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Arrêté - 025 028 Reglementation stationnement avenue Georges Clemenceau
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 028 Reglementation stationnement avenue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON EXTRAIT
d'Auvergne
____Villede Gœurmon-d'awvergne __ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Téi. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
025/028
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de Flentreprise «LES DÉMÉNAGEURS BRETONS», pour un emménagement à réaliser au 2 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement devant ladite adresse.
ARRÊTÉ
Article 1°
Quatre places de stationnement seront neutralisées le jeudi 23 janvier 2025 de 08h00 à 18h00, devant ladite adresse: 2 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire à l'emménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « LES DÉMÉNAGEURS BRETONS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 janvier 2025.
Certifié exéCutoire
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
’Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 1 JAN. 2025