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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 5 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Union Européenne,
PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ & JUILLET 2023 - Page | sur 22
MR C U S S “| C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Fort-Médoc DU 5 JUILLET 2023
AH NH HOHK OR GK PDO OR ke
L'an deux mille vingt-trois,
Le 5 juilletà (9h30,
Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDOL,
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire É
A la salle Philippe MADRELLE, sous la présidence de Dominique FEDIEU. Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Anaïs GAIDOT
NOM PRESENT EXCUSE PROEURATIEN à ABSENT
| Dominique FEDIEL ï
2 Alain GUICHOUX *
à Marie-Christine SEGLIN ?
 Alain BLANCHARD L Alain GUICHOUX
J Mireille JUNCK :
E Stéphane LE BOT +
] Claudie DUSSOUCHAUD L
8 Thierry LARTIGUE É
5 Joëlle ARAGON À Thierry LARTIBUE
10 Denis BEAUGER À partir de le Jusqu'au compte-rendu des
délibération décisions prises par le Maire
n'A023-033 °
Il isabelle ADIS À
12 Katia PATARIN ' Dominique FEDIEU
13 Aurélien DEBROSSE * Mireille JUNCK
14 Coralie HAMON GIELET “ Denis BEAUGER
Î5 Jean-Claude MARTIN Jean-Michel BARRETA
16 Sofia FERREIRA-NEVES ;
17 Mokhtar TADUI H
18 Vanessa LARENIE A partir de
l'adoption du
PV de /a
SÉANCE du
LUE 2025
1] Jean-Michel GARRETA
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2023
COMPTE-RENDU DES DECISONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-0839 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2023-040 : ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D'EDUIPEMENTS 2023-04! : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT AU CONTRAT - REVISION DES PRIX
2023-042. : MODIFICATIONS DES STATUTS DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES ET DE SES FILIALES RENDUES NECESSAIRES PAR LA LOI « 3DS » DU 2 FEVRIER 2027
2023-0143 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MADIFICATIVE N°1
2023-044: RÉSEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) - SIBNATURE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PAUILLAC - ANNEE SCOLAIRE 2022-2073
2023-045: RECOURS A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EX EVOLUTION PROFESSIONNELLE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page Z sur 22
2023-046 : RECOURS AU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES OU CENTRE DE GESTION DE LA EIRONDE 2023-047: DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE - LOTISSEMENT ELCIEGO
2023-048 : INSCRIPTION DU CHEMIN D'AMADOUR AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES (PDIPR) 2023-04 : PARTICIPATION AU RESEAU « BATIR L'EUROPE AVEC LES ELUS LOCAUX »
2023-0540 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'UN MARCHE DES PRODUCTEURS DE PAYS - SAISON 2023 2073-0851 : ECOLE D'ART, DE MUSIQUE, DE LANGUE ET DE SCIENCES : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2022-2073 2023-052: RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE 2023-053 : CONVENTION RELATIVE À LA MISSION DE CONSEIL NUMERIQUE
AAA AA AC AO RE EC
À 19h32, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Dix (10) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Six (6) sont excusés : Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX, Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU. Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK, Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Denis BEAUGER et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. Trois (3) sont absents : Monsieur Denis BEAUGER, Madame Sofia FERREIRA-NEVES et Madame Vanessa LARENIE.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est praclamée.
AA AAC ER ORCH AR IE CR CRE
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
AAA HA OO EE OO SE 4
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter leprocès-verbal de la séance du 24 mai 2025.
A 19h36, Vanessa LARENIE, entre en séance. Onze (1) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Six (6) sont excusés: Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procurationà Monsieur Alain GLICHOUX, Madame Joëlle ARAGON qui a donné procurationà Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Aurélien DÉRROSSE qui a donné procurationà Madame Mireille JUNCK Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Denis BEAUGER et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA. Deux (2) sont absents : Monsieur Denis BEAUGER et Madame Sofia FERREIRA-NEVES.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023.
HE EE SEE
COMPTE-RENDU DES DECISONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire énonce les décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal conformément à l'article L. 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération n°2020-021 en date du 27 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire en application de l'article L. 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D-001-2072 93/05/7073 Prix de vente des livres et documents retirés des collections de la bibliothèque communale lors de précédents désherbages et issus de dons
D-007-2023 15/06/2023 Ouverture d'une ligne de trésorerie de {20 000,00 £ à la Caisse d'Epargne FPROCES-VERBAL DU CENSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - Page 3 sur 22
She CHOSE RERO SE Se She ee ee Re ee
2023-039
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAD) suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux membres de cette commission et à la réception des courriers de Monsieur Jean-Michel GARRETA conseiller municipal, en date du 2 janvier 2023 et du 7 avril 2023. Par ces courriers, Monsieur Jean-Michel BARRETA demande à Monsieur le Maire l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission de Madame Priscilla GRIS de ses fonctions de conseillère municipale et membre suppléante à la commission d'appel d'offres, le vote à bulletins secrets, l'enregistrement de sa candidature en tant que membre titulaire et l'enregistrement de la candidature de Monsieur Jean-Claude MARTIN en tant que
membre suppléant.
Monsieur le Maire invite Monsieur Alain GUICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération. Monsieur Alain GUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération et notamment les modalités relatives au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, made de désignation des membres élus par le conseil municipal à la commission d'appel d'offres
La composition de chacune des deux listes candidates est alors présentée aux membres du conseil || est ensuite procédé à un vote à main levé pour valider les deux listes des candidats :
la liste « GARDONS LE CAP FOUR CUSSAC » :
la liste « NOTRE PRIDRITE LES CUSSACANS ».
Avant qu'il ne soit procédé au vote, un scrutateur est désigné au sein de chaque liste :
la liste « GARDONS LE CAP POUR CUSSAC » désigne Madame Claudie DUSSOUCHAUD ;
la liste « NOTRE PRIDRITE LES CUSSACAIS » désigne Monsieur Jean-Michel BARRETA.
=
Le vote à bulletins secrets pour élire les membres titulaires est alors ouvert aux conseillers municipaux à l'appel de leur nom et dans l'ordre du tableau.
A 19h58, Denis BEAUGER, entre en séance. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Six (6) sont excusés : Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Monsieur Alain BUICHOUX, Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNEK. Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Denis BEAUGER et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA. Un (1) est absent : Madame Sofia FERREIRA-NEVES.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présents la possibilité de laisser Monsieur Denis BEAUGER prendre part au vote. Après avoir obtenu un accord unanime, Monsieur Denis BEAUGER prend alors part au vote pour lui-même ainsi que pour Madame Coralie HAMEN BILLET lui ayant donné procuration.
