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Arrêté - 025 058 Reglementation circulation stationnement avenue Georges Clemenceau
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 058 Reglementation circulation stationnement avenue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A [ T
Hotel de Ville - B.P. 158
run 0 tn 84: DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/058
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « VOILLAT ET FILS », concernant la réfection d'un mur de clôture et de son seuil au 99 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser une partie du stationnement longitudinal, du trottoir et partiellement la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°"
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur de ladite adresse: 99 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d'Auvergne, du mercredi 12 février 2025 au mercredi 05 mars 2025 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux. Une partie du stationnement longitudinal sera également neutralisée en face de ladite adresse, le temps strictement nécessaire au déchargement du matériel.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise «VOILLAT ET FILS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 février 2025.
Certifié 7
François RAGE
Maire de Cournonkd’Auvergne
1°" Vice-Président He Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 4 9 FEV, 2095