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Procès Verbal - PV 16 01 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 01 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
DEPARTEMENT Nom de l'assemblée SEINE ET MARNE COMMUNE D'ISLES LES MELDEUSES
Nombre de membres Séance du jeudi 16 janvier 2025 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq et le seize janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 09 janvier 2025, s'est réuni sous la présidence de Frédéric MAAS.
Présents : 10
Sont présents: Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed Votants: 12 NEBBACHE, Corinne MAAS, Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Aurélie GRIS, Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX Représentés: Yoann PELISSON par Aurélie GRIS Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Absents: Anne-Laure GARCIA, Evelyne MOUGENOT, Christopher ROCHE Secrétaire de séance: Aurélie GRIS
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025 a été adressé le 19 novembre 2025 par mail à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet le Procès-verbal à l'approbation de l'assemblée qui l'adopte à l'unanimité, puis signé par le Maire et le secrétaire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorun est atteint. Il'est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal a désigné Aurélie GRIS, pour remplir les fonctions de secrétaire.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
Tarifs Salles des Fêtes à compter du 1er février 2025
Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets Demande de subvention DETR 2025
Affaires diverses
Objet: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - DE 2025 001
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les
collectivités peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l'année N+1 n'est pas adopté
au Îer janvier. S'agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les
dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Concernant la section d'investissement, les crédits reportés peuvent faire l'objet d'un mandatement, de
même que le remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et
mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement l’année
précédente, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par décision du Conseil Municipal.
Considérant que le Budget Unique 2025 sera présenté et voté au cours du 1er trimestre 2025,
Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, en 2025, à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement au chapitre 21, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune, au titre
de l'année 2024, soit : CHAPITRE / ARTICLE BUDGETAIRE PREVISIONS AUTORISATIONS
BUDGETAIRES | BUDGETAIRES
2024 (25 % des crédits
ouverts)
Article 212 — Agencements et aménagements de 500.00 € 125.00 €
Article 2131 — Bâtiments publics 78 180.00 € 19 545.00 €
Article 2135 — Installat° générales, agencements 5 000.00 € 1 250.00 €
Article 2151 — Réseaux de voirie 20 000.00 € 5 000.00 €
Article 2152 — Installation de voirie 3 000.00 € 750.00 €
Article 21538 — Autres réseaux 60 000.00 € 15 000.00 €
Article 2158 — autres inst., matériel, outil. Techn. 2 000.00 € 500.00 €
Article 2183 — Matériel informatique 500.00 € 125.00 €
Article 2184 - Mobilier 10 000.00 € 2 500.00 €
Article 2188 — Autres immob. Corporelles en cours 1 000.00 € 250.00 €
TOTAL / CHAPITRE 21 180 180.00 € 45 045.00 €
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne
Résultat MAAS, Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Aurélie GRIS,
du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX
Pouvoir :
Yoann PELISSON par Aurélie GRIS Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions
Objet: Tarifs locations salles communales à compter du 01/02/2025 - DE 2025 002
Le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles communales, comme suit :
Habitants Commune Location à l’heure
Salle Robert Escaille
1 route de Trilport
380 €
Salle Jean Capoulade
Rue du Bac
230 € 15€
Le montant des cautions suivant contrat de location est fixé à :
700 € (dégradations extérieur & intérieur)
300 € (art.9 / nuisances)
100 € (art.7 / ménage — art. 8 / interdictions — art.6 / clés)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 contre accepte ces tarifs. Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne
Résultat MAAS, Micheline CHANOINAT, Aurélie GRIS, Christophe GRIS, Danielle
du scrutin LEVEAUX, Francis LEVEAUX
Pouvoir :
Yoann PELISSON par Aurélie GRIS Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : Christian BELGARDT
Se sont abstenus : O
Teneur des | Ce point n'a pas donné lieu à discussion
discussions
Obiet: Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets -
DE 2025 003
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux
modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;:
Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets…
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne
Résultat MAAS, Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Aurélie GRIS,
du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX Pouvoir :
Yoann PELISSON par Aurélie GRIS Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions
Objet: Demande de subvention DETR 2025 - DE 2025 004
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan de relance « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE), la commune de Isles-les-Meldeuses, peut solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 pour la réfection de la cantine et salle des fêtes (isolation thermique et mise en conformité de
l'électricité) et propose que l'assemblée délibérante : e Article 1 : Valide le projet d'investissement des travaux estimé à 46 816.10 HT
Article 2 : Sollicite une aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2025
Article 3 : Arrête les modalités de financement comme suit :
e Montant des travaux : 46 816.10 € HT
e Subvention hypothétique DETR : 37 452.88 € HT (soit 80 % du montant HT)
e Reste à charge de la commune : 9 363.22 € HT
e Article 4 : Précise que les crédits seront prévus au budget 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE le projet d'investissement pour réfection de la cantine et salle des fêtes (Isolation thermique et mise en conformité de l'électricité),
SOLLICITE l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2025
ARRETE les modalités de financement comme suit :
e Montant des travaux : 46 816.10 € HT
e Subvention hypothétique DETR : 37 452.88 € HT (soit 80 % du montant HT)
e Reste à charge de la commune : 9 363.22 € HT
PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2025.
Ont voté pour :
Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne
Résultat MAAS, Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Aurélie GRIS, du scrutin Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX Pouvoir :
Yoann PELISSON par Aurélie GRIS Justine ZAMOZIK par Corinne MAAS
Ont voté contre : O
Se sont abstenus : 0
Teneur des | Ce point n’a pas donné lieu à discussion
discussions
Affaires diverses :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport social unique 2023 (RSU) celui-ci est disponible pour consulation sur le site de la commune.
Ce point n'a pas donné lieu à discussion.
La séance s'est cloturée à 21h00
Le présent Procès-Verbal est adopté à l'unanimité en date du
Le Maire, Frédéric MAAS Le secrétaire, Aurélie GRIS
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