Compte-Rendu - CR Seance du 8 decembre 2021 1

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Compte-Rendu - CR Seance du 8 decembre 2021 1 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 8 decembre 2021 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Démocratie, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2021

********************

L'an deux mil vingt et un,

Le 08 décembre à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire

A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2021

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021

2021-081 : EVOLUTION DES STATUTS DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DECISION DE LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 2021-082 : BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DESIGNATION D’UN DELEGUE-DECISION MODIFICATIVE 2021-083 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°3

2021-084 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DECISION MODIFICATIVE N°2

2021-085 : BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1

2021-086 : RH-MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE LOCALE DU PERSONNEL

A 19h31, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK. Quatre (4) sont absents : Madame Katia PATARIN ; Monsieur Jean-Claude MARTIN ; Madame Priscilla GRIS et Monsieur Mokhtar TAOUI.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

************************

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Alain BLANCHARD *

5 Mireille JUNCK *

6 Stéphane LE BOT *

7 Claudie DUSSOUCHAUD *

8 Thierry LARTIGUE *

9 Joëlle ARAGON * Alain BLANCHARD

10 Denis BEAUGER *

11 Isabelle BOIS *

12 Katia PATARIN *A partir de délib.

2021-086

* absente jusqu’à délib 2021-085

13 Aurélien DEBROSSE * Mireille JUNCK

14 Coralie HAMON GILLET *

15 Jean-Claude MARTIN * 16 Priscilla GRIS * 17 Sofia FERREIRA-NEVES *

18 Christophe MERGALET *

19 Mokhtar TAOUI *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 2/8

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2021. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2021. ************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2021. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2021. ************************

2021-081

EVOLUTION DES STATUTS DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DECISION DE LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’évolution des statuts de Bordeaux Métropole Energies. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Stéphane LE BOT expose les éléments d’évolution statutaire, à la fois dans la définition du périmètre géographique de BME, mais également en matière de développement de ses activités dans le domaine de la transition énergétique des territoires.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et L.1524-1, alinéa 3, Vu le projet ci-annexé des statuts modifiés de la société anonyme d’économie mixte Locale « Bordeaux Métropole Énergies »,

Considérant que la société anonyme d’économie mixte locale Bordeaux Métropole Energies (BME) est un outil au service de ses collectivités actionnaires, de leurs habitants et des acteurs économiques, et que son capital est ainsi reparti : Bordeaux Métropole : 67,90 % ; Société COGAC : 20 % ; Caisse des Dépôts et Consignations : 12 % ; 13 communes (dont Cussac-Fort-Médoc) : 0,10 %. Considérant que cette structure a été imaginée, conçue et développée sous l’impulsion de Bordeaux Métropole, actionnaire majoritaire, afin de traduire ses objectifs en matière de transition énergétique et écologique, et qu’initialement, la description de son objet était donc plutôt orientée vers le territoire métropolitain,

Considérant qu’après quelques années d’existence, BME devient un acteur central de l’ambition des territoires poursuivant l’objectif de devenir à énergie positive, et qu’à cette fin, elle développe actuellement ses capacités opérationnelles dans divers domaines touchant à l’énergie (production, distribution, commercialisation, optimisation et efficacité) et tisse des partenariats afin de couvrir l’aire géographique la plus adéquate pour garantir l’efficience de son action,

Considérant que dans cette optique elle vient de conclure une convention de partenariat avec le SYSDAU, syndicat mixte du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise, impliquant 94 communes sur un territoire notablement plus large que celui de la Métropole, mais interagissant quotidiennement avec ce dernier.

Considérant qu’il est donc désormais indispensable que Bordeaux Métropole Énergies prenne en compte les schémas directeur des autres communes actionnaires et de l’ensemble de l’aire métropolitaine afin d’assurer la compatibilité des actions et de consolider les ambitions de l’ensemble des acteurs.

Considérant que le dépassement du cadre territorial initialement prévu se trouve aujourd’hui partiellement contraint par l’objet social de Bordeaux Métropole Énergies qui dans son article 3, circonscrit son action au territoire de la métropole et de ses communes membres ; et qu’en l’état, Bordeaux Métropole Energies ne peut théoriquement pas même intervenir librement sur le territoire des autres communes qui en sont actionnaires, y compris dans le domaine de la rénovation énergétique, il est donc proposé d’approuver une modification statutaire afin de garantir : • L’extension des possibilités d’action et d’intervention au-delà du seul territoire de Bordeaux Métropole ; • La possibilité sans limitation territoriale, de concevoir, réaliser et exploiter des outils de production et de pilotage énergétiques locaux adaptés aux consommations locales (et plus seulement de les favoriser), également sans limitation territoriale. Considérant donc que pour la réalisation de ses objectifs d’appui à la transition écologique et énergétique et de production d’énergie renouvelable, la capacité d’intervention de Bordeaux Métropole Énergies doit pouvoir dépasser le seul cadre du territoire de la Métropole pour tisser des partenariats avec toutes les communes.

Considérant que la montée en charge opérationnelle de Bordeaux Métropole Énergies doit lui permettre d’ajouter des actions de conception, de réalisation et d’exploitation d’outils de production et de pilotage énergétiques locaux.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE la modification des statuts de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES ci-annexée.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 3/8

2. AUTORISE les élus représentant la commune au Conseil d’administration et aux Assemblées générales de Bordeaux Métropole Energies à voter en faveur de la modification de ses Statuts et de toutes les décisions rendues nécessaires par celle-ci. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-081 comme suit :

Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

************************

2021-082

BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DESIGNATION D’UN DELEGUE-DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’évolution de la représentation de la commune dans les instances de Bordeaux Métropole Energies. Il présente la délibération et procède à l’introduction des débats.

Monsieur le Maire expose le changement envisagé entre le titulaire et le suppléant. Monsieur Alain GUICHOUX indique qu’il s’agit de disposer d’une représentation plus cohérente avec les délégations municipales, Monsieur Stéphane LE BOT devenant titulaire, car Adjoint à la transition écologique, et Monsieur Alain GUICHOUX, lui-même auparavant titulaire devenant suppléant.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-058 du 23 septembre 2020 portant désignation d’un délégué auprès de Bordeaux Métropole Energies, Vu la délibération n°2021-082 du 8 décembre 2021 portant décision sur l’évolution des statuts de Bordeaux Métropole Energies,

Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc est actionnaire de Bordeaux Métropole Energies, société d’économie mixte locale à forme anonyme, constituant société mère de REGAZ-BORDEAUX, GAZ DE BORDEAUX, MIXENER et NEOMIX-METHANISATION, Considérant que son capital est aujourd’hui réparti entre 16 actionnaires :

Bordeaux Métropole -67,90 % ; Société COGAC -20 % ; Caisse des Dépôts et Consignations -12 % ; 13 communes (dont la nôtre) -0,10 %. Considérant que le Conseil Municipal, invité par Bordeaux Métropole Energie, a désigné le 23 septembre 2020 Alain GUICHOUX comme délégué titulaire et Stéphane LE BOT comme délégué suppléant,

Considérant l’ambition croissante de Bordeaux Métropole Energies en matière d’appui à la transition écologique et énergétique et de production d’énergie renouvelable, et la nécessité de rendre les désignations municipales plus cohérentes avec les délégations au sein de l’exécutif municipal, Considérant qu’il est donc proposé que Monsieur Stéphane LE BOT, Adjoint au Maire en charge de la transition écologique, devienne délégué titulaire, et que Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, occupe le statut de délégué suppléant,

Considérant la candidature de Stéphane LE BOT en tant que délégué titulaire et la candidature d’Alain GUICHOUX en tant que délégué suppléant,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DESIGNE Stéphane LE BOT en qualité de délégué titulaire de la Commune au sein de Bordeaux Métropole Energies et de Alain GUICHOUX en qualité de délégué suppléant.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-082 comme suit :

Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-083

BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la décision modificative n°3 concernant le Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie Christine SEGUIN procède à la lecture du projet de délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 4/8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-022 en date du 14 avril 2021, portant Budget Primitif Principal 2021, Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2021-057 et n° 2021-058 en date du 22 septembre 2021 et n°2021-076 du 15 octobre 2021, portant Décisions Modificatives,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Principal 2021, et des décisions modificatives antérieures de l’exercice en cours, il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement,

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal :

BUDGET PRINCIPAL N°3

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D F

COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00

D I 21 21538 10001 VOIES ET RESEAUX- Autres réseaux 2 976,00

D I 21 2183 10003 ACQUISITION MOBILIER MATERIEL-Matériel informatique -11 209.03

D I 21 2135 10004 BATIMENTS PUBLICS installations générales, agencements, aménagements 11 209.80

D I 21 2116 10009 CIMETIERE -2 976,00

D I 21 2152 10014 INSTALLATIONS DE VOIRIE 468.00

D I 20 2051 10003 ACQUISITION MOBILIER MATERIEL Concessions et droits similaire-Démat. URBA 4062.00

COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 4530.00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

R F

COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00

R I 13 1323 10014 DEPARTEMENT-Fdaec 468.00

R I 13 1321 10003 ETATS et ETABLISSEMENTS NATIONAUX – Démat. URBA 4062.00

COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 4530.00

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-083 comme suit :

Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-084

BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la décision modificative n°2 concernant le Budget Annexe des Commerces. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie Christine SEGUIN procède à la lecture du projet de délibération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 5/8

