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Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 48
Conseil Municipal - cm 2022 4s daj 36
Conseil Municipal - cm 2022 4s daf 55
Conseil Municipal - cm 2022 4s das 40
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s das 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7
JUIN
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
:Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
-
MM.
Teddy
BARBIN
-
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
-
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS. ÉTAIENT
ABSENTS
:
MM.
Cédric
CORNET
(empêché
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—
Mmes
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
France-Enna
URBINO
(a
été
déconnectée
définitivement)
-
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
:1°
juin
2022
Date
d'affichage
:1°
juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Absents
: 14
Procurations
: 5
Votants
: 26
Présidente
de
séance
:madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
:madame
Nanouchka
LOUIS
CM-2022-4S-DAS-40
MESURES
DE
CARTE
SCOLAIRE
PRÉVUE
POUR
LA
RENTRÉE
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
courrier
de
madame
la
Rectrice
de
l'académie
de
Guadeloupe
en
date
du
17
mars
2022
relatif
aux
mesures
de
carte
scolaire
: Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
Jeunesse
et
Soutien
à
la
Parentalité
du
19
mai
2022,
et
à
la
position
de
l'équipe
municipale
qui
n'approuvent
pas
les
fermetures
de
classes
annoncées
sur
le
territoire
;
Considérant
l'impact
généré
par
les
fermetures
envisagées
sur
le
territoire,
et
en
particulier
sur
la
qualité
du
service
public
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 23
voix
pour
; 0 voix
contre
: 0
Article
1
:
Article 2
:
Article
3
:
abstentions
et
3
non
votants
DÉCIDE
De
consigner
les
mesures
suivantes
arrêtées
par
le
Rectorat
pour
la rentrée
scolaire
2022 :
1.Ecole
élémentaire
Germaine
LANTIN
:
- Fermeture
d'une
classe
élémentaire
2.Ecole
primaire
Hildevert
PATER
:
- Fermeture
d'une
classe
élémentaire
D'émettre
un
avis
défavorable
pour
les
fermetures
de
classe
annoncées. De
charger
le
maire
et
la
directrice
générale
des
services,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 T JUIN 2022
Et
publication
ou
notification
2 2 JUIN 2022
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
7 juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
CE
D
ÿ
ES
SÈ
VS
fe
#
|
NZ 22/06/2022
11:49
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDAS40
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Mesures
de
carte
scolaire
prévue
pour
la
rentrée
2022
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
22/06/2022 22/06/2022
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20224SDAS40
( voir l'acte
associé )
971-219711132-20220607-CM20224SDAS40-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
07/06/2022
Acte
transmis
par
:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres