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Arrêté - 025 067 Reglementation circulation stationnement avenue Georges Clemenceau
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 067 Reglementation circulation stationnement avenue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2e GQURNON EXTRAIT
— ee {y REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
025/067
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « TEMSOL », concernant la pose d’une benne devant le 87 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés, à hauteur du 87 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d'Auvergne, du lundi 17 février 2025 au samedi 15 mars 2025, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « TEMSOL » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 13 février 2025.
Certifié ge
François
Maire de Cournôg-d’Auvergne
1" Vice-Présidenkide Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 4 4 FEV, 2025