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-024 en date du 14 avril 2021, portant Budget Primitif Annexe des Commerces 2021, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2021-059 en date du 22 septembre 2021, portant Décision Modificative,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Annexe des Commerces 2021, et des décisions modificatives antérieures de l’exercice en cours, il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement,

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe des Commerces :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D F

COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00

D I 21 2138 10102 AUTRES CONSTRUCTIONS – CABINET MEDICAL 9 008,81

COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 9 008,81

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

R F

COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00

R I 13 1311 10102 ETATS et ETABLISSEMENTS NATIONAUX-Dsil Rénovation énergétique 9 008,81

COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 9 008,81

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-084 comme suit :

Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-085

BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la décision modificative n°1 concernant le Budget Annexe du Fort Médoc. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie Christine SEGUIN procède à la lecture du projet de délibération.

Monsieur le Maire invite ensuite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à faire un point sur le dossier ponton à l’attention de l’assemblée délibérante. Monsieur Alain GUICHOUX confirme que la fréquentation du ponton a bien repris en 2021, ce qui conduit à des recettes supplémentaires qui n’avaient pas été par prudence budgétées, au vu des incertitudes pesant sur l’activité touristique dans le contexte de la crise sanitaire. Il indique avoir participé à la réunion de préparation de la saison 2022 avec l’ensemble des opérateurs de navigation et des gestionnaires d’escale du bassin de navigation « Dordogne/Garonne/Gironde ». Il fait part des demandes des croisiéristes portant sur l’entretien, l’aménagement des abords et les conditions d’utilisation du ponton, qu’il faudra pouvoir examiner sur site avec leurs représentants, pour la bonne préparation de la saison 2022. Il indique que compte tenu de la situation du port de Pauillac, où les croisiéristes ne peuvent plus se rendre pour l’année à venir, il y aura une centaine d’escale de programmée. Monsieur Alain BLANCHARD indique que le nécessaire sera fait pour le lancement de la saison et qu’il conviendra de traiter de la question de l’éclairage de nuit des abords du ponton. A la demande de Monsieur Stéphane LE BOT, Monsieur Alain GUICHOUX confirme qu’en 2023 il faudra sortir le ponton flottant pour refaire le carénage, et qu’une opération complémentaire d’entretien sera nécessaire en 2024.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 6/8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-024 en date du 14 avril 2021, portant Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2021,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2021, il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement,

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort Médoc :

BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC

DECISION MODIFICATIVE n°1

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D F 66 6612 INTERETS-Rattachement des ICNE 43,90

D F 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 15 971,70

COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 16 015,60

D I 21 2183 10004 ACQUISITION MATERIELLE-Matériel bureau et matériel informatique -2 481,94 €

D I 21 2135 10013 SIGNALETIQUE-Installations générales-agencements -500,00 €

D I 21 2138 10016 ACCUEIL FORT MEDOC - Autres constructions -171 799,15 €

D I 20 2031 10016 ACCUEIL FORT MEDOC - frais études -80 542,78 €

COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT -255 323,87

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

R F 70 706 PRODUITS DES SERVICES-prestations de services 14 618,93 €

R F 75 752 AUTRE PRODUITS DE GESTION COURANTE-revenus des immeubles 1 396,67 €

COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 16 015,60

R I 13 1311 10016 ACCUEIL FORT MEDOC- subvention Etat -45 000,00 €

R I 16 1641 OPFI EMPRUNTS -226 295,57 €

R I 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 15 971,70 €

COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT -255 323,87

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-085 comme suit :

Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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2021-086

RH-MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE LOCALE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la mise en place d’une instance locale du personnel, c’est à dire d’un groupe de travail sur les questions de personnels regroupant des élus municipaux et des représentants des agents. Il invite Madame Isabelle BOIS, Conseillère Municipale Déléguée, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Isabelle BOIS procède à la lecture du projet de délibération. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une instance facultative, mais qui vise à favoriser l’amélioration du dialogue sociale.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 7/8

A 20h02 Madame Katia PATARIN entre en séance. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Deux (2) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK. Trois (3) sont absents : Monsieur Jean-Claude MARTIN ; Madame Priscilla GRIS et Monsieur Mokhtar TAOUI.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en matière de relations sociales, les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique (CT) et du Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) départementaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale auquel elles sont affiliées, en l’espèce le CDG de la Gironde (CDG33) pour notre collectivité,

Considérant que c’est donc au sein des instances statutaires du CDG-33 que représentants des employeurs et ceux des personnels examinent pour avis obligatoire les dossiers relevant de leurs compétences respectives, étant entendu qu’à compter des prochaines élections professionnelles de 2022, les CT et les CHSCT ont vocation à fusionner dans les Comités Sociaux Territoriaux (CST), instance unique dont la mission principale est de débattre des sujets d’intérêts collectifs :

