunal à Crématoriums de France (« SCF » dans la suite de ce rapport) par contrat d’affermage à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée totale de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent rapport relatif à l'exercice 2022 a pour but de vous présenter en détail l'activité de votre crématorium en 2022, les principaux faits marquants de l'exercice qui vient de s'achever ainsi que les principaux indicateurs économiques qui y sont relatifs.
Les faits marquants de 2022 :
_— Un volume des crémations en baisse à l'exercice précédent à la suite de l'ouverture de Gien.
> 7120 — Une stabilité des volumes de crémation
— Un taux de satisfaction très élevé (92 %), mesuré grâce au dispositif permettant de recueillir
les remarques des familles
— Des projets de crématoriums à proximité (notamment Montereau-Fault-Yonne, Romilly-sur- Seine et Sens) qui risquent d'amoindrir l'activité et le chiffre d’affaires de la DSP au cours des
prochaines années.
L'activité du crématorium en 2022 :
Le nombre de crémations estampillées en 2022 en France est toujours en hausse.
ET DuR RER ten ir he
Année atiè 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2919 2020 2021
Taux dec 32,4% 34,1% 35,1% 35,8% 36,8% 37,2% 38,2% 38,5% 40,8% 41,7%
Liste des crématoriums de la région Centre Val-de-Loire : Amilly, Blois, Bourges,
Chéteauroux, Gien, Mainvilliers, Sarran, Pierres, Savigny-en-Véron, Tours, Vernouillet et
Thelllay.
Au crématorium d’Amilly, il y a eu 1392 crémations en 2022, contre 1393 crémations en 2021 :
Lion End pete EEE ES lt le EE Pr pr
Grétration adute 4377 1361
Grémation enfant de 1 à 12 ans Ô 1
Crémation enfant de moins de 1 an 4 30
Crémation personne dépourvue de ressources suffisantes 0 0
Crémation d'éxiumation d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans 2 1
Crématon d'efiumation d'un corps inhumé depuis plus de 5 ans 9 17
Crémation d'exhumation administrative 1 2
Total des crémations estampilées "4393 1392
Mise à disposition de la salle de recueillement et accompagnement dans le cadre 4474 1262 d'une crémation
Mise 8 disposition de la salle de recueillement et accompagnement dans le cadre 0 1 d'une Inhymation
Lecation salle de retrouvailles 12 39
Conservation de l'une au crématorium (au-delà de 4 mois) 9
Foumiyre d'une urne standard 2
Crémation de pièces anatomiques : peët conteneur (10Kg et SOL max) 15 21
Crémetion de pièces anatomiques : moyen conteneur (30Kg et 100L max) 0 0
Crémstion de pièces anatonyques : grand conteneur (60Kg et 200L max) D
Dispersion site cinéraire 181 154
Plaque de colimbarium 0 2
Plaque espace de dispersion 65 73
Page 8120 Provenance des crémations
La présence du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise explique les statistiques reflétant
davantage de défunts décédés au sein de l'Agglomération (33%) que de défunts résidant effectivement
dans l'agglomération (23,9%).
Provenance des crémations en 2022
Selon le lieu de résidence des défunts
= Agglomération
Montargoise et Rives du
Loing
= Gien
47,3% me 0,5%
E AUTTES COMMUNES JU
Loiret
Autres provenances
Provenance des crémations en 2022
Selon le lieu de décès des defunts
# Agglomération
Montargoise et Aivés du
Loing
= Gien
Q - Autres communes du
Loiret
1,0%
Autres provenances
49,0%
Tarifs pratiqués :
La révision des tarifs pratiqués est définie au contrat de délégation de service public qui permet de prendre en compte la hausse mécanique des charges d'exploitation du crématorium due aux évolutions de marché.
Conformément au contrat de délégation de service public, les tarifs du crématorium ont donc augmenté de
+2.5 % à compter du 1€ janvier 2022 par rapport à 2021.
