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Conseil Municipal - cm 2024 4s df 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 4s df 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20 JUIN
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt
du
mois
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
pour
délibérer
sur les
questions
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la
présente
assemblée
communale.
La
séance
a été
présidée
par le Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
le vote
du
point
relatif aux
mesures
de
carte
scolaire
prévues
pour
la rentrée
2024.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
— Ghylaine
JEANNE
— Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-— Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
—-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-—
MM.
Guy
BACLET
— Michel
HOTIN
— Mmes
Sylvia
HENRY
— Sandra
MOLIA
— M.
Jimmy
DAMO
— Mme
Nina
PAULON
— M.
Stéphane
URIE--
Mmes
Meggza
ALEXIS
— Yane
BEZIAT
— MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
_ABSENTS
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Bonaventure
BORDELAIS)
- Mme
Nadia
CELINI
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Emmery
BEAUPERTHUY)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
(excusée
: pouvoir
donné
à Mme
France-Enna
URBINO)
- M.
Louis
ANDRE
— Mmes
Mévice
VERITE
—
Nanouchka
LOUIS
{excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
—
Elodie
CLARAC
—
M.
David
LUTIN
{excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
—
Mrne
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI.
Date d'envoi Date
d'affichage
: 14 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procuratlons
: 8
Appelés
à voter
: 30
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l‘unanimité
: Monsieur
Bonaventure
BORDELAIS
CM-2024-4S-DF-40
MESURES
DE
CARTE
SCOLAIRE
PRÉVUES
POUR
LA
RENTRÉE
2024 Exposé
des
motifs
Chaque
année,
l'académie
de
la
Guadeloupe
présente
à
la
commune
les
mesures
envisagées
pour
la
rentrée
scolaire
suivante,
selon
les
prévisions
et
le
nombre
de
demandes
d'inscriptions.
Accusé
de
réception
en
préfacture
871-219711132-20240620-CM2024-4SDF40-DE Date
de
réception
préfecture
: 65/07/2024 Par
courrier
reçu
en
date
du
4
mars
2024,
Madame
Christine
GANGLOFF
ZIEGLER,
Rectrice
de
l'académie
de
Guadeloupe,
a
exposé
les
mesures
de
carte
scolaire
(fermetures
et
ouvertures
de
classe)
envisagées
sur
le
territoire
du
Gosier
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
Ainsi,
les
mesures
suivantes
ont
été
émises
:
Fermetures
de
classe
:
Ecole
élémentaire
Médard
MERI
:
-
Fermeture
d'une
classe
L'école
disposera
désormais
de
trois
(3)
classes
à la
rentrée
prochaine.
Ecole
élémentaire
Saturnin
JASOR :
-
Fermeture
d'une
classe
L'école
disposera
désormais
de
huit
(8)
classes
et
d'une
(1)
Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS)
à la
rentrée
prochaine.
Ecole
primaire
Georges
MARCEL
:
-
Fermeture
d'une
classe
élémentaire
L'école
disposera
de
six
(6)
classes
à
la
rentrée
prochaine.
Les
mesures
de
carte
scolaire
préconisées
pourront
faire
l'objet
d'un
réajustement
en
fonction
des
inscriptions
scolaires
réellement
enregistrées.
Aussi,
compte
tenu
de
l'impact
généré
par
les
fermetures
envisagées
par
l'académie
de
Guadeloupe
sur
le
territoire
et
notamment
sur
la
qualité
du
service
public,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
défavorablement
sur
ces
mesures.
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.2121-30
;
Vu
l'article
L.212-1
du Code
de
l'Éducation ;
Vu
la
circulaire
n°2003-104
du
3 juillet
2003
relative
à
la
préparation
de
la
carte
scolaire
du
premier
degré
;
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Rectrice
de
l'académie
de
Guadeloupe
relatif
aux
mesures
de
carte
scolaire
en
date
du
4
mars
2024
;
Vu
l'avis
du
17
juin
2024,
rendu
par
la
commission
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et
Affaire
sociale,
qui
approuve
le
maintien
du
nombre
de
classes
sur
le
territoire
;
Considérant
Fopposition
de
l'équipe
municipale
quant
au
projet
de
fermeture
envisagée
des
classes
concernées
;
Considérant
l'impact
généré
par
de
telles
mesures
sur
le
territoire,
et
en
particulier
sur
la
qualité
du
service
public
;
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDF40-DE Date de réception préfeciure : 05/07/2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
28
voix
Pour
:
1
Abstention
; 1
Non
votant DÉCIDE
Article
1:
De
prendre
acte
des
mesures
de
carte
scolaire
(fermetures
et
ouvertures
de
classe)
envisagées
sur
le
territoire
du
Gosier
pour
la
rentrée
scolaire
2024
à
savoir
:
-
Ecole
élémentaire
Médard
MERI
:
Fermeture
d’une
classe
-
Ecole
élémentaire
Saturnin
JASOR
:
Fermeture
d'une
classe
-
Ecole
primaire
Georges
MARCEL
:
Fermeture
d'une
classe
élémentaire
Article
2:
D'émettre
un
avis
défavorable
aux
fermetures
de
classe
annoncées.
Article
3:
De
charger
le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services,
chacun
en
ce
qui
le
concéerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Faît
et délibéré
à
Gosier,
le 20 juin
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Et publication
ou
notification
le
(5
JUL
20%
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougaïnvilliers,
Cüité
Guiliard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone :
0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune.
Un silence
de
deux
mois vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit expresse
ou implicite,
la décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce même
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDF40-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024