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Déliberation - 2022 66 batiments extensionetrehabilitationrestaurantscolairestcyr tpn
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66 batiments extensionetrehabilitationrestaurantscolairestcyr tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
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MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2022-66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 22
Votants : 27
L’an deux mil vingt-deux, le 27 Septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Yves BLANCHARD, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Guylaine MAHE, Ange SPANO, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Axel GAYRAUD, Martine PRAUD, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Robert JOUANNO, Sylvie PILLONS-LECOQ, Michel THABARD, Luc LEGER, Damien MOUSSET, René PROU
Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Carlos FOUCAULT donne pouvoir à Carole LECUYER, Xavier LE LAY donne pouvoir à Patricia JOSSO, Marie-Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Fabrice RONCIN, Delphine HOUAS donne pouvoir à Damien MOUSSET
Absents : Valérie PENNETIER, Hervé YDE
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN
BATIMENTS : VALIDATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE ST CYR-EN-RETZ
Isabelle CALARD et Yves BLANCHARD présentent le projet de restructuration et d’extension du restaurant scolaire de Saint-Cyr-en-Retz.
Ce projet a été construit en concertation avec les agents.
Il se substitue au précédent projet de 2019, l’équipe municipale actuelle voulant aussi agrandir les zones de restauration pour les élèves.
ETAT EXISTANT LIMITE DE PROPRETE
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PROJET
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Nature Montant (HT) Nature Montant (HT) %
Travaux 267 800 € Région 90 000 € 30,55 %
MO 26 780 €
Autofinancement 204 580 € 69,45 %
Total (HT) 294 580 € Total (HT) 294 580 € 100,00% Jean-Bernard FERRER,
Page 3 sur 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
Date de signature de l’acte : 04/10/2022
Date de transmission au contrôle de légalité : 05/10/2022
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20221004-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 04-10-2022
Publication le : 04-10-2022
Fabrice RONCIN