Page 9120 Rappel des tarifs pratiqués :
4°" janvier er janvier ÉCURIES: ARR
2021 2022
Création adulte 540,74 554,68
Crémation enfant de 1 à 12 ans inclus 296,38 304,01
Crémation enfant de moins d’un an Gratuit Gratuit
Crémation et fourniture urne ou dispersion des cendres
{sur présentation du certificat d’indigence d'une commune Gratuit Gratuit de la Communautés d'Agglomération)
Restes exhumés d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans 592,74 608,02
Restes exhumés d’un corps inhumé depuis plus de 5 ans 29%6,38 304,01
Crémations restes mortels à la demande d’une collectivité 889,12 912,02
Conteneurs de 10 kg et 50 litres max. 98,58 101,12
Conteneurs de 30 kg et 100 litres max. (petit modèle) 296,38 304,01
Conteneurs de 60 kg et 200 litres max. (grand modèle) 592,74 608,02
Mise 3 disposition de la salle de recueillement et , ae inclus inclus actompagnement dans le cadre d'une crémation
Mise à disposition de la salle de recueillement et . | : r : « 149,75 153,60
ectompagnement dans le cadre d’une inhumation
Conservation de l’urne au crématorium (forfait mensuel au- ( 67,38 69,12
delà de 4 mois)
Fourniture d'une urne standard (dans le cas exceptionnel
où l’une fournie par l'opérateur funéraire ne serait pas de Gratuit Gratuit
capacité suffisante pour contenir la totalité des cendres)
4” janvier 1er janvier Tarifs de l'espace cinéraire en € TTC Pityal 2022
Dispersion des cendres dans l'espace aménagé 74,87 76,80
Case individuelle en sous-sol
Location pour une durée de 5 ans 249,58 256,01
Location pour une durée de 15 ans 623,94 640,02
Location pour une durée de 30 ans 1372,67 1 408,04
Lotstion pour une durée de S0 ans 2 246,18 2 304,07
Case en columbarium collectif
Létation pour une durée de 5 ans 499,15 512,02
Location pour une durée de 15 ans 1 247,88 1 280,04
Location pour une durée de 30 ans 2 455,76 2 560,08
Location pour une durée de 50 ans 4 118,00 4 224,53
Plaque de columbarium 124,79 169,25
Plsque espece de dispersion 62,40 128,22
Page 10120 LOST ITS
Tarifs “autres prestations" en € TTC Pa
Mise à disposition de la salle de recueillement et | ss , , 149,75 153.6
accompagnement dans le cadre d'une inhumation
Conservation de l'ume au crématorium (forfait mensuel au-
| : 67,38 69,12 delà de 4 mois}
Salon des retrouvailles 59,83 102.41
Situation financière — redevance à verser au déléquant (en € HT) :
Une redevance d'occupation du domaine public est versée chaque année au déléguant selon les termes du contrat de délégation de Service Public.
Elle est composée d’une part fixe et d'une part variable calculée sur le chiffre d’affaires réalisée pour l'année précédente.
Le contrat prévoit également le versement d'une part variable de 10% à verser si la différence entre le résultat du chiffre d’affaires prévisionnel. En 2022, la redevance variable représente 11 051 €. Ci-dessous, le détail des redevances versées depuis le début de la DSP. En cumulé elles s'élèvent à 159 408 €.
Evolution de la redevance versée sur la durée de ta DSP rot) ;
Redevante + Partie fixe 10000 10134 1535 31580 10% 10667 Redevanée - Partié variable 1045 5353 17444 129 A5 41052
Frais de contrôle 5000 5067 518 5220 520 533 Redevañcs totale [ei €) 18045 20554 33 035 35 48 24 452 27 051
Voriotion dels redevance M/N-1 n.9 #231% +60 7% +58% 22278 -L5EM Chiffre d'affaires (CA) 513290 572281 697 589 T5 BOOTS 676 805 Redevanvce {en % du CA) 31% 26% 47 48% 4.42% AS
Avenant au contrat :
Un avenant a été signé le 247 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du respect des principes de la République.
