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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64 affairesfoncieres cessionparcelleyd54 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
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MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2022-64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 22
Votants : 27
L’an deux mil vingt-deux, le 27 Septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Yves BLANCHARD, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Guylaine MAHE, Ange SPANO, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Axel GAYRAUD, Martine PRAUD, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Robert JOUANNO, Sylvie PILLONS-LECOQ, Michel THABARD, Luc LEGER, Damien MOUSSET, René PROU
Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Carlos FOUCAULT donne pouvoir à Carole LECUYER, Xavier LE LAY donne pouvoir à Patricia JOSSO, Marie-Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Fabrice RONCIN, Delphine HOUAS donne pouvoir à Damien MOUSSET
Absents : Valérie PENNETIER, Hervé YDE
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE LA PARCELLE YD54
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’offre reçue pour la parcelle située en second rideau rue des jaunins en zone 1AU.
La commune a reçu une offre d’acquisition à hauteur de 70 090 €. Page 2 sur 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (Alain DURRENS, Damien MOUSSET et son pouvoir, Sylvie PILLONS-LECOQ, René PROU)
- APPROUVE la cession de la parcelle YD 54, au prix de 70 090 €,
- DIT que cette vente sera réalisée grâce à un acte notarié,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de cette présente décision.
Date de signature de l’acte : 04/10/2022
Date de transmission au contrôle de légalité : 05/10/2022
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20221004-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 04-10-2022
Publication le : 04-10-2022
Fabrice RONCIN