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Déliberation - 3 LISTE 10 04 24
Convocation - liste 09 04 2026
Procès Verbal - PV CM DEF DU 04 03 2025
Procès Verbal - 1765893234 PV 07 04 2025
Procès Verbal - PV 03 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
DEPARTEMENT
Nom
de
l'assemblée
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
D'ISLES
LES
MELDEUSES
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
03
avril
2025
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le trois
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 26
mars
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAAS.
Présents
: 10
Sont
présents:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
Votants:
13
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Représentés:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Absents:
Anne-Laure
GARCIA,
Yoann
PELISSON
Secrétaire
de
séance:
Mohamed
NEBBACHE
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2025
a
été
adressé
le
13
mars
2025
par
mail
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
qui
l'adopte
à
l'unanimité,
puis
signé
par
le
Maire
et
le secrétaire.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et fait
l'appel
nominal,
le quorun
est
atteint.
Il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
désigné
Mohamed
NEBBACHE,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le suivant :
Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
Annexe
Camping
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- Budget
Annexe
Camping
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Budget
Principal
Affectation
du
résultat
de
fonctionnemt
2024
- Buget
Principal
Vote
du
Budget
Principal
2025
Application
de
la fongibilité
des
crédits
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Modification
du
bail
de
location
de
terrain
nu
(annule
et remplace
la
DE_2023_019
du
11/05/2023)
Affaires
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
deux
délibérations
concernant
une
proposition
d'achat
du
Camping
réceptionnée
le
1er
avril
2025
et
une
délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agent
contractuel
remplaçant. Ordre
du
jour
ainsi
modifié
:
Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
Annexe
Camping
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- Budget
Annexe
Camping
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Budget
Principal
Affectation
du
résultat
de
fonctionnemt
2024
- Buget
Principal
Vote
du
Budget
Principal
2025
Application
de
la fongibilité
des
crédits
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Modification
du
bail
de
location
de
terrain
nu
(annule
et remplace
la
DE_2023_019
du
11/05/2023)
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
Vente
du
camping
des
2
Iles
sis
7
route
de
Mary
Prolongée
au
profit
de
l'ENA
Affaires
diverses Objet:
Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
Annexe
CAMPING
- DE
2025
008
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Mohamed
NEBBACHE,
adjoint,
de
présenter
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
Camping
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
pour
laisser
le Conseil
Municipal
délibérer.
Les
comptes
de
résultats
cumulés
de
l'exercice
2024
sont
arrêtés
au
30
juillet
2024
comme
suit :
Fonctionnement
un
déficit
de
:
166
560.47
€
Investissement
un
déficit
de
:
365
915.14
€
Soit
un
résultat
global
de
clôture
déficitaire
de :
532
475.61
€
Pour
information
rappelle
que
ces
résultats
déficitaires
ont
été
intégrés
au
Budget
Principal
suivant
les
termes
de
la délibération
n°
2024_018
du
10
avril
2024
actant
la
dissolution
du
Budget
Annexe
Camping.
Ont
voté
pour
:
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
Résultat
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
du
scrutin
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussionsObijet:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Annexe
CAMPING
- DE
_2025
009
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
N°
2024018
du
10
avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
dissoudre
le
budget
annexe
du
Camping,
car
toutes
les
opérations
afférentes
liées
à
ce
budget
annexe
sont
définitivement
closes
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a été
réalisée
par
le trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
principal
pour
l'exercice
2024
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
du
scrutin
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre :
0
Se sont abstenus : 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à discussion
discussions Objet:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- DE
2025
010
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
n°
23_034
du
conseil
municipal
en
date
du
7
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP); Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
DE_2024_018
du
10
avril
2024
actant
la
dissolution
du
Budget
Annexe
Camping
et
la
reprise
des
résultats
déficitaires
en
fonctionnement
et
en
investissement
au
Budget
Principal.