Compte de résultat de l'établissement :
En 2022, le chiffre d’affaires des crémations a augmenté de +2.4%, principalement en raison de l'effet de la
formule d'indexation des tarifs appliquée au 1€ janvier 2022 (+2.5 % par rapport à 2021), le nombre de crémations étant resté stable comme vu précédemment.
Page 11120 Var 2022/2021 Var 2022/2021 Chiffre d'affaires de l'enercice 2022 {en € HT} 20271 pari mr a
Création aduke 6204883 625 100 8600 14%
Crématloh persones dépourvus de ressources sdfissntss _ - - ra
Crémation enfars de 1 4 12 a - 253 253 na,
Cremation enfant de moins d'en - - - na. Crémation denhumetion soins de 5 ans 382 s07 481 48,7% Cramatlon d'esheumaron plus de 5 dns 223 437 2084 23,8% Crémation d'entumation collectivité - grand relliquaire 731 1520 779 195,2% [CA Crémations sstmplllées # 624 451 635 685 112% 18%] Création pièces anatomiques - Grend modèle - 60 Kget 200 Dtres max - - - na. Crématloh plèces shatomiques - petk conteneur 12332 1770 537 43,6% Location salle de cérémonts (san crémethon) . 128 128 n3. Location salon des retroumellles aaous 1 heure 998 3228 2330 233,4% Corservetion des uraes forfait au delà 4 mots) Û É : na. Dispersion des cendres ders lespete aménagé 11293 10 496 -797 TI Gravure due slsoue su Coltimégrbuenn - 282 283 na. Plaque de bronse puits du souvenir 5258 7797 2539 423% Une : réceptatis à cendres - - - na. CA £utres prestations 18 781 23 801 5420 26,7% C8 She Cinéraire (quote part) 17525 17 317 -207 -12%
Remises et différences de règlement - - - na. Autres produits dont produits constatés d'avance {concessions} (20 251} 22483 42 734 -2110%
EL 9,2%
Après deux années de Covid-19 et la crainte d’une perte d'activité due à une perspective de sous-mortalité et de concurrence en 2022, l'activité a été maintenue.
L'ouverture du crématorium de Gien a légèrement amoindri les volumes.
Après une présentation succincte du rapport, le Conseil Municipal PREND ACTE du dit rapport.
OBJET _:_2023-058 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE KEOLYS DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS - EXERCICE 2022
Nature du service délégué :
L'objet du service délégué consiste en l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME).
Ce service comprend :
— Les lignes régulières urbaines n°1 à 5
Les lignes complémentaires n°10 à 17
Les lignes secondaires, ouvertes à tout public également, principalement empruntées par des voyageurs scolaires ; les lignes secondaires ne sont exploitées qu'en période scolaire, du lundi au
vendredi hors jours fériés et périodes de petites / grandes vacances scolaires + Le service de transport à la demande Résago, qui assure une desserte complémentaire aux services réguliers
+ Les services de transport à la demande Flexo Gare (du lundi au vendredi) et Flexo Soirée (les samedis soir, hors fériés)
Le service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite Moov'Amelys La navette de centralité Coralys, dont l'utilisation est gratuite.
Pour accompagner la vie du territoire et les évolutions des besoins en déplacements de ses habitants, Keolis Montargis gère, pour le compte de l'AME :
e L'information des voyageurs et la signalétique sur réseau (hors mobilier urbain aux points d'arrêt, dont la compétence relève des communes)
La planification et la réalisation des services de transport
Les actions commerciales et de communication relatives à la valorisation du réseau urbain La maintenance des biens mis à disposition par l'AME (bâtiments et parc de matériel roulant)
Page 12120 Enfin, Keolis Montargis gère la vente des titres de transport, en premier lieu à bord des bus avec ses conducteurs et le paiement en carte bancaire sur les valideurs, ainsi qu’au travers l'agence commerciale Amelys située place Mirabeau à Montargis et une boutique en ligne. Un réseau de dépositaires vient
compléter ce dispositif.