• A l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;

• A l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

• Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

• Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet d’un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social ; • Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

• Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;

• A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

• Aux autres questions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Considérant que dans le strict respect des prérogatives des instances statutaires auprès du CDG-33, des actions de modernisation du dialogue social ont été impulsées dans le cadre de la démarche document unique d’évaluation des risques professionnels, par l’implication des agents de la collectivité dans le diagnostic et l’élaboration d’une stratégie dans ce domaine, à la fois au sein des services, mais aussi à travers la constitution d’un groupe de travail sur le sujet associant des représentants élus de la collectivité et des représentants des agents sur la base du volontariat, Considérant que dans la continuité de cette première expérience, il est opportun d’envisager de pérenniser une instance de discussion locale, représentative et paritaire, sur le thème de la gestion du personnel, dans sa dimension collective, ceci afin d’améliorer la concertation avec le personnel en amont des discussions dans les instances du CDG-33, d’optimiser l’organisation de la communication interne et favoriser l’action sociale,

Considérant qu’un tel lieu d’échanges n’a bien entendu pas vocation à traiter des questions liées aux situations individuelles, mais bien à établir un dialogue sur la dimension collective de l’organisation et de la réglementation interne du travail au sein de la collectivité, sans jamais se substituer aux instances paritaires du CDG-33 qui restent souveraines dans leurs attributions, l’instance locale du personnel n’ayant pas de caractère réglementaire,

Considérant que dans le cadre ci-dessus défini, différents sujets d’intérêts collectifs, tels que susvisés, pourront y être abordés pour information et discussion, le cas échéant par l’intermédiaire d’un vote pour formaliser une proposition,

Considérant qu’il convient par la présente délibération de préciser les modalités de fonctionnement de cette instance locale du personnel,

Entendu l’exposé de Madame la Conseillère Déléguée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE de la mise en place au 1er janvier 2022 d’une instance locale du personnel pour favoriser l’information et la discussion avec le personnel sur des sujets d’intérêts collectifs, notamment sur l’organisation et le fonctionnement des services, ainsi que sur les orientations stratégiques de la collectivité en matière de ressources humaines, telles que fixées par les lignes directrices de gestion. 2. RAPPELLE que cette instance locale n’a pas de caractère réglementaire, ne saurait se substituer aux instances statutaires placées auprès du CDG-33, et qu’en aucun cas ladite instance locale n’a vocation à traiter d’aspects individuels, liées à la situation ou la carrière d’un agent.

3. DECIDE des principes suivants pour la composition de l’instance locale du personnel :

• S’agissant des membres avec voix délibérative, le principe paritaire est mis en œuvre tel que suit : - Désignation par l’autorité territoriale de 4 élus, dont le Maire, pour représenter la collectivité. - Sur la base du volontariat, 4 agents pour représenter le personnel, en favorisant la diversité des services d’origine. • S’agissant des membres sans voix délibérative :

- La Direction Générale des Services et le service administration du personnel, assurant le secrétariat de l’instance.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 PAGE 8/8

- Un délégué syndical, un expert ou une personne qualifiée peut être le cas échéant associé aux travaux de l’instance. 4. DECIDE des principes suivants pour le fonctionnement de l’instance locale du personnel :

• La durée du mandat des représentants correspond à celle du mandat.

• En cas de cessation de fonctions, le mandat s’interrompt. Un renouvellement est effectué pour compléter l’instance du personnel.

• La présidence des travaux revient de droit à l’autorité territoriale, c’est-à-dire le maire de la collectivité. La délégation est possible.

• La périodicité est fixée à deux séances dans l’année, la convocation avec ordre du jour étant adressé 15 jours avant la séance. • Le quorum est fixé à la moitié des représentants des agents.

• Un compte rendu est communiqué au plus tard 3 semaines après la séance. Une copie est adressée à chaque membre et affiché, dans la salle de repos situé à la mairie, accessible aux agents, ainsi que dans les différents sites de prise de poste. • Les représentants du personnel peuvent recueillir les demandes, questions et avis des collègues par divers moyen. • Les représentants du personnel disposent de 2 heures par séance pour organiser la préparation et la restitution des travaux. • Aucun membre de l’instance ne perçoit d’indemnité lié à cette fonction. Une obligation de discrétion s’impose à chacun. • En cas de vote, celui-ci peut être effectué à main levée, ou à la demande d’un membre de l’instance locale à bulletin secret. • En cas de vote sur un sujet défini, le vote est comptabilisé par collège. L’avis de chaque collège est mentionné au compte rendu. 5. DECIDE d'autoriser à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération. 6. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2021-086 comme suit :

Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h24