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Le
CFU
du
budget
principal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
/ déficit
antérieur
reporté
436
861.62
€
Dépenses
598
056.52
€
Recettes
1
329
816.83
€
Résultat
de
l’exercice
1 168
621.93
€
Transfert/intégrati®
résultat
opérat°
d'ordre
non
budgétaire
Budget
Camping
- 166
560.47
€
Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
Avant
affectation
du
besoin
en
financement
(1068)
1 002
061.46
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Excédent
/ déficit
antérieur
reporté
35
952.29
€
Dépenses
203
948.63
€
Recettes
177
413.34
€
Résultat
de
l'exercice
9 417.00
€
Transfert/intégrati°
résultat
opérat°
d'ordre
non
budgétaire
Budget
Camping
-365
915.14
€
Résultat
de
clôture
en
investissement
(D001
à
inscrire
au
BP
2025)
-356
498.14 RESULTAT
DEFINITIF
Excédent
/ déficit
antérieur
reporté
472
813.91
€
Dépenses
802
005.15
€
Recettes
1 507
230.17
€
Transfert/intégrati°
résultat
opérat°
d'ordre
non
budgétaire
Budget
Camping
-532
475.61
€
Restes
à réaliser
26
935.50
€
Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
Après
affectation
au
1068
(R002
à
inscrire
au
BP
2025)
618
627.82
€
Après
présentation
du
CFU
2024
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire,
Frédéric
MAAS,
se
retire
de
la
séance
et
quitte
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Mohamed
NEBBACHE,
Adjoint,
pour
permettre
à
l'assemblée
de
le voter
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
voté
pour :
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
Résultat
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
du
scrutin
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussionsObjet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- DE
2025
011
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
et
rappelle
que,
lorsque
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
M.
le
Maire
propose
d’affecter
les
résultats
au
31
décembre
2024,
comme
suit :
0
Article
001
(déficit
d'investissement) :
356
498.14
€
0
Article
002
(excédent
de
fonctionnement)
:
618
627.82
€
0
Article
1068
(excédent
d'investissement) :
383
433.64
€ M.
le
Maire
passe
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
présents
et
représentés
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
proposé
Résultat du
scrutin
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
discussions
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
Objet:
Vote
du
Budget
Principal
2025
- DE
2025
012
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
principal
de
la commune
et
rappelle
que
celui-ci
a
été
étudié
le
10
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
le
budget
principal
2025,
qui
s'élève
à :
Dépenses
de
fonctionnement
1
386
031,88
€
Recettes
de
fonctionnement
1 386
031,88
€
Dépenses
d'investissement
967
327,33
€
Recettes
d'investissement
967
327,33
€
Résultat du
scrutin
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
discussions
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion Objet:
Fongébilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
momenclature
M57
pour
l'année
2025
-
DE
2025
013
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
l'article
L,2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
de
finances
du
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n
°2022_028
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01/01/2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la
commune.
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assembiée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section - DONNER
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section -
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
du
scrutin
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir: Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
- DE
2025
014
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il'apparaît
qu'en
conservant
le
montant
des
TAXES,
le budget
sera
en
équilibre.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
et
de
fixer
les
taux
comme
suit :
Contributions
Bases
notifiées
Taux
appliqués
par |
Produit
voté
par
|
|
décision
de
l'assemblée
(si connues à
la
l'assemblée
délibérante
date du vote)
délibérante (%)
TH Taxe
d'habitation
93
600
11.76
%
11
007
TFPB Taxe
foncière
propriétés
889
600
35.49
%
315
719
bâties TFPNB Taxe
foncière
propriétés
non
19
900
44.79
%
8
913
bâties TOTAL
1 003
100
335
639
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
proposés
ci-dessous
pour
l'année
2025.
Charge
Monsieur
le Maire.
e
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
e
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Résultat du
scrutin
Teneur
des
discussions
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion Objet:
Location
de
terrain
nu
à usage
exclusif
de
jardin
(annule
et remplace
DE
2023
019
du
11
mai
2023)
- DE
2025
015
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le terrain
cadastré
ZA
0069
d'une
superficie
de
6
399
m’
est
loué
sous
forme
d'un
contrat
de
location
de
terrain
nu
à
usage
exclusif
de
jardin
à
Monsieur
et
Madame
Girard
demeurant
2
route
de
Mary
77440
LIZY
SUR
OURCQ,
Le
Maire
propose
que
le bail
de
location
d’une
durée
d’un
an
soit
renouvelé
d'année
en
année
pour
un
loyer
annuel
de
1 400€
(mille
quatre
cent
euros)
au
lieu
de
1
320
€
(mille
trois
cent
vingt
euros)
précédemment.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- Décide
de
louer,
pour
une
période
d’un
an,
renouvelé
d'année
en
année,
à
compter
du
1er juin
2025,
la
parcelle
ZA
0069
d'une
superficie
de
6
399
m?