Il est enfin procédé au vote pour élire les membres suppléants.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-2, LI4N-5 et LA2-21: Vu le code de la commande publique :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-057 en date du 23 septembre 2020, portant élection des membres de la commission d'appel d'offre : Vu les courriers de Monsieur Jean-Michel GARRETA conseiller municipal, en date du 2 janvier 2023 et du 7 avril 2023 demandant à Monsieur le Maire l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres suite à la démission de Madame Priscilla GRIS de ses fonctions de conseillère municipale et membre suppléante à la commission d'appel d'offres, le vote à bulletins secrets et l'enregistrement de sa candidature en tant que membre titulaire et l'enregistrement de la candidature de Monsieur Jean-Claude MARTIN en tant que
membre suppléant :
Considérant que pour les marchés publics passés selon la procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (pour information, hors marchés spécifiques, le seuil de procédure formalisée applicable du ler janvier 2022 au äl décembre 2023 et s'appliquant aux marchés publics de travaux est de 5 382 DOÙ HT et le seuil de procédure formalisée s'appliquant marchés publics de fournitures et services est de 25 0000 £ HT). le titulaire du marché est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Gode Général des Collectivités Territoriales:
Considérant que lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la CAD est présidée par le Maire, ou son représentant, et trois membres titulaires doivent être élus par le conseil municipal :
Considérant que la désignation des membres élus par le conseil municipal intervient par l'intermédiaire d’un scrutin secret, sauf accord unanime contraire en application de l'article L.2121-21 du CGCT :
Considérant que le mode de scrutin est de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE pu à JUILLET 2023 - Page 4 sur 22
Considérant qu'il convient de pracéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et, selon les mêmes modalités. à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires :
Considérant que la liste « GARDONS LE CAP POUR CUSSAC » présente :
Marie-Christine SEGLIIN TITULAIRE
Isabelle BOIS TITULAIRE
Alain GUICHOUX TIFULAIRE
Denis REAUGER SUPPLEANT
Claudie DUSSOUCHAUD SURPLEANT
Alain BLANCHARD SUPPLEANT
Considérant que la liste « NOTRE PRIORITE LES CUSSACAIS » présente :
Jean-Michel GARRETA TITULAIRE
/ TITULAIRE
/ TIFULAIRE
Jean-Claude MARTIN SUPBLEANT
/ SURBLEANT
/ SUPPLEANT
Avant le vote, les modalités de calcul d'attribution des sièges sont présentés par le secrétaire de séance étape par étape : formules de calcul du quotient électoral et d'attribution des derniers sièges. Attribution des sièges au quotient pour chacune des listes et modalités d'attribution des derniers sièges au plus fort reste pour les deux scrutins à venir : élection des membres titulaires et élection des membres suppléants.
ÎLest ensemble procédé au vote ainsi qu'au dépouillement des bulletins de l'élection des membres titulaires : Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 16
Ainsi répartis : :
La liste « EARDONS LE GAP POUR CUSSAC » obtient 16 voix;
La liste « NOTRE PRIDRITE LES CUSSAEAIS » obtient 2 voix:
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « BARDONS LE CAP POUR CUSSAC » obtient 3 sièges titulaires et la liste « NOTRE PRIDRITE LES CUSSACAIS » D sièges titulaires :
I est ensemble procédé au vote ainsi qu'au dépouillement des bulletins de l'élection des membres suppléants: Nombre de votants : 18
© Nombre de suffrages exprimés : 18
Ainsi répartis:
Laliste « BARDONS LE CAP POUR CUSSAC » obtient 16 voix:
La liste « NOTRE PRIORITE LES CUSSACAIS » obtient 2 voix;
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « GARDONS LE CAP POUR CUSSAC » obtient 3 sièges suppléants et la liste « NOTRE PRIDRITE LES CUSSACAIS » 0 sièges suppléants:
L. SONT AINSI DECLARES ELUS :
Marie-Christine SEGUIN: TITULAIRE
-_ Isabelle BOIS: TITULAIRE
Main GUICHQUX TITULAIRE
Denis BEAUGER SUPPLEANT
Claudie DUSSOUCHAUD _ SUPPLEANT
Alain BLANCHARD SUPPLEANT
2
2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page 5 sur 22
2 4 2 ke GRO GO ke ORDRE OK RER ke HE k
2023-040
ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la constitution d'un groupement d'achat d'électricité sous l'égide du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) pour la période du 1” janvier 2024 au 81 décembre 2025, le précédent marché auquel la commune a adhéré prenant fin au 31 décembre 2023.
Il invite Monsieur Alain BUICHOUX, ler Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Alain BUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération.
Madame Vanessa LARENIE demande si la commune bénéficie de tarifs préférentiels par l'adhésion à ce groupement de commandes. Monsieur Alain GUICHAUX lui indique que la commune ne bénéficie pas de tarifs préférentiels mais réglementés. |
Monsieur Mokhtar TAOUI demande s'il existe d'autres organisations en capacité d'accompagner la commune sur ce sujet. Monsieur Alain BUICHOUX lui précise qu'il existe le SIEM et le SDEEG. Monsieur Mokhtar TAOUI demande si la commune ne pourrait pas bénéficier de tarifs plus avantageux par l'intermédiaire du SDEEG. Monsieur le Maire indique que les dates du marché du SDÉEG ne correspondent pas à celui du SIM, que la commune était engagée avec le SDEEG lors du renouvellement du marché du SIEM et que les tarifs du SIEM sont plus élevés car ils ont été négociés eu mauvais moment.
Monsieur Jean-Michel BARRETA demande si la commune ne ferait pas des économies en pratiquant des coupures de l'éclairage public la nuit. Monsieur le Maire lui indique que la commune est facturée au forfait et non au réel et que par conséquent, elle ne ferait pas d'économie avec l'extinction de l'éclairage public la nuit, Madame Vanessa LARENIE précise qu'en revanche cela serait intéressant d'un point.de vue écologique. Monsieur Stéphane LE BOT ajoute qu'une diminution de l'intensité de l'éclairage engendrerait davantage d'économie qu'une extinction totale de l'éclairage. Monsieur le Maire propose de poursuivre ces échanges lors d'une prochaine commission.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le code de la commande publique :
Considérant que les collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 26 kva, à compter du |” janvier 20IE ;
Considérant que conformément aux critères établis certaines collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites ainsi que pour ceux souscrivant une puissance inférieure ou égale à 86 kva à compter du ler janvier 2021 et qu'au vu de ces critères la commune de Cussac-Fort-Médoc ne peut plus bénéficier Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour les points de livraison nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 Kva:
Considérant que le terme de l'ensemble des marchés portés par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) est fixé au 8! décembre 2073
Considérant que le Comité syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 18- 30112022, de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité en vue de l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 Kva » et « supérieure à gf Kva », dans le cadre de l'arrêt des Tarifs Règlementés de Vente.
Considérant que les seules missions du SIEM consistent à assurer la consultation et sa publicité ainsi que l'animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée, chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pur ce qui le concerne,
Considérant que le marché à venir porté par le SIEM se décomposera en ? lots :
Lot ! : inférieure ou égale à 36 Kva:
Lot 2: Supérieure à 36 Kva:
La commune de Cussac-Fort-Médoc pouvant se positionner à sa convenance sur l'ensemble des lots ou sur un seul de deux lats :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
1 DECIDE d'adhérer au groupement de commandes couvrant la période du {” janvier 2024 au 31 décembre 2025 porté par le SIEM pour le ot !: inférieure ou égale à 36 Kva cette adhésion n'occasionnant aucun frais lié au suivi administratif et à la publicité du marché : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page B sur 22
2. ADOPTE le Document de consultation des Entreprises du marché à venir ;
3. DESIGNE M. Alain GUICHOUX comme titulaire pour représenter la commune de Cussac-Fort-Médoc au sein de la Commission d'Appel d'Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération ; 4 DESIGNE M. Alain BLANCHARD-comme suppléant pour représenter la commune de Cussac-Fort-Médoc au sein de la Commission d'Appel d'Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération: . 5. AUTORISE Monsieur le Maire à signer età exécuter la présente convention et M. Alain on et M. Alain BLANCHARD ëà signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui les concerne:
&. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération N'PIZS-048 comme suit :
Pour: 18 (dont £ procuretions) Contre: D Abstention :
SRE Se he ke ke eee eee eee ke
2073-04
MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT AU CONTRAT - REVISION DES PRIX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la révision des prix du marché de restauration scolaire pour la production de repas sur place. |! invite Monsieur Alain GUICHOUX ter Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain GUICHOUX expose les éléments relatifs à la délibération, en rappelant les conditions de révision des prix fixées au marché. || précise que le titulaire du marché a initialement transmis une demande de révision des prix au (°° janvier 2023 à hauteur de 11% en raison des conditions économiques actuelles. || précise que cette demande a fait l'objet de négociations. || ajoute que le nombre de repas produits à l'année est inférieur à 40 000, que le nombre de repas baisse en raison de la baisse des effectifs et que malgré une légère hausse du coût du repas, il n'y aura que peu d'impact pour la commune.