Faits marquants de 2022 :
+ Une modification d'itinéraire sur la ligne 1 à partir de l’été liée à l'interdiction pour les
bus de passer sur le pont du Chinchon sur Montargis
e Des adaptations d'offres à la rentrée 2022 sur la partie sud-ouest du réseau avec
l’arrivée de cars dans le réseau exploités en propre
e La réception de 4 nouveaux véhicules et 38 nouveaux vélos à assistance électrique
+ L'organisation de différents événements comme le bus d’or en mai où encore la
célébration des 40 ans du réseau en fin d'année
+ Une année très riche en actions commerciales permettant de retrouver un niveau de
fréquentation proche de celui d'avant la crise sanitaire
Les chiffres clés du réseau Amelys pour l’année 2022 :
Population du ressort territorial
Km annugls commertiaux
dt him comnertiaux sn propre
St kom commerciaux sous- traités
Kim annuels tonmértiaux dés fignés régulières
Kim arnuels smémnérciux dés lignées secondaires
Km commerciaux TAD et PMR
[Voyages snnuels
Nombre de scolaires transportés {abonnés Tam Tam + Yaka)
Mon commerciaux par habitant
Voyages par hatitant
Voyages par km cotnenercial
Nombre de véhicules au pare
Effeetifs en ETF
D conélutieurs
Charges d'exploitation {selonexercies comptable)
Recettes raifaires (sélônexéréité comptable)
Tetal des produits hors contribution de l'autorité délégante (seltnéxercite comptable Contribution finahclère forfaitaire de l'autorité déléganté(selon exercice comptable ) Taux dé couverture des charges par les recettes
Coût su ken commercial
Rétette au kr commertial
Coninibution au ken commercial
Fetétte tarifaire par voyagé
Quelques commentaires à propos de ces chiffres-clés qui reflètent une année de reprise des
eerormances commerciales après 2 années impactées par la crise sanitaire :
- Le nombre de voyages pour l'année 2022 s'établir à 4 429 279. Une fréquentation en hausse
de 20,6% par rauport à l'année 2021
- Cette auemenation de B fréquentation se traduit par de bonnes performances sur les recettes
en croissance de +18,6% par rapport à l'année 2021 et de +9,5% o@r rapport au prévisionnel
du contrat pour 2022
Page 13/20 Répartition des voyages par titre pour l’année 2022 :
Répartition des voyages par titre (2022)
Titres obIESr abtes
= Solaires - étudiants
n fitres UUx
miens
2 Abonnements tout pure
2 Servkes SPÉCIAUX
# Groupes
» Mavetté Cor as
Parc de véhicules :
L'ége moyen du parc qui étsit de 13,3 ans en 2021 a ainsi pu s'améliorer et descendre à 12,09 ans. Il est à noter que sur un réseau urbain l'âge moyen devrait plutôt se situer à une moyenne de 8,5 ans. Le renouvellement du parc et l'attribution en début d'année des véhicules identifiés au PPI est un enjeu majeur pour assurer ls qualité de service et éviter les incidents.
Le poursuite des investissements sur le renouvellement de kB flotte permettre de rejoindre cet objectif. nn les 35 bus standards que compte ke parc à fin 2022:
8 véhicules sont âgés de moins de 5 ans
- 2 véhicules ont entre 5 et 10 ans
É véhicules ont entre 10 et 15 ans
12 véhicules ont plus de 15 ans (dont 1 véhicule proche de 20 ans}
Récapitulatif des pannes :
L'analyse des pannes compare 2 types de pannes pouvant affecter les véhicules du parc Amelys Une panne en ligne correspond à un probème mécanique, élecironique ou informatique, intervenant
êntre le prise de service et la fin de service d'un véhicule.
- Les pannes dites « bleues », ou pannes non « immobäisantes x qui permettent au véhicule de
rejoinüre le terminus ou de poursuivre l'exploitation sur la journée tel que prévu dans ke graphique conducteur, avant le retour au dépôt pour réparation. Ces pannes ne nécessitent
Page 14]20 Voici le relevé des pannes bleues et rouges constatées sur & parc de bus du réseau Amelys au Cours
de l'année 2022 :
Mois Fannes bleues | Pannes rouges Total
Janvier 13 30 43
Février 20 21 41
Mars 17 31 48
Avril 12 23 35
Mal 18 52 50
Juin 16 2 38
Juillet 15 45 30
Août ii 14 25
Septembre 9 ie 25
Oacbre 10 14 24
Novembre 12 10 22
Décembre 13 13 26
2022) 156 24i 407
2021] 174 258 432
2020! 130 208 338
2019] 132 148 270
Ecart 2021/2002 5% 7% Ex
{en x)
Le nombre de pannes bleues et rouges a baissé de 6% en 2022 par rapport à 2021 : pannes bleues :-5%
- pannes rouges : -7%
Voici une représentation graphique des pannes bleues et rouges survenues sur ke parc du réseau
Amelys en 2022, par mois :
Fannes rouges et bleues 2022
Et
LS
da p—_—
Es
20
Û
Lan Dei Mx au au aañkel dut “pense Chile hnnine Liebe
méannes thés OFAnes rés
Situation financière :
La tarification 2022 reste globalement inchangée depuis 2016.
Ainsi, en 2022 :
Le ticket à l'unité coûte 1.20 €
Le ticket duo coûte 2 € (lancé en juillet 2019)
Le carnet de 10 tickets au tarif normal coûte 10.35 €, le carnet de 10 tickets au tarif réduit 8.20 €
Le tarif Activa mensuel coûte 27 € (annuel 270 €)
Le prix de l'abonnement Yaka mensuel coûte 18.50 € (gratuit à partir du 3è enfant), et annuel 165 € (gratuit à partir du 3è enfant)
Page 15120 ° Le prix de l'abonnement Tam-Tam annuel « jeunes » de septembre à juin coûte 25 € de frais d'inscription (35 € si effectué après le 15 juillet
e La carte Tonus coûte 3 € et le tarif Serenys 32 €
Le tarif Serenity est en abonnement mensuel à 21 € et annuel à 210 €.
Évolution des volumes de ventes :
L'année 2025 marque le retour à le croissance et à la reprise d'activité après une crise sanitaire aux
lourdes conséquences pour le transport public.
Le tableau ciessous présente, pour chaque titre de transport, l'évolution des volumes de ventes
entre 2021 et 20232 :
221 2022
Titres de transport réalisé réalisé variation
Titres Grand Publis 399 999 € 474 420 € 18,6%
Ticket à l'unité 300087 € 362671€ 20,3%
Ticket duo 7244€ 7433€ 2,6%
Camet de 10tickets 37053€ 37 674€ 1,7%
Carte mensuelle ACTIVA 53067 € 63 180€ 19,1%
Carte annuelle ACTIVA glissant 2598 € 3463 € 33,3%
Titres Jeunes Scolaires, Etudiants 244 219€ 253 016€ 36%
Yaka été (luillet et Août) 450 € 1760 € 266,7%
Coupon scolaire Yaka mensuel 571€ E21436 87%
Coupon scolaire Yaka annuel + glissant 158 700€ 164075 € 3,4%
Carte scolaire TamTam annuel 27958€ 25088 € -10,2%
Titres sociaux 25 412€ 27 014 € -4,9%
Coupon mensuel Tonus 14970€ 15 406 € 2,9%
Coupon annuel Serenys + glissant 13443 € 11697 € «13,7%
Titres Seniors 2658 € 3045 € 12,9%
Coupon Serenity mensuel 2197€ 2425 € 13,4%
Couoon Serenity Annuel glissant Hié 620€ 14,7%
Titres à tarif réduit AFA5 € 5539 € 14,3%
Carnet Tarif reduit 4845 € 5539€ 14,3%
Total titres payants 680 174€ 763 033 € 12,2%
Recettes par titre 2022
Titres à tarif Spéciaux et
réduit =. occasionnels
L Ds __ Vélos Thres | | 1%
SOCIAUX
4%
Titres
jeunes, Titres grand
scolaires et public
étudiants 56%
34%
Page 16]20 Les principaux ratios économiques :
2022 Réakise | 2022 Conrat actulisé
Euros comtants
%5 Assstanre / total Charges 4. Mel 3,890
Taux de couverte rec commercaies / produsts
d'expioi yc marges & aléas) 17.6% 17,0%
Coût yc marge / km commercial 6,81 € 6,26€
Bec Come / ln commercisi 1.20 € 1,07 €
Contribution Col / lu commercial 5.62 € 5,19 €
Coût vc marge) voyage 3.67 € 231€
Rec Comm voyage 0.64 € 0,39 € Contribution Col! voyage 3.02 € LE Coët de sous-traitance / km commercil 7.89 € S98EÉ
Mme SERRANO expose les raisons du refus de Madame DOUCET de prendre acte de ce
rapport. Madame DOUCET constate que de nombreux résultats manquent de cohérence.
Monsieur DUPORT indique que ce rapport de délégation manque de précisions, volontairement où involontairement. Il constate que de nombreuses personnes subissent un contrôle de ticket de transport et que 2 amendes sont identifiées dans l'année.
Monsieur DUPORT ne souhaite également pas prendre acte de ce rapport.
Après une présentation succincte du rapport, le Conseil Municipal PREND ACTE du dit rapport.
OBJET : 2023-059 PRESENTATION DU RAPPORT ET DE L'AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES VIMORY / VILLEMANDEUR
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de Vimory et Villemandeur.
L'enquête publique s’est déroulée du 19 juin 2023 au 12 juillet 2023, sous la conduite de Monsieur Marc Lansiart commissaire enquêteur. Le dossier a été mis à disposition des administrés sur les communes de Vimory et de Villemandeur durant toute la durée de l'enquête, dont l'avis a été affiché 8 jours avant l'ouverture de l'enquête jusqu’au 12 juillet 2023.
L'enquête publique avait pour objectif d'intégrer les parcelles YL 65 et 66 de Vimory au territoire de la commune de Villemandeur, de transférer le chemin des Meuniers et la moitié Est de la voie communale n°9 à la commune de Villemandeur. Ceci afin de faciliter la gestion des manifestations dans la salle polyvalente appartenant à la commune de Villemandeur mais située sur le territoire de la commune de Vimory, dont la responsabilité en matière d'incendie, de sécurité et de secours se trouvait engagée en cas d'accident.
Le 30 juillet 2023, à l'issue de l'enquête publique, Monsieur Lansiart, commissaire enquêteur, a rendu ses conclusions dans un rapport qui nous a été transmis par la Préfecture le 04 septembre 2023.
Considérant :
- que la modification des limites territoriales des deux communes répond aux besoins des deux maires et a été approuvée par les conseils municipaux,
- que les effets de cette modification n’auront pas d'incidence sur la population,
- qu'il n'a y a pas d'opposition du public,
Page 17120 - que cette modification sera prise en compte dans le PLUIHD mais n'aura pas d'incidence sur le
zonage
- que le transfert de la voie communale n°9 et du chemin des meuniers n'aura pas de conséquence
sur leur usage,
Monsieur Lansiart a émis un avis favorable à la demande de modification des limites territoriales des communes de Vimory et de Villemandeur.
Madame SERRANO explique que lors d'une commission de sécurité à la salle de loisirs de Lisledon, il a été demandé l'installation d'une réserve d'eau, estimée à 3000 € environ, non pris en charge par la commune de Vimory. C’est pourquoi il a été décidé entre les 2 communes de procéder à la rétrocession.
Monsieur DUPORT demande qu'elle est la superficie récupérée par Villemandeur.
Monsieur MASSONEAU répond un peu plus de 9 hectares.
Monsieur COULON tient à préciser qu'une plus petite parcelle, située de l’autre côté au niveau du Solin, avait été achetée par Monsieur POINT à la famille LEBOEUF il y a 25 ans, pour une sortie de secours. Cette parcelle aurait dû être intégrée et il regrette que peu de personne se soit déplacées pour
consulter l'enquête publique.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- D'émettre un avis favorable à l'avis du commissaire enquêteur
- De transmettre la présente délibération à Madame La Préfète
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1. MISE EN PLACE DES CARTES D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS
Question de Madame Adrien-Camus :
« Lors du conseil municipal du mois de Mai 2023, j'avais évoqué le fait que Villemandeur puisse de nouveau faire les cartes d'identité et passeport. Je voudrais savoir où en sont les démarches sur ce point. »
Réponse de Madame Serrano :
« Si ce service à la population devait être rendu à Villemandeur, une création de poste supplémentaire serait
à prévoir. Nous allons avoir une nouvelle Préfète, nous attendons les directives. Il faut savoir maintenant que les délais sont devenus plus supportables, quelques semaines au lieu de plusieurs d’attentes ».
2. SÉCURITÉ DES LOCAUX DU CENTRE CULTUREL
Question de Madame Adrien-Camus :
« Par ailleurs, peu de temps après le début du mandat, je vous avais alerté sur le problème rencontré par l'ostéopathe et la psychologue, situées dans les locaux du centre social et culturel. Elles souhaitent avoir un interphone afin de savoir qui vient chez elles. Les services techniques étaient passés afin de voir si cette installation était possible et cela ne posait aucun souci. Or 3 ans plus tard, l’interphone n'est toujours pas installé et on entre dans la salle d'attente comme dans un moulin, sans sécurisation aucune. Est-il possible de prévoir une date bien précise pour l'installation ?
Par ailleurs, vous aviez proposé à l’ostéopathe de faire un trou d'évacuation d'air chaud afin qu’elle puisse
utiliser quelques semaines par an une climatisation mobile pour son cabinet, afin notamment de soulager les personnes âgées et/ou fragiles en période de canicule. Vous l'aviez reçu en mairie à ce sujet, avant même les élections de 2020, or il n’y a toujours pas d'évacuation d'air installée, ce qui ne lui permet pas d'utiliser la clim.
Là aussi, pouvez-vous prévoir une date bien précise pour l'installation ? » "age 18 | 20 Réponse de Madame Serrano :
« Il sera difficile de mettre en place un système de sécurité sur chaque local propriété de Villemandeur. Je demanderai au Directeur des Services TECHNIQUES de retourner voir le personnel de santé »
3. MUSIKAIR
Question de Monsieur Massonneau :
« Quel est le coût réel 2023 de la manifestation « Musik’Air » pour la commune ? indépendant du budget Évènementiel et quel est le réel impact pour la commune »
Réponse de Madame Serrano :
« Les montants des dépenses pour cette édition 2023 sont :
— 17 500 € pour la subvention
—+ 5 600 € avantages en nature (mise à disposition gracieuse de Lisledon — 600 € vérification électrique
— 7 500 € heures de travail pour les services techniques
— Pas de comptabilisation des fluides
Soit un total de 31 200 €. Les retombées attendues sont pour l'image de la commune »
4. LES RECRUTEMENTS AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
Question du Groupe Ensemble pour Villemandeur :
« Où en sommes-nous sur les recrutements :
- d'un Directeur Général des Services
- d'un Responsable de la Police Municipale
- d'un Responsable à l'Urbanisme
- du remplacement de la Directrice Ressources »
Réponse de Madame Serrano :
« Ces derniers mois, de nouveaux mouvements (départs et/ou modifications de responsabilités) ont eu lieu dans les services administratifs, police, relais petite enfance et techniques :
Voici donc les nouveautés (en place depuis quelques semaines ou à venir) : La recherche d'un DGS, infructueuse, est abandonnée.
