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Conseil Municipal - cm 2019 4s daf 34
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 22
Conseil Municipal - cm 2024 5s drh 46 2
Conseil Municipal - cm 2024 4s drh 34
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 4s drh 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt
du
mois
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
La
séance
a
été
présidée
par
le Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
le vote
du
point
relatif à la création
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
— Ghylaine
JEANNE
— Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Guy
BACLET
-— Michel
HOTIN
— Mmes
Syivia
HENRY
-— Sandra
MOLIA
— M.
Jimmy
DAMO
— Mme
Nina
PAULON
— M.
Stéphane
URIE-
Mmes
Meggza
ALEXIS
— Yane
BEZIAT
— MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Bonaventure
BORDELAIS)
—
Mme
Nadia
CELINI
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Emmery
BEAUPERTHUY)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
- Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
(excusée
; pouvoir donné
à Mme
France-Enna
URBINO)
— M.
Louis
ANDRE
— Mmes
Mévice
VERITE
—
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
- Elodie
CLARAC
- M.
David
LUTIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Lucas
ALBERI.
Date d'envoi de la convocation: 14 juin 2024 Date
d'affichage
: 14 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procurations
: 8
Appelés
à voter
: 30
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l'unanimité
: Monsieur
Bonaventure
BORDELAIS
£
CM-2024-4S-DRH-34
CRÉATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Exposé
des
motifs
Conformément
à la réglementation,
la gestion
du
personnel
implique
une
répartition
des
compétences
entre
le Conseil
Municipal
et le Maire.
L'un
et Fautre
disposent
de
prérogatives
essentielles
dans
ce
domaine.
Accusé de réception en préfecture 971-219711+32-20240620-CM20244SDRH34-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 Ainsi,
le
Conseil
Municipal
a
seul
compétence
pour
la
création
d'emplois
et
le
vote
des
crédits
correspondants,
dès
que
l'emploi
doit
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire,
permettant
donc
au
Maire
de
nommer
aux
emplois
préalablement
créés. Aussi,
et
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
de
recrutements
pour
nécessité
de
service
et
d'augmentations
de
quota
horaire,
il s'avère
nécessaire,
conformément
à
la
réglementation,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
les
postes
suivants
:
-
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
-
1 poste
d'adjoint
technique
principal
2CI
à
temps
complet
-
2
postes
de
rédacteur
à
temps
complet
-
1 poste
d’animateur
à
temps
complet
Il est
également
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
modifications
à
apporter
en
conséquence
au
tableau
des
effectifs.
Délibéré
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
l’article
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019,
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
recrutements
pour
nécessité
de
service
et des
augmentations
de
quota
horaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
30
voix
Pour
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
ia
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois :
-
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’agent
de
mañîtrise
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2CI
à temps
complet
-
2
postes
de
rédacteur
à témps
complet
-__
1 poste
d’animateur
à temps
complet
Article
2:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la Ville.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM20244SDRH34-DE Dats de réception préfecture : 04/07/2024 Article
3 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
affaire,
Article
4
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
20
juin
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extralt
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Et publication
ou
notification
le
Q5
JUL. 20%
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut
faire l'objet,
dans
un
ciélaf de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de la Guadeloupe
(34 Chemin
des Bougainvilliers,
CKté Gulllard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit expresse
ou
fmplicite,
la décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce même
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé de réception en préfecture 971-219711182-20240620-CM20244SDRH34-DE Date de réception préfeciure : 04/07/2024 COMMUNE
DÉPARTEMENT
DELA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
JUIN
2024
EFFECTIFS
POURVUS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
Titulaires
Non
Titutaires
EFFECTIFS
NON
POURV
TG
TNC
TNÇ
TC
TNC
ua
TNGC
CADRES
D'EMPLOIS
CATEGORIE
CULTURELLE de conservation
de
1ère
classe
de conservatlan
de
2ème classe
du
de
1e classe
du
de 2e casse
de 2e casse
des écoles
Matemeiles
des
écoles
Matemeles
classe classe
normale
POLICE
de service de de service
de
chef
de
dela
FONCTIONNELS
ET
DE
CABINET
Général
des
Services
Général
des Services
de Cabinet
ADMINISTRATIVE Hors
Classe
>)>|>
se
de 2ème
classe de
Tére classe
Administratif
da
2ême
classe
Gjaloloiæ|»|»|>
Nwinislolsislols
aluisfnlolsiolsle
sislolslslelniols
=|afslololslolols
alolsfulolalulale
slolslolslolslols
-
tsrritorlal
de
1e classe
de 28 classe
territorial
de maîtrise de maitrise
Slolselololelolsls
de
18 casse
de
2è classe
œlslolclolulelslelo
Es
ofolsioiololmiæ|sls
n NIRSlolololals
# n
ofolnislsloisislslols
B|Slololslololsislols
u =
e $
a
d'animation d'animation d'animation
territorlal APS territorial APS
*TC :
Temps
complet
*TNC
: Temps
non
complet
Accusé de réception an préfecture 871-219711132-20240620-CM20244SDRH34-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024