à
Monsieur
et
Madame
Girard.
- Fixe
le
prix
de
la
location
annuelle
à
1 400
€
pour
les
6
399m°
concernés.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à établir
et
signer
le
bail
à
intervenir.
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
du
scrutin
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Obiet:
Vente
du
camping
des
2
Iles
au
profit
de
l'ENA
sis
7
route
de
Mary
Prolongée
à
Isles
les
Meldeuses
- DE
2025
016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
délibérations
:
n°
2021_005
Désaffectation
et déclassement
du
Camping
Municipal
des
2
Îles
n°
2021_006
Vente
du
Camping
Municipal
des
2
Iles
n°
2021_010
Vente
du
Camping
Municipal
au
profit
de
SAS
Campus
Île
de
France
(Annulé)
n°
2022_008
Vente
du
Camping
Municipal
au
profit
de
Foncière
SL
(Annulé)
n°
2023
018
Vente
du
Camping
Municipal
au
profit
de
la société
Foncière
SL
(Annulé)
Que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
668
de
14
000
m°
situé
au
7
route
de
Mary
Prolongée
—
77440
ISLES
LES
MELDEUSES
Description
:
terrain
de
camping
entièrement
clôturé
avec
portail
automatique
comprenant
un
pavillon
d'habitation,
une
piscine,
une
remise,
des
sanitaires,
des
emplacements
parkings
et
des
infrastructures
diverses
(station
d'épuration...)
VU
la
proposition
d'achat
réceptionnée
le
1€7
avril
2025
par
L'ENA,
Association
déclarée
identifée
au
SIREN
sous
le
numéro
490
713
823,
dont
le
siège
social
est
sis
96
avenue
de
la
République
93800
EPINAY-SUR-SEINE,
représenté
par
Monsieur
DORESTANT
Vitalerme CONSIDÉRENT
:
Financement
: comptant
le jour
de
l’acte
authentique
Pas
de
condition
suspensive
d'obtention
de
crédit
Pas
de
pourcentage
de
réservation
pour
l'acquisition
Prix
d'acquisition
:
TTC
900
000.00
€
(neuf
cent
mille
euros)
Les
droits
d'enregistrement,
les
honoraires
et frais
notariés
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
en
sus
du
prix.
Conditions
suspensives :
e
Acquisition
desdits
biens
libre
de
toute
occupation
au
jour
de
l'acte
définitif
e
Obtention
d'un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
de
:
—
Une
salle
de
réception
de
850
m2?
—
Une
salle
de
conférence
de
1500
m°
—
219
places
de
parking
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
proposition
de
L'ENA
7
allée
du
Maréchal
Bugeaud
93270
SEVRAN
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
N°668
de
14
000
m°,
au
prix
de
900
000
€
(neuf
cent
mille
euros
TTC)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
cession.
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
du
scrutin
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir: Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
-
DE
2025
017
Article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale. Il expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles. Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
:
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
—
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
64
article
6413
du
budget
primitif
2025.
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
du
scrutin
Francis
LEVEAUX,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
:
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX,
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussionsAffaires
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
se
finaliser
très
prochainement.
Madame
MAAS
rappelle
que
la
manifestation
«
Œufs
de
Pâques
»
se
déroulera
le
samedi
19
avril
et
demande
qui
est volontaire
pour
l'organisation.
Signale
aussi
que
suite
à
l'arrêt
de
l'agent
occupant
le
poste
de
l'agence
postale,
deux
agents
au
sein
de
la
commune
vont
être
formés
pour
le
remplacement
Suite
aux
signalements
concernant
la
divagation
de
chevaux,
poneys
et
ânes,
le
nécessaire
a
été
fait
pour
que
cela
ne
se
reproduise
plus
La
séance
s'est
cloturée
à
21h30
Le
présent
Procès-Verbal
est
adopté
à
l'unanimité
en
date
du
À
S
T7
où
L 20
25
Le
Maire,
Frédéric
MAA
Le
secrétaire,
Mohamed
NEBBACHE