Monsieur Jean-Michel GARRETA demande pour quelle raison il n'y a pas eu de remise en concurrence en début d'année 2023. Monsieur Alain GUICHOUX lui indique que le présent marché ne prend fin qu'au 41 août 2023, qu'il n'est pas possible de résilier un marché en dehors de sa période de renouvellement et que ce marché est renouvelable de manière tacite pour une année supplémentaire.
Monsieur Stéphane LE BOT demande si la révision des prix négociée aura un effet rétroactif. Monsieur Alain GUICHOUX lui répond que la révision des prix s'appliquera bien de manière rétroactive au {°' janvier 2023 conformément à la demande du titulaire du marché.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de le commande publique et notamment les articles R. 2184-n et R: 2144-7;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n°406540 du {8 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision :
Vu la circulaire n°6374/S6 du 28 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°6338/S6 du 30 mars 2072 - Vu la circulaire n°6380/S6 du 28 novembre 2022 relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publies de restauration ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-087 en date du 15 décembre 2021, portant attribution MAPA service de restauration scolaire prestations pour la production de repas sur place à la société L'Aquitaine de Restauration :
Vu le marché public de restauration scolaire - prestations pour la production de repas sur place n°202-002 conclu entre la commune de Cussac- Fort-Médoc et l'entreprise L'Aquitaine de Restauration :
ñ
Considérant qu'un marché public peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ;
Considérant qu'une telle modification n'est possible que si l'augmentation des dépenses exposées par l'opérateur économique ou la diminution de ses recettes imputables à des circonstances ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat mais qu'elle ne peut, en revanche. avoir pour effet d'assurer au cocontractant la couverture des risques dont il a tenu ou aurait dô tenir compte dans ses prévisions initiales : PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page 7 sur 22
Considérant que le montant de la compensation est négocié entre les parties dans la limite de ce qui est nécessaire pour permettre à l'entreprise titulaire de poursuivre l'exécution du contrat dans le respect de l'exigence constitutionnelle de bon emploi des deniers publics et du principe général interdisant aux personnes publiques de consentir à des libéralités :
Considérant que le montant de la modification ne peut être supérieur à 90 % du montant du marché initial.
Considérant que les conditions économiques actuelles peuvent justifier une renégociation des prix ou des autres clauses financières du marché susvisé en application de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique : |
Considérant qu'à la conclusion du marché susvisé, les prix unitaires appliqués étaient les suivants :
Déjeuner scolaires Déjeuner scolaires ARE
Offre Enfants de moins de 6 | Enfants de plus de B mn ns communaux et adultes
. ASSOCIÉS
Prix unitaire en £ AT 28 24] 3,06
Prix unitaire en & TE 2,46 3,07 3,22
Considérant qu'à la conclusion du marché susvisé, les prix unitaires se décomposaient comme suit :
Déjeuner scolaires | Déjeuner scolaires ne
Enfants de moins de | Enfants de plus de L B ans B ans communaux et adultes
associés
LP 186 135 2] alimentaires
Coût personnel (8 O8 Ü,8
Goût frais
d'exploitation DE LE DIE
Total 28 21 3,06
Considérant que suite à l'application d'une révision tarifaire annuelle effective au (® janvier 2023, les prix appliqués actuellement sont les suivants :
L Lam. an ? Déjeuner Déjeuner scolaires | Déjeuner scolaires Personnels Dffre Enfants de moins de 6 | Enfants de plus de E
communaux et adultes ans ans Fe
associés
Prix unitaire en & HT 2814 2.977 3,130
Prix unitaire en £ TTC 3.082 3.141 3,802
Considérant qu'aux termes d'une négociation portant sur les prix unitaires du marché menée entre la commune et la société L'Aquitaine de Restauration au premier trimestre 2023, il convient par la présente délibération d'en voter les modalités ;
Considérant qu'aux termes de cette négociation, il a été convenu d'appliquer une hausse de 2,278% sur les postes « coût persannel » et « coût frais d'exploitation » correspondant aux modalités de révision des prix prévues au marché et une hausse de 3,00 % sur le poste « coût denrées alimentaires » ;
Considérant que les nouveaux prix négociés sont les suivants :
à Déjeuner scolaires | Déjeuner scolaires PERS
Postes Enfants de moins de | Enfants de plus de "EU +
E ans Me communaux et aduItes aSSOCIÉS
Coût denrées 2017 DE =
alimentaires
Coût personnel 0,818 0,818 [AIR PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - Page 8 sur 22
ue DLIE4 [LEA CLIE4 d'exploitation -
Total THE 3i07 a
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur {e Maire,
Après en avoir délibéré, par 16 VOIX POUR dont 5 par procuration (Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Alain GUICHOUX, Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Katia PATARIN qui 8 donné procuration à Dominique FEDIEU, Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à
Mireille JUNCK et Coralie HAMON BILLET qui a donné procuration à Denis BEAUGER) et 2 VOIX CONTRE dont { par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA et Jean-Michel GARRETA) :
L AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché de restauration scolaire, avenant portant exclusivement sur le prix des prestations, avec effet rétroactif pour une application des nouveaux prix au {* janvier 2073, qui se résument ainsi : mn . PUCES Déjeuner Déjeuner scolaires | Déjeuner scolaires | | Personnels Offre Enfants de moins de G | Enfants de plus de 6 communaux et adultes ans ans …
associés
Prix unitaire en£ HT 2958 3.107 8,211
Prix unitaire en £ TTC RATER 3,278 8,400
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROLVE la délibération NZ025-04/ comme suit:
Pour: IE (dant 5 procurations) Lontre: 2 (dant ! procuration) Abstention : Î
AA ONE AE SEE OC
2023-0142
MODIFICATIONS DES STATUTS DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES ET DE SES FLIALES RENDUES NÉCESSAIRES FAR LA LOF « 8DS » OU 21 FEVRIER 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur des modifications des statuts de Bordeaux Métropole Energies et de ses filiales rendues nécessaires par la loi « 3D$ » du. 2] février 2027.
Îlinvite Monsieur Stéphane LE BOT, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Stéphane LE BOT expose les éléments relatifs à la délibération.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur Île Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. US
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1521-11. 1922-1, L 1524-41 L 1524-5, L 1524-54:
Vu la loi n° 2022-27 du 2! février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », dite loi « 3DS » :
Vu les Statuts de la SAEML BORDEAUX METROPOLE ENERGIES ;
Vu la proposition de modification statutaire;
Considérant que la commune de Cussac-Fort-Médoc est actionnaire de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES (BME) depuis 208 :
Considérant que cette structure a été imaginée, CONÇUE et développée pour accompagner, dans le cadre de ses possibilités et de la loi Bordeaux Métropole ainsi que les autres collectivités actionnaires dans leurs démarches en vue de mettre en œuvre, à l'échelle de leurs territoires respectifs, les actions qu'elles jugeront utiles pour favoriser la transition énergétique :
Considérant que la loi n° 2022-27 du 21 février 2027 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ». dite loi « 3DS », a apporté un certain nombre de modifications au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) régissant les sociétés d'économie mixte afin de renforcer les droits des collectivités et de leurs représentants au sein de ces SEM et de favoriser la transparence de leur fonctionnement : PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 5 JUILLET 2023 - Page 4 sur 22
Considérant qu'il convient donc d'adapter les Statuts de BME et de ses filiales afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions :
Considérant que, selon l'article L. 1524-1 du CGCT, une délibération préalable de l'assemblée délibérante de la collectivité actionnaire est requise. à peine de nullité, avant qu'un représentant de celle-ci au sein d'une SEM puisse donner son accord à une modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ;
Considérant que, précisément. les évolutions envisagées portent notamment sur les organes dirigeants :
Considérant que l'article A6 de la loi « 80 » a introduit dans le CGCT un nouvel article L. 1524-5-1 concernant la représentation au sein des filiales de SEM et que selon ce nouveau texte, qui est applicable depuis le 1°janvier 2023 :
= L'estun élu d'une collectivité actionnaire et siégeant au conseil d'administration (CA) d'une SEM qui doit la représenter, en tant qu'actionnaire, à l'assemblée des actionnaires de sa filiale :
— Les membres du CA d'une filiale de SEM sont désignés par le CA de ladite SEM et notamment parmi les représentants des collectivités territoriales qui y disposent d'un siège :
Considérant que ces nouvelles règles ne sont que facultatives et peuvent être écartées per des clauses contraires des statuts de la SEM et des filiales :
Considérant qu'aujourd'hui dans le groupe BME, c'est le Directeur général de BME qui la représente auprès des Assemblées d'actionnaires de ses filiales REGAZ-BORDEAUX, GAZ DE BORDEAUX, MIXENER et NEOMIX et que BME désigne elle-même les administrateurs la représentant dans les CA de ses filiales, dans le cadre de leurs dispositions statutaires ou des pactes d'Associés existants (Régaz et Mixéner, les autres filiales directes n'ayant pas de CA):
Considérant que ce fonctionnement est maintenu, à la fois pour des raisons strictement logistiques (difficultés de calendriers pouvant poser des problèmes de quorum notamment pour les CA) et dans un souci de prévention d'éventuels conilits d'intérêts dès lors que les filiales peuvent avoir des relations contractuelles avec les collectivités actionnaires de BME :
Considérant qu'à cette fin, il est nécessaire d'introduire dans les Statuts de BME, ainsi que dans les Statuts des filiales, une clause nouvelle neutralisant les possibilités issues de l'article L. 1524-5-1 du CGCT (nouvel article 22 bis dans les Statuts de BME, modifications des articles 4. et 18.72 des Statuts de REBAZ-BORDEAUX, de l'article 18.2 des Statuts de GAZ DE BORDEAUX, de l'article 12.1 et 18.2 des Statuts de MIXENER, de l'article 17.1 des Statuts de NEUMIX) : - j
Considérant qu'en ce qui concerne la prévention des conflits d'intérêts et le statut des élus siégeant au sein des SEM, l'article A7 du de la loi « 3DS » a modifié la situation des élus siégeant au sein des Conseils d'administration de SEM en introduisant dans le Code un nouvel article L. MI-B et en modifiant les alinéas Î et 12 de l'article L. 1524-5:
Considérant qu'i s'agit ici de mieux prévenir les conflits d'intérêts au regard des différents textes régissant ceux-ci sous leurs différentes formes possibles (en étendant les exonérations existantes) et donc de sécuriser les élus siégeant en conseil d'administration de SEM : Considérant que les alinéas Il et 12 de l'article L. 1524-5 du CECT étant reproduits à l'article la..4 des Statuts de BME, il est nécessaire de modifier la rédaction de celui-ci de telle sorte qu'il reprenne exactement la nouvelle législation et qu'il s'agit ici d'une modification purement formelle :
Considérant que l'article 214 de la loi « 3D$ » a modifié l'article L. 1524-1 du CGCT concernant la communication par les SEM au représentant de l'Etat de certaines pièces (allongement à un mois du délai de communication, introduction de la nullité en cas de défaut de communication, modification de la liste des pièces communicables) ;
Considérant que les dispositions de cet article étant reproduites à l'article 24 des Statuts de BME, il est nécessaire d'en modifier la rédaction de telle sorte qu'il reprenne exactement la nouvelle législation et qu'il s'agit ici d'une modification purement formelle: |
Considérant qu'une évolution législative trouvant son origine dans la loi n° 2022-27 du 2] février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » impose un ajustement des statuts de Bordeaux Métropole Énergies et notamment d'opter pour une disposition alternative tenant à la représentation de cette structure auprès des Assemblées d'actionnaires et Conseils d'administration de ses filiales. FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page ID sur 22
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:
L DÉCIDE d'approuver les modifications proposées des Statuts de la SAEML BORDEAUX METROPOLE ENERGIES et de ses filiales :
2. DECIDE d'habiliter les élus représentant la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales à voter en faveur de toutes les décisions portant sur la représentation au sein des filiales de SEM susmentionnées ;
3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municioel APPROUVE !s délibération N'2023-0427 comme suit :
Pour: 18 (dont £ procurations) Contre: 0 Abstention : [
HR HE EE EEE
2023-0143
BUDGET PRINCIPAL-DEEISION MODIFICATIVE N°
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une première décision modificative concernant le budget principal. || invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEBUIN explique qu'il convient, à la demande du trésorier, de basculer les crédits correspandant à l'opération de construction de la salle de motricité du chapitre 21 immobilisations corporelles au chapitre 23 immobilisations en cours afin de pouvoir mandater les dernières situations transmises par les entreprises.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseit Municipal n°2023-021 en date du 12 avril 2023, portant Budget Primitif Principal 2023, Considérant que depuis l'adoption du Budget Primitif Principal 2023, il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement.
Entendu l'exposé de Madame l'Adjointe au Maire,
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 16 VOIX POUR dont 5 par procuration (Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Alain GUICHOUX. Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FÉDIEU, Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à
Mireille JUNEK et Coralie HAMON BILEET qui a donné procuration à Denis BEAUGER) et 2 VOIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA et Jean-Michel GARRETA) :
1. DÉCIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal :
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°
COMPTES DÉPENSES
Sens | Section | Chap Art. Op. Objet Montant
D F / / / / 000 £
COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 €
D 2 213 1004 | Bâtiments communaux - 171716,79 €
D 23 23. | 1004 | Bâtiments communaux +171 16,74
COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 &
COMPTES RECETTES
Sens | Section Chap Art.| Up Objet Montant
CR F / / / / 0,00 €
COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 &
RIT 7. | 7 | 7] / OOUE COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT [OÙ E PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page If sur 22
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROLVE la délibération N'2025-043 comme suit :
Pour : (6 (dont 5 procurations) Lontre : 2 (dont | procuration) Abstention : Ü
2023-044
RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) - SIGNATURE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PAUILLAC
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature de la convention annuelle avec la commune de Pauillac pour le service du RASED. Il procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L. 218-8 ;
Vu le projet de convention Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difiicultés (RASED) - Secteur de Pauillac - Année scolaire 2022-2023 annexé à la présente délibération ;
Considérant que l'objectif du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED) est de dispenser des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et émentaires en grande difficulté :
Considérant que la commune de Cussac-Fort-Médoc est rattachée au RASED intervenant sur le secteur de Pauillac et que cela se traduit par l'intervention, sur notre territoire, d'une psychologue scolaire et d'un maître « E » :
Considérant que la commune de Pauillac pilote le dispositif sur l'ensemble du secteur, et qu'il convient, comme chaque année scolaire, de déterminer par convention avec celle-ci les engagements réciproques des deux communes :
Considérant que la convention. telle qu'elle est annexée à la présente délibération, porte sur l'année scolaire 2022-2023, et que la contribution de la commune de Cussac-Fort-Médoc est de 818/f Euros,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
4 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Maire de Pauillac, pour l'année scolaire 2022-2023, la convention relative au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED), telle qu'annexée à la présente délibération, ‘
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE /a délibération N°Z0Z3-044 comme suit :
Pour: {8 (dont £ procurations) Contre: Abstention : { PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - Page 12 sur 22
A AR A AO OR A ROR RE
2023-045
