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Conseil Municipal - cm 2024 4s drh 34
Conseil Municipal - cm 2024 4s dp 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 4s dp 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt
du
mois
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
La
séance
a
été
présidée
par
le
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
le
vote
du
point
relatif
à la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
police
municipale
du
Gosier
- Approbation
du
programme
et
recherche
de
financement.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mmes
Liliane
MONTOUT
-—
Ghylaine
JEANNE
—
Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
-
Michel
HOTIN
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-
Sandra
MOLIA
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE-
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
— Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Jules
FRAIR
(excusé:
pouvoir
donné
à
M.
Bonaventure
BORDELAIS)
-
Mme
Nadia
CELINI
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Emmery
BEAUPERTHUY)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
France-Enna
URBINO)
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mmes
Mévice
VERITE
-
Nanouchka
LOUIS
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;pouvoir
donné
à Mme
Sandra
MOLIA)
—
Elodie
CLARAC
—
MM.
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
-
Lucas
ALBERI.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:14
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Absents
: 12
Procurations
: 8
Appelés
à voter
:
31
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l’unanimité
: Monsieur
Bonaventure
BORDELAIS
RÉHABILITATION
DU
BÂTIMENT
|
cm-2024.45-np-32
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DU
|
dose
GOSIER
- APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
RECHERCHE
DE
FINANCEMENT
Exposé
des
motifs
Le
bâtiment
de
la
police
municipale,
construit
en
2000,
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
et
de
modernisation
pour
permettre
à
cette
direction
d'assurer
dans
de
meilleures
conditions
ses
missions
de
sécurité
publique.ef.d'accuelldes
usagers.
971-219711132-20240620-CM20244SDP32-DE Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2024 Il
abrite
aussi
la
Direction
de
la
Culture
et
du
Patrimoine
(qui
devra
être
repositionnée),
ainsi
que
l'association
sportive
EDS
en
rez-de-jardin.
L'objectif
général
de
ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
d'améliorer
et de
pérenniser
le patrimoine
existant
de
la Ville.
Plus
spécifiquement,
il s’agit de
rénover
un
bâtiment
vieillissant
en
réaménageant
ses
espaces
et
en
l'inscrivant
dans
une
démarche
environnementale
et écologique.
Les
espaces,
devenus
trop
exigus,
manquent
de
confidentialité
et
la
seule
entrée
est
l'unique
lieu
de
passage
à
la
fois
des
agents,
des
usagers
et
des
personnes
interpellées,
engendrant
quotidiennement
des
files
d'attente
à
l'extérieur,
problématique
en
saison
humide.
Le
programme
fonctionnel
consiste
à
:
-
Améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
et d'accueil
du
public
-
Améliorer
l'accessibilité
et
la sécurité
du
site
-
Améliorer
la fonctionnalité
des
services
-
Créer
des
locaux
plus
grands
pour
l'espace
d'accueil
personnalisé,
la salle
de
communication
du
Centre
de
Supervision
Urbaine
(CSU)
et les
objets
trouvés
-
Rénover
le
bâtiment
en
terme
de
confort,
d'entretien
lourd
et
technique
-
Installer des
points
de
recharge
de
véhicules
électriques
au
sous-sol
Les
travaux
seront
réalisés
en
site
occupé
sous
forme
d'opération
tiroir
niveau
par
niveau
et devraient
se
terminer
en
Novembre
2025.
Le
projet
est
inscrit
au
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
(PPI)
2021/2026
:
Équipements
de
proximité
pour
un
montant
de
860
350€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
répartit
comme
suit
:
NATURE
TAUX % [MONTANT HT
MOE- BET - CSPS - CT- CLIMATISATION
388 850,00 €
TRAVAUX INTÉRIEURS
334 500,00 €
DÉPENSES
|TRAVAUX DE FAÇADE
72 500, 00€
REMPLACEMENT ASCENSEUR
64 500,00 €
TOTAL
860 30,00€
RECETTES
[MILLE
860 350,00 €
TOTAL
860 350,00 €
Accusé
de
réception
an
préfecture
971-219711132-20240620-CM20244SDP32-DE Date
de
réception
préfacture
: 05/07/2024 Les
mesures
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
d'eau,
et
la
production
d'électricité
solaire
sont
susceptibles
d'obtenir
des
soutiens
financiers
de
l'ADEME
et
des
autres
collectivités.
Cependant,
le
coût
de
l'apération
ne
devrait
pas
tenir
compte
de
ces
aides
éventuelles.
Ilest demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
tel que
présenté
et le plan
de
financement
y afférent.
Délibéré
Vu
la loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2024
rendu
par
la
commission
des
Finances :
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'offrir
des
espaces
de
travail
pour
le
personnel
et d'accueil
du
public
plus
fonctionnels
et adaptés
aux
missions
de service
public
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'améliorer
et
pérenniser
le
patrimoine
existant
de
la Ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
31
voix
Pour :
DECIDE
Article
1:
D'approuver
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et le
plan
de
financement
suivant
:
NATURE
TAUX
%|MONTANT
HT
MCE-
BET
- CSPS
- CT-
CLIMATISATION
388
850,00
€
TRAVAUX
INTÉRIEURS
334
500,00
€
DÉPENSES
|TRAVAUX DE FAÇADE
72 500, 00€
REMPLACEMENT
ASCENSEUR
64
500,00
€
TOTAL
860
350,00€
RECETTES
VILLE
860
350,00
€
TOTAL
860
350,00
€
Article
2
:
D'inscrire
les
crédits
en
dépenses
et
recettes
au
budget
de
la ville
et
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
des
partenaires
afin
de
finaliser
le plan
jet.
Accusé
de réception en préfecture
de fin
ancement
d
u projet
971-219711132-20240620-CM20244SDP32-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 Article
3
:
D’autoriser
la
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
20
juin
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Et
publication
ou
notification
û
%
D»
Pa
#05
JUL
2%
CA
ÉÉonaventure
BORDELAIS
-
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Gulllard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384906
: Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@Juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé de réceptian en préfecture 971-219711132-20240620-CM20244SDP32-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024