o Départ en juin du directeur du pôle juridique- redéfinition du poste avec recherche actuelle d’un directeur(trice) de l'aménagement du territoire pour décembre 2023,
= Responsable du service population (accueil/état-civil/élections/cimetière) sous la hiérarchie directe de Mme SERRANO
o Départ en mai de la directrice du pôle famille/vie associative et culturelle — disparition du poste avec nouvelle répartition des responsabilités des agents encadrés :
"Responsable du service enfance sous la hiérarchie directe de Mme SERRANO
= Responsable des agents scolaires et périscolaires /référente associations sous la hiérarchie directe de Mme SERRANO
= Référent communication/évènementiel sous la hiérarchie directe de Mme
SERRANO
=" Responsable de la restauration sous la hiérarchie directe de Mme SERRANO
= Responsable de la maison des enfants (relais petite enfance et halte-garderie} sous la hiérarchie directe de Mme SERRANO - le RPE comptant désormais 2 agents :
o Départ en mai du responsable Police / arrivée le 30 septembre de la nouvelle responsable en octobre
o Arrivée aux techniques en juin d'un maçon, et en septembre de 2 agents de ménage, pour les bâtiments communaux
Ainsi que divers mouvements dans les personnels scolaires. Dans le but de développer davantage de responsabilités aux agents.
age 19120 L'organigramme de la commune sera mis à jour en fin d'année.
De nouveaux agents sont présents en administratif de manière ponctuelle : un agent en remplacement pour congé maternité et un agent en renfort comptabilité. »
5. LES RECRUTEMENTS AU SEIN DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE
Question du Groupe Ensemble pour Villemandeur : M. Priou
« Nos deux seuls policiers municipaux ne peuvent pas assurer seuls la multitude de missions qui leur est demandée. Avez-vous prévu de renforcer l'équipe, la moyenne des communes étant d'un policier pour 1000 habitants ? De plus nous nous interrogeons sur l'absence de commission de sécurité depuis plusieurs mois
et sur l'avancement du projet de vidéo protection. »
Réponse de Madame Serrano :
« Oui c’est en projet mais on travaillera avec la nouvelle cheffe de la Police Municipale »
6. LES COMPÉTENCES DE L'’AME
Question du Groupe Ensemble pour Villemandeur : M. Prigent
« Il semblerait qu'une commission soit prévue à l'Agglomération afin de parler des compétences de l'AME : est-ce vrai ? Si oui, quand doit-elle se tenir et à quelle heure ?
Est-ce que ces discussions concernent une revue des compétences actuelles de l'AME ou une extension de
ses compétences ? Dans le cas d'une extension l'avis des communes sera-t-il demandé ?
Réponse de Madame Serrano :
« Une réunion intercommunalité du 11 septembre a été reportée au vendredi 15 septembre. Je ne pourrai pas y assister car je dois me rendre à la Préfecture pour représenter l'AME. Mon suppléant, Monsieur COULON est également retenu sur ce créneau. Vous pouvez assister aux Commissions de l'AME et prendre connaissance des sujets traités mais sans prise de parole »
7. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Monsieur Duport: « La prochaine réunion de Conseil municipal des Enfants se tiendra le samedi 23 septembre 2023, à 10 h 30. »
8. FORUM des ASSOCIATIONS
Madame Bellot
« Le Forum des Associations qui s'est déroulé le samedi 9 septembre s’est très bien passé. Je regrette en tant que déléguée aux Fêtes et Cérémonies, ne pas avoir d'avantage d'élus présents pour le rangement du soir »
9. ARS - Démoustication
Madame Serrano :
« Suite à une réunion en visio-conférence avec l'Agence Régionale de Santé, une action de démoustication
dans les rues les plus infestées de moustiques tigres a été menée le samedi 9 septembre de 4 h à 6 h du matin. Je remercie l'ensemble des élus pour leur réaction rapide et immédiate »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Le Secrétaire,
#5 (Loxé Pénise SERRANO Eric a >