RECOURS A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE PROPOSEE BAR LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le recours à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle propasée par le Centre de Gestion de la Gironde. || procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. Il précise qu'actuellement un agent pourrait bénéficier de cet accompagnement en 2024, plus aucune place n'étant disponible pour l'année 2025.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du département de la Gironde et à leurs établissements publics une mission d'accompagnement en évolution professionnelle visant à accompagner leurs agents en recherche d'une
transition professionnelle :
Considérant que ce type d'accompagnement, effectué par un conseiller er évolution professionnelle du Centre de Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, s'articule autour de la mise en œuvre d'un bilan professionnel visant à déterminer un projet professionnel correspondant aux
aptitudes et attentes de l'agent bénéficiaire de cet accompagnement :
Considérant qu'il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante heures :
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d'une convention-cadre:
Considérant que chaque demande d'accompagnement fait par la suite l'objet d'une saisine du Centre de Gestion de la Gironde, formulée
conjointement par la collectivité et l'agent concerné :
Considérant qu'une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l'agent est alors organisée et permet de vérifier l'adéquation entre l'accompagnement proposé et la situation de l'agent et que si tel est le cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre “en œuvre l'accompagnement de manière effective ;
Considérant que le coût facturé par accompagnement est calculé par l'application d'un taux horaire de 50 € (taux fixé par délibération du 14 décembre 2022 par le conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde) au nombre d'heures consacré par le conseiller en évolution
professionnelle au suivi de la situation de l'agent (entre trente heures minimum et quarante heures maximum) :
Considérant l'intérêt pour la collectivité de pauvoir recourir, le cas échéant, à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée
par le Centre de Gestion de la Gironde,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
L. DECIDE de pouvoir recourir à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde :
2. DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas de recours à la mission ;
8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !8 délibération N'OZS-045 comme suit :
Pour: {8 (dent £ procurations) Contre : 0 Abstentian : Ü PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page 13 sur 22
HA AH AE EE OK
2073-0146
RECOURS AU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde. Il procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. | précise que le premier recours à ce service porterait sur la gestion des archives du cimetière. P €
Monsieur Jean-Michel BARRETA demande s'il est également prévu de procéder à l'entretien des sépultures. Monsieur Alain GUICHOUX lui répond qu'un travail de recensement des tombes en état de déshérence et historiques a été entrepris mais qu'il est difficile de retrouver les descendants et héritiers des personnes inhumées. || précise que cette mission de traitement des archives vise notamment à retrouver les titulaires de ces concessions et enclencher par la suite une procédure de reprise des concessions arrivées à échéance n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement ou à la suite d'un constat d'état d'abandon.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R1421-4 :
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-40 ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L.212-6 et suivants,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l'article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales :
Considérant que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L.212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l'article RI421- 9 du Code Bénéral des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Considérant que le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées :
Considérant que le Centre de Gestion de la Gironde propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d'une convention-cadre d'adhésion au service ;
Considérant que le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde propose notamment, sur la base d'un diagnostic autrement appelé évaluation préalable, les missions suivantes : |
En matière d'archivage papier:
— Récolement;
— Elimination de premier niveau:
— Traitement des archives contemporaines/anciennes/modernes et explication des outils aux agents (identification, tri, classement, cotation des archives, conditiennement, nettoyage éventuel des documents, travaux de rédaction (inventaire, visa d'élimination, bordereau “de dépôt, rapport d'intervention), optimisation du Incal d'archivage et refoulement si nécessaire, ) ; — Accompagnement d'un agent à la gestion des archives (transfert d'un socle de compétences) :
— Mission de suivi:
En matière d'archivage électronique :
— État des lieux détaillés de la production électronique :
— Sonseil et accompagnement en matière d'archives électroniques:
= Éliminations d'archives électroniques (identification, rédaction du bordereau d'élimination, accompagnement pour la mise en place d'une procédure d'élimination sécurisée et complète des archives électraniques) :
— Versement d'archives électroniques (identification des archives à verser dans un Système d'archivage électronique (SAË), rédaction du profil d'archivage et du bordereau de versement, accompagnement pour le transfert vers le SAË) :
— Mission de suivi:
Considérant que la participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d'accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d'intervention de l'archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 JLMLLET 2023 - Page 14 sur 22
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'HNANIMITE:
{DÉCIDE de recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde: 2. DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention-cadre d'adhésion correspondante ; 3. DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget.
4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal! APPROUVE la délibération N'Z0Z3-04E comme suit :
Por : 18 (dont £ procurations) Lonire : Aëstention : Ü
RARE OH HAE NE
2023-0147
DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE - LOTISSEMENT ELCIFGO
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la dénomination de la voie nouvelle du lotissement Elciego, qui fait suite aux demandes / de précisions formulées par le lotisseur.
Îlindique à l'assemblée la proposition formulée par Monsieur Alain GUICHOUX de dénommer de cette voie « rue Luis ALDAZABAL ». Monsieur Alain GUICHOUX précise que l'attribution de sôn nom à cette voie nouvelle serait réalisé en son hommage, pour avoir initié avec Monsieur le Maire de Cussac-Fort-Médoc, Dominique FÉDIEU, le jumelage avec sa commune.
Monsieur Mokhtar TAQUE s'étonne qu'aucune rue ne porte le nom de personnes ayant œuvré pour la commune. Monsieur Alain GUICHOUX ajoute qu'une rue porte le nom d'une personne ayant œuvré pour la commune, M. Jean BRUN, à la zone d'activité mais qu'il s'agit de la seule.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque supplémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; | Considérant que toute voie ouverte à la circulation publique a vacation à être dénommée, et ceci dans un souci de garantir la bonne distribution des secours et des services, ainsi que de faciliter la vie administrative et pratique des riverains : Considérant qu'il est nécessaire de dénommer la voie nouvelle, voie privée ouverte à la circulation, du lotissement Elciego permettant de procéder à la numératation des lots, de le notifier aux riverains et de procéder à la pose de la signalisation correspondante :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire, :
Après en avoir délibéré, par 17 VOIX POUR dont G par procuration (Alain BLANCHARD qui a donné procuration àAlain GUICHOUX. Joëlle ARAGEN qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Katia PATARIN qui a donné procurationà Dominique FEDIEU, Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON BILLET qui a donné procurationà Denis BEAUGER et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel
BARRETA) et 1 ABSTENTION (Mokhtar TAQUI):
L DÉCIDE d'attribuer le nom de « rue Luis ALDAZABAL » à la voie nouvelle du lotissement Flciego : 2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N'Z0Z3-047 comme suit :
Pour: 17 (dont E procurations) Lontre : Abstention : PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ S JUILLET 2023 - Page 15 sur 22
Ke HS SAS AE CRE ONE
2073-048
INSCRIPTION DU CHEMIN D'AMADOUR AU PLAN DEPARTEMENT AL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'inscription du chemin d'Amadour au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR). |! procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur Thierry LARTIGUE demande quelles sont les personnes ayant proposé le tracé de ce chemin. Monsieur le Maire et Monsieur Alain GUICHOUX indique que ce sont Eux.
Monsieur Thierry LARTIGUE s'étonne que ce chemin passe à proximité de la déchetterie.
Monsieur le Maire lui indique qu'il était souhaité au départ que ce chemin passe à travers la propriété LANESSAN mais qu'aucune autorisation n'ayant pu être obtenue, il a été proposé que ce chemin passe sur la départementale. Monsieur le Maire reconnaît que le passage à proximité de la déchetterie n'est pas satisfaisant et précise que des recherches sont en cours pour modifier ce tracé.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vate. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 et notamment les articles 6 et 97:
Considérant qu'en vertu des articles 96-et 57 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983, le Département a mis en œuvre un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) afin de proposer des circuits de randonnée attractifs et favoriser la préservation des chemins FUTAUX;
Considérant que par délibération du 4 juillet 2046, le Département a établi de nouvelles modalités de gestion de cette compétence relative au PDIPR :
Considérant que dans ce cadre, le Département confirme sa compétence concernant la gestion d'itinéraires de randonnées à dimension départementale, nationale ou européenne :
Considérant que les chemins culturels, entrant dans ce cadre d'intervention, sont potentiellement éligibles à une inscription au PDIR dès lors qu'ils répondent aux critères énoncés ci-dessus et sous réserve d'une validation du Département de la Girande ; |
Considérant qu'un récent projet d'aménagement d'un chemin culturel et patrimonial dénommé « Chemin d'Amadour » réunissant 4 départements (Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne et Birande) a été travaillé en lien avec des objectifs de valorisation du territoire girandin :
Considérant que ce tracé présenté repose exclusivement sur l'emprunt de voies ou chemins déjà inscrits au PDIPR, que le cheminement sera repéré par un balisage adapté déjà implanté et résultant des prescriptions de la charte nationale de balisage des chemins de randonnées, qu'un logn spécifique « chemin d'Amadour » sera apposé sur les lames directionnelles qui seront rajoutées sur les poteaux supports existants (exemple annexel).
Considérant que cet ancien chemin de pèlerinage permettant de relier Soulac à Rocamadour est un magnifique parcours permettant en toute sécurité de traverser successivement des paysagës remarquables à savoir vignobles médacains, coteaux bordelais, paysages de l'Entre Deux Mers, vignobles et collines bergeracaises, la vallée verte de la Dordogne et ses falaises, puis la vallée de l'Ouysse :
Considérant que l'inscription du chemin d'Amadour au PDIPR nécessite à la fois une délibération du conseil municipal de Cussac-Fort-Médoc et de l'assemblée départementale :
Considérant qu'à ce titre, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le passage et le balisage proposé sur et au long des voies concernées du périmètre de la commune : PRUCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page 16 sur 22
Considérant que dans ce cadre, le département s'engage à :
- Àssurer la maitrise foncière et environnementale du projet :
- Faire valider, autravers de l'avis émis par la Commissions Départementale des Espaces Sites et Itinéraires en date du 14 juin 2022 l'inscription proposée et ses modalités de mise en œuvre :
- Assurer son inscription au PDIPR :
- Assurer la mise en œuvre des travaux :
- Assurer l'entretien:
o Dela signalétique sur l'ensemble de l'itinéraire du territoire de la commune:
© Du végétal sur les emprises publiques (chemins ruraux, servitude de marchepied) et des propriétés privées empruntées :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
sur proposition de Monsieur le Maire, | ‘ Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont B par procuration (Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Alain GLICHOUX. Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FÉDIEU, Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Denis BEAUGER et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et 3 VOIX CONTRE (Thierry LARTIGUE, Vanessa LARENIE et Mokhtar TAOUI) :
Î. PREND ACTE des nouvelles modalités de gestion du PDIPR relatives aux itinéraires d'intérêt départemental, national ou européen qui ont été arrêtées par le Département de la Girande dans sa délibération du 4 juin 2016 :
2. APPROUVE la proposition relative aux plans des chemins présentés, intégrant l'ensemble des aménagements à prévoir sur la partie girandine du chemin concerné et cela, conformément au plan annexé:
3. AUTORISE la mise en œuvre des aménagements prévus dans les conditions émises par l'avis de la CDESI et au vu du plan d'aménagement à
finaliser;
4. PREND ACTE que l'entretien hors sol et végétal des chemins ruraux sera entièrement assumé et pris en charge par le Département : .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise en œuvre ; 6. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
en
Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération N'Z0Z3-D48 comme suit :
Pour: {5 (dont £ procurations) Contre: 3 Abstention: {
AA RH AO OK
2023-1049
PARTICIPATION AU RESEAL « BATIR L'EUROPE AVEC LES ELUS LOCAUX »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la participation au réseau « Bêtir l'Europe avec les élus locaux ». 1 procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque supplémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que le Parlement européen a lancé en juin 2022 le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » visant à mettre’ en place un réseau européen d'élus locaux de tous les États membres ayant pour mission de communiquer sur les enjeux de l'Union européenne (UE) :
Considérant qu'il s'agit d'une collaboration inédite entre le niveau eurapéen et les structures gouvernementales locales :
Considérant que le projet doit permettre aux élus locaux de travailler de concert et de diffuser des informations sur les sujets liés à l'UE concernant les électeurs à l'échelon local, que ce projet vise à renforcer l'engagement et à encourager les débats sur ces questions et sur l'avenir de l'Europe et qu'il a pour objectif de soutenir la création d'une sphère publique européenne :
Considérant que la direction générale de la communication de la Commission européenne est chargée de la mise en œuvre du projet en étraite coopération avec le Comité européen des régions; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page 17 sur 22
Considérant qu'afin d'établir le réseau, la Commission lance un appel à candidature aux autorités locales (municipalité, province, département ou région) qui souhaitent devenir partenaires de la Commission dans la communication sur l'UE sur le terrain en désignant un élu local membre du réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux »;
Considérant qu'une fois membres du réseau, les élus locaux prendront part à un débat avec des acteurs de leur circonscription et/ou des médias locaux sur les initiatives politiques et les mesures adoptées par l'UE :
Considérant que la Commission fournira à l'élu local désigné le matériel et les ressources suivants :
° Matériel de communication et mises à jour régulières sur l'information pour les aider à s'impliquer avec les citoyens sur les problématiques de l'UE ;
° En fonction de la disponibilité des ressources, accès à des visites prioritaires au Centre de visiteurs de la Commission européenne à Bruxelles, sous forme physique ou virtuelle, si possible dans la langue des conseillers :
Accès à une plateforme interactive pour encourager les interactions avec les autres membres du réseau ; Informations sur les autres initiatives de l'UE dédiées aux conseillers locaux et aux collectivités locales, et en particulier sur les activités du Comité des régions et son Réseau européen de conseillers régionaux et locaux de l'UE. et les possibilités de suivre leurs activités et d'y contribuer ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : |
L. DESIGNE Monsieur Dominique FEDIEU, Maire, membre du réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux ». 7. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N'O023-D43 comme suit :
Pour: 18 (dent £ procurations) Lontre : Aëstention : {
AK OH AE ER NE CE AE
2073-050
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'UN MARCHE DES PRODUCTEURS DE PAYS - SAISON 2073
Monsieur le Maire exposé au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d'une convention de partenariat pour l'organisation d'un marché des producteurs de pays pour la saison 2023
I! invite Monsieur Stéphane LE BOT, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Monsieur Stéphane LE BOT expose les éléments relatifs à la délibération.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vate. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le projet de convention de partenariat relatif à l'organisation d'un marché de producteurs de pays : Considérant que la mise en-place d'un Marché des Producteurs de Pays en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Gironde et l'association Relais Agriculture & Tourisme participe à l'attractivité économique de proximité de la commune et à son animation, tout en promouvant une agriculture et une alimentation saines et locales: . Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Gironde et l'association Relais Agriculture & Tourisme s'engagent à contacter les producteurs locaux susceptibles de participer au marché proposé par la commune de Cussac-Fort-Médoc :
Considérant que la mise en place d'un Marché de Producteurs de Pays nécessite la mise à disposition de la marque nationale « Marchés de Producteurs de Pays » gérée par l'association Relais Agriculture & Tourisme :
Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Gironde et l'association Relais Agriculture & Tourisme assurent un accompagnement technique à la mise en place de ce marché en ce qui concerne le plan d'installation des producteurs et leur recrutement, la gestion du plaçage des producteurs participants, le plan de communication global, en contrepartie d'un engagement financier de la commune : : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE D 5 JUILLET 2023 - Page 18 sur 22
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 17 VOIX POUR dont E par procuration (Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Alain GLICHQUX, Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Katia PATARIN qui a donné procuration à Daminique FEDIEU, Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Denis BEAUGER et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel
GARRETA) et 1 ABSTENTION (Mokhtar TAOUI) :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2023 avec la Chambre d'Agriculture de la Gironde et l'association Relais Agriculture & Tourisme pour l'organisation d'un Marché des Producteurs de Pays cette année, et toute pièce y afférent. 2. PROCEDE au versement de la contrepartie financière fixéeà 400,00 € TTC couvrant |' accompagnement de la Chambre d' Agriculture de la Gironde et l'association Relais Agriculture & Tourisme dans la mise en place du Marché.
3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération N'Z023-050 comme suit :
Pour: {7 (dont & procurations) Contre: [ Abstention :
AR AA A ARE OO EE KE
2073-05
ECOLE D'ART, DE MUSIQUE, DE LANGUE ET DE SCIENCES : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la présente délibération porte sur les tarifs de l'année scolaire 2023-2074 de l'école d'art, de musique, de langue et de sciences. |! indique qu'une erreur matérielle figurait sur la convocation puisqu'il ne s'agit pas d'adopter les tarifs de l'année scolaire achevée mais bien de l'année 2025-2074.
1l procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats. ll propose. par la présente délibération. de mettre à jour la grille tarifaire en vigueur pour l'ensemble des activités proposées.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-040 du {2 juin 2019 fixant les tarifs en vigueur, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-062 du À juillet 2021 fixant les tarifs de l'année scolaire 2021-2027 de l'école d'art, de musique, de langue et de sciences, modifiée par la délibération n°2021-071 du 22 septembre 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-046 du 20 juillet 2022 fixant les tarifs de l'année scolaire 2022-2023 de l'école d'art, de musique, de langue et de sciences :
Considérant que l'Ecole depuis 2019 l'école de musique a diversifié son offre en proposant aux publics mineurs, outre les enseignements d'instrument et de formation musicale, des séances d'éveil à l'anglais et des séances d'éveil artistique, dont la thématique fixée concerne la découverte du théâtre,
Considérant que dans la continuité de cette dynamique de diversification, consistant à favoriser l'accès à la culture pour tous, il a été introduit à la rentrée 2021 des séances d'éveil scientifique à destination des enfants de primaire, qui sont organisés en collaboration avec la société « le labo enchanté », avec une capacité d'accueil de maximum 8 enfants par groupe,
Considérant qu'en application de la délibération n°2027-046 du 20 juillet 2022, la grille tarifaire en vigueur était la suivante :
USAGERS MINEURS, ETUDIANTS, SANS EMPLOI, tar | = LISABERS MAJEURS Actes Se AGES DE PLUS DE ES ANS
TARIEANNUEL — L TARIF ANNUEL HORS À TARIF ANNUEL L'TARIF ANNUEL HORS COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE
al séances
EVEIL MLSICAL/EVEIL ARTISTIQUE | collectives den | AESZEUROSTIE | 142 EUROSTTE- | Sans objet | Soit 2.89 Ë/séance Soit 4,94 Ê/séance minutes * PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - Page 19 sur 22
Considérant qu'il convient de mettre à jour la grille tarifaire en vigueur pour l'ensemble des activités proposées,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :
PRATIQUE D'UN INSTRUMENT | Strument it (COURS INDIVIDUEL) HORS PIANO me 2433EUROSTTE | SIBSGEUROSTIC | 36844 EUROSTIC | 574.74 EUROS TTC
+ 45 minutes de solfège (COURS , de Soit 248 £/séance | Soit{723€/séance | Soit 90Ë/séance | Soit 19,166/séance Solfège : 80 séances COLLECTIF) de 45 minutes
2 PRATIQUE D'UN INSTRUMENT. | stunt: dl (COURS COLLECTIF) HORS PIAND de es Fe (BBGEUROSTIC | 22588EUR0STTC | 225,57 EUROSTIC | 36153 EUROS TIC
+ 45 minutes de solfège (COURS OT MES | Got ASBE/séance | Soit IL86 E/séance | Soit 7,57E/séance | Soit 12.51E/séance Solfège : 40 séances COLLECTIF) . de 45 minutes
Instrument : 30
FRATIQUE DU PIANO (COURS séances de 40
INDIVIDUEL) + 45 minutes de minutes 230.87 EUROS TE 532.01 EUROS TTC : TES Soit 7,70E / séance | Soit (7.736 / séance solfège Solfège : 30 séances
de 45 minutes
Instrument : 30
PRATIQUE OU PIANO (COURS | séances par groupe
COLLECTIF + AS mines de | dede 6 rates | OSPEURISTIE | 3248 EMTE < Se Soit 470€ /séance | Suit ILIGE /séance solfège Solfège : 30 séances
de 45 minutes
30 séances
EVEIL A L'ANGLAIS collectives de4s | GRSDEUROSTIE à Soit 519 Ë/séance minutes
EVEIL SCIENTIFIQUE es | 2BADEROSTIC 10 séances par an ns * Soit 2,68 Ë/séance
USAGERS MINEURS, ETUDIANTS, SANS EMPLOI,
de 44 minutes
USAGERS MAJEURS SEMNCES AGES DE PLUS DE B5 ANS
TARIF ANNUEL TARIF ANNUEL HORS | TARIFANNUEL | TARIF ANNUEL HORS
COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE
80 séances 9268 EUROSTIC | 15209 EUROS TIC ,
EVEIL MUSICAL/EVEIL ARTISTIQUE RUE GED Soit 3.09 E/séance Soit 507E/séance Sans objet
PRATIQUE D'UN INSTRUMENT me a (COURS INDIVIDUEL) HORS PIANO "ee F 74008 EUROS TIC | S63/6EUROSTIC | 28252 EUROS IC | 61497 EUROSTIC
+ 45 minutes de solfège (COURS Sulfe à. AU cé Soit 8,00 €/séance | Soit I8.44E/séance | Soit 12.78 Ë/séance | Soit 20,50 E/séance Ë É COLLECTIF) DITEQE : SES
de 45 minutes
PRATIQUE D'UN INSTRUMENT | Instrument : 0 (COURS COLLECTIF) HORS PIAND 7 de Er qu MEA4TEUROSTIE | S48IBEUROSTIC | 24.86 EUROSTTE | 386,84 EUROS TIC
+ 45 minutes de solfège (COURS ç Le u aÙ aéar ES | Soit 4,88 E/séance SoitLBIE/séance | Soit 8,05 8/séance | Suit 12,89 E/séance COLLECTIF) OITÈQE : : SÉANCES
de 45 minutes
Instrument : 30
PRATIQUE DU PIANO (COURS séances de 30
INDIVIDUEL) + 45 minutes de tés 24708 EUROS TTC | 563,23 EUROS TTC : ie. Soit 8,23€ /séance | Soit 18,48 € /séance solfège Solfège : 40 séances PROLES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - Page 20 sur 22
Instrument : 0
PRATIQUE DU PIAND (COURS | séances par groupe
COLLECTIR + 46 mines de | dede mimtes | JUSAROSTIE | 8582EURISTIE ; | Soit 5,07€ /séance | Soit ILSAE /séance solfège solfège : 80 séances |. de 45 minutes ) ’ ‘ al séances
EVEIL A L'ANGLAIS colectivesde45 | GS minutes oit 5,6! € /séance .
EVEIL SCIENTIFIQUE pere | ZM EURISTIC I séances par an ED ne Soit 23,14 £/séance
2, DIT que la répartition des élèves dans les cours demeure subordonnée aux contraintes d'organisation du service. 8. CONFIRME le principe selon lequel un tarif dégressif est appliqué à partir de la 32" inscription au sein d'une même famille, avec une réduction de 15 EUROS sur la troisième inscription.
4 DIT que les crédits correspondant aux contributions des usagers sont inscrits au Budget Principal de l'exercice. 9. DOI que les modalités de facturation et de paiement proposées aux usagers sont fixées par le règlement intérieur. 6. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
7. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE le délibération N'Z025-05/ comme suit :
Pour: 18 (dont £ procurations) Contre : { Abstentian : [
LLLLELELLLLELLES ES)
2023-02
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la présente délibération porte sur la création d'un emploi non permanent de conseiller numérique I procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1483 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment dans son article &. Il,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-041 du 19 mai 2021 portant création d'un emploi non permanent de conseiller numérique,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt « conseillers numériques France Services ouvert par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), dans le cadre du plan de relance, en vue du recrutement de 4000 conseillers numériques, dont la mission est d'accompagner les français au
© numérique,
Considérant que dans le cadre du plan de relance, l'État a décidé de financer le recrutement et la formation de 4000 conseillers numériques France Services (CnFS)}sur l'ensemble du territoire :
Considérant que les collectivités territoriales et le secteur associatif se sont fortement mobilisés, aux côtés de l'Etat, dans le déploiement de ce dispositif pour parvenir à un maillage territorial équilibré à raison de 46 postes en moyenne par département ; Considérant que deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l'Etat s'est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Cnf$, tout en renforçant la visibilité sur la pérennité du dispositif via un conventionnement : Considérant que dans le cadre du plan de relance, les structures employeuses ont bénéficié d'une convention de subvention pour un ou plusieurs postes de CnfS, couvrant une période allant de 18 à 24 mois et qu'à compter de 2023, les structures employeuses sont éligibles à la signature d'une PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 5 JUILLET 2023 - Page 21 sur 22
nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leur ont été attribués ;
Considérant qu'en qualité de gestionnaire de l'Espace France Services (EFS), la commune de Cussac-Fort-Médoc a bénéficié d'un appui financier pour accueillir pendant 2 ans, du {” juillet 2021 au 30 juin 2023, un conseiller numérique, à hauteur de 100% d'une rémunération au SMIE ; Considérant que l'Etat s'est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention, à savoir :
17 5008 12 500£ 12 50DË 42 500E
Structures d'accueil Publique (Soit 70 % dela (90 %) (EÙ %) base actuelle)
Considérant que les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l'Appel à manifestation d'intérêt auquel les structures employeuses avaient candidaté initialement ;
Considérant que l'emploi d'un CnfS doit se faire sur la base d'un temps plein (35H/semaine).
Considérant que la commune peut décider de maintenir le CnfS actuellement en poste au de recruter une autre personne et qu'en cas de nouveaux.
recrutements de CnFs, ces derniers devront se faire sous 3 mois maximum après la fin de contrat de travail du précédent Cnfs :
Considérant que le premier objectif du conseiller numérique est de favariser la qualité des accompagnements individuels et collectifs à l'EFS de Cussac Fort Médoc, avec un accent fort sur le renforcement de l'autonomie des usagers pour réaliser des démarches administratives en ligne,
Considérant que de manière complémentaire la promotion d'une culture numérique plus globale fait partie des objectifs de l'intervention du conseiller numérique à l'EFS, avec une proposition aux habitants d'un soutien sur les usages quotidiens du numérique et une sensibilisation aux enjeux du AUMÉPIQUE,
Considérant qu'en complément des accompagnements individuels et collectifs proposés à l'Espace France Services, le conseiller numérique pourra effectuer des interventions itinérantes en lien avec les acteurs du territoire pour favoriser la diffusion de la culture du numérique et mieux faire connaitre l'intérêt de l'EFS de Cussac Fort Médoc, ce qui conduira à déployer des partenariats avec d'autres mairies des communes de la zone d'influence de l'EFS, ainsi que des interventions en bibliothèque et en milieu scolaire.
Considérant que la création de cet emploi est intrinsèquement liée à l'appel à projet de l'ANCT, ce qui rend opportun de renouveler le contrat de projet de la CnFS actuellement en poste, pour une période de 3 ans, du l* juillet 2023 au 30 juin 2026 ;
Considérant que le présent poste est créé à temps complet à compter du 1° juillet 2023, en catégorie C de la filière administrative, équivalent adjoint administratif territorial,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : |
1 DECIDE de créer à compter du {” juillet 2023, un emploi d'adjoint administratif territorial, temporaire de type contrat de projet et à temps complet, pour une durée de 3 ans au titre de l'article 3.11 de la loi n°84-03 du 26 janvier (984. 2. COMPLETE, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
3. PRESCRIT l'inscription budgétaire des crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales sy rapportant.
4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet, notamment à signer la convention de financement avec l'Etat dans le cadre du recrutement.
5. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !3 délibération N'2023 [15 core suit :
Pour : {8 (dont £ procurations) Contre: 0 : Abstention: [
AA AA AC ES EE GE EE
2073-1053
CONVENTION RELATIVE À LA MISSION DE CONSEIL NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte la signature de nouvelles conventions relatives à la mission de conseillère numérique. || procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Il indique que la commune de Cussac-Fort-Médoc a proposé aux communes de la communauté de communes Médoc Estuaire et aux communes limitrophes de Cussac-Fort-Médoc une mise à disposition de cette conseillère numérique à titre gracieux afin de proposer à leurs habitants une solution d'accompagnement au numérique de proximité. Il précise que l'objet de la convention vise à déterminer les engagements réciproques entre les communes signataires et notamment déterminer les règles applicables à la refacturation des frais de déplacement de la conseillère numérique France service et à la communication relative aux permanences assurées par cette dernière. FPROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 5 JUILLET 2023 - Page 22 sur 22
Ilindique qu'à l'heure actuelle, deux communes, Margaux et Arsac, ont manifesté le souhait de bénéficier de ce service et que la commune de Margaux avait signé une convention avec la commune de Cussac-Fort-Médoc pour l'année 2022-2023 qu'elle souhaite renouveler.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La praposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-052 du 5 juillet 2023 portant création d'un emploi non permanent de conseiller numérique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-042 du 20 juillet 2022 portant convention relative à la mission de conseil numérique.
Vu le projet de convention relative à la mission de conseil numérique annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc, soutenue par l'Etat, a recruté une conseillère numérique France Services chargée de proposer une solution d'accompagnement au numérique à chaque habitant du territoire en manifestant le besoin.
Considérant qu'afin de contribuer au développement de l'inclusion numérique et pallier les difficultés numériques auxquelles font face les usagers (problèmes d'équipement informatique, de mobilité, de manipulation et d'accès à internet, de dématérialisation des procédures administratives), le rôle de médiateur numérique assuré par cette conseillère numérique vise à offrir une aide sur les thématiques suivantes : - Prendre un main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc),
= Naviguer sur internet,
- Envoyer. recevoir, gérer ses courriels,
- Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone,
- Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques,
- Connaître l'environnement et le vocabulaire numérique,
= Apprendre les bases du traitement de texte,
© Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc a proposé en 2022 aux communes de la communauté de communes Médoc Estuaire et aux communes limitrophes de Cussac-Fort-Médoc une mise à disposition de cette conseillère numérique à titre gracieux afin de proposer à leurs habitants une solution d'accompagnement au numérique de proximité,
Considérant qu'à ce jour plusieurs communes ont manifesté le souhait de bénéficier de la mise à disposition de la conseillère numérique France SErVICES.
Considérant qu'il convient de déterminer par convention avec les communes bénéficiaires les engagements réciproques,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 17 VOIX POUR dont & par procuration (Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Alain GUICHOUX. Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Fhierry LARTIGUE, Katia PATARIN qui a donné procurationà Dominique FEDIEU, Aurélien DERROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Denis BEAUGER et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel
GARRETA) et 1 ABSTENTION (Mokhtar TAQUI):
1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec les communes de la communauté de communes Médoc Estuaire et les communes limitrophes de Cussac-Fort-Médoc qui en manifesteraient l'intérêt, la convention, telle qu'annexée à la présente délibération, permettant l'intervention délocalisée de la conseillère nümérique.
2... AUTORISE Monsieur le Maireà effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 8. - INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseÿ Municipal APPROUVE /a délibération N'O023-033 comme suit :
Pour: {7 (dont E procurations) Contre: Abstention :
L'ORDRE OÙ JOUR ETANT EFUISE, LA SHRNCE EST LEVEE À 21H40
Monsieur le Maire | : LES \ le Hu
Dominique FEDIEU [ SMS) Aleln GUICHOUX