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Déliberation - 2022 62 finances demandesubventionfouillesarcheologiques tpn
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2022-62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 22
Votants : 27
L’an deux mil vingt-deux, le 27 Septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Yves BLANCHARD, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Guylaine MAHE, Ange SPANO, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Axel GAYRAUD, Martine PRAUD, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Robert JOUANNO, Sylvie PILLONS-LECOQ, Michel THABARD, Luc LEGER, Damien MOUSSET, René PROU
Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Carlos FOUCAULT donne pouvoir à Carole LECUYER, Xavier LE LAY donne pouvoir à Patricia JOSSO, Marie-Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Fabrice RONCIN, Delphine HOUAS donne pouvoir à Damien MOUSSET
Absents : Valérie PENNETIER, Hervé YDE
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SITE DE L’ANCIENNE MAIRIE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’état d’avancement du projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en pôle de services de proximité : espace France Services, CCAS, agence postale communale, accueil mairie, carte d’identités et passeports.
Préalablement à cette réhabilitation, la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) a transmis peu avant l’été un nouveau cahier des charges de prescription d’une fouille archéologique. Cette prescription est pratiquement exclusivement sur l’étude du bâti et non plus sur une fouille sédimentaire.
L’appel d’offres vient de se terminer et les offres sont en analyse auprès de la DRAC.
Pour mener à bien cette opération, il est possible de demander une subvention auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP). Cette subvention peut aller jusqu’à 50% du montant du coût de la fouille.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention au plus fort taux auprès du FNAP pour le projet de fouille sur le site de l’ancienne mairie de Bourgneuf-en-Retz, sur les parcelles AE 84, 361, 362,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Date de signature de l’acte : 04/10/2022
Date de transmission au contrôle de légalité : 05/10/2022
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20221004-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 04-10-2022
Publication le : 04-10-2022
Fabrice RONCIN