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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 30 Arrete municipal reglementant le stationnement et la circulat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE GAMBETTA, RUE DE LA REPUBLIQUE ET PLACE DE LA PETITE RIGAUDIE Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses l’article L.2212- 2 et L 2213.1 ; VU le Code de la route ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ; VU l’arrêté municipal en date du 15 juin 2022 instituant une zone piétonne dans le secteur sauvegardé de Sarlat ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juin 2024 autorisant l’organisation de marchés nocturnes par l’association Avenir Sarlat chaque jeudi durant la saison estivale ; VU la demande présentée par l’association Avenir Sarlat en vue d’organiser une braderie d’été le jeudi 8 et vendredi 9 août 2024 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation avenue Gambetta et dans les rues adjacentes à l’occasion de cette manifestation ; ARRETE Article 1 er : Le jeudi 8 et vendredi 9 août 2024, l’association Avenir Sarlat est autorisée à organiser une braderie d’été sur le domaine public, avenue Gambetta, place de la Petite Rigaudie et rue de la République. Article 2 : Les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement : - La rue de la République et la place de la Petite Rigaudie seront exceptionnellement piétonnes à partir de 10 heures ; - Le stationnement de tout véhicule, à l’exception des véhicules de livraison, sera interdit rue de la République à partir de 6 heures du matin ; - La rue Jean-Joseph Escande sera interdite à la circulation et au stationnement à partir de 11 heures ; - L’Avenue Gambetta sera piétonne à partir de 11 heures et le même dispositif que le Samedi, jour de marché hebdomadaire, s’appliquera dans les rues adjacentes. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière. Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière. Article 4 : Les commerçants du secteur sauvegardé seront tenus d’informer leurs fournisseurs habituels de ces dispositions de manière à ce que les livraisons puissent être effectuées avant 10 heures. Article 5 : La braderie se déroulera le jeudi 8 août à partir de 9 heures, se poursuivra en soirée jusqu’à 23 heures, à l’occasion du marché nocturne (l’association Avenir Sarlat assurera l’ouverture de la borne au départ des commerçants). Elle reprendra le vendredi 9 aout à 9 heures pour s’achever à 19 heures. Article 6 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate. Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 8 : Monsieur le Président de l’association Avenir Sarlat, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 30 juillet 2024 Pour Le Maire, et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques