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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 06 Arrete municipal reglementant le stationnement et la circulat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sjarlat LA CANÉDA Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L’OCCASION DE LA NUIT DU PATRIMOINE Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses l’article L.2212- 2 et L 2213.1 ; VU le Code de la route ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Sarlat, un patrimoine sous les étoiles » qui aura lieu dans la nuit du 21 au 22 septembre 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans le secteur sauvegardé de la ville ; ARRETE Article 1 er : Dans le cadre de la manifestation « Sarlat, un patrimoine sous les étoiles » organisée le samedi 21 septembre 2024 en soirée, à partir de 21 heures jusqu’à minuit, des animations sont autorisées dans le secteur sauvegardé selon le programme établi en annexe du présent arrêté. Un parcours illuminé le long de l'itinéraire suivant, emprunté par les participants : Départ : place de la Liberté – rampe de la rue Magnanat – Place Boissarie – Contour de l’église Sainte Marie par la rue Victor Hugo – rue des Consuls – rue de la République – Rue Jean Jacques Rousseau – côte de Toulouse – rue du Minage – Place Lucien de Maleville – Rue de la Liberté – Place de la Liberté Article 2 : Afin de permettre la préparation de cette manifestation, les services techniques de la ville devront réaliser diverses installations sur le domaine public, notamment l’installation de la scène mobile sur la place de La Liberté. De plus, le service Propreté devra procéder au nettoyage des rues avant que la soirée ne débute. Ces interventions nécessiteront des dispositions particulières quant au déroulement du marché : Les commerçants non sédentaires installés sur le domaine public communal, à l'intérieur du secteur sauvegardé, devront exceptionnellement avoir libéré leur emplacement pour 17 heures. Les producteurs du marché alimentaire devront impérativement avoir libéré leur emplacement pour 14 heures. Article 3 : Afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation, les terrasses de café devront être installées sur le domaine public dans le strict respect des limites qui leur sont imposées. Article 4 : A l’ occasion de cette soirée, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit : Circulation et stationnement de tout véhicule interdits à l'intérieur du secteur sauvegardé de la ville, sur les itinéraires empruntés, ainsi que dans la rue de la République, du samedi 21 septembre 2024 à 16 heures (18 heures rue de la République) au dimanche 22 septembre 2024 à 6 heures du matin, à l’exception des véhicules des services municipaux et des véhicules anciens de l’association Triumph Club pour la mise en place de la manifestation et le rangement du matériel à l’issue de la soirée Article 5 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules de contrevenants pourront être mis en fourrière. Article 6 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate : La borne de la rue Tourny sera en position haute de 21 heures à minuit La borne rue de la République sera en position haute dès la fin du marché à 17 heures jusqu’à 18 heures 30. Elle sera abaissée à partir de 18 heures 30 jusqu’à 19 heures ou elle reviendra en position haute jusqu’à la fin de la manifestation à minuit. La borne de la rue Escande sera en position basse de 14 heures au lendemain matin 6 heures La borne de la rue Fénelon sera en position haute à partir de 21 heures jusqu’à 23 heures 30 Les barrières d’accès à la Rue Victor Hugo et à la Rue Bonnel seront mises en place Des barrières de police seront positionnées à l’entrée de la rue Montaigne, sur le boulevard Henri Arlet. Un bloc béton est déposé rue Peyrats, à son intersection avec la rue du 8 Mai 1945 Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 8 : Madame la Responsable du Service du Patrimoine, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 6 août 2024 Pour Le Maire, et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques