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Conseil Municipal - CM 09 06 2023
Procès Verbal - PV 23 10 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 10 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
: Meaux
ISLES
LES
MELDEUSES
- COMMUNE
Procès
verbal
Le jeudi
23
octobre
2025
à
19
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
16
octobre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Frédéric
MAAS.
Secrétaire
de
la
séance
: Corinne
MAAS
Présents:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Christophe
GRIS,
Yoann
PELISSON
Représentés
:
Aurélie
GRIS
représentée
par
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX
représentée
par
Christian
BELGARDT,
Francis
LEVEAUX
représenté
par
Frédéric
MAAS,
Justine
ZAMOZIK
représentée
par
Corinne
MAAS Absents
et excusés
: Evelyne
MOUGENOT,
Christopher
ROCHE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-wrbal
de
la
séance
du
21/08/2025
a
été
adressé
le
25/08/2025
par
mail
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
qui
l'adopte
à
l'unanimité,
puis
signé
par
le
Maire
et
le Secrétaire.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour :
°_
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint
°_
Attribution
des
subventions
"Sport
2025/2026"
° _ Vente
d'un
\éhicule
communal
°_
Octroi
d'un
prêt
d'honneur
à un
agent
communal
*_
Révision
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
à
partir
de
septembre
2025
(annule
et remplace
DE_2025 018
du
29
avril 2025)
*_
Affaires
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis
Réau
et
Lieusaint
(N°
DE_2025 028)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Mame
(SDESM) ;
Vu
la
délibération
n°2025-67
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
18
juin
2025,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Vert-Saint-Denis
;
Vu
la délibération
n°2025-68
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
18 juin
2025,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Réau
;
Vu
la délibération
n°2025-69
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
18 juin
2025,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Lieusaint
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’amiée
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint
;
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Teneur
des
discussions
: Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à discussion
Délibération
: adoptée
Attributions
de
subventions
Sports
2025/2026
(N°
DE_2025_029)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
de
verser
la somme
de
30
€
par
an
et
par
enfant
de
la commune
pratiquant
une
activité
sportive
pour
l'année
2025/2026
avec
les
associations
:
*_
SARL
LES
ECURIES
DE
LA
CROIX
MAY
EN
MULTIEN
+ _ CENTRE
ARTISTIQUE
TRILPORT
+
__TC2PO
TENNIS
CLUB
PADEL
+
ASS.
SPORT
MUNICIPALE
FERTOISE
SECTION
TENNIS
DE
TABLE
+ _ FOOTBALL
CLUB
CONGISSOIS
+ _ ASSOC.
ACADEMIE
DE
FOOTBALL
DU
PAYS
DE
L'OURCQ
°_
CLUB
HIPPIQUE
DE
MEAUX
+
__RK
DANSE
VARREDDES
°_
CLUB
ATHLETIQUE
LIÆEN
JUDO
+ _ CLUB
ATHLETIQUE
LIZÆEN
BASKET
+ _ CLUB
SPORTIF
MEAUX
BOXE
+ _ CLUB
SPORTIF
MEAUX
HAND
BALL
+
FEEL
NESS
GERMIGNY
L EVEQUE
+ _ ASSOC.
OURCQ
RUGBY
CLUB
VENDREST
+ _ ASSOC.
UNION
SPORTIVE
FOOTBALL
TRILPORT
+
__KARATE
SHOTOKAN
La
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
l'Ourcq
(CCPO)
ne
pouvant
pas
déduire
l'aide
de
30
€ directement
des
cotisations,
celle-ci
sera
versée
directement
aux
parents,
sur
présentation
d’un
justificatif de
paiement.
Teneur
des
discussions
: Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à
discussion
Délibération
: adoptée
Vente
d'un
véhicule
communal
(N°
DE_2025_030)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'offre
d'achat
du
véhicule
CITROËN
JUMPY,
propriété
de
la commune,
pour
un
montant
de
500
€ à
Monsieur
EL
ATTAR. FT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
+ _
D'accepter
la
vente
du
véhicule
CITROËN
JUMPY
à
Monsieur
EL
ATTAR
pour
la
somme
de
500
€ ;
*__De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
vente.
Teneur
des
discussions
: Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à discussion
Délibération
: adoptée
Octroi
d'un
prêt
social
à
un
agent
communal
(N°
DE_2025 031)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
prêt
social
présentée
par
Monsieur
Franck
MERCHIE,
agent
Technique,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
l'agent
se
trouve
actuellement
en
difficulté
financière
en
raison
d'une
importante
panne
de
son
véhicule
nécessitant
des
frais
de
réparation
élevés,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
agents
communaux
en
difficulté
ponctuelle
Considérant
que
le montant
du
prêt
est
fixé
à
1 000
€
(mille
euros),
Considérant
que
le remboursement
s'effectuera
par
prélèvement
sur
salaire
à hauteur
de
100
€
(cent
euros)
par
mois,
sur
une
durée
de
10
mois,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
D’accorder
à
Monsieur
Franck
MERCHIE,
agent
communal,
un
prêt
social
d'un
montant
de
1 000
€
(mille
euros). Que
le remboursement
du
prêt
s'effectuera
par
prélèvement
sur
salaire
de
100
€
(cent
euros)
par
mois,
sur
une
durée
de
10
mois,
à
compter
du
mois
de
novembre
2025.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à discussion
Délibération
: adoptée
Révision
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
à
partir
de
septembre
2025
(annule
et
remplace
DE
2025
018
du
29
avril
2025)
(N°
DE 2025 _032)
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
un
tarif pour
la garde
lors
de
la pause
méridienne
(pour
les
enfants
concemés
par
un
P.A.I.
Projet
d'Accueil
Indidualisé)
A
partir de
septembre
2025,
le prix
du
repas
sera
facturé
aux
familles
comme
suit
:
°_4.50€
prix
du
repas
sans
retard
de
réservation
+
__5€ prix
du
repas
majoré
en
cas
de
retard
de
réservation
(soit
après
le 25
du
mois
précédent)
+
_8€
prix
du
repas
en
cas
de
non
réservation
+
__2.20€ prix
heures
de
garde
/ pause
méridienne
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
acceptent
la
révision
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
à compter
de
septembre
2025
Teneur
des
discussions
: Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à discussion
Délibération
: adoptée Affaires
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
prochains
travaux
à venir
:
e
École
communale
: remplacement
du
système
d'alarme
incendie
;
e
Église
: remplacement
du
moteur
« de
wlée
» de
la cloche.
e
Travaux
à
la
Briqueterie
le 3
novembre,
comprenant
la réalisation
de
2 arrêts
de
bus
et
l'aménagement
des
trottoirs
;
Manifestations
à venir
:
°
Le
30
novembre
: Thé
dansant
des
seniors ;
e
Le
13
décembre
: Sortie
de
Noël
pour
les
enfants
de
l'école.
e
Le
17
décembre
: Goûter
des
seniors
Annonce
que
le
logement
type
F3
situé
au-dessus
de
la
mairie
sera
libre
à
la
location
à
partir
du
1er
janvier
2026. La
séance
s'est
clôturée
à
20h00
Le
Procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
en
date
du
M
_
À
9
252
5
Frédéric
MAAS
Corinne
MAAS
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Ha
